# Zone UF du plan local d'urbanisme de Blacqueville (76099) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 76099_PLU_20100715 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/07/2010, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UF du règlement, 10 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UF 7)

> Les constructions destinées à l’habitation, l’hébergement hôtelier, aux activités de bureaux, commerces et artisanat doivent être implantées : - soit en limite séparative, - soit observer un recul minimum par rapport à celle-ci égal à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieur à 3m.

## Les 10 articles du règlement, mot pour mot

### Article UF 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Peuvent être autorisés : 2.1. Toutes les constructions, y compris celles à usage d'activités commerciales, artisanales, de
bureaux, d’hébergement hôtelier à condition qu'elles n'entraînent, pour le voisinage, aucune incommodité, et, en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens. En outre, leurs exigences de fonctionnement lors de leur ouverture ou à terme, doivent être compatibles avec les infrastructures existantes, notamment les voiries et l'assainissement.
Dans les secteurs UF.r 2.2. Seules sont autorisées, sous réserve que ces travaux n’aient pas pour effet d’augmenter le
nombre de logements : - La réhabilitation des constructions existantes y compris leur extension mesurée pour
l’amélioration du confort des habitations, - La construction d’annexes de faible importance, - La reconstruction des bâtiments sinistrés pour des causes autres qu’un effondrement du
sol. - Les aménagements ayant pour effet de supprimer les risques de cavités souterraines.

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SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

### Article UF 3 - Accès et voirie

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public
3.1. Accès 3.1.1. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise la preuve de
l'existence d'une servitude de passage suffisante. 3.1.2. Les entrées charretières doivent être implantées à 5 m en retrait de la limite d'emprise des
voies existantes ou projetées. 3.1.3. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être
adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

3.2. Voirie 3.2.1. Les caractéristiques des voiries doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de
desserte notamment défense contre l'incendie, protection civile et ramassage des ordures ménagères. 3.2.2. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

### Article UF 4 - Desserte par les réseaux

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement
4.1. Eau potable 4.1.1. Toute construction, installation ou opération nécessitant une alimentation en eau doit être
raccordée au réseau public d'eau potable par des canalisations souterraines.

4.2. 4.2.1.
4.2.2.

Assainissement eaux usées Toute construction, installation ou opération le nécessitant doit être raccordée au réseau public d'assainissement en respectant ses caractéristiques. A défaut de réseau public d'assainissement ou en cas d'impossibilité technique de raccordement, un dispositif d'assainissement autonome est admis à condition d'être conforme à la réglementation en vigueur. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et à permettre le raccordement direct de la construction au réseau, quand celui-ci sera réalisé. Ce raccordement alors obligatoire est à la charge du propriétaire.

4.3. 4.3.1.
4.3.2.

Assainissement eaux pluviales En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. Tout aménagement doit assurer la gestion des eaux pluviales sur la surface aménagée. Il doit garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le milieu récepteur (réseaux, fossés,…)

4.4. 4.4.1.
4.4.2.

Electricité, télédistribution et téléphone Toute construction, installation ou opération le nécessitant doit être raccordée au réseau public d’électricité, de télédistribution et de téléphone. Ces réseaux doivent être souterrains.

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Article UF 5 – Superficie minimale des terrains constructibles 5.1. En cas de recours à l’assainissement autonome, pour être constructible, un terrain doit avoir
une superficie minimale de 1000 m².

### Article UF 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 6.1. Les constructions destinées à l’habitation, l’hébergement hôtelier, aux activités de bureaux,
commerces et artisanat doivent observer un recul minimum : - de 10 m par rapport à la limite d’emprise de la route départementale, - de 5 m par rapport à la limite d'emprise des autres voies existantes à la date d’approbation
du PLU. 6.2. Dans le cas de l’agrandissement d’une construction, le prolongement de la façade ou du pignon
en place est accepté.

### Article UF 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 7.1. Les constructions destinées à l’habitation, l’hébergement hôtelier, aux activités de bureaux,
commerces et artisanat doivent être implantées : - soit en limite séparative, - soit observer un recul minimum par rapport à celle-ci égal à la moitié de la hauteur de la
construction sans être inférieur à 3m. 7.2. Dans le cas de l’agrandissement d’une construction, le prolongement de la façade ou du pignon
en place est accepté.

### Article UF 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
8.1. Il n’est pas fixé de prescriptions particulières.

### Article UF 9 - Emprise au sol

Emprise au sol des constructions 9.1. La projection verticale au sol de toutes les constructions, y compris les décrochements et les
saillies ne doit pas excéder 25% de la superficie du terrain.

### Article UF 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximale des constructions 10.1. La hauteur maximale des constructions destinées à l’habitation, l’hébergement hôtelier, aux
activités de bureaux, commerces et artisanat ne doit pas excéder : - 1 étage droit sur rez-de-chaussée plus un comble habitable, - 11 m au faîtage, cheminées et superstructures exclues, - la distance horizontale séparant la construction des alignements opposés définis soit par un
plan d’alignement ou à défaut par l’alignement de fait. 10.2. Dans le cas de la transformation ou de l’extension d’une construction, son faîtage peut
prolonger le faîtage de la construction existante.

### Article UF 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur des constructions, aménagement des abords
11.1. Généralités 11.1.1. Les constructions de quelque nature qu'elles soient doivent respecter le cadre créé par les
immeubles avoisinants et par le site, sans exclure les architectures contemporaines de qualité.

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11.2. Adaptation au sol 11.2.1. Les constructions doivent être adaptées par leur type ou leur conception à la topographie du sol
et non le sol à la construction. 11.2.2. Sur les terrains plats, la côte du rez-de-chaussée ne doit pas excéder 0,50 m au-dessus du
terrain naturel mesuré en tout point de la construction.

11.3. Aspect extérieur des constructions 11.3.1. Les enduits imitant des matériaux tels que faux moellons, fausses briques, faux pans-de-bois et
faux marbre ainsi que l'emploi en parement extérieur de matériaux d'aspect médiocre sont interdits. 11.3.2. Les façades doivent avoir un aspect homogène, les tons criards sont exclus. 11.3.3. La teinte des antennes paraboliques doit permettre leur intégration visuelle.

11.4. 11.4.1.

Agrandissements, garages et annexes attenants ou non : Les agrandissements, garages et annexes attenants ou non ne sont admissibles que si leur aspect extérieur n'altère pas l'unité de la construction d'origine: proportion des ouvertures, menuiseries, pentes et aspect des couvertures similaires.

11.5. Clôtures 11.5.1. Les clôtures sur rue peuvent être supprimées. Si elles sont maintenues, le soubassement en
matériau opaque ne doit pas excéder 0.50 m de hauteur. Il peut être surmonté d'un grillage ou de tout autre dispositif à claire voie accompagné d’une haie, l’ensemble ne devant pas excéder 2m.

De plus, l’aspect extérieur des constructions pourra avoir la forme d’une architecture contemporaine correctement intégrée dans le site ou respecter les alinéas suivants :

11.6. Ouvertures 11.6.1. Les constructions ne doivent pas présenter de façades ou de pignons aveugles, sauf sur limite
de propriété.

11.7. Toitures 11.7.1. Les toitures doivent être en matériaux mats de tons ardoise ou autres matériaux naturels.
Elles peuvent également être en chaume. 11.7.2. Les habitations doivent présenter au moins deux versants d’une pente minimale de 45°. 11.7.3. Les charpentes, y compris celles composées de fermettes doivent présenter un débord en
pignon et en long-pan d'au moins 25 cm, sauf sur limite de propriété. 11.7.4. Les toitures terrasse et les toitures à une pente isolée sont interdites sauf :
- Pour les constructions annexes de faible volume dans la mesure où elles s'intègrent de façon satisfaisante à la partie existante,
- Dans le cas d’agrandissement de constructions existantes. 11.7.5. Les dispositifs de production d’énergie renouvelable à intégrer sur ou dans les toitures sont
autorisés.

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Article UF 12 – Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement
12.1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins actuels et futurs des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de circulation, selon les normes figurant ci-dessous. La surface minimum à prendre en compte est de 25 m² pour un emplacement. - Constructions à usage d’habitation: 3 places par logement, à aménager sur la propriété dont deux extérieures minimum.

### Article UF 13 - Espaces libres et plantations

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantations
13.1. Les plantations d'alignement, les haies vives et les écrans de verdure doivent être constitués d'espèces d'essence locale (hêtres, charmes, frênes, chênes, châtaigniers, merisiers, érables, noisetiers, houx, ifs...)
13.2. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations constituées d'essences locales.
13.3. Chaque construction nouvelle doit être accompagnée d'au moins un arbre de moyen développement par fraction de 200 m² de terrain. Les arbres abattus en dehors de l'aire d'implantation des constructions doivent être remplacés.
13.4. Les surfaces libres de toute construction ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être traités en espaces verts d'agrément ou en jardins familiaux et ne peuvent être occupés par des dépôts même à titre provisoire.
SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL Article UF 14 - Coefficient d'occupation du sol 14.1. Il n'est pas fixé de prescriptions particulières.

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Règlement de la zone US

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QUALIFICATION DE LA ZONE
ZONE URBAINE A VOCATION PRINCIPALE D’ACTIVITES SPORTIVES, SOCIO-CULTURELLES OU D’INTERET COLLECTIF
CETTE ZONE COMPREND DES SECTEURS US.r DELIMITANT DES ZONES DE RISQUES LIES A LA PRESENCE D’INDICES DE CAVITES SOUTERRAINES

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 76099_PLU_20100715.
Page : https://edifiable.fr/plu/blacqueville-76099/uf
La commune : https://edifiable.fr/plu/blacqueville-76099.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/76099/zone/uf