# Zone US du plan local d'urbanisme de Blacqueville (76099) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 76099_PLU_20100715 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/07/2010, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre US du règlement, 13 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article US 7)

> Les constructions destinées à l’habitation, aux activités socio-culturelles et sportives ou d’intérêt collectif doivent être implantées : - soit en limite séparative, - soit observer un recul minimum par rapport à celle-ci égal à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieur à 3m.

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article US 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol interdites 1.1)

Toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles visées à l’article US 2. 1.2. Les affouillements et exhaussements du sol dont la hauteur s’il s’agit d’un exhaussement ou la
profondeur dans le cas d’un affouillement excède 2 mètres et portant sur une superficie supérieure ou égale à 100 m², sauf s’ils sont rendus nécessaires : * pour créer un ouvrage de lutte contre le ruissellement, * pour créer une voirie publique ou nécessaire aux services publics. 1.3. Dans le secteur US.r, toutes les constructions.

### Article US 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières)

Sont autorisés : 2.1. Les constructions à vocation d’activités sportives et socio-culturelles destinées à accueillir du
public. 2.2. Les aménagements d’accompagnement de l’activité sportive ou socio-culturelle. 2.3. Les constructions à vocation de gardiennage et le logement des personnes dont la présence
continuelle est nécessaire à proximité des équipements. 2.4. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sous
réserve que le projet soit cohérent avec la qualification de la zone. 2.5. Dans les secteurs US.r, peuvent être autorisés les aménagements ayant pour effet de
supprimer les risques de cavités souterraines.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

### Article US 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public)

3.1. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise la preuve de l'existence d'une servitude de passage suffisante.
3.2. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
3.3. Les caractéristiques des voiries doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte notamment défense contre l'incendie, protection civile et ramassage des ordures ménagères.

### Article US 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement)

4.1. Eau potable 4.1.1. Toute construction, installation ou opération nécessitant une alimentation en eau doit être
raccordée au réseau public d'eau potable par des canalisations souterraines.

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Règlement de la zone US 17/11/2016
4.2. Assainissement eaux usées 4.2.1. Toute construction, installation ou opération le nécessitant doit être raccordée au réseau
public d'assainissement en respectant ses caractéristiques.

4.3. 4.3.1.
4.3.2.

Assainissement eaux pluviales En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. Tout aménagement doit assurer la gestion des eaux pluviales sur la surface aménagée. Il doit garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le milieu récepteur (réseaux, fossés,…)

4.4. 4.4.1.
4.4.2.

Electricité, télédistribution et téléphone Toute construction, installation ou opération le nécessitant doit être raccordée au réseau public d’électricité, de télédistribution et de téléphone. Ces réseaux doivent être souterrains.

### Article US 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Superficie minimale des terrains constructibles 5.1)

Il n’est pas fixé de prescriptions particulières.

### Article US 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 6.1)

Les constructions destinées à l’habitation, aux activités socio-culturelles et sportives ou
d’intérêt collectif doivent observer un recul minimum : - de 10 m par rapport à la limite d’emprise de la route départementale 22. - de 5 m par rapport à la limite d'emprise des autres voies existantes à la date d’approbation
du PLU.

### Article US 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 7.1)

Les constructions destinées à l’habitation, aux activités socio-culturelles et sportives ou
d’intérêt collectif doivent être implantées : - soit en limite séparative, - soit observer un recul minimum par rapport à celle-ci égal à la moitié de la hauteur de la
construction sans être inférieur à 3m.

### Article US 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)

8.1. Toute construction doit être implantée à 10 m minimum de toute habitation.

### Article US 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Emprise au sol des constructions 9.1)

La projection verticale au sol de toutes les constructions, y compris les décrochements et les
saillies, ne doit pas excéder 50 % de la superficie du terrain.

### Article US 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur maximale des constructions 10.1)

Il n’est pas fixé de prescriptions particulières.

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Règlement de la zone US 17/11/2016

### Article US 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions, aménagement des abords 11.1)

Généralités 11.1.1. Les constructions de quelque nature qu'elles soient doivent respecter le cadre créé par les
immeubles avoisinants et par le site, sans exclure les architectures contemporaines de qualité.
11.2. Adaptation au sol 11.2.1. Les constructions doivent être adaptées par leur type ou leur conception à la topographie du sol
et non le sol à la construction. 11.2.2. Sur les terrains plats la cote du rez-de-chaussée ne doit pas excéder 0,50 m au-dessus du
terrain naturel mesuré en tout point de la construction.

### Article US 12 - Stationnement (intitulé du document : Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement)

12.1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins actuels et futurs des usagers, des visiteurs et des services, doit être assuré en nombre suffisant en dehors des voies de circulation.

### Article US 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisi)

13.1. Les plantations d'alignement, les haies vives et les écrans de verdure doivent être constitués d'espèces d'essence locale (hêtres, charmes, frênes, chênes, châtaigniers, merisiers, érables, noisetiers, houx, ifs...)
13.2. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations constituées d'essences locales.
13.3. Les surfaces libres de toute construction ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être traités en espaces verts d'agrément ou en jardins familiaux et ne peuvent être occupés par des dépôts même à titre provisoire.
13.4. L’équivalent de 10% minimum de la surface du terrain doit être végétalisé. 13.5. Une haie doit être plantée en limite avec la zone agricole afin d’assurer la fermeture végétale
de la zone.
SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL Article US 14 - Coefficient d'occupation du sol 14.1. Il n’est pas fixé de prescriptions particulières.

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Règlement de la zone US 17/11/2016
Règlement de la zone UX

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Règlement de la zone UX 17/11/2016
QUALIFICATION DE LA ZONE
ZONE URBAINE A VOCATION PRINCIPALE D’ACTIVITES
CETTE ZONE COMPREND : - DES SECTEURS UX.r DELIMITANT DES ZONES DE RISQUES LIES A LA PRESENCE
D’INDICES DE CAVITES SOUTERRAINES - DES SECTEURS UX.i A PROTEGER AUTOUR D’AXES D’ECOULEMENT D’EAUX PLUVIALES
SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL Article UX 1 – Occupations et utilisations du sol interdites 1.1. Toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles visées à l'article UX 2. 1.2. Les affouillements et exhaussements du sol dont la hauteur s’il s’agit d’un exhaussement ou la
profondeur dans le cas d’un affouillement excède 2 mètres et portant sur une superficie supérieure ou égale à 100 m², sauf s’ils sont rendus nécessaires : * pour créer un ouvrage de lutte contre le ruissellement, * pour créer une voirie publique ou nécessaire aux services publics. 1.3. Dans le secteur UX.i : toutes les constructions. 1.4. Dans les secteurs UX.r, toutes les constructions à l’exception de celles visées dans l’article UX 2.4.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 76099_PLU_20100715.
Page : https://edifiable.fr/plu/blacqueville-76099/us
La commune : https://edifiable.fr/plu/blacqueville-76099.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/76099/zone/us