# Zone UX du plan local d'urbanisme de Blacqueville (76099) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 76099_PLU_20100715 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/07/2010, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UX du règlement, 10 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article UX 7) > Les constructions destinées à l’habitation et aux activités doivent être implantées : - soit en limite séparative, - soit observer un recul minimum par rapport à celle-ci égal à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieur à 3m. ### Hauteur (article UX 10) > La hauteur des constructions destinées à l’habitation et aux activités ne doit pas excéder 11 m au faîtage des bâtiments, cheminées et superstructures exclues. ## Les 10 articles du règlement, mot pour mot ### Article UX 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Sont autorisés : 2.1. Toute construction à usage principal de commerce, d’artisanat, d’industrie, d’entrepôt ainsi que les logements des personnes dont la présence continuelle est nécessaire à proximité des installations admises ; les bureaux et services liés au fonctionnement des installations autorisées, à condition que ces occupations du sol soient compatibles avec les zones d’habitat voisines (dangers ou nuisances occasionnés par le bruit, la poussière, les émanations d’odeurs, la fumée, les risques d’incendie ou d’explosion). 2.2. Les aménagements d’accompagnement nécessaires à l’activité. 2.3. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sous réserve que le projet soit cohérent avec la qualification de la zone. Dans les secteurs UX.r 2.4. Seules sont autorisées sous réserve que ces travaux n’aient pas pour effet d’augmenter le nombre de logements : - La réhabilitation des constructions existantes y compris leur extension mesurée pour l’amélioration du confort des habitations, - La construction d’annexes de faible importance, - La reconstruction des bâtiments sinistrés pour des causes autres qu’un effondrement du sol. - Les aménagements ayant pour effet de supprimer les risques de cavités souterraines. SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL Article UX 3 - Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public 3.1. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise la preuve de l'existence d'une servitude de passage suffisante. BLACQUEVILLE 25 EUCLYD Géomètres-Experts Règlement de la zone UX 17/11/2016 3.2. Les accès doivent notamment être aménagés de telle manière que : - la visibilité soit suffisante, - les véhicules automobiles puissent entrer et sortir des propriétés sans avoir à effectuer de manœuvres sur la voirie. 3.3. Les caractéristiques des voiries doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte notamment défense contre l'incendie, protection civile et ramassage des ordures ménagères. 3.4. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées à la circulation des véhicules lourds et à la desserte des installations à usage d’activités. ### Article UX 4 - Desserte par les réseaux Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement 4.1. Eau potable Toute construction, installation ou opération nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d'eau potable par des canalisations souterraines. 4.2. 4.2.1. 4.2.2. 4.2.3. 4.2.4. Assainissement eaux usées Toute construction, installation ou opération doit être raccordée pour les eaux usées domestiques au réseau public d'assainissement en respectant ses caractéristiques. A défaut de réseau public d'assainissement ou en cas d'impossibilité technique de raccordement, un dispositif d'assainissement autonome est admis à condition d'être conforme à la réglementation en vigueur. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et à permettre le raccordement direct de la construction au réseau, quand celui-ci sera réalisé. Ce raccordement alors obligatoire est à la charge du propriétaire. L’évacuation des eaux usées industrielles est subordonnée à un pré-traitement précédemment à leur évacuation dans le réseau public d’assainissement ou dans le milieu naturel. Dans le cas où l’activité autorisée sur la zone génère des effluents nuisibles au bon fonctionnement de la station d’épuration communale, un traitement autonome peut être préconisé, voire imposé. Le dispositif doit être conforme à la législation en vigueur. 4.3. 4.3.1. 4.3.2. Assainissement eaux pluviales En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. Tout aménagement doit assurer la gestion des eaux pluviales sur la surface aménagée. Il doit garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le milieu récepteur (réseaux, fossés,…) 4.4. 4.4.1. 4.4.2. Electricité, télédistribution et téléphone Toute construction, installation ou opération le nécessitant doit être raccordée au réseau public d’électricité, de télédistribution et de téléphone. Ces réseaux doivent être souterrains. ### Article UX 5 - Superficie minimale des terrains Superficie minimale des terrains constructibles 5.1. Il n’est pas fixé de prescriptions particulières. BLACQUEVILLE 26 EUCLYD Géomètres-Experts Règlement de la zone UX 17/11/2016 Article UX 6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 6.1. Les constructions destinées à l’habitation et aux activités doivent observer un recul minimum : - de 10 m par rapport à la limite d’emprise de la route départementale 22, - de 5 m par rapport à la limite d'emprise des autres voies existantes ou projetées. 6.2. Dans le cas de l’agrandissement d’une construction, le prolongement de la façade ou du pignon en place est accepté. ### Article UX 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 7.1. Les constructions destinées à l’habitation et aux activités doivent être implantées : - soit en limite séparative, - soit observer un recul minimum par rapport à celle-ci égal à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieur à 3m. 7.2. Dans le cas de l’agrandissement d’une construction, le prolongement de la façade ou du pignon en place est accepté. ### Article UX 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété 8.1. Il n’est pas fixé de prescriptions particulières. ### Article UX 9 - Emprise au sol Emprise au sol des constructions 9.1. La projection verticale au sol de toutes les constructions, y compris les décrochements et les saillies, ne doit pas excéder 50 % de la superficie du terrain. ### Article UX 10 - Hauteur maximale des constructions Hauteur maximale des constructions 10.1. La hauteur des constructions destinées à l’habitation et aux activités ne doit pas excéder 11 m au faîtage des bâtiments, cheminées et superstructures exclues. 10.2. Dans le cas de la transformation ou de l’extension d’une construction, son faîtage peut prolonger le faîtage de la construction existante. ### Article UX 11 - Aspect extérieur Aspect extérieur des constructions, aménagement des abords 11.1. Généralités 11.1.1. Les constructions de quelque nature qu'elles soient doivent respecter le cadre créé par les immeubles avoisinants et par le site, sans exclure les architectures contemporaines de qualité. 11.2. 11.2.1. Agrandissements, garages et annexes attenants ou non : Les agrandissements, garages et annexes attenants ou non ne sont admissibles que si leur aspect extérieur n'altère pas l'unité de la construction d'origine: proportion des ouvertures, menuiseries, pentes et aspect des couvertures similaires. 11.3. Clôtures 11.3.1. Les clôtures des parcelles donnant directement sur les voies publiques doivent être végétalisées. Elles peuvent être doublées d’un grillage ou de tout autre dispositif à claire voie. 11.3.2. La hauteur des clôtures ne peut excéder 3 m. BLACQUEVILLE 27 EUCLYD Géomètres-Experts Règlement de la zone UX 17/11/2016 Article UX 12 - Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement 12.1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doit être assuré en dehors des voies de circulation, selon les normes figurant ci dessous. La surface minimum à prendre en compte est de 25 m² pour un emplacement. - Constructions à usage d’activités : afin de permettre le stationnement des visiteurs, un emplacement doit être prévu à l’intérieur de la propriété pour 50 m² de SHON pour toute construction d’une SHON supérieure à 200 m². Il n’est pas prévu de dispositions particulières pour les constructions d’une SHON inférieure à 200 m². - Des espaces doivent être réservés pour le stationnement des camions et divers véhicules utilitaires et à deux roues. ### Article UX 13 - Espaces libres et plantations Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantations 13.1. Les plantations d'alignement, les haies vives et les écrans de verdure doivent être constitués d'espèces d'essence locale (hêtres, charmes, frênes, chênes, châtaigniers, merisiers, érables, noisetiers, houx, ifs...) 13.2. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations constituées d'essence locale. 13.3. Les limites séparatives doivent être plantées d’une haie vive d’essence locale. 13.4. Chaque construction nouvelle doit être accompagnée d'au moins un arbre de moyen développement par fraction de 200 m² de terrain. Les arbres abattus en dehors de l'aire d'implantation des constructions doivent être remplacés. 13.5. Les surfaces libres de toute construction ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être traités en espaces verts d'agrément ou en jardins familiaux et ne peuvent être occupés par des dépôts même à titre provisoire. 13.6. Des écrans boisés doivent être aménagés autour des parkings de plus de 1000 m². Les parkings doivent être divisés par des rangées d’arbres ou des haies vives. SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ### Article UX 14 - Coefficient d'occupation des sols Coefficient d'occupation du sol 14.1. Il n’est pas fixé de prescriptions particulières. BLACQUEVILLE 28 EUCLYD Géomètres-Experts Règlement de la zone UX 17/11/2016 Titre 3 – Dispositions applicables aux zones à urbaniser BLACQUEVILLE EUCLYD Géomètres-Experts 29 Règlement – zones à urbaniser 17/11/2016 Règlement de la zone AU BLACQUEVILLE 30 EUCLYD Géomètres-Experts Règlement de la zone AU 17/11/2016 QUALIFICATION DE LA ZONE ZONE A URBANISER A VOCATION PRINCIPALE D’HABITAT QUI POURRA ETRE URBANISEE A L’OCCASION DE LA MODIFICATION OU DE LA REVISION DU PRESENT PLAN LOCAL D’URBANISME. CETTE ZONE COMPREND : - DES SECTEURS AU.r DELIMITANT DES ZONES DE RISQUES LIES A LA PRESENCE D’INDICES DE CAVITES SOUTERRAINES - DES SECTEURS AU.i A PROTEGER AUTOUR D’AXES D’ECOULEMENT D’EAUX PLUVIALES SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL Article AU 1 – Occupations et utilisations du sol interdites 1.1. Toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles visées à l'article AU2. 1.2. Les affouillements et exhaussements du sol dont la hauteur s’il s’agit d’un exhaussement ou la profondeur dans le cas d’un affouillement excède 2 mètres et portant sur une superficie supérieure ou égale à 100 m², sauf s’ils sont rendus nécessaires : * pour créer un ouvrage de lutte contre le ruissellement, * pour créer une voirie publique ou nécessaire aux services publics. 1.3. Dans les secteurs AU.r et AU.i : toutes les constructions. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 76099_PLU_20100715. Page : https://edifiable.fr/plu/blacqueville-76099/ux La commune : https://edifiable.fr/plu/blacqueville-76099.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/76099/zone/ux