# Zone N du plan local d'urbanisme de Blacy (51065) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 51065_PLU_20240926 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/09/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre N du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : NJ, NX. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article N 6) > L'implantation doit se faire avec un retrait d'au moins 3 mètres par rapport aux voies et emprises publiques. ### Distance aux limites (article N 7) > Les constructions doivent s'implanter avec un recul au moins égal à 3 mètres par rapport aux limites séparatives. ### Emprise au sol (article N 9) > L’emprise des abris de jardins et à animaux est limitée à 20 m2 de surface de plancher et emprise au sol. ### Stationnement (article N 12) > N’est pas réglementé. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article N 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES) Toute construction est interdite, à l’exception des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics et dans le secteur Nj des abris de jardins et à animaux. ### Article N 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Dans le secteur Nx, tout aménagement doit recevoir un avis favorable des autorités compétentes enmatière de protection des ressources en eau. ### Article N 3 - Accès et voirie N’est pas réglementé. ### Article N 4 - Desserte par les réseaux Alimentation en eau potable : N’est pas réglementé. 34 Assainissement : N’est pas réglementé. ### Article N 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUE DES TERRAINS) N’est pas réglementé. ### Article N 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) L'implantation doit se faire avec un retrait d'au moins 3 mètres par rapport aux voies et emprises publiques. L'ensemble de ces dispositions ne s'applique pas : - aux prolongements de façade des constructions existantes ne respectant pas ces règles, à condition de ne pas réduire la distance de recul existante, - aux reconstructions à l’identique après sinistre, dans la mesure où il n'y a pas d'aggravation del'existant, au vu de la forme urbaine et de la sécurité routière, - aux équipements publics ou d'intérêt collectif, aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions de services publics. ### Article N 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les constructions doivent s'implanter avec un recul au moins égal à 3 mètres par rapport aux limites séparatives. L'ensemble de ces dispositions ne s'applique pas : - aux prolongements de façade des constructions existantes ne respectant pas ces règles, à condition de ne pas réduire la distance de recul existante, - aux reconstructions à l’identique après sinistre, dans la mesure où il n'y a pas d'aggravation del'existant, au vu de la forme urbaine et de la sécurité routière, - aux équipements publics ou d'intérêt collectif, aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions de services publics. ### Article N 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) N'est pas réglementé. ### Article N 9 - Emprise au sol L’emprise des abris de jardins et à animaux est limitée à 20 m2 de surface de plancher et emprise au sol. ### Article N 10 - Hauteur maximale des constructions La hauteur des abris de jardins et à animaux est limitée 3,5 mètres. ### Article N 11 - Aspect extérieur Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. ### Article N 12 - Stationnement N’est pas réglementé. ### Article N 13 - Espaces libres et plantations Tout défrichement concernant l’ensemble arboré recensé au titre de l’article L. 123-1,7° doit être compensé. ### Article N 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (COS)) N’est pas réglementé. 36 --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 51065_PLU_20240926. Page : https://edifiable.fr/plu/blacy-51065/n La commune : https://edifiable.fr/plu/blacy-51065.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/51065/zone/n