# Zone UD du plan local d'urbanisme intercommunal de Blaesheim (67049) : ce que le règlement autorise

**zone urbaine de grands ensembles et de projets** : Les grands ensembles et les secteurs de projet : la hauteur est portée par le règlement graphique, sauf dans les ZAC UDz3 et UDz4 et dans le secteur Schutzenberger, où elle vient d'une orientation d'aménagement et de programmation ; le texte ne chiffre l'emprise au sol que dans la Ceinture verte et dans le secteur Schutzenberger.

Document en vigueur : 246700488_PLUi_20260206 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 06/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UD du règlement, 14 articles.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse.

### Constructions autorisées (article UD 1, « Occupations et utilisations du sol interdites »)

- **Vocation résidentielle** : nuisances et risques incompatibles interdits
  > Sont interdits : 1. Les constructions et installations susceptibles de provoquer des nuisances ou susciter des risques incompatibles avec la vocation résidentielle.
- **Dépôts à ciel ouvert interdits** : ferrailles, matériaux, déchets, véhicules hors d'usage
  > Sont interdits : [...] 2. Les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux, de déchets, et de véhicules hors d'usage à l'exclusion de ceux nécessaires à une activité admise dans la zone et des points de collecte publique des déchets.
- **Habitation interdite en rez-de-chaussée** : secteur UD2a, partout dans le secteur
  > 3. Dans la zone UD2a : [...] - Les habitations en rez-de-chaussée ainsi que celles situées dans une bande de 60 mètres comptée depuis l'axe de l'A351.
- **Habitation interdite à moins de 60 m de l'axe de l'A351** : secteur UD2a, à tous les niveaux
  > 3. Dans la zone UD2a : [...] - Les habitations en rez-de-chaussée ainsi que celles situées dans une bande de 60 mètres comptée depuis l'axe de l'A351.
- **Hôtel interdit en rez-de-chaussée** : secteur UD2a, partout dans le secteur
  > 3. Dans la zone UD2a : - Les hôtels et autres hébergements touristiques en rez-de-chaussée ainsi que celui situé dans une bande de 100 mètres comptée depuis l'axe de l'A351 ;
- **Hôtel interdit à moins de 100 m de l'axe de l'A351** : secteur UD2a, à tous les niveaux
  > 3. Dans la zone UD2a : - Les hôtels et autres hébergements touristiques en rez-de-chaussée ainsi que celui situé dans une bande de 100 mètres comptée depuis l'axe de l'A351 ;
- Note : Le secteur UD2a porte QUATRE interdictions de plus, et elles vont deux par deux : le rez-de-chaussée d'un côté, quel que soit l'endroit, et une bande mesurée depuis l'axe de l'A351 de l'autre - pas depuis la limite du terrain.

### Hauteur maximale (article UD 10, « Hauteur maximale des constructions »)

- **Indiquée au règlement graphique** : hors ZAC Etoile et secteur Schutzenberger ; en son absence, la hauteur n'est pas réglementée
  > 2. Dispositions générales 2.1. La hauteur maximale hors tout est indiquée au règlement graphique.
- **Fixée par l'OAP du secteur Étoile** : secteurs UDz3 et UDz4 (ZAC Etoile)
  > 3. Dispositions particulières applicables dans les secteurs de zones UDz3 et UDz4 (ZAC Etoile) La hauteur maximale ainsi que le nombre maximum de niveaux correspondant sont indiqués dans l'OAP du secteur Etoile.
- **Mesurée au niveau moyen de la voie de desserte**
  > 1. Mode de calcul La hauteur maximale hors tout des constructions est mesurée par rapport au niveau moyen de la voie de desserte existante ou à créer.
- **Paratonnerres et souches de cheminées exclus du calcul**
  > 2.2. Les paratonnerres, les souches de cheminées, etc., ne sont pas compris dans le calcul de la hauteur.
- Note : LA HAUTEUR N'EST PAS DANS LE TEXTE : elle est portée par le règlement graphique, et en son absence elle n'est pas réglementée. Le texte ne donne que le mode de calcul - sauf dans les ZAC UDz3 et UDz4, dont la hauteur et le nombre de niveaux viennent de l'OAP du secteur Étoile, et dans le secteur « Schutzenberger » à Schiltigheim, où l'OAP sectorielle prime sur le règlement graphique.

### Emprise au sol (article UD 9, « Emprise au sol »)

- **65 % d'emprise au sol** : dans le périmètre de la Ceinture verte, secteurs UD1 et UD2
  > Dans le périmètre de la Ceinture verte, dans les secteurs UD1 et UD2 l'emprise au sol des bâtiments ne peut excéder 65 %.
- **40 % d'emprise au sol** : dans le secteur Schutzenberger à Schiltigheim (autre commune)
  > ... : Dans le secteur « Schutzenberger », situé entre les rues des Chasseurs, Schutzenberger et de la Patrie, l'emprise au sol des bâtiments ne peut excéder 40 %.

### Recul sur la voie (article UD 6, « Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques »)

- **À l'alignement** : sauf disposition particulière au règlement graphique ; hors secteur UDz3 et hors site Mercure
  > 1. Dispositions générales Sauf dispositions particulières indiquées au règlement graphique, les bâtiments peuvent être édifiés à l'alignement des voies et places existantes, à modifier ou à créer et ouvertes à la circulation publique.
- **1,50 m de recul minimum** : si le bâtiment s'éloigne de l'alignement ; hors secteur UDz3 et hors site Mercure
  > Elles peuvent toutefois s'en éloigner à condition que le recul soit au minimum de 1,50 mètre.
- **Avant-corps à 3,50 m au-dessus de la voie** : en surplomb du domaine public, hors secteur UDz3
  > 2. Avant-corps Les avant-corps sont soumis aux dispositions suivantes : ... admis à condition que leurs saillies soient réalisées à une hauteur minimale de 3,50 mètres au-dessus du niveau des voies, à modifier ou à créer et ouvertes à la circulation publique.
- **Avant-corps à 2,50 m au-dessus de la voie** : en débord sur une marge de recul imposée
  > 2.3. Avant-corps et marges de recul 2.3.1. La construction d'avant-corps ouverts ou fermés, [...] sous réserve, qu'ils soient situés à une hauteur d'au moins 2,50 mètres par rapport au niveau de la voie de desserte du terrain.
- **Aucun avant-corps en débord sur le domaine public** : secteur UDz3
  > Nonobstant les dispositions énoncées au paragraphe 2 ci-dessus, aucun avant-corps n'est admis en débord sur le domaine public.
- **Implantation fixée par l'OAP du secteur Étoile** : secteur UDz3
  > Plan local d'urbanisme Mise en compatibilité n° 6 Règlement écrit Zone UD Dispositions applicables en secteur UDz3 Les constructions situées en secteur de zone UDz3 devront s'implanter dans les conditions définies par l'Orientation d'aménagement et de programmation (OAP) du secteur Etoile.
- **Façade dans une bande de 0 à 10 m du domaine public** : site Mercure, nouveaux bâtiments le long de l'avenue Herrenschmidt et de la rue Richard Strauss
  > 3.2. Nonobstant les dispositions générales ci-dessus, [...] au sein du quartier du Wacken à Strasbourg, doivent s'implanter dans une bande comprise entre 0 à 10 mètres depuis le domaine public.
- Note : Les avant-corps en débord sur le domaine public sont admis sous condition de hauteur libre dans toute la zone, sauf en UDz3, où le paragraphe consacré à ce secteur les interdit. Le long de l'avenue Herrenschmidt et de la rue Richard Strauss, dans l'opération Mercure, la façade doit s'inscrire dans une bande de 0 à 10 mètres depuis le domaine public.

### Distance aux limites separatives (article UD 7, « Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives »)

- **Sur la limite, ou 1,90 m** : limites séparatives latérales
  > 1.1. Les constructions peuvent être implantées : [...] - soit à une distance au moins égale à 1,90 mètre, comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché.
- **Moitié de la hauteur, 3 m au minimum** : quand le terrain jouxte une zone à dominante d'habitation
  > - qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L=H/2 minimum 3 mètres).
- Note : Deux régimes : sur la limite latérale ou à 1,90 m, sauf face à une zone d'habitation voisine, où le prospect L = H/2 avec un plancher de 3 mètres reprend.

### Places de stationnement (disposition commune à toutes les zones, « Stationnement »)

- **2,50 x 5 m par place** : dimensionnement minimal, dégagements non compris
  > ... générales pour le stationnement des véhicules motorisés Le dimensionnement à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est au minimum de 2,50 x 5 mètres, non pris en compte les dégagements, et 2,50 x 10 mètres y compris les dégagements.
- **1 place par logement au maximum** : logement locatif financé par un prêt aidé de l'État
  > 1.1. Habitation Zone I Zone II Zone III Zone IV Zone V Nombre de places par logement logement ≤ 2 pièces logement > 2 pièces Minimum 0,5 0,8 1 1 1 1,5 1,2 1,8 1,5 2 Maximum Non règlementé Non règlementé Non règlementé Non règlementé Non règlementé 1.1.1. Sur l'ensemble du territoire de l'Eurométropole de Strasbourg, il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement, lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, ...
- **0,5 place par logement au maximum** : logement locatif aidé par l'État ou hébergement de personnes âgées, dans les périmètres de normes de stationnement I et II
  > Si ces derniers sont situés dans les zones I et II, le nombre d'aires de stationnement exigible par logement ne peut dépasser 0,5.
- **1 place par logement au maximum** : autres catégories de logements dans les périmètres de normes de stationnement I et II
  > 1.1.2. Pour les autres catégories de logements situés dans les zones I et II, il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement.
- **Aucune place exigée** : logement d'urgence
  > 1.1.3. Les logements d'urgence ne nécessitent pas la création d'aire de stationnement.
- **1 place par logement au maximum** : résidence universitaire
  > 1.2. Logement universitaire (logements limités à une pièce) Zone I Zone II Zone III Zone IV Zone V Nombre de places par logement Minimum 0,1 0,3 0,5 0,6 0,7 Maximum Non règlementé Non règlementé Non règlementé Non règlementé Non règlementé Dans tous les cas, il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement, lors de la construction de résidences universitaires.
- **Arrondi à l'unité inférieure jusqu'à 0,5**
  > 2.1. Mode de calcul Pour l'ensemble des normes précitées, le nombre total de places exigible est arrondi à l'unité inférieure si la décimale n'excède pas 0,5 et à l'unité supérieure dans le cas contraire.
- **La norme la moins élevée des deux** : terrain à cheval sur deux zones de stationnement
  > Lorsqu'une construction dont le terrain d'assiette est situé sur deux zones de stationnement différentes, la norme la moins élevée des deux s'applique.
- **Places réalisées sur le terrain d'assiette**
  > 2.4. Divers 2.4.1. Les aires de stationnement résultant des normes ci-dessus doivent être réalisées sur le terrain d'assiette du projet ou dans son environnement immédiat.
- **Pré-équipement de la totalité des places** : parking de plus de 10 places d'un bâtiment résidentiel neuf
  > Toute nouvelle opération doit prévoir le pré-équipement des places de stationnement dans les conditions suivantes : le pré-équipement de la totalité des stationnements, dans les parkings de plus de 10 places situés dans des bâtiments résidentiels neufs ou jouxtant de tels bâtiments, et le prééquipement de 20 % des places pour les bâtiments non résidentiels.
- **20 % des places pré-équipées** : bâtiment non résidentiel
  > ... des stationnements, dans les parkings de plus de 10 places situés dans des bâtiments résidentiels neufs ou jouxtant de tels bâtiments, et le prééquipement de 20 % des places pour les bâtiments non résidentiels.
- **Bornes de recharge imposées** : opération de plus de 1000 m² ou parking en ouvrage de plus de 20 places
  > Toute nouvelle opération de plus de 1000 m² de surface de plancher ou toute création de parking en ouvrage supérieur à 20 places de stationnement doivent équiper : - soit 5 % des places de stationnement avec un point de recharge pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables nécessitant un connecteur de type 2 pouvant aller jusqu'à 7 kW minimum. - soit 1 % des places de stationnement avec un point de recharge partagé pour véhicules électriques ou ...
- **5 % des places avec recharge** : opération ou parking en ouvrage soumis aux bornes de recharge, au choix avec la recharge partagée ; connecteur de type 2, jusqu'à 7 kW
  > - soit 5 % des places de stationnement avec un point de recharge pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables nécessitant un connecteur de type 2 pouvant aller jusqu'à 7 kW minimum.
- **1 % des places avec recharge partagée** : opération ou parking en ouvrage soumis aux bornes de recharge, au choix avec des points de recharge non partagés ; connecteur de type 3, jusqu'à 22 kW
  > - soit 1 % des places de stationnement avec un point de recharge partagé pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables nécessitant un connecteur type 3 pouvant aller jusqu'à 22 kW.
- **0,3 kWc par place** : stationnement aérien de plus de 300 places, ombrières photovoltaïques
  > 2.5.1. Toute réalisation de stationnement aérien supérieur à 300 places de stationnement doit être équipée d'ombrières photovoltaïques accueillant a minima 0,3 kWc de puissance photovoltaïque par place de stationnement.
- **2 m² par vélo**
  > 3.1.2. La surface d'une place de stationnement d'un vélo est de 2 m² minimum.
- **3,64 m² par vélo cargo**
  > 3.1.3. La surface d'une place de stationnement d'un vélo cargo est de 1,40 m x 2,60 soit 3,64 m² au minimum.
- **10 m² au minimum** : local vélo
  > 3.1.4. La surface minimum du local vélo est de 10 m².
- **5 % des places pour les vélos-cargo**
  > La surface dédiée au stationnement des vélos-cargo est de 5 % du nombre total de places de stationnement des vélos, arrondis à l'unité inférieure.
- **1 place vélo par logement** : logement de 1 à 2 pièces, hors maison individuelle
  > La surface affectée aux places de stationnement doit permettre d'accueillir l'ensemble des besoins du projet : - 1 place par logement de 1 à 2 pièces ;
- **2 places vélo par logement** : logement de 3 pièces, hors maison individuelle
  > La surface affectée aux places de stationnement doit permettre d'accueillir l'ensemble des besoins du projet : [...] - 2 places par logement de 3 pièces ;
- **3 places vélo par logement** : logement de 4 pièces et plus, hors maison individuelle
  > La surface affectée aux places de stationnement doit permettre d'accueillir l'ensemble des besoins du projet : [...] - 3 places par logement de 4 pièces et plus. 3.3.1.2.
- **0,5 % de la surface de plancher en arceaux** : arceaux pour les visiteurs d'un immeuble d'habitation, hors transformation, surélévation, amélioration ou changement de destination
  > Ils devront être accessibles depuis l'espace public et respecter le ratio de 0,5 % de la surface de plancher de l'opération, arrondi à l'unité inférieure.
- **1 place vélo par tranche de 100 m²** : commerce de détail au-delà de 300 m²
  > - au-delà de 300 m² : 1 place par tranche entamée de 100 m².
- **Espace vélo imposé** : ensemble commercial dont le parc voitures compte au plus 40 places
  > De plus, si l'ensemble commercial dispose d'un parc de stationnement pour véhicules motorisés dont la capacité est inférieure ou égale à 40 places, un espace destiné au stationnement des vélos doit être aménagé et dimensionné pour accueillir un nombre de places de vélos correspondant à 10 % de la capacité du parc de stationnement véhicule avec un minimum de 2 places.
- **10 % de la capacité du parc, minimum 2 places** : ensemble commercial, dimensionnement de l'espace vélo
  > De plus, [...] dimensionné pour accueillir un nombre de places de vélos correspondant à 10 % de la capacité du parc de stationnement véhicule avec un minimum de 2 places.
- **2 places vélo par tranche de 100 m²** : bureaux, périmètres de normes de stationnement I à IV, hors ZAC Danube et Deux-Rives
  > 3.3.3. Bureaux La surface affectée à ces locaux doit correspondre aux normes minimales suivantes : - 2 places par tranche entamée de 100 m² en zone I à IV,
- **1 place vélo par tranche de 100 m²** : bureaux, périmètre de normes de stationnement V
  > 3.3.3. Bureaux La surface affectée à ces locaux doit correspondre aux normes minimales suivantes : [...] - 1 place par tranche entamée de 100 m² en zone V. Dans les ZAC Danube et Deux-Rives, les constructions à vocation de bureaux doivent disposer d'un nombre de place leur permettant de répondre à leur besoin.
- **Places vélo selon les besoins des bureaux** : bureaux, ZAC Danube et Deux-Rives
  > 3.3.3. Bureaux La surface affectée à ces locaux doit correspondre aux normes minimales suivantes : [...] - 1 place par tranche entamée de 100 m² en zone V. Dans les ZAC Danube et Deux-Rives, les constructions à vocation de bureaux doivent disposer d'un nombre de place leur permettant de répondre à leur besoin.
- **1 place vélo par tranche de 4 chambres** : hôtel et autre hébergement touristique
  > Dans les cas particuliers des sous-destinations suivantes : - hôtels et autres hébergements touristiques : 1 place par tranche de 4 chambres est exigée;
- **1 place vélo par chambre** : résidence universitaire ou étudiante
  > Dans les cas particuliers des sous-destinations suivantes : [...] - résidences universitaires/étudiantes : 1 place par chambre est exigée.
- **Places vélo pour 25 % de l'effectif** : activités de services avec accueil de clientèle et industrie, périmètres de normes de stationnement I, II et III
  > - industrie ; doivent disposer d'un espace de stationnement dimensionné pour accueillir un nombre de place de vélo calculé par rapport à 25 % en zones I, II et III et 15% en zones IV et V, de l'effectif total de salariés, d'agents et d'usagers accueillis simultanément dans le(s) bâtiment(s), sur déclaration du maître d'ouvrage.
- **Places vélo pour 15 % de l'effectif** : activités de services avec accueil de clientèle et industrie, périmètres de normes de stationnement IV et V
  > Les destinations et/ou sous-destinations suivantes : [...] - industrie ; [...] un nombre de place de vélo calculé par rapport à 25 % en zones I, II et III et 15% en zones IV et V, de l'effectif total de salariés, d'agents et d'usagers accueillis simultanément dans le(s) bâtiment(s), sur déclaration du maître d'ouvrage.
- **0 place vélo** : commerce de détail de moins de 300 m²
  > 3.3.2. Commerces de détail La surface affectée à ces locaux doit correspondre aux normes minimales suivantes : - pour moins de 300 m² : 0 place ;
- **50 % de la surface de plancher existante** : plafond de la dispense de stationnement pour les logements locatifs aidés en travaux de transformation
  > 2.2. Travaux de transformation d'immeuble(s) existant(s) ... où ces travaux s'accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d'un plafond de 50 % de la surface de plancher existante avant le commencement des travaux.
- Note : Le barème des voitures n'est PAS compilé : il vit dans un tableau à cinq colonnes (zones I à V) que l'extraction a aplati en une file de nombres nus - « Minimum 0,5 0,8 1 1 1 1,5 1,2 1,8 1,5 2 » pour l'habitation - où plus rien ne dit quelle valeur appartient à quelle zone ni à quelle taille de logement. Il faut l'ouvrir dans le règlement pour l'habitation, le logement universitaire, l'hébergement hôtelier, les bureaux et les commerces de détail. Ne sont compilés ici que les plafonds, les dispositions générales et le barème des vélos, que le document écrit en toutes lettres. Les zones I à V ne sont pas des zones du plan : la I couvre les quartiers centraux de Strasbourg, la II les abords des transports en commun en site propre, la III le reste de Strasbourg, la IV sept communes de la première couronne, la V les autres communes. Le plafond de 0,5 place des zones I et II ne vaut que pour les logements aidés et l'hébergement des personnes âgées de l'alinéa précédent : l'extraction a coupé la phrase avant son sujet, qu'elle laisse en « ces derniers ».

### Espaces libres et plantations (article UD 13, « Espaces libres, aires de jeux et de loisirs et plantations »)

- **20 % de pleine terre** : secteurs UD2 et UD2a
  > 1. Dispositions générales Une superficie minimale doit être réservée à des aménagements paysagers, selon le pourcentage suivant : [...] - UD2, UD2a : 20 % réalisés en pleine terre.
- **25 % d'aménagements paysagers** : secteurs UD1 et UD2, dans le périmètre de la Ceinture verte
  > - UD1 : 25 % ; - UD2 : 25 % réalisés en pleine terre.
- **Coefficient de biotope, de 10 % à 30 % selon le secteur**
  > - UD1, UDz1, UDz3, UDz4, UDz5 : 10 % ; - UD2, UD2a : 30 %.
- **Coefficient de biotope, de 25 % à 50 % selon le secteur** : dans le périmètre de la Ceinture verte
  > - UD1 : 25 % ; - UD2 : 50 %.
- **25 % réalisés en pleine terre** : secteur UD2 au n°31 de la rue de la Canardière à Strasbourg (autre commune)
  > ... de 26 mètres HT, situé au niveau du n°31 de la rue de la Canardière à Strasbourg, la superficie minimale réservée à des aménagements paysagers, doit être de 25 % minimum réalisés en plein terre.
- Note : Le barème de la Ceinture verte est plus strict et remplace le général dans son périmètre. Hors Ceinture verte, l'article ne chiffre aucune PLEINE TERRE pour UD1, UDz1, UDz3, UDz4 et UDz5 ; UDz2, la ZAC des Poteries, a la sienne.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UD 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Sont interdits :

1.

Les constructions et installations susceptibles de provoquer des nuisances ou susciter des risques incompatibles avec la vocation résidentielle.

2.

Les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux, de déchets, et de véhicules hors d’usage à l’exclusion de ceux nécessaires à une activité admise dans la zone et des points de collecte publique des déchets.

3.

Dans la zone UD2a :

- Les hôtels et autres hébergements touristiques en rez-de-chaussée ainsi que celui situé dans une bande de 100 mètres comptée depuis l’axe de l’A351 ;

- Les habitations en rez-de-chaussée ainsi que celles situées dans une bande de 60 mètres comptée depuis l’axe de l’A351.

### Article UD 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières)

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Dispositions particulières :

Dans le secteur « Schutzenberger », situé entre les rues des Chasseurs, Schutzenberger et de la Patrie, sont admis les constructions et installations à destination –sous destination suivantes :

- habitat - logement ; - commerce et activités de service - artisanat et commerce de détail, surfaces de vente liées à une activité artisanale, restauration, hôtels, activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle ; - autres activités du secteur tertiaire - bureaux ; - équipement d’intérêt collectif et services publics.

### Article UD 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public)

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Dispositions en outre applicables dans le secteur de zone UDz3 (ZAC Etoile) : Les accès aux aires de stationnement en sous-sol depuis les voies publiques ainsi que les caractéristiques de certaines voies restant à réaliser sont inscrits dans l’Orientation d’aménagement et de programmation (OAP) du secteur de la ZAC Etoile.

Plan local d’urbanisme Mise en compatibilité n° 6

Règlement écrit Zone UD

Articles 4 UD et 5 UD :

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

### Article UD 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

1.

Dispositions générales

Sauf dispositions particulières indiquées au règlement graphique, les bâtiments peuvent être édifiés à l’alignement des voies et places existantes, à modifier ou à créer et ouvertes à la circulation publique. Elles peuvent toutefois s’en éloigner à condition que le recul soit au minimum de 1,50 mètre.

2.

Avant-corps

Les avant-corps sont soumis aux dispositions suivantes :

2.1. Avant-corps et domaine public Les avant-corps en surplomb sur le domaine public sont admis à condition que leurs saillies soient réalisées à une hauteur minimale de 3,50 mètres au-dessus du niveau des voies, à modifier ou à créer et ouvertes à la circulation publique.

2.2. Avant-corps et ligne de construction En débord sur une ligne de construction, sont autorisés les avant-corps ouverts ou fermés, à 3,50 mètres au-dessus du niveau de la voie de desserte du terrain.

2.3. Avant-corps et marges de recul

2.3.1.

La construction d’avant-corps ouverts ou fermés, en débord sur une marge de recul imposée en retrait de l’alignement, est autorisée sous réserve, qu’ils soient situés à une hauteur d’au moins 2,50 mètres par rapport au niveau de la voie de desserte du terrain.

2.3.2.

Pour les constructions ne comportant pas plus d’un étage droit au-dessus du rez-dechaussée, la hauteur libre sous les avant-corps peut être réduite à 1 mètre mesurée à partir du niveau de la voie de desserte du terrain.

3.

Dispositions particulières

3.1. Les dispositions énoncées au paragraphe 1. ne s’appliquent pas aux constructions et installations de faible emprise nécessaires aux missions des services publics ou d'intérêt collectif, tels que postes de transformation électriques qui peuvent être implantés soit l’alignement, soit à une distance au moins égale à 0,50 mètre des voies et places existantes, à modifier ou à créer et ouvertes à la circulation publique.

3.2. Nonobstant les dispositions générales ci-dessus, les façades des nouveaux bâtiments créés le long de l’avenue Herrenschmidt et de la rue Richard Strauss, dans le cadre de l’opération de requalification du site Mercure, au sein du quartier du Wacken à Strasbourg, doivent s’implanter dans une bande comprise entre 0 à 10 mètres depuis le domaine public.

Plan local d’urbanisme Mise en compatibilité n° 6

Règlement écrit Zone UD

Dispositions applicables en secteur UDz3

Les constructions situées en secteur de zone UDz3 devront s'implanter dans les conditions définies par l’Orientation d’aménagement et de programmation (OAP) du secteur Etoile. Lorsque les constructions ne sont pas édifiées à l’alignement des voies et places existantes, à modifier ou à créer et ouvertes à la circulation publique, la partie ainsi laissée libre sera interdite au stationnement automobile et fera l'objet d'un traitement minéral ou paysager.

Nonobstant les dispositions énoncées au paragraphe 2 ci-dessus, aucun avant-corps n’est admis en débord sur le domaine public.

### Article UD 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

1.

Dispositions générales

1.1. Les constructions peuvent être implantées : - soit le long de la limite séparative latérale ; - soit à une distance au moins égale à 1,90 mètre, comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché.

1.2. Lorsque le terrain d’une opération jouxte une autre zone mixte à vocation dominante d’habitation, la distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point de la limite séparative – correspond à la limite de zone – qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L=H/2 minimum 3 mètres).

2.

Dispositions particulières

2.1. Les dispositions énoncées au paragraphe 1. ne s’appliquent pas aux constructions et installations de faible emprise nécessaires aux missions des services publics ou d'intérêt collectif, tels que postes de transformation électriques qui peuvent être implantés soit sur limite séparative, soit à une distance au moins égale à 0,50 mètre des limites séparatives.

2.2. En limite de secteur de zone UDz3, pour les parties du bâtiment qui ne sont pas implantées en limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Ces règles ne s’appliquent pas à la partie enterrée du bâtiment ou à des constructions d’une hauteur inférieure à 1,40 mètre.

### Article UD 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Une distance d’au moins 3 mètres est imposée entre deux bâtiments non contigus.

Plan local d’urbanisme Mise en compatibilité n° 6

Règlement écrit Zone UD

### Article UD 9 - Emprise au sol

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Dans le périmètre de la Ceinture verte, dans les secteurs UD1 et UD2 l’emprise au sol des bâtiments ne peut excéder 65 %.

Dispositions particulières : Dans le secteur « Schutzenberger », situé entre les rues des Chasseurs, Schutzenberger et de la Patrie, l’emprise au sol des bâtiments ne peut excéder 40 %.

### Article UD 10 - Hauteur maximale des constructions

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

1.

Mode de calcul

La hauteur maximale hors tout des constructions est mesurée par rapport au niveau moyen de la voie de desserte existante ou à créer.

2.

Dispositions générales

2.1. La hauteur maximale hors tout est indiquée au règlement graphique. En l’absence d’indication portée au règlement graphique, la hauteur n’est pas réglementée.

2.2. Les paratonnerres, les souches de cheminées, etc., ne sont pas compris dans le calcul de la hauteur.

3.

Dispositions particulières applicables dans les secteurs de zones UDz3 et UDz4

(ZAC Etoile)

La hauteur maximale ainsi que le nombre maximum de niveaux correspondant sont indiqués dans l’OAP du secteur Etoile.

4.

Dispositions particulières applicables dans d’autres secteurs

Dans le cadre de l’opération de requalification du site Mercure dans le quartier du Wacken à Strasbourg, les nouveaux bâtiments créés doivent présenter des hauteurs différenciées. Un bâtiment signal implanté au Nord-Ouest de l’unité foncière peut atteindre la hauteur maximale hors tout fixée au règlement graphique. Les autres bâtiments présenteront des hauteurs plus réduites et présentant un épannelage de hauteurs différenciées, en compatibilité avec les principes édictés à l’orientation d’aménagement et de programmation métropolitaine Wacken Europe.

Nonobstant les dispositions règlementaires inscrites au règlement graphique, la hauteur des bâtiments dans le secteur « Schutzenberger » à Schiltigheim, situé entre les rues des Chasseurs, Schutzenberger et de la Patrie, devra respecter les principes liés aux hauteurs, définis au sein de l’Orientation d’aménagement et de programmation sectorielle « Schutzenberger ».

Plan local d’urbanisme Mise en compatibilité n° 6

Règlement écrit Zone UD

### Article UD 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions)

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Dispositions en outre applicables dans le secteur de zone UDz2 (ZAC Poteries) : Les clôtures en limite séparative peuvent être constituées de haies, arbustes à feuilles caduques ou persistantes.

Les clôtures construites seront obligatoirement constituées de la façon suivante : murets en béton plein coulé sur place, murets en briques (revêtus d'un enduit ou non), murets en grès, pierres taillées ou équivalent, grilles en métal à barreaudage vertical, d'une hauteur maximum de 1,40 mètre, à l'exclusion de tout autre. La hauteur du mur bahut éventuel est limitée à 0,40 mètre.

Les clôtures en grillage sont interdites sauf en doublement d'une haie vive dans le cas de clôture végétale, et uniquement en mitoyenneté. Elles seront alors de couleur sombre.

La limite du domaine privé doit être matérialisée.

Des dispositions spécifiques peuvent cependant être imposées pour permettre la réalisation de nouvelles clôtures semblables aux existantes et renforcer l'aspect spécifique de la rue ou de la place concernée.

Des dispositions différentes peuvent être imposées en cas de travaux de rénovation ou d’extension des clôtures existantes, afin de garantir la cohérence de la rue depuis l’espace public.

### Article UD 12 - Stationnement

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Dispositions applicables dans les secteurs de zones UDz1 (ZAC Danube) et UDz5 (ZAC Deux Rives) :

Nonobstant les dispositions applicables en toutes zones (titre II), l’opération d’aménagement d’ensemble doit pouvoir disposer d’un nombre d’aires de stationnement, exigible pour le stationnement des véhicules motorisés, lui permettant de répondre aux besoins nécessaires à son bon fonctionnement.

### Article UD 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Espaces libres, aires de jeux et de loisirs et plantations)

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

1.

Dispositions générales

Une superficie minimale doit être réservée à des aménagements paysagers, selon le pourcentage suivant :

- UD1, UDz1, UDz3, UDz4, UDz5 : non règlementé ; - UD2, UD2a : 20 % réalisés en pleine terre.

Conformément aux paragraphes 9.1 et 9.2 de l’article 13 des « Dispositions applicables à toutes les zones », le coefficient de biotope par surface est fixé à, minimum :

- UD1, UDz1, UDz3, UDz4, UDz5 : 10 % ; - UD2, UD2a : 30 %.

Plan local d’urbanisme Mise en compatibilité n° 6

Règlement écrit Zone UD

Dispositions particulières applicables dans le secteur de la Ceinture verte

Dans le périmètre de la Ceinture verte, dans les secteurs UD1, UD2 :

Une superficie minimale doit être réservée à des aménagements paysagers, selon le pourcentage suivant :

- UD1 : 25 % ; - UD2 : 25 % réalisés en pleine terre.

Conformément aux paragraphes 9.1 et 9.2 de l’article 13 des « Dispositions applicables à toutes les zones », le coefficient de biotope par surface est fixé à, minimum :

- UD1 : 25 % ; - UD2 : 50 %.

3.

Dispositions particulières applicables dans le secteur de zone UDz2 (ZAC Poteries)

Tous les espaces libres non sur-bâtis seront aménagés.

Les espaces libres réservés aux aménagements paysagers comportant jeux, circulations réservés aux piétons et plantations représenteront au minimum 30 % de la surface de chaque îlot, sans pouvoir être inférieur à 10 % de la surface de chaque parcelle construite. Ces espaces seront entièrement aménagés.

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige pour trois emplacements ou d'une haie en encadrement de l'aire de stationnement.

4.

Dispositions particulières applicables dans d’autres secteurs

Dans le cadre de l’opération de requalification du site Mercure, dans le quartier du Wacken, à Strasbourg, les nouveaux bâtiments doivent respecter une distance minimale de 4 mètres depuis la couronne des arbres repérés au règlement graphique en tant « qu’arbres ou groupes d’arbres à conserver ou à créer ».

Dans le secteur « Schutzenberger » à Schiltigheim, situé entre les rues des Chasseurs, Schutzenberger et de la Patrie, la part des aménagements paysagers est fixée à 30 % minimum. La part d’aménagements paysagers à réaliser en pleine terre est fixée à 20 % minimum.

Dans le secteur de zone UD2 avec des hauteurs maximales autorisées de 26 mètres HT, situé au niveau du n°31 de la rue de la Canardière à Strasbourg, la superficie minimale réservée à des aménagements paysagers, doit être de 25 % minimum réalisés en plein terre.

Plan local d’urbanisme Modification simplifiée n° 6

Règlement écrit Zone UD

### Article UD 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d’occupation du sol)

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

1.

Dispositions générales

Non réglementé.

2.

Dispositions particulières applicables dans les secteurs de zone UDz3 et UDz4

(ZAC Etoile)

Les secteurs de zones UDz3 et UDz4 sont affectés d’une possibilité maximale d’utilisation du sol exprimée en surface de plancher constructible répartie comme suit :

- UDz3 : 37.500 m² ; - UDz4 : 22.000 m².

### Article UD 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances éne)

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

### Article UD 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures e)

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Plan local d’urbanisme Mise en compatibilité n° 6

Règlement écrit Zone UD

CHAPITRE VII - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UE

Rappel : Les constructions, aménagements et installations doivent être compatibles avec les orientations d’aménagements et de programmation.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 246700488_PLUi_20260206.
Page : https://edifiable.fr/plu/blaesheim-67049/ud
La commune : https://edifiable.fr/plu/blaesheim-67049.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/67049/zone/ud