# Zone UP2-3 du plan local d'urbanisme intercommunal de Blagnac (31069) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 243100518_PLUi_20251218 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 18/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UP2-3 du règlement, 7 rubriques. ## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UP2-3 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités) Paragraphe 1 : Usages et affectations des sols, constructions et activités interdits Sont interdites les destinations suivantes : - les exploitations agricoles et forestières, - les autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire, sous-destinations industrie, entrepôt, - les constructions ou changement de destination entraînant la création d'activités nouvelles engendrant des nuisances excessives (sonores, olfactives, etc…) pour les habitations riveraines et de ce fait, incompatibles avec la vie du quartier. Paragraphe 2 : usages et affectations des sols, constructions et activités soumis à conditions Les dispositions communes s'appliquent. ### Rubrique UP2-3 2 - Mixité fonctionnelle et sociale Les dispositions communes s'appliquent. ### Rubrique UP2-3 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions) Paragraphe 1 : Implantation des constructions 1 - Toute construction pourra être implantée soit à l'alignement soit en retrait : - des voies ou emprises existantes ou projetées, ouvertes à la circulation publique, - des emprises publiques hors voirie, - d'emplacement réservé pour voirie, - de recul défini au document graphique du règlement (DGR) 3C1. Cette disposition ne s'applique pas aux voies mentionnées en annexe du présent règlement pour lesquelles des retraits spécifiques sont imposés compte tenu des caractéristiques de ces ouvrages ou des formes urbaines spécifiques souhaitées sur tout ou partie d'une voie. ### Rubrique UP2-3 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur, volumétrie des constructions) Les dispositions communes s’appliquent. ### Rubrique UP2-3 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Les dispositions communes s’appliquent. ### Rubrique UP2-3 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions) Les dispositions communes s’appliquent. ### Rubrique UP2-3 8 - Stationnement Paragraphe 1 : Principes relatifs au calcul du nombre de places de stationnement exigibles Les dispositions communes s’appliquent. Sous partie 4 : Les zones urbaines de projet Titre 3 : la zone urbaine de projet UP-2 Sous titre 3 : secteur UP2-3 « Pelvoux » – Colomiers PLUi-H / 3A Règlement écrit Paragraphe 2 : Stationnement des véhicules motorisés Les dispositions communes s'appliquent avec le tableau des normes de stationnement remplacé comme suit : UP2-3 « Pelvoux » Destination Sous-destination <100m² SP 1 pl/60 m² SP 1 pl/logt Logement Libre + PSLA 100 m² ≤ SP +BRS <300m² 1 pl/60 m² SP 1 pl/logt ≥ 300 m² SP 1 pl/60 m² SP 1 pl/logt Habitation Locatif social et locatif intermédiaire 0,5 pl/logt Hébergement Hébergement Rés. Universitaire (L631-12 CC) Rés. Médicalisées pour pers. Agées (L312-1 CASF) Hébergement public précaire Pensions de famille, CHRS, FJT, RIG, … Autres hébergements Résidences gérées (ex. seniors, jeunes actifs, …) Hôtels, autres hébergements touristiques 0,5pl/3 hébergements 0,5pl/3 hébergements 0,5pl/hébergement 1pl/3 ch. Si > 100ch : + 1 aire autocar Commerce et activité service Artisanat avec surface de vente, commerce de détails, activités de services Restauration - Si SP <=100 m² : 1 pl - Si SP>100m² : 1 pl/70 m² 1 pl/50m² SP Cinéma Si nombre de places de spectateurs >300 places alors maximum 1 pl stationnement pour 3 pl spectateurs. Commerce de gros Autres activités secteur secondaire et tertiaire Artisanat sans surface de vente Industrie Entrepôt Centre de congrès Cuisines dédiées à la vente en ligne Bureau Le nombre de places est fixé en fonction de la nature (établissement relevant du Code du travail ou établissement recevant du public), du fonctionnement de l’établissement (personnel, réception du public, etc.) et de la localisation de l’établissement. Maxi 1 pl/60m² SP Équipements d’intérêt collectif et services publics Exploitation agricole et forestière Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de la nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard de l'offre de stationnement accessible existant à proximité, de leur regroupement et de leur localisation dans un périmètre de zone d'influence des TC définie. Le nombre de places de stationnement est réalisé de manière à assurer le bon fonctionnement de l'établissement sans gêne ni report sur les voies et les espaces ouverts à tout type de circulation publique. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 243100518_PLUi_20251218. Page : https://edifiable.fr/plu/blagnac-31069/up2-3 La commune : https://edifiable.fr/plu/blagnac-31069.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/31069/zone/up2-3