# Zone UP2-6 du plan local d'urbanisme intercommunal de Blagnac (31069) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 243100518_PLUi_20251218 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 18/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UP2-6 du règlement, 7 rubriques. ## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UP2-6 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités) Paragraphe 1 : Usages et affectations des sols, constructions et activités interdits Sont interdites les destinations suivantes : - Les exploitations agricoles et forestières, - Les autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire, sousdestinations industrie, entrepôt, - Les constructions ou changement de destination entrainant la création d’activité nouvelles engendrant des nuisances excessives (sonores, olfactives, etc…) pour les habitations riveraines et de ce fait, incompatibles avec la vie du quartier. Paragraphe 2 : Usages et affectations des sols, constructions et activités soumis à conditions Les dispositions communes s’appliquent et sont complétées par : Les nouvelles occupations et utilisation du sol soumises aux régimes des installations classées, à condition qu’il s’agisse d’ouvrage nécessaire à la vie du quartier ou à celle des occupants des constructions autorisées. ### Rubrique UP2-6 2 - Mixité fonctionnelle et sociale Les dispositions communes s'appliquent. ### Rubrique UP2-6 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions) Paragraphe 1 : Implantation des constructions Les dispositions communes s’appliquent sauf disposition contraire dans les présentes dispositions spécifiques : 1- Éléments admis dans les marges de recul ou de retrait En cas de retrait imposé ou autorisé par rapport aux voies et aux limites séparatives, il est précisé que, dans ces marges de retrait, sont admis les éléments suivants : - les piscines dont le débord ne dépassent pas 60 cm du terrain naturel, ainsi que tout type de piscine hors sol, sauf disposition contraires de l’annexe « implantation des piscines », - les terrasses non couvertes ne dépassant pas 60 cm du terrain naturel, ### Rubrique UP2-6 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur, volumétrie des constructions) Les dispositions communes s'appliquent. ### Rubrique UP2-6 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Paragraphe 1 : Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures Les dispositions communes s'appliquent. Paragraphe 2 : Dispositions particulières en faveur du patrimoine bâti ou naturel et du paysage Les dispositions communes s'appliquent. Paragraphe 3 : Dispositions particulières en faveur de la qualité environnementale Les dispositions communes s'appliquent. Paragraphe 4 : Dispositions particulières en faveur de la conception bioclimatique et de la sobriété énergétique des constructions Les dispositions communes s'appliquent. Paragraphe 5 : Dispositions particulières en faveur de la densité des constructions dans les zones d'influence des transports en commun : le seuil minimal de densité Les dispositions communes s'appliquent. ### Rubrique UP2-6 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions) Parag. Unique : Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir Les dispositions communes s'appliquent. ### Rubrique UP2-6 8 - Stationnement Paragraphe 1 : Principes relatifs au calcul du nombre de places de stationnement exigibles Les dispositions communes s'appliquent. Partie 3 : Dispositions spécifiques à chacune des zones Sous partie 4 : Les zones urbaines de projet Titre 3 : la zone urbaine de projet UP-2 Sous titre 6 : secteur UP2-6 « Izards / Faons » - Toulouse Paragraphe 2 : Stationnement des véhicules motorisés Les dispositions communes s'appliquent. Paragraphe 3 : Stationnement des vélos Les dispositions communes s'appliquent. PLUi-H / 3A Règlement écrit --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 243100518_PLUi_20251218. Page : https://edifiable.fr/plu/blagnac-31069/up2-6 La commune : https://edifiable.fr/plu/blagnac-31069.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/31069/zone/up2-6