# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Blain (44015) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 44015_PLU_20240703 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/07/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AU du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 2AUe, 2AUec. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article 2AU 7) > Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Lorsqu'elles ne jouxtent pas la limite séparative, les constructions doivent en être écartées d'une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment mesurée à l’égout de toiture et jamais inférieure à 3 m. ### Emprise au sol (article 2AU 9) > Emprise au sol des constructions Sans objet ### Espaces verts (article 2AU 13) > Réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs et plantations Sans objet ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Occupations et utilisations du sol interdites Les occupations et utilisations du sol de tout type soumises à autorisation sont interdites dans les secteurs 2AU, 2AUe sauf exceptions indiquées à l’article 2. ### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières La reconstruction à l'identique en volume, en aspect général et sans changement de destination, en cas de sinistre, sauf dans le cas de constructions qu'il ne serait pas souhaitable de rétablir en raison de leur situation, de leur affectation ou utilisation incompatible avec l’affectation de la zone. La création ou l’extension des voies et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux d’intérêt général et sous réserve qu’ils ne compromettent pas la cohérence de l’aménagement futur du secteur concerné, Sous réserve de ne pas compromettre l’urbanisation ultérieure du secteur, sont admis : 10) les travaux destinés à permettre l'implantation d'ouvrages de faible importance, réalisés par une collectivité publique ou un concessionnaire, ou par un service public, dans un but d'intérêt général (transformateurs, WC, cabines téléphoniques, abris de voyageurs, etc.), 11) les affouillements ou exhaussements liés à la création de bassin de rétention réalisés au titre de la loi sur l'eau ou à la création de réserve incendie. 12) les annexes et l’extension des constructions à usage d’habitation dans la limite de 50% de la surface au sol existant à la date d’entrée en vigueur du PLU actuel et à condition que les travaux n'aient pas pour effet d'augmenter le nombre de logements ; 13) le changement de destination des bâtiments est autorisé sous réserve : 14) que ce changement n'apporte pas de gêne à l'activité agricole, 15) qu'il soit réalisé dans le sens d'une mise en valeur du patrimoine bâti ancien rural, 16) que l'assainissement soit réalisable ; ### Article 2AU 3 - Accès et voirie Voiries et accès Sans objet ### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux Desserte par les réseaux Sans objet ### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains Superficie minimale des terrains constructibles Sans objet ### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les annexes et les extensions autorisées devront au minimum respecter les reculs des bâtiments existants par rapport aux voies et emprises publiques. Par ailleurs, des dispositions différentes pourront être admises pour les ouvrages de faible importance réalisés par une collectivité, un service public ou leur concessionnaire, dans un but d'intérêt général (WC, cabines téléphoniques, postes de transformation EDF, abris voyageurs, etc.) pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l'ouvrage. L’implantation des équipements directement liés et nécessaires à l’exploitation et à la gestion de la route est soumise uniquement à la réglementation spécifique les concernant. Ils devront s’implanter à une U 730 - Commune de Blain Modification N°2 Accusé de réception en préfecture 044-244400453-20220706-2022_07_08-DE Date de réception préfecturJeu: i0ll8e/0t72/2002222 35 PLU de Blain Règlement distance minimale de 10 m par rapport à l’axe des RD nos15, 33, 42, 81, 102, 132 et 171, à une distance minimale de 20 m par rapport à l’axe de la RN171 et de la RD no37 et à une distance minimale de 75 m par rapport à l’axe de la RD 164. ### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Lorsqu'elles ne jouxtent pas la limite séparative, les constructions doivent en être écartées d'une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment mesurée à l’égout de toiture et jamais inférieure à 3 m. Par ailleurs, des dispositions différentes pourront être admises pour les ouvrages de faible importance réalisés par une collectivité, un service public ou leur concessionnaire, dans un but d'intérêt général (WC, cabines téléphoniques, postes de transformation EDF, abris voyageurs, etc.) pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l'ouvrage. ### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Sans objet ### Article 2AU 9 - Emprise au sol Emprise au sol des constructions Sans objet ### Article 2AU 10 - Hauteur maximale des constructions Hauteur maximale des constructions 1) La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais, 2) La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation ne peut excéder 2 niveaux (R+combles ou R+1), 3) Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas de nécessité technique impérative, 4) En cas de constructions d’annexes ou d’extension d’une habitation ne respectant ces règles, la construction se fera au plus dans le prolongement de l’existant sans surélévation. ### Article 2AU 11 - Aspect extérieur Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords Sans objet ### Article 2AU 12 - Stationnement Réalisation d’aires de stationnement Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies de circulation publique. Le nombre de place doit être en rapport avec l’utilisation envisagée. ### Article 2AU 13 - Espaces libres et plantations Réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs et plantations Sans objet ### Article 2AU 14 - Coefficient d'occupation des sols Coefficient d’occupation du sol Sans objet. U 730 - Commune de Blain Modification N°2 36 Accusé de réception en préfecture 044-244400453-20220706-2022_07_08-DE Date de réception préfecturJeu: i0ll8e/0t72/2002222 PLU de Blain Règlement Titre 4 : Dispositions applicables à la zone agricole U 730 - Commune de Blain Modification N°2 37 Accusé de réception en préfecture 044-244400453-20220706-2022_07_08-DE Date de réception préfecturJeu: i0ll8e/0t72/2002222 PLU de Blain Règlement La zone A correspond aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Ne sont admises dans cette zone que les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole et aux services publics ou d’intérêt collectif. La zone A comprend deux sous-secteurs : - Le secteur Ab correspond à une espace agricole de transition aux abords des agglomérations ou villages, sans nouvelle construction ou installation agricole, - Le secteur Ah correspond à l'habitat isolé en milieu agricole. Le secteur Ah demande à être préservé en raison de la qualité du bâti existant et la structure des hameaux. Dans le but de préserver les secteurs agricoles environnants, les nouvelles constructions sont interdites en secteur Ah. Le secteur Ah comprend un sous-secteur Ah1 de quelques hameaux où les constructions neuves sont autorisées, ce sont les hameaux de Guesny, du Chêne Vert et de La Suardais. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 44015_PLU_20240703. Page : https://edifiable.fr/plu/blain-44015/2au La commune : https://edifiable.fr/plu/blain-44015.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/44015/zone/2au