# Zone A du plan local d'urbanisme de Blain (44015) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 44015_PLU_20240703 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/07/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ab, Ah, Ah1. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article A 6)

> 2) Les constructions devront être implantées avec un recul d’au moins 6 mètres par rapport à l’alignement des autres voies ouvertes à la circulation générale.

### Distance aux limites (article A 7)

> 2) Les constructions, lorsqu'elles ne jouxtent pas les limites séparatives, doivent être implantées à une distance minimale de 3 m de ces limites.

### Hauteur (article A 10)

> 5) Les dépendances des logements autorisables auront une hauteur maximale à l’égout ou à l’acrotère de 3,50 mètres et une hauteur totale maximale de 6 mètres.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites
1) Les constructions et installations non nécessaires à l’exploitation agricole et aux services publics ou d’intérêt collectif sont interdites en zone A sauf cas prévus en article 2. 2) Les changements de destination des bâtiments sont interdits dès lors qu’ils ne sont pas liés au fonctionnement d’une exploitation agricole. 3) Les dépendances aux constructions à usage d’habitation ne constituant pas un logement de fonction agricole. 4) En secteur Ab, toute construction est interdite. 5) En secteur Ah :
- Les nouvelles constructions notamment à usage d’habitation sauf cas prévus en article 2. - Les dépôts sauvages de ferraille, de déchets, de gravats, de vieux véhicules et de tous biens de
consommation inutilisables. - Les affouillements et exhaussements de sol soumis ou non à autorisation sauf ceux rendus
nécessaires à la réalisation d'une opération d'intérêt général (bassins de rétention, réserve incendie…) ou ceux liés aux installations et piscines autorisées dans le secteur. - La pratique du camping et le stationnement des caravanes, soumis à autorisation.

### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières
Dans l’ensemble de la zone les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs peuvent être autorisées dans les zones agricoles dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
En vertu de l’article 37 du règlement de la voirie départementale, l’implantation d’éoliennes est soumise à une marge de recul égale ou supérieure au rayon de la pâle quel que soit la hauteur du mât la supportant et interdit tout surplomb du domaine public.

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Modification N°2 38

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Règlement

1) En secteur A :
- Les maisons d’habitation (y compris annexe, extension et aménagement) sont autorisées à la condition expresse qu’elles constituent un logement de fonction dont la construction est indispensable au fonctionnement de l’exploitation agricole :
- soit à une distance maximale de 50 m de l’un des bâtiments composant le corps principal de l’exploitation (une légère adaptation de distance pourra être acceptée pour des motifs topographiques ou sanitaires) - soit à une distance n’excédant pas 50 mètres d’un ensemble bâti habité (groupement d’au moins trois constructions habitées) ou d’une zone constructible à usage d’habitat située dans le voisinage proche du corps d’exploitation. - Les activités de diversification réalisées dans le prolongement de l’activité agricole (l’activité de
production agricole restant l’activité principale) sous réserve qu’elles soient réalisées dans des bâtiments traditionnels existants et que l’assainissement soit réalisable. - Les installations agricoles génératrices de nuisances sont autorisées à condition qu'elles soient implantées conformément aux exigences de la réglementation (législation sur les installations classées et Règlement Sanitaire Départemental) et à plus de 100 m de toute limite urbaine ou d’urbanisation future (secteurs U et AU). - L’implantation d’installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent est autorisée sous réserve de respecter les dispositions des articles L 553-1 à L 553-4 du Code de l’Environnement. - L’installation de production d’unité d’énergie renouvelable est autorisée sous réserve qu’elle ne soit pas incompatible avec l’exercice de l’activité agricole sur le terrain d’implantation. - Les abris pour animaux (box à chevaux…) sous réserve qu’il s’agisse de structures légères démontables. - La reconstruction à l'identique en volume, en aspect général et sans changement de destination, en cas de sinistre, sauf dans le cas de constructions qu'il ne serait pas souhaitable de rétablir en raison de leur situation, de leur affectation ou utilisation incompatible avec l’affectation de la zone. - Les activités équestres (centres hippiques, poneys-clubs…) sont autorisées sous réserve d’une bonne intégration dans l’environnement. - Les nouveaux logements de fonction sont autorisés dans la limite de 1 logement de fonction par exploitation ou 2 logements pour les exploitations sociétaires. - Les piscines des logements de fonction sont autorisées sous réserve qu’elles soient implantées à moins de 50 m du logement de fonction.

- Les dépendances aux habitations existantes de tiers sont autorisées à une distance maximale de 40 mètres de l’habitation et pour une emprise maximale de 50m² y compris l’existant à la date d’approbation du PLU actuel, et dans cette marge à une distance au moins égale à la distance entre l’habitation existante et les bâtiments d’élevage en activité renfermant des animaux.
- La rehausse et l’extension des habitations existantes de tiers à la date d’approbation du PLU actuel à condition que les travaux n’aient pas pour effet d’augmenter le nombre de logements, ni de réduire la distance avec les bâtiments d’élevage en activité renfermant des animaux. Les extensions sont limitées à 50% de l’emprise au sol existante à la date d’entrée en vigueur du PLU actuel.
-

2) En secteur Ah, au-delà d’un périmètre de 100 m des bâtiments d’élevage en activité, sont autorisés :

- L’extension des constructions et la rehausse à usage d’habitation dans la limite de 50 % de l’emprise au sol existant à la date d’entrée en vigueur du PLU actuel.

- Les dépendances sont autorisées à un distance maximale de 40 mètres de l’habitation et pour une emprise maximale de 50 m² y compris l’existant à la date d’approbation du PLU.

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Règlement

- Le changement de destination des bâtiments en vue de création de logements sous réserve : o qu’il ne conduise pas à la réalisation de plus d’un logement dans un bâtiment ancien rural existant (sont donc exclus les hangars purement agricoles récents à structure de charpente bois ou métallique, les bâtiments ne présentant pas des murs entièrement en dur) d’une emprise au sol inférieure à 81 m², y compris les annexes et/ou extensions, o qu’il conduise à la réalisation de logement par fraction de 80 m² minimum d’emprise au sol dans un bâtiment ancien rural existant (sont donc exclus les hangars purement agricoles récents à structure de charpente bois ou métallique, les bâtiments ne présentant pas des murs entièrement en dur) au-delà des 80 premiers mètres carrés, y compris les annexes et/ou extensions, o que ce changement n'apporte pas de gêne à l'activité agricole, o qu'il soit réalisé dans le sens d'une mise en valeur du patrimoine bâti ancien rural, o que l'assainissement soit réalisable ;
3) En secteur Ah, à l’intérieur d’un périmètre de 100 m des bâtiments d’élevage en activité, sont autorisés :
- L’extension des constructions et la rehausse à usage d’habitation dans la limite de 50 % de l’emprise au sol existant à la date d’entrée en vigueur du PLU actuel et à condition que les travaux n'aient pas pour effet d'augmenter le nombre de logements, ni de réduire la distance avec les bâtiments d’élevage en activité refermant des animaux.
- Les dépendances sont autorisées à un distance maximale de 40 mètres de l’habitation et pour une emprise maximale de 50 m² y compris l’existant à la date d’approbation du PLU actuel et à une distance au moins égale à la distance entre l’habitation existante et les bâtiments d’élevage en activité renfermant des animaux.
- Le changement de destination des bâtiments sous réserve : o qu’il ne conduise pas à la réalisation de logement, o que ce changement n'apporte pas de gêne à l'activité agricole, o qu'il soit réalisé dans le sens d'une mise en valeur du patrimoine bâti ancien rural,
4) En sous-secteur Ah1 sont autorisées
- La construction d’habitation neuve, sous réserve d’être implanté à 40 mètres maximum de l’alignement de la voie ouverte à la circulation publique, sauf pour les lotissements en vigueur pour lesquels la règle d’implantation ne s’applique pas.
- Les dépendances, les annexes et les extensions sont autorisées sous réserve qu'elles s'harmonisent avec l'environnement proche

### Article A 3 - Accès et voirie

Voiries et accès

a. Accès
Toute autorisation peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées permettant la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

Elle peut être également refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la disposition des accès, de leur configuration ainsi que la nature et l’intensité du trafic.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Tout nouvel accès ou nouveau chemin d’accès sur sa longueur, à la date d’entrée en vigueur de ce règlement, aura une largeur de voie de 3,00 mètres minimum élargi dans la mesure du possible en son embouchure par un ou deux pans coupés par souci de sécurité des usagers. Cette largeur de voie minimum pourra être réévaluée pour des impératifs techniques.

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Règlement

La création d’accès individuel à la RN171 et aux RD 164 et 37 est interdite. La création d’accès individuel aux autres routes départementales est soumise à l’autorisation des services gestionnaires.

b. Voirie
Les voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation automobile devront être adaptées aux usages du secteur et avoir une largeur minimale de chaussée de 4 m.
Les voies en impasse doivent être aménagées d’une palette de retournement d’un rayon de braquage de 3 mètres minimum dans leurs parties terminales afin de permettre aux véhicules privés ou à ceux des services publics de faire aisément demi-tour.

### Article A 4 - Desserte par les réseaux

Desserte par les réseaux
c. Alimentation en eau
Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d’adduction d’eau.
En l'absence de réseau, l'alimentation en eau par puits ou forage est admise, sous réserve de conformité avec la réglementation sanitaire en vigueur.

d. Assainissement eaux usées
Sous réserve des dispositions de la législation relative aux installations classées, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau public d’assainissement, ou réaliser l’assainissement individuel sur la parcelle liée à la construction.

e. Eaux pluviales
Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.
En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

Le rejet des eaux pluviales des parcelles riveraines de la RN171 est interdit dans les réseaux de la route nationale.

f. Réseaux électriques et de télécommunication.
Tous travaux de branchement à un réseau d'électricité basse tension, non destinés à desservir une installation existante ou autorisée sont interdits (Article L.111.6 du Code de l'Urbanisme).

### Article A 5 - Superficie minimale des terrains

Superficie minimale des terrains constructibles
Sans objet.

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### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
1) Hors agglomération, toute construction ou changement de destination devra respecter un recul de 75 mètres par rapport à la RN171, de 75 mètres par rapport à la RD164 et de 25 mètres par rapport aux autres routes départementales.
Les marges de recul indiquées sur les documents graphiques. Cette interdiction ne s’applique pas :
- aux constructions ou installations liées et nécessaires aux infrastructures routières,
- aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières,
- aux réseaux d’intérêt publics ; A titre dérogatoire, les extensions limitées des constructions existantes implantées plus proche de la voie sont autorisées sous réserve de ne pas réduire le recul existant.
2) Les constructions devront être implantées avec un recul d’au moins 6 mètres par rapport à l’alignement des autres voies ouvertes à la circulation générale.
3) Ces dispositions ne s'appliquent pas à l'adaptation, la réfection ou la reconstruction après sinistre de constructions existantes.
4) En cas de construction de dépendance, d’annexe ou d’extension d’une construction existante ne respectant pas ces règles, l’implantation des constructions ne devra pas aggraver la situation existante.
5) Par ailleurs, des dispositions différentes pourront être admises pour les ouvrages de faible importance réalisés par une collectivité, un service public ou leur concessionnaire, dans un but d'intérêt général (WC, cabines téléphoniques, postes de transformation EDF, abris voyageurs, etc.) pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l'ouvrage, ils pourront être implantés à l’alignement ou à 0,5 mètre minimum.
6) L’implantation des équipements directement liés et nécessaires à l’exploitation et à la gestion de la route est soumise uniquement à la réglementation spécifique les concernant. Ils devront s’implanter à une distance minimale de 10 m par rapport à l’axe des RD nos15, 33, 42, 81, 102, 132 et 171, à une distance minimale de 20 m par rapport à l’axe de la RN171 et des RD nos37 et 164.

### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
1) Les constructions renfermant des animaux vivants (établissements d'élevage ou d'engraissement) et les fosses à l'air libre doivent respecter une marge d'isolement de 100 m par rapport aux limites des zones U et AU.
2) Les constructions, lorsqu'elles ne jouxtent pas les limites séparatives, doivent être implantées à une distance minimale de 3 m de ces limites.
3) En cas de construction de dépendance, d’annexe ou d’extension d’une construction existante ne respectant pas ces règles, l’implantation des constructions ne devra pas aggraver la situation existante.
4) Par ailleurs, des dispositions différentes pourront être admises pour les ouvrages de faible importance réalisés par une collectivité, un service public ou leur concessionnaire, dans un but d'intérêt général (WC, cabines téléphoniques, postes de transformation EDF, abris voyageurs, etc.) pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l'ouvrage, ces ouvrages seront implantés en limite séparative ou 1 mètre minimum de la limite séparative.
5) Les piscines, margelles et terrasses associées seront implantées à 3 mètres minimum des limites séparatives.
6) A titre dérogatoire, la réduction des implantations en limite séparative est autorisée pour la mise en œuvre de dispositifs d’isolation par l’extérieur pour les constructions existantes.

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Règlement

### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Sans objet.

### Article A 9 - Emprise au sol

Emprise au sol des constructions
En secteurs Ah1 et/ou Ah1i : Emprise : 0,50 maximum.

### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximale des constructions
1) La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais.
2) La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation autorisables ne peut excéder 2 niveaux (R+combles ou R+1), ou la hauteur maximale du bâti existant.
3) Ces dispositions ne s'appliquent pas en cas de nécessité technique impérative. 4) La hauteur maximale des constructions à usage utilitaire pour les activités autorisées dans la zone
n’est pas limitée. 5) Les dépendances des logements autorisables auront une hauteur maximale à l’égout ou à l’acrotère
de 3,50 mètres et une hauteur totale maximale de 6 mètres.

### Article A 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords
g. Aspect général
Les constructions et les clôtures doivent s'intégrer à leur environnement par : - la simplicité et les proportions de leurs volumes, - la qualité des matériaux, - l'harmonie des couleurs, - leur tenue générale ; les annexes, les extensions et les dépendances autorisées doivent s'harmoniser avec l'ensemble des constructions existantes.
Pour les constructions nouvelles, aucune contrainte de volume ou de forme n’est imposée, elles devront s’intégrer à l’environnement.
Les dépendances, les annexes et les extensions du bâti existant pourront être conçues dans une architecture différente du bâti d’origine.

h. Toitures
1) Les toitures des constructions conçues avec une toiture à deux versants principaux d’aspect ardoise auront une pente comprise entre 30° et 60°.
2) Des toitures différentes sont autorisées pour l’utilisation de tout autre matériau ou pour les ouvrages réalisés par une collectivité, un service public ou un concessionnaire dans un but d’intérêt général dès lors qu’elles s’insèrent de façon harmonieuse dans le milieu environnant. Les toitures terrasses ou à très faibles pentes végétalisées ou non sont autorisées.
3) Les dépendances de largeur supérieure à 4 mètres mesurée perpendiculairement au faîtage devront être à double pente ou avec une pente inférieure à 12° masquée par un acrotère,
4) Dans le cas de reconstruction ou rénovation de bâtiment initialement couvert en tuiles ou tout autre matériaux, la couverture pourra être réalisée à l’identique de l’origine.
5) La pose de panneaux solaires est autorisée. 6) Ces dispositions ne s’appliquent pas aux abris de jardin d’une surface au sol de 20 m² ou moins, aux
vérandas et aux bâtiments agricoles.

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i. Clôtures
1) En limite des routes départementales, conformément à l’article 31 du Règlement de la voirie départementale et afin de ne pas dégrader les conditions de visibilité, notamment des accès existants, toute réalisation de clôture ou de haie en bordure de route départementale pourra être interdite, reculée ou limitée en hauteur ;
2) En limite du domaine public sur rue les clôtures doivent être constituées : - soit par un mur de 1,50 m de hauteur maximale, - soit par une grille, par un grillage, par des lisses en bois, en béton ou en plastique d’une hauteur maximale de 1,50 m, - soit par un mur surmonté d’un dispositif à claires-voies, doublé ou non d’une haie, le tout d’une hauteur maximale de 1,50 m.
Les piliers et portails d’entrée pourront avoir une hauteur supérieure
3) Les clôtures autres que la clôture en limite du domaine public sur rue auront une hauteur maximale de 2 mètres de hauteur.
4) En limites séparatives, les clôtures auront une hauteur maximale de 2 mètres. 5) Les clôtures en plaque de béton préfabriqué sont interdites en limite d’emprise publique. 6) Les clôtures à usage agricole sont réglementées conformément à l’article 31 du Règlement de la
voirie départementale et pourront faire l’objet d’un aménagement restrictif prévu à cet effet dans l’alinéa 1.

### Article A 12 - Stationnement

Réalisation d’aires de stationnement

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies de circulation publique.

Le nombre de places doit être en rapport avec l’utilisation envisagée.

En secteur Ah1 :

2 places par logement individuel sur la parcelle.

### Article A 13 - Espaces libres et plantations

Réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs et plantations
Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

### Article A 14 - Coefficient d'occupation des sols

Coefficient d’occupation du sol
Sans objet.

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Titre 5 : Dispositions applicables à la zone naturelle

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Règlement

La zone N est une zone naturelle à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels.

Cette zone est divisée en six secteurs :
- Le secteur N correspond aux zones naturelles protégées. Le sous-secteur Ni est identifié comme une zone inondable.

- Le secteur Nf correspond aux boisements soumis à plan simple de gestion. Le sous-secteur Nfi est identifié comme une zone inondable.

- Le secteur Nh correspond à l'habitat isolé en milieu naturel. Le secteur Nh demande à être préservé en raison de la qualité du bâti existant et la structure des hameaux. Dans le but de préserver les secteurs naturels environnants, les nouvelles constructions sont interdites en secteur Nh. Le secteur Nh comprend un sous secteur Nh1 de quelques hameaux où les constructions neuves sont autorisées, ce sont les hameaux de La Frelaudais – La Suardais – La Hubiais. Les hameaux soumis à des zones inondables sont identifiés en sous-secteur Nhi ou Nh1i. Le sous-secteur Nhℓ est destiné à une opération d’accueil touristique en zone rurale.
- Le secteur Nm correspond au secteur monumental du Château et de ses environs. Ce secteur demande à être préservé en raison de la qualité du bâti existant. Le sous-secteur Nmi est identifiée comme une zone inondable.
- Le secteur Nc correspond aux secteurs où les carrières sont autorisées.
- Le secteur Nℓ correspond aux secteurs naturels à vocation de sports, de loisirs, d’équipements publics, d’intérêt associatif et d’intérêt collectif. Le sous-secteur Nℓi est identifié comme une zone inondable.
- Le secteur Np correspond aux secteurs d’activités nautiques et de loisirs.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 44015_PLU_20240703.
Page : https://edifiable.fr/plu/blain-44015/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/blain-44015.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/44015/zone/a