# Zone N du plan local d'urbanisme de Blain (44015) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 44015_PLU_20240703 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/07/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre N du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Nc, Nf, Nfi, Nh, Nh1, Nh1i, Nhi, Nhl, Ni, Nl, Nli, Nm, Nmi, Np. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article N 6) > 2) Les constructions doivent être implantées avec un recul d’au moins 6 mètres par rapport à l’alignement des autres voies ouvertes à la circulation générale. ### Hauteur (article N 10) > 6) En secteurs Nh1 et/ou Nh1i, la hauteur des dépendances ne doit pas excéder 3,50 mètres à l’égout de toiture ou à l’acrotère et 6 mètres maximum au faîtage. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article N 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Occupations et utilisations du sol interdites 1) En secteurs N, Nf, Nm et Nh : - Les nouvelles constructions notamment à usage d’habitation sauf cas prévus en article 2. - Les dépôts sauvages de ferraille, de déchets, de gravats, de vieux véhicules et de tous biens de consommation inutilisables. - La pratique du camping et le stationnement des caravanes, soumis à autorisation. 2) En secteurs N, Nf et Nm : - Les affouillements et exhaussements de sol soumis ou non à autorisation sauf ceux rendus nécessaires à la réalisation d'une opération d'intérêt général (bassins de rétention, réserve incendie…) ou ceux liés aux installations autorisées dans le secteur. 3) En secteur Nc, les constructions et installations non nécessaires à l’exploitation du sous-sol. 4) En secteur Nℓ les constructions et installations non nécessaires aux activités de sport, de loisirs et d’équipements publics ou d’intérêts associatifs ou d’intérêts collectifs existants. 5) En secteur Np, les constructions et installations non nécessaires aux activités nautiques et de loisirs. ### Article N 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières 1) En secteurs N, Nf, Nm, Nc et Np : - L'aménagement et l'extension des ateliers artisanaux existants sont autorisés à la date d’entrée en vigueur du PLU à condition qu'ils s'harmonisent avec l'environnement proche et que ces travaux n'aient pas pour effet d'augmenter la gêne ou le danger qui résulte de ces établissements, dans la limite de 50 % de l’emprise existante. - La reconstruction à l'identique en volume, en aspect général et sans changement de destination, en cas de sinistre, sauf dans le cas de constructions qu'il ne serait pas souhaitable de rétablir en raison de leur situation, de leur affectation ou utilisation incompatible avec l’affectation de la zone. - Les abris de jardins d’une surface de plancher inférieure ou égale à 20 m². 2) En secteurs N, Nh, Nh1, Nhℓ, Nm, Nℓ, Np : - Les piscines liées à une habitation sont autorisées. 3) En secteur Nh, au-delà d’un périmètre de 100 m des bâtiments d’élevage en activité, sont autorisés : - L’extension des constructions et la rehausse à usage d’habitation dans la limite de 50 % de l’emprise au sol existant à la date d’entrée en vigueur du PLU actuel. - Les dépendances sont autorisées à un distance maximale de 40 mètres de l’habitation et pour une emprise maximale de 50 m² y compris l’existant à la date d’approbation du PLU. - Le changement de destination des bâtiments en vue de création de logements ou de points d’accueil du public sous réserve : o qu’il ne conduise pas à la réalisation de plus d’un logement dans un bâtiment ancien rural existant (sont donc exclus les hangars purement agricoles récents à structure de charpente bois ou métallique, les bâtiments ne présentant pas des murs entièrement en dur) d’une emprise au sol inférieure à 80 m², y compris les annexes et/ou extensions, o qu’il conduise à la réalisation de logement par fraction de 80 m² minimum d’emprise au sol dans un bâtiment ancien rural existant, à la date d’approbation du PLU, (sont donc exclus les U 730 - Commune de Blain Modification N°2 Accusé de réception en préfecture 044-244400453-20220706-2022_07_08-DE Date de réception préfecturJeu: i0ll8e/0t72/2002222 47 PLU de Blain Règlement hangars purement agricoles récents à structure de charpente bois ou métallique, les bâtiments ne présentant pas des murs entièrement en dur) au-delà des 80m², y compris les annexes et/ou extensions, o que ce changement n'apporte pas de gêne à l'activité agricole, o qu'il soit réalisé dans le sens d'une mise en valeur du patrimoine bâti ancien rural, o que l'assainissement soit réalisable ; 4) En secteur Nh, à l’intérieur d’un périmètre de 100 m des bâtiments d’élevage en activité, sont autorisés : - L’extension des constructions et la rehausse à usage d’habitation dans la limite de 50 % de l’emprise au sol existant à la date d’entrée en vigueur du PLU actuel et à condition que les travaux n'aient pas pour effet d'augmenter le nombre de logements, ni de réduire la distance avec les bâtiments d’élevage en activité refermant des animaux. - Les dépendances sont autorisées à un distance maximale de 40 mètres de l’habitation et pour une emprise maximale de 50 m² y compris l’existant à la date d’approbation du PLU actuel et à une distance au moins égale à la distance entre l’habitation existante et les bâtiments d’élevage en activité renfermant des animaux. - Le changement de destination des bâtiments sous réserve : o qu’il ne conduise pas à la réalisation de logement, o que ce changement n'apporte pas de gêne à l'activité agricole, o qu'il soit réalisé dans le sens d'une mise en valeur du patrimoine bâti ancien rural, 5) En sous-secteur Nh1 et Nh1i sont autorisées : - La construction d’habitation neuve, sous réserve d’être implanté à 40 mètres maximum de l’alignement de la voie ouverte à la circulation publique, sauf pour les lotissements en vigueur pour lesquels la règle d’implantation ne s’applique pas. - Les dépendances, les annexes et les extensions sont autorisées sous réserve qu'elles s'harmonisent avec l'environnement proche 6) En sous-secteur Nhℓ, l’aménagement d’installation de construction à vocation d’accueil touristique pour une durée maximale de 3 mois sous condition de prévoir un assainissement individuel adapté à la capacité d’accueil. 7) En secteur Nm, sont autorisés : - l’extension des constructions existantes sous réserve de préserver l’intégrité architecturale du site ; - le changement de destination des bâtiments en vue de création de logements et/ou d’hébergement touristique sous réserve : o qu'il soit réalisé dans le sens d'une mise en valeur du patrimoine bâti ancien rural, o que l'assainissement soit réalisable ; - le changement de destination de certaines constructions remarquables (moulins, châteaux) sous réserve de ne pas porter atteinte à l’activité agricole. - les dépendances, les annexes ou les extensions sous réserve qu'elles s'harmonisent avec l'environnement proche. - l’aménagement d’installation à vocation touristique ou de loisir ou de construction provisoire sous réserve de restituer le site dans son état initial. 8) En secteur Nℓ sont autorisés les jardins familiaux, U 730 - Commune de Blain Modification N°2 48 Accusé de réception en préfecture 044-244400453-20220706-2022_07_08-DE Date de réception préfecturJeu: i0ll8e/0t72/2002222 PLU de Blain Règlement ### Article N 3 - Accès et voirie Voiries et accès j. Accès Toute autorisation peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées permettant la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Elle peut être également refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la disposition des accès, de leur configuration ainsi que la nature et l’intensité du trafic. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Tout nouvel accès ou nouveau chemin d’accès sur sa longueur, à la date d’entrée en vigueur de ce règlement, aura une largeur de voie de 3,00 mètres minimum élargi dans la mesure du possible en son embouchure par un ou deux pans coupés par souci de sécurité des usagers. Cette largeur de voie minimum pourra être réévaluée pour des impératifs techniques. La création ou la modification d’accès individuel à la RN171 et aux RD 164 et 37 sont interdites. La création d’accès individuel aux autres routes départementales est soumise à l’autorisation des services gestionnaires. k. Voirie Les voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation automobile devront être adaptées aux usages du secteur et avoir une largeur minimale de chaussée de 4 mètres. Les voies en impasse doivent être aménagées d’une palette de retournement d’un rayon de braquage de 3 mètres minimum dans leur partie terminale. ### Article N 4 - Desserte par les réseaux Desserte par les réseaux l. Alimentation en eau Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d’adduction d’eau. En l'absence de réseau, l'alimentation en eau par puits ou forage est admise, sous réserve de conformité avec la réglementation sanitaire en vigueur. m. Assainissement eaux usées Sous réserve des dispositions de la législation relative aux installations classées, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau public d’assainissement, ou réaliser l’assainissement individuel sur la parcelle liée à la construction. n. Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. Lorsque la situation le permet, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits de la propriété par des récupérateurs d’eau, des puits d’infiltration) seront à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. Le rejet des eaux pluviales des parcelles riveraines de la RN171 est interdit dans les réseaux de la route nationale. U 730 - Commune de Blain Modification N°2 49 Accusé de réception en préfecture 044-244400453-20220706-2022_07_08-DE Date de réception préfecturJeu: i0ll8e/0t72/2002222 PLU de Blain Règlement o. Réseaux électriques et de télécommunication. Tous travaux de branchement à un réseau d'électricité basse tension, non destinés à desservir une installation existante ou autorisée sont interdits (Article L.111.6 du Code de l'Urbanisme). ### Article N 5 - Superficie minimale des terrains Superficie minimale des terrains constructibles Sans objet. ### Article N 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 1) Hors agglomération, toute construction ou changement de destination devra respecter un recul de 75 mètres par rapport à la RN171, de 75 mètres par rapport à la RD164 et de 25 mètres par rapport aux autres routes départementales. Les marges de recul indiquées sur les documents graphiques. Cette interdiction ne s’applique pas : - aux constructions ou installations liées et nécessaires aux infrastructures routières, - aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, - aux réseaux d’intérêt publics ; A titre dérogatoire, les extensions limitées des constructions existantes implantées plus proche de la voie sont autorisées sous réserve de ne pas réduire le recul existant. 2) Les constructions doivent être implantées avec un recul d’au moins 6 mètres par rapport à l’alignement des autres voies ouvertes à la circulation générale. 3) En sous-secteur Nh1 et/ou Nh1i, les constructions neuves seront implantées à l’alignement des voies ouvertes à la circulation publique ou à 3,00 mètres minimum. 4) Ces dispositions ne s'appliquent pas à l'adaptation, la réfection ou la reconstruction après sinistre de constructions existantes. 5) En cas de construction de dépendance, d’annexe ou d’extension d’une construction existante ne respectant pas ces règles, l’implantation des constructions ne devra pas aggraver la situation existante. 6) Par ailleurs, des dispositions différentes pourront être admises pour les ouvrages de faible importance réalisés par une collectivité, un service public ou leur concessionnaire, dans un but d'intérêt général (WC, cabines téléphoniques, postes de transformation EDF, abris voyageurs, etc.) pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l'ouvrage, pour ces ouvrages et constructions, ils seront implantés soit à l’alignement soit à 0.5 mètre minimum. 7) L’implantation des équipements directement liés et nécessaires à l’exploitation et à la gestion de la route est soumise uniquement à la réglementation spécifique les concernant. Ils devront s’implanter à une distance minimale de 10 m par rapport à l’axe des RD nos15, 33, 42, 81, 102, 132 et 171 et à une distance minimale de 20 m par rapport à l’axe de la RN171 et des RD nos37 et 164. ### Article N 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 1) Les constructions, lorsqu'elles ne jouxtent pas les limites séparatives doivent être implantées à une distance minimale de 3 mètres. 2) En cas de construction de dépendance, d’annexe ou d’extension d’une construction existante ne respectant pas ces règles, l’implantation des constructions ne devra pas aggraver la situation existante. 3) Par ailleurs, des dispositions différentes pourront être admises pour les ouvrages de faible importance réalisés par une collectivité, un service public ou leur concessionnaire, dans un but d'intérêt général (WC, cabines téléphoniques, postes de transformation EDF, abris voyageurs, etc.) pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l'ouvrage, pour ces ouvrages et constructions, ils seront implantés en limite ou à 1 mètre minimum. U 730 - Commune de Blain Modification N°2 Accusé de réception en préfecture 044-244400453-20220706-2022_07_08-DE Date de réception préfecturJeu: i0ll8e/0t72/2002222 50 PLU de Blain Règlement 4) Les piscines, margelles et terrasses associées seront implantées à 3 mètres minimum des limites séparatives. 5) A titre dérogatoire, la réduction des implantations en limite séparative est autorisée pour la mise en œuvre de dispositifs d’isolation par l’extérieur pour les constructions existantes. ### Article N 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Sans objet. ### Article N 9 - Emprise au sol Emprise au sol des constructions En secteurs Nh1 et/ou Nh1i. : Emprise 0,50 maximum. ### Article N 10 - Hauteur maximale des constructions Hauteur maximale des constructions 1) La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais, 2) La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation ne peut excéder 2 niveaux (R+combles ou R+1), 3) Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas de nécessité technique impérative, 4) En cas de construction d’annexe ou d’extension d’une habitation ne respectant ces règles, la construction se fera dans le prolongement de l’existant sans surélévation. 5) La hauteur maximale des constructions à usage utilitaire pour les activités autorisées dans la zone n’est pas limitée. 6) En secteurs Nh1 et/ou Nh1i, la hauteur des dépendances ne doit pas excéder 3,50 mètres à l’égout de toiture ou à l’acrotère et 6 mètres maximum au faîtage. 7) En secteur Nh1i, le premier niveau de sol aménagé devra être réalisé à une hauteur minimale de 0,40 m par rapport au niveau de l’axe de la route. ### Article N 11 - Aspect extérieur Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords p. Aspect général Les constructions et les clôtures doivent s'intégrer à leur environnement par : - la simplicité et les proportions de leurs volumes, - la qualité des matériaux, - l'harmonie des couleurs, - leur tenue générale ; les annexes, les extensions et les dépendances autorisées doivent s'harmoniser avec l'ensemble des constructions existantes. Pour les constructions nouvelles, aucune contrainte de volume ou de forme n’est imposée, elles devront s’intégrer à l’environnement. Les dépendances, les annexes et les extensions du bâti existant pourront être conçues dans une architecture différente du bâti d’origine. q. Toitures 1) Les toitures des constructions conçues avec une toiture à deux versants principaux d’aspect ardoise auront une pente comprise entre 30° et 60°. 2) Des toitures différentes sont autorisées pour l’utilisation de tout autre matériau ou pour les ouvrages réalisés par une collectivité, un service public ou un concessionnaire dans un but d’intérêt général dès lors qu’elles s’insèrent de façon harmonieuse dans le milieu environnant. Les toitures terrasses ou à très faibles pentes végétalisées ou non sont autorisées. U 730 - Commune de Blain Modification N°2 Accusé de réception en préfecture 044-244400453-20220706-2022_07_08-DE Date de réception préfecturJeu: i0ll8e/0t72/2002222 51 PLU de Blain Règlement 3) Les dépendances de largeur supérieure à 4 mètres mesurée perpendiculairement au faîtage devront être à double pente ou une pente inférieure à 12° masquée par un acrotère. 4) Dans le cas de reconstruction ou rénovation de bâtiment initialement couvert en tuiles ou tout autre matériaux, la couverture pourra être réalisée à l’identique de l’origine. 5) La pose de panneaux solaires est autorisée. 6) Ces dispositions ne s’appliquent pas aux abris de jardin d’une surface au sol de 20 m² ou moins et aux vérandas. r. Clôtures 1) En limite des routes départementales, conformément l’article 31 du Règlement de la voirie départementale et afin de ne pas dégrader les conditions de visibilité, notamment des accès existants, toute réalisation de clôture ou de haie en bordure de route départementale pourra être interdite, reculée ou limitée en hauteur ; 2) En en limite d’emprise publique sur rue les clôtures doivent être constituées : - soit par un mur de 1,50 m de hauteur maximale, - soit par une grille, par un grillage, par des lisses en bois, en béton ou en plastique d’une hauteur maximale de 1,50 m, - soit par un mur surmonté d’un dispositif à claires-voies, doublé ou non d’une haie, le tout d’une hauteur maximale de 1,50 m. Les piliers et portails d’entrée pourront avoir une hauteur supérieure 3) Les clôtures autres que la clôture en limite d’emprise publique sur rue auront une hauteur maximale de 2 mètres de hauteur. 4) En limites séparatives, les clôtures auront une hauteur maximale de 2 mètres. 5) Les clôtures en plaque de béton préfabriqué sont interdites en limite d’emprise publique. 6) Les clôtures à usage agricole sont réglementées conformément à l’article 31 du Règlement de la voirie départementale et pourront faire l’objet d’un aménagement restrictif prévu à cet effet dans l’alinéa 1. ### Article N 12 - Stationnement Réalisation d’aires de stationnement Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies de circulation publique. En secteur Nh1 et/ou Nh1i : 2 places par logement individuel sur la parcelle. ### Article N 13 - Espaces libres et plantations Réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs et plantations Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. ### Article N 14 - Coefficient d'occupation des sols Coefficient d’occupation du sol Sans objet. U 730 - Commune de Blain Modification N°2 52 Accusé de réception en préfecture 044-244400453-20220706-2022_07_08-DE Date de réception préfecturJeu: i0ll8e/0t72/2002222 PLU de Blain Règlement ANNEXES U 730 - Commune de Blain Modification N°2 53 Accusé de réception en préfecture 044-244400453-20220706-2022_07_08-DE Date de réception préfecturJeu: i0ll8e/0t72/2002222 PLU de Blain Règlement U 730 - Commune de Blain Modification N°2 54 Accusé de réception en préfecture 044-244400453-20220706-2022_07_08-DE Date de réception préfecturJeu: i0ll8e/0t72/2002222 PLU de Blain Annexe 1 : Secteurs d’interdiction de changement de destination Règlement U 730 - Commune de Blain Modification n°2 55 Juillet 2022 Accusé de réception en préfecture 044-244400453-20220706-2022_07_08-DE Date de réception préfecture : 08/07/2022 PLU de Blain Règlement U 730 - Commune de Blain Modification n°2 56 Juillet 2022 Accusé de réception en préfecture 044-244400453-20220706-2022_07_08-DE Date de réception préfecture : 08/07/2022 --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 44015_PLU_20240703. Page : https://edifiable.fr/plu/blain-44015/n La commune : https://edifiable.fr/plu/blain-44015.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/44015/zone/n