# Zone U du plan local d'urbanisme de Blain (44015) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 44015_PLU_20240703 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/07/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre U du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ua, Ub, Ubi, Uc, Ue, Uec, Ul, Uli, Up. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article U 6)

> Ils devront s’implanter à une distance minimale de 10 m par rapport à l’axe des RD nos15, 33, 42, 81, 102, 132 et 171 et à une distance minimale de 20 m par rapport à l’axe de la RN171 et des RD nos37 et 164.

### Distance aux limites (article U 7)

> Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 1) En secteurs Ua, Ub, Uc et Up les constructions, lorsqu'elles ne sont pas implantées en limite séparative, elles doivent être implantées à une distance minimale de 3 mètres de la limite séparative.

### Hauteur (article U 10)

> 4) La hauteur des dépendances ne doit pas excéder 3,5 mètres à l’égout de toiture ou à l’acrotère et 6 mètres maximum au faitage.

### Stationnement (article U 12)

> 1,50 place par logement pour un Groupe d’Habitations supérieur à 5 sur la parcelle ou l’unité foncière

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article U 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites
1) L'édification de constructions destinées à abriter des installations classées au titre de la loi sur l’environnement incompatibles avec l'habitat en raison de leurs nuisances, sauf en secteur Ue et sous-secteur Uec.
2) L'édification de constructions destinées aux activités d’élevages d’animaux incompatibles avec l'habitat en raison de leurs nuisances.
3) Les installations et travaux divers relevant de l’article R442-2 du Code de l’Urbanisme : a - les parcs d’attraction,
b - les dépôts de véhicules et garages collectifs de caravane sauf en secteur Ue,
c - affouillements et les exhaussements du sol, sauf exceptions indiquées à l’article 2.
4) L'ouverture de carrières, 5) L'ouverture de campings et caravanings soumis à autorisation préalable sauf en secteur Uℓ 6) L’édification de constructions d’activités, le changement de destination ou la création de dépôts
incompatibles avec la vocation du secteur concerné, 7) La pratique du camping et le stationnement des caravanes, soumis à autorisation, sauf en secteur
Uℓ 8) Les dispositions relatives aux linéaires commerciaux : elles s’appliquent au rez-de-chaussée des
constructions ayant une façade sur les voies, repérées au document graphique annexé « linéaires commerciaux ». Sur les linéaires commerciaux, le changement de destination en habitation est interdit.

### Article U 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières
1) L'extension ou la transformation des constructions existantes abritant des installations classées au titre de la loi sur l’environnement sous réserve que l'extension ou la transformation envisagée n'aient pas pour effet d'aggraver le danger ou les inconvénients que peut présenter leur exploitation.
2) La reconstruction à l'identique en volume, en aspect général et sans changement de destination, en cas de sinistre, sauf dans le cas de constructions qu'il ne serait pas souhaitable de rétablir en raison de leur situation, de leur affectation ou utilisation incompatible avec l’affectation de la zone.
3) Les affouillements ou exhaussements liés à la création de bassin de rétention réalisés au titre de la loi sur l’eau ou à la création de réserve incendie ou à la création de piscine dans la mesure où le projet reste compatible avec l’aménagement urbain cohérent de la zone.
4) En secteur Ub, les unités foncières non bâties, les opérations de rénovation urbaine, de restructuration urbaine, de renouvellement urbain d’une superficie supérieure à 2000 m² devront respectées une densification de 25 logements à l’hectare minimum.
5) En secteurs Ua et Ub, les constructions à vocation commerciale alimentaire de proximité, les grandes et moyennes surfaces spécialisées, les constructions de service, les constructions tertiaires sont autorisées
6) En secteur Ue, les constructions destinées à recevoir des activités industrielles, artisanales, de service et commerciales de gros. (Les shows room sont autorisés, s’ils sont liés à une activité de production sur place),
7) En secteur Ue, l’extension des commerces de détail existants à la date d’approbation du PLU, 8) En secteur Uec, les constructions destinées à recevoir des activités commerciales de détail,
commerces alimentaires, grandes et moyennes surfaces spécialisées, de service, sont autorisées sous réserve de créer une surface de plancher de 150 m² en rez-de-chaussée minimum avec interdiction de division de cellules en deçà, ainsi que les constructions tertiaires, 9) En secteur Ue, la création de logements de fonction indispensables à l’entreprise est limitée à un seul logement de 60 m² de surface utile dans un volume intégré au bâtiment d'activité. 10) Les piscines sont autorisées en toute zone.

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11) En secteur Up, les occupations et destinations du sol autorisées sont conditionnées au respect des orientations prévues par l’Orientation d’Aménagement et de Programmation.

### Article U 3 - Accès et voirie

Voiries et accès
1) Accès
Toute autorisation peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées permettant la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.
Elle peut être également refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la disposition des accès, de leur configuration ainsi que la nature et l’intensité du trafic.
Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.
Tout nouvel accès ou nouveau chemin d’accès sur sa longueur, à la date d’entrée en vigueur de ce règlement, aura une largeur de voie de 3,00 mètres minimum élargi dans la mesure du possible en son embouchure par un ou deux pans coupés par souci de sécurité des usagers. Cette largeur de voie minimum pourra être réévaluée pour des impératifs techniques.
La création d’accès individuel à la RN171 et aux RD en dehors des espaces urbanisés est soumise à l’autorisation des services gestionnaires.
Toute modification ou création d’accès sur les routes départementales est soumise à l’approbation du service gestionnaire.
2) Voirie
Les voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation automobile devront être adaptées aux usages du secteur.
Pour les opérations de moins ou égales à 10 logements, les nouvelles voies devront avoir une largeur minimale de chaussée de 4 mètres à double sens et 3,50 m en sens unique.
Pour les opérations de plus de 10 logements, les nouvelles voies devront avoir une largeur de 5 mètres minimum de chaussée pour les voies structurantes, 4 mètres pour les autres voies à double sens et 3,50 mètres pour les voies en sens unique.
Les voies en impasse doivent être aménagées d’une palette de retournement d’un rayon de braquage minimum de 3 mètres dans leurs parties terminales afin de permettre aux véhicules privés ou à ceux des services publics de faire aisément demi-tour.
Pour tous les secteurs sauf le secteur UP, pour les voies en impasse desservant plus de 10 logements, la palette de retournement sera dimensionnée au minimum à un diamètre de :
- 11 mètres minimum pour les véhicules privés - 18 mètres minimum libres si les engins de répurgation sont prévus
Pour le secteur UP, une voie nouvelle en impasse et devant desservir plusieurs constructions devra comporter, en sa partie terminale, une aire de retournement de manière à permettre aux véhicules motorisés d’opérer un demi-tour (véhicules de secours et de répurgation).

### Article U 4 - Desserte par les réseaux

Desserte par les réseaux

1) Alimentation en eau

Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d’adduction d’eau.

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2) Assainissement eaux usées
Sous réserve des dispositions de la législation relative aux installations classées, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau public d’assainissement, ou réaliser l’assainissement non collectif sur la parcelle liée à la construction en l’absence d’un réseau public d’assainissement.
3) Eaux pluviales
Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. Lorsque la situation le permet, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits de la propriété par des récupérateurs d’eau, des puits d’infiltration) seront à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.
Le rejet des eaux pluviales des parcelles riveraines de la RN171 est interdit dans les réseaux de la route nationale.
4) Réseaux électriques et de télécommunication.
Les raccordements aux réseaux électriques et de télécommunication devront être réalisés en souterrain, sauf cas d’impossibilité technique.
5) Divers
Les éléments extérieurs de type pompe à chaleur, dispositif de climatisation, réserve pluviale et tout autre matériel seront implantés de manière à limiter leur impact visuel et leur impact sonore vis-à-vis des riverains, ils seront implantés :
- soit en toiture terrasse,
- soit derrière le mur acrotère,
- soit dans un décroché de façade,
- soit couvert par un auvent
- soit intégré au bâtiment Ils seront de préférence éloignés des limites séparatives.

### Article U 5 - Superficie minimale des terrains

Superficie minimale des terrains constructibles
En secteur Ub et en l’absence de réseau collectif d’assainissement, la construction devra prévoir la faisabilité de la mise en place d’un système d’assainissement individuel.

### Article U 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées

1) Hors agglomération, toute construction ou changement de destination devra respecter un recul de 75 mètres par rapport à la RD164 et de 25 mètres par rapport aux autres routes départementales.
Les marges de recul indiquées sur les documents graphiques. Cette interdiction ne s’applique pas :
- aux constructions ou installations liées et nécessaires aux infrastructures routières,
- aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières,
- aux réseaux d’intérêt publics ; A titre dérogatoire, les extensions limitées des constructions existantes implantées plus proche de la voie sont autorisées sous réserve de ne pas réduire le recul existant.

2) En secteur Ua, les constructions doivent être implantées :

- Soit à la limite d'emprise des voies ouvertes à la circulation avec une implantation totale ou au minimum 30% sur la limite d’emprise,

- Soit en retrait si ce retrait n’altère pas le caractère de l’alignement des constructions ou ne

génère pas de problème de sécurité et si la continuité du bâti est assurée par des murs, des

porches ou tout autre élément qui assure la continuité de la rue,

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Les dépendances pourront s’implanter en retrait par rapport à l’alignement.
3) En secteurs Ub, Uc et Up, les constructions doivent être implantées à la limite d'emprise des voies ouvertes à la circulation générale ou à 3 mètres minimum.
4) En secteur Ue et Uℓ les constructions doivent être implantées à l’alignement des voies ou à 6 mètres minimum de l’alignement.
5) Ces dispositions ne s'appliquent pas à l'adaptation, la réfection ou la reconstruction après sinistre de constructions existantes.
6) En cas de construction de dépendance, d’annexe ou d’extension d’une construction existante ne respectant pas ces règles, l’implantation des constructions ne devra pas aggraver la situation existante.
7) Par ailleurs, des dispositions différentes pourront être admises pour les ouvrages de faible importance réalisés par une collectivité, un service public ou leur concessionnaire, dans un but d'intérêt général (WC, cabines téléphoniques, postes de transformation EDF, abris voyageurs, etc.) pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l'ouvrage, le recul minimum sera de 0,5 mètre par rapport à l’alignement.
8) L’implantation des équipements directement liés et nécessaires à l’exploitation et à la gestion de la route est soumise uniquement à la réglementation spécifique les concernant. Ils devront s’implanter à une distance minimale de 10 m par rapport à l’axe des RD nos15, 33, 42, 81, 102, 132 et 171 et à une distance minimale de 20 m par rapport à l’axe de la RN171 et des RD nos37 et 164.
9) A titre dérogatoire, sont autorisés :
- la réduction des implantations le long des voies ou emprises publiques pour la mise en œuvre de dispositifs d’isolation par l’extérieur pour les constructions existantes,
- le dépassement des limites d’implantation le long des voies et emprises publiques pour les balcons – terrasses – bow-window ou tout autre élément d’architecture en relief du nu d’implantation du rez-de-chaussée sous réserve que ces éléments soient réalisés à 3,00 mètres de hauteur minimum du domaine public avec une saillie au plus de 0,50 mètre.

### Article U 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
1) En secteurs Ua, Ub, Uc et Up les constructions, lorsqu'elles ne sont pas implantées en limite séparative, elles doivent être implantées à une distance minimale de 3 mètres de la limite séparative.
2) En secteurs Ue et Uℓ les constructions doivent être implantées en limite séparative ou à 6 mètres minimum. Cependant, l’implantation en limite séparative peut être autorisée sous réserve d’un mur coupe-feu adapté à l’activité.
3) En cas de construction de dépendance, d’annexe ou d’extension d’une construction existante ne respectant pas ces règles, l’implantation des constructions peut être implantée avec un recul identique à celui du bâtiment existant par rapport aux limites séparatives.
4) Par ailleurs, des dispositions différentes pourront être admises pour les ouvrages de faible importance réalisés par une collectivité, un service public ou leur concessionnaire, dans un but d'intérêt général (WC, cabines téléphoniques, postes de transformation EDF, abris voyageurs, etc.) pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l'ouvrage, ils seront implantés en limite séparatives ou à 1 mètre minimum.
5) Les piscines, margelles et terrasses associées devront être implantées à 3 mètres minimum des limites séparatives.
6) A titre dérogatoire, la réduction des implantations en limite séparative est autorisée pour la mise en œuvre de dispositifs d’isolation par l’extérieur pour les constructions existantes,

### Article U 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Sans objet.

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### Article U 9 - Emprise au sol

Emprise au sol des constructions
Les coefficients d’emprise au sol maximum seront de : - 0,7 en Ub - 0,5 en Uc
Non définie dans les autres secteurs.

### Article U 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximale des constructions
1) La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais.
2) Le nombre de niveaux des constructions ne peut excéder : - 4 niveaux (R+2+combles ou R+3) en secteurs Ua et Up, - 3 niveaux (R+1+combles ou R+2) en secteur Ub de l’agglomération de Blain - 2 niveaux (R+combles ou R+1) en secteur Uc de La Chaussée et en secteur Ub de Saint Omer de Blain et de Saint Emilien de Blain. - non limitée dans les autres secteurs.
3) Ces dispositions ne s'appliquent pas en cas de nécessité technique impérative. 4) La hauteur des dépendances ne doit pas excéder 3,5 mètres à l’égout de toiture ou à l’acrotère et 6
mètres maximum au faitage. 5) En cas de construction d’annexe ou d’extension de bâtiments existants dont la hauteur est supérieure
à celle autorisée dans le secteur, la construction pourra avoir une hauteur au plus égale à celle du bâtiment auquel elle s’adosse. 6) En secteur Ubi, le premier niveau de sol aménagé devra être réalisé à une hauteur minimale de 15,40 m NGF (IGN 69).

### Article U 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

1) Aspect général
Les constructions et les clôtures doivent s'intégrer à leur environnement par : - la simplicité et les proportions de leurs volumes, - la qualité des matériaux, - l'harmonie des couleurs, - leur tenue générale ; les annexes, les extensions et les dépendances autorisées doivent s'harmoniser avec l'ensemble des constructions existantes.
Pour les constructions nouvelles, aucune contrainte de volume ou de forme n’est imposée, elles devront s’intégrer à l’environnement.

Les dépendances, les annexes et les extensions du bâti existant pourront être conçues dans une architecture différente du bâti d’origine.

En secteur Ue, les bâtiments seront de teinte discrète à l’exception des menuiseries, logos, symboles qui pourront être de couleur vive. Les bâtiments pourront être conçus avec des éléments architecturaux particuliers en matériaux qualitatifs (bois, verre, briques, aluminium, béton teinte..)

2) Toitures
1) Les toitures des constructions conçues avec une toiture à deux versants principaux d’aspect ardoise auront une pente comprise entre 30° et 60°.

2) Des toitures différentes sont autorisées pour l’utilisation de tout autres matériaux de teinte foncée

(les matériaux brillants, éblouissants ne sont pas souhaitables) ou pour les ouvrages réalisés par

une collectivité, un service public ou un concessionnaire dans un but d’intérêt général dès lors

qu’elles s’insèrent de façon harmonieuse dans le milieu environnant. Les toitures terrasse ou à

très faibles pentes végétalisées ou non sont autorisées.

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3) En secteurs Ua, Ub et Up les dépendances de largeur supérieure à 4 mètres mesurée perpendiculairement au faîtage devront être à double pente d’aspect identique au bâtiment principal ou avec une pente inférieure à 12° masquée par un acrotère.
4) En secteurs Uc les dépendances de largeur supérieure à 4 mètres mesurée perpendiculairement au faîtage devront être à double pente ou avec une pente inférieure à 12° masquée par un acrotère,
5) En secteurs Ua, Ub et Up, l’utilisation de tôle ondulée ou nervurée est interdite sauf s’ils sont masqués avec un acrotère.
6) En secteur Uℓ, le type de toitures des extensions de bâtiments existants doit s’harmoniser avec les toitures existantes.
7) Dans le cas de reconstruction ou rénovation de bâtiment initialement couvert en tuiles ou tout autre matériaux, la couverture pourra être réalisée à l’identique de l’origine.
8) La pose de panneaux solaires est autorisée.
9) Ces dispositions ne s’appliquent pas aux abris de jardin d’une surface au sol de 20 m² ou moins et aux vérandas.
3) Clôtures
1) En limite des routes départementales, conformément l’article 43 du Règlement de la voirie départementale et afin de ne pas dégrader les conditions de visibilité, notamment des accès existants, toute réalisation de clôture ou de haie en bordure de route départementale pourra être interdite, reculée ou limitée en hauteur ;
2) En secteurs Ua, Ub, Uc et Up, en limite d’emprise publique sur rue d’accès à la construction les clôtures doivent être constituées :
3) soit par un mur de 1,50 m de hauteur maximale,
4) soit par une grille, par un grillage, par des lisses en bois, en béton ou en plastique d’une hauteur maximale de 1,50 m,
5) soit par un mur surmonté d’un dispositif à claires-voies, doublé ou non d’une haie, le tout d’une hauteur maximale de 1,50 m.
6) Les piliers et portails d’entrée pourront avoir une hauteur supérieure
7) En secteur Ua, Ub, Uc et Up, les clôtures autres que la clôture en limite d’emprise publique sur rue auront une hauteur maximale de 2 mètres de hauteur.
8) En secteur Ua, la hauteur des murs assurant la continuité du bâti implanté en limite d’alignement ne devra pas excéder la hauteur à l’égout des façades environnantes.
9) En secteurs Ue, Uec et Uℓ sous réserve d’une bonne intégration, les clôtures ne sont pas limitées en hauteur.
10) Les clôtures en plaque de béton préfabriqué sont interdites en limite d’emprise publique.
11) En limites séparatives, les clôtures auront une hauteur maximale de 2,00 mètres.

### Article U 12 - Stationnement

Réalisation d’aires de stationnement

1) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, le dossier devra indiquer la capacité d’accueil du projet de construction. Ces aires de stationnement doivent être réalisées sur le terrain concerné par le projet ou sur tout autre terrain distant de moins de 100 m

La surface à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 12,5 m² hors accès.

2) Sont imposées un minimum de :

En secteur Ua

1 place par logement individuel sur la parcelle

1 place par logement en collectif

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En secteur Ub et Uc

2 places par logement individuel sur la parcelle ou l’unité foncière

1,50 place par logement pour un Groupe d’Habitations supérieur à 5 sur la parcelle ou l’unité foncière

1,50 par tranche complète de 60 m² de Surface de Plancher en collectif sur la parcelle ou l’unité foncière

En secteur Up

2 places par logement individuel sur la parcelle ou l’unité foncière

1,50 places par logement en collectif et en intermédiaire

Pour les logements sociaux 1 place par logement

En tout secteur

lorsque le secteur concerné le permet,

Construction à usage de bureaux et services 1 place par fraction de 40 m² de surface de plancher

Construction à usage de commerce comportant des surfaces de vente

alimentaire

Le nombre de places à prévoir est fonction de l’importance de la surface de

vente totale comprise :

- entre 0 & 150 m²

0 place

- entre 151 & 500 m²

3 places pour 100 m²

- entre 501 & 1000 m²

5 places pour 100 m²

- entre 1001 & 2500 m²

10 places pour 100 m²

- entre 2501 & 5000 m²

8 places pour 100 m²

- entre 5001 & 10000 m²

7 places pour 100 m²

- au-dessus de 10000 m² 6 places pour 100 m²

Autres commerces 1 place par fraction de 40 m² supérieure à 150 m² de surface de vente.

Établissements industriels ou artisanaux, dépôts, entrepôts et ateliers 1 place par fraction de 150 m² de surface de plancher.
Autres constructions Sans objet

### Article U 13 - Espaces libres et plantations

Réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs et plantations
1) Les terrains classés au plan comme espace boisé à conserver, à protéger ou à créer sont soumis aux dispositions de l’article L 130.1 du Code de l’Urbanisme.
2) En secteurs Ub et Uc, dans les opérations de plus de 10 logements ou ensembles d'habitations groupées, 20% de la surface totale de l'opération doit être traité en espace commun (voirie comprise) à tous les lots.
3) En secteur Ue, les surfaces libres de toute construction ainsi que les délaissés des aires de stationnement, les marges de recul par rapport aux voies publiques ou privées doivent être obligatoirement plantés à raison d’au moins un arbre de haute tige par 200 m² de terrain. En limite de zone, notamment au contact des zones U et AU non destinées aux activités économiques, une zone tampon végétale d’au moins 10 m de large devra être créée.

### Article U 14 - Coefficient d'occupation des sols

Coefficient d’occupation du sol
Sans objet.

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Titre 3 : Dispositions applicables à la zone à urbaniser

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La zone AU est une zone naturelle non équipée destinée à être urbanisée à terme, dans le cadre d’opérations d’ensemble.

Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU, ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, le schéma d’aménagement et le règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les Orientations d’Aménagement et de Programmation annexées au dossier de PLU.

Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU, n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone ou par choix de programmation de l’urbanisation dans le temps. L'ouverture de cette zone à l'urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme. Ces zones sont proposées en 2AU.

▪ Les secteurs 2AU définis comme une zone à urbaniser à moyen ou long terme, leur ouverture à l’urbanisation sera liée à une modification ou une révision du PLU. Les secteurs 2AU ont vocation à accueillir de l’habitat, les secteurs 2AUe sont destinés aux activités économiques, les soussecteurs 2AUec sont à vocation commerciale.
▪ Les secteurs 1AUb et 1AUc, à dominante d’habitat dont l’aménagement doit respecter les principes présentés dans les Orientations d’Aménagement.
▪ Le secteur 1AUe, à vocation d’activités industrielles, artisanales, commerciales, tertiaires et de services, dont l’aménagement doit respecter les principes présentés dans les Orientations d’Aménagement, il comprend un sous-secteur 1AUec spécifiquement affecté aux activités commerciales de grande et moyenne surface, de services et constructions tertiaires.
▪ Le secteur 1AUℓ destiné aux équipements publics ou d’intérêt collectif.
▪ Le secteur 1AUℓe destiné à l’accueil d’un centre d’entrainement et de formation SDIS.

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CHAPITRE 1 : Règles applicables aux secteurs 1AUb, 1AUc, 1AUe et 1AUℓe

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 44015_PLU_20240703.
Page : https://edifiable.fr/plu/blain-44015/u
La commune : https://edifiable.fr/plu/blain-44015.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/44015/zone/u