# Zone 1AU du plan local d'urbanisme de Blamont (25063) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 25063_PLU_20260303 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AU du règlement, 3 rubriques. ## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique 1AU 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET TYPES D’ACTIVITÉS) 1AU – ARTICLE 1 : USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTUCTIONS INTERDITES 1AU – 1.1 Destinations et sous destinations des constructions Destinations Sous destinations Nouvelles constructions Exploitations agricoles et forestières Exploitation agricole Exploitation forestière Habitations Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerces et activités de service Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Equipements d’intérêt collectif et services publics Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Autres ERP Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Légende : Destinations interdites : Destinations autorisées sous conditions : Extensions AU Changement de destination 1AU – 1.2 Usages et affectations des sols et types d’activités Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants : - Les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs, - Les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs, les villages de vacances classés en hébergement léger prévu par le Code du Tourisme, les habitations légères de loisirs, - Les nouvelles installations classées pour la protection de l’environnement* soumises à autorisation ou enregistrement, - Le stationnement de caravanes isolées quelle qu’en soit la durée, sauf sur l’unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur, - Les dépôts de véhicules, - Les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers. 1AU – ARTICLE 2 : TYPES D’ACTIVITES ET CONSTRUCTIONS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES Sont admises les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article précédent (voir articles tableau 1.1 et liste 1.2). Sont admises sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes sous réserve qu’elles ne génèrent pas de nuisances pour les zones résidentielles (bruits, odeurs, circulations importantes) : - Activités de service excepté les constructions ayant pour sous destinations le commerce de détails, la restauration, l’hébergement hôtelier et touristique, le commerce de gros et le cinéma ; - Affouillement et exhaussements de sols lorsqu’ils sont liés et intégrés aux projets de construction dans le but d’assurer une adaptation harmonieuse et équilibrée au terrain naturel. A – ARTICLE 1 : USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTUCTIONS INTERDITES A – 1.1 Destinations et sous destinations des constructions Destinations Sous destinations Nouvelles constructions Exploitations agricoles et forestières Exploitation agricole Exploitation forestière Habitations Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerces et activités de service Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Equipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Autres ERP Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Légende : Destinations interdites : Destinations autorisées sous conditions : Extensions A Changement de destination A – 1.2 Usages et affectations des sols et types d’activités Sont interdits toutes les occupations et utilisations du sol non admises à l’article 2 : A – ARTICLE 2 : TYPES D’ACTIVITES ET CONSTRUCTIONS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES Sont admises sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les constructions et installations nécessaires et directement liées à l’exploitation agricole ; - Les constructions à usage d’habitation nécessaires et directement liées à l’exploitation agricole et implantées à proximité immédiate du siège d’exploitation, dans la limite d’un logement par exploitation ; - Les extensions et les annexes des constructions à usage d’habitation à conditions cumulatives : o l’emprise au sol du projet n’excède pas 40% de l’emprise au sol du bâtiment principal, o le projet doit être situé au maximum à 30 mètres de la construction principale (annexe), o le projet ne devra pas avoir pour objet la création de logement supplémentaire. - Les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics (ex : locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées ; postes de production et de distribution d’énergie et de télécommunication ; …) ainsi que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont autorisées pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques ; - Affouillement et exhaussements de sols lorsqu’ils sont liés et intégrés aux projets de construction dans le but d’assurer une adaptation harmonieuse et équilibrée au terrain naturel et/ou liés aux constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics. Ces constructions et installations doivent être compatibles avec l’exercice d’une activité agricole du terrain sur lequel elles sont implantées et ne doivent pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et à la qualité paysagère. Dans le sous-secteur « Ae » (caserne de gendarmerie) : Sont autorisées uniquement : ▪ Les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics. Dans le sous-secteur « Ap » : Sont autorisées uniquement : ▪ Les constructions et installations liées et nécessaires à l’exploitation agricole (excluant toute habitation liée à l’activité) ; ▪ Les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics, dans la mesure où ils ne sont pas incompatibles avec la vocation du sous-secteur. ### Rubrique 1AU 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE) 1AU – ARTICLE 3 : VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 1AU.3.1 : Emprise au sol et hauteur des constructions Les règles applicables pour les zones 1AU « Combottes » et « Terrasses du Lomont » sont celles prévues par le règlement de la zone UB. 1AU.3.2 : Implantation par rapport aux voies et emprises publiques, aux limites séparatives et aux autres constructions sur une même propriété Les règles applicables pour les zones 1AU « Combottes » et « Terrasses du Lomont » sont celles prévues par le règlement de la zone UB. 1AU - ARTICLE 4 : QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE Par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, les constructions nouvelles et extensions de bâtiments existants doivent respecter le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, les sites, les paysages naturels ou urbains ainsi que la conservation des perspectives monumentales (R.111-27 du code de l’urbanisme). Les règles applicables pour les zones 1AU « Combottes » et « Terrasses du Lomont » sont celles prévues par le règlement de la zone UB. 1AU - ARTICLE 5 : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS Rappel des dispositions communes aux zones au Titre II, Section 2 – Chapitre 2.3. Des dispositions particulières s’appliquent pour les éléments paysagers identifiés au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme (linéaires de haies, bosquets, parc, verger, arbre isolé). L’identification d’éléments entraine l’application du régime de la déclaration préalable en cas de travaux (article R.421-17 1°) : toute construction y est interdite. Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres et de surfaces non imperméabilisées Voir Dispositions Communes aux zones - Titre II, Section 5. Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier (recours à des dalles alvéolées, revêtements drainants, allées naturelles constituées d’un mélange terre / pierres, engazonnement…). Chaque unité foncière devra à minima respecter un coefficient de pleine terre comme indiqué ci-dessous : - Coefficient de pleine terre de 30% de la surface pour les unités foncières ≤ à 600 m² ; - Coefficient de pleine terre de 50% de la surface pour les unités foncières > à 600 m². Les surfaces libres de toute occupation du sol devront être traitées en espaces verts et arborés afin de participer à la qualité des lieux et du paysage urbain et afin de limiter au strict minimum l’imperméabilisation des sols. Les arbres existants seront maintenus ou remplacés par des plantations équivalentes, constituées majoritairement d'essences locales (voir catalogue des plantes autochtones, PMA février 2012). Les parcs de stationnement publics ou privés sont conçus de façon à limiter l’imperméabilisation des sols. Ils doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité et être plantés d’un arbre pour 4 emplacements. Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé par un baliveau de 6 cm de diamètre minimum à 1 m de hauteur. Les délaissés des aires de stationnement doivent être plantés où recevoir un traitement paysager de type végétal ou minéral. Ils ne peuvent pas être occupés par des dépôts, même à titre provisoire. Dès que possible, les édicules techniques doivent être masqués (ex : végétation). En cas de recul des constructions par rapport à la limite de l’espace public, l’espace de recul doit faire l’objet d’un traitement paysager végétal ou minéral cohérent et en harmonie avec le paysage de la rue. Obligations imposées en matière d’installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et de ruissellement Voir Dispositions communes aux zones, Titre II – Section 3 – Chapitre 3.2. 1AU - ARTICLE 6 : STATIONNEMENT Voir Dispositions communes aux zones - Titre II, Section 4. ### Rubrique 1AU 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX 1AU – ARTICLE 7 : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES) Voir Dispositions communes aux zones – Titre II, Section 3 – Chapitre 3.1. 1AU – ARTICLE 8 : CONDITIONS DE DESSERTE PAR RÉSEAUX Voir Dispositions communes aux zones – Titre II, Section 3 – Chapitre 3.2. 9 TITRE V : Dispositions applicables aux zones naturelle et agricole 9.1 Dispositions applicables à la zone A Description de la zone La zone agricole est dite « zone A ». Elle regroupe des espaces équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Elle correspond aux terrains sur lesquels s’est développée l’activité agricole et se caractérise par la présence : - De terrains cultivés ou non, - De quelques constructions, liées ou non à l’exploitation agricole. Elle comprend : - Un sous-secteur « Ap ». Il correspond aux parcelles agricoles enclavées entre les zones UA et UB. Ce soussecteur couvre des espaces agricoles à forte valeur paysagère et environnementale. Les nouvelles installations et constructions à destination agricoles et/ou d’équipements et services public ou d’intérêt général y sont autorisées. - Un Secteur de Taille Et de Capacités d’Accueil Limitées (STECAL) dénommé « Ae ». Celui-ci correspond à l’emprise de la caserne de gendarmerie nationale située à l’entrée Nord du village. Objectif du PLU sur cette zone La zone A est à dominante agricole, le règlement a donc pour but de favoriser les occupations ou utilisations du sol permettant d’assurer la pérennité, le développement et la diversification de l’activité agricole et d’interdire celles portant atteinte à la vocation dominante de la zone. Pour le sous-secteur « Ap », le règlement veillera à proposer une réglementation plus stricte afin de préserver les éléments paysagers remarquables qui le composent tout en permettant l’implantation de constructions et installations de projets de diversification agricole et/ou d’activités pédagogiques liées à la ruralité. Prise en compte des risques Plusieurs secteurs de la zone A sont concernés par un risque de mouvement de terrain (aléa moyen et aléa fort) et également par des indices karstiques (dolines) où pourra être appliqué l’article R.111-2 du code de l’urbanisme. Les secteurs concernés par ces risques naturels sont repérés au plan de zonage et en annexe du présent règlement. Les prescriptions visant à prendre en compte ces risques figurent dans les dispositions communes Titre II, Chapitre 2.5. Dispositions particulières à la zone Rappel des Dispositions communes aux zones au Titre II. Les dispositions spécifiques liées aux éléments de patrimoine paysager à préserver Sont repérés au plan de zonage les éléments de paysage et sites contribuant aux continuités écologiques mentionnés à l’article L.151-23 du code de l’urbanisme : réservoirs de biodiversité, corridors écologiques. Les aménagements impactant ces éléments sont soumis au régime de la déclaration préalable conformément à l’article R.421-17-1 du code de l’urbanisme. Les prescriptions visant à prendre en compte la préservation de ces éléments de biodiversité figurent au Chapitre 2.1 des dispositions communes aux zones. Les dispositions spécifiques liées au passage de la ligne aérienne 400kV MAMBELIN-SIERENTZ La zone A est concernée par le passage de la ligne aérienne 400kV MAMBELIN-SIERENTZ. Des dispositions particulières s’appliquent vis-à-vis des constructions, installations et travaux inhérents liés à cet ouvrage (voir chapitre 2.3.6 des dispositions générales et articles ci-dessous). --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 25063_PLU_20260303. Page : https://edifiable.fr/plu/blamont-25063/1au La commune : https://edifiable.fr/plu/blamont-25063.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/25063/zone/1au