# Zone A3 du plan local d'urbanisme intercommunal de Blars (46031) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 244600573_PLUi_20250624 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 24/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A3 du règlement, 10 rubriques.

## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique A3 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Interdit Interdit)

Autorisé Autorisé
Autorisé Autorisé Interdit Autorisé Interdit Interdit
Interdit
Autorisé Interdit Interdit Interdit Interdit
Interdit Autorisé Autorisé Interdit

U1 U1r U2a U2b U3a U3b U4 U5 U6 U7 U8 AU1 AU2 AU3a AU3b AU4 AU5 AU6 2AU1 2AU2 2AU3 2AU5 A1 A2 A3
A3-1 DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS
Les destinations de constructions interdites sont : - Les constructions à usage d’exploitation agricole et forestière ; - Les constructions à usage de commerce et activités de service pour les sous destinations « commerce de gros », « hébergement hôtelier et touristique » et « cinéma » ; - Les autres activités du secteur secondaire ou tertiaire pour les sous destinations « Industrie et Centre de congrès et d’exposition » ; - Les constructions et installations liées à la production d’énergie (photovoltaïque au sol, éoliennes, méthaniseurs…).

ACTIVITES
2.1 Destinations des constructions soumises à instructions particulières
Permis de démolir
Toute démolition est subordonnée à l’obtention d’un permis de démolir.

Cas particuliers n°1
La hauteur mesurée au droit d’une limite séparative d’une annexe d’habitation ne peut dépasser 3,50m au faîtage ou 3m à l’acrotère.
Cas particuliers n°2
Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis à cette règle.

Une partie de la zone est incluse dans le périmètre d’une servitude d’utilité publique ou d’une prescription. Les règlements graphique et écrit des servitudes et prescriptions opposables sont annexés au présent PLUI.

Interdit Interdit
Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit
Interdit Autorisé Interdit Interdit Interdit Interdit
Interdit Interdit Interdit Interdit

U1 U1r U2a U2b U3a U3b U4 U5 U6 U7 U8 AU1 AU2 AU3a AU3b AU4 AU5 AU6 2AU1 2AU2 2AU3 2AU5 A1 A2 A3 N1
ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole. Cette appréciation est donnée par la commission départementale de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers. L’amené des réseaux reste à charge du pétitionnaire.

N1-1 DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

2.5 Éléments et secteurs de paysage protégés

Les destinations de constructions interdites sont : - Les constructions à usage d’exploitation agricole et forestière uniquement pour la sous destination « exploitation agricole » ; - Les constructions à usage d’habitation ; - Les constructions à usage de commerce et activités de service ; - Les autres activités du secteur secondaire ou tertiaire ; - Les constructions et installations liées à la production d’énergie (photovoltaïque au sol, éoliennes, méthaniseurs…).
Les destinations de construction autorisées sont : - Les constructions à usage d’exploitation agricole et forestière uniquement pour la sous-destination « exploitation forestière » ; - Le changement de destination des bâtiments repérés sur le règlement graphique ; - Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.
N1-2 INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET
ACTIVITES
2.1 Destinations des constructions soumises à instructions particulières
Permis de démolir
Toute démolition est subordonnée à l’obtention d’un permis de démolir.
Édification de clôture
Toute édification de clôture destinée à clore une maison d’habitation est soumise à déclaration préalable.
2.2 Destinations des constructions soumises au respect d’une servitude ou d’une prescription
Une partie de la zone est incluse dans le périmètre d’une servitude d’utilité publique ou d’une prescription. Les règlements graphique et écrit des servitudes et prescriptions opposables sont annexés au présent PLUI.
2.3 Extension des constructions
L’ensemble des extensions d’une construction à usage d’habitation réalisé depuis l’approbation du PLUI ne devra pas dépasser 50% de la superficie de plancher existante à la date d’approbation du présent PLUI.
2.4 Annexes d’habitation
L’ensemble des annexes d’habitation réalisé depuis l’approbation du PLUI ne devra pas dépasser 100m2 de surface au sol. Les piscines et terrasses ne sont pas incluses dans ce seuil de surface.

Toute intervention sur un élément de patrimoine repéré sur le règlement graphique doit être opéré dans le respect des règles architecturales ayant prévalues à sa protection. Il est fortement recommandé de prendre conseils auprès d’un professionnel de l’architecture, tel le CAUE.

### Rubrique A3 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : A3-3 MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE)

Non réglementé.

La règle ne s’applique pas ou s’applique différemment :
- Pour les piscines qui devront respecter un recul minimum obligatoire de 2m par rapport à toute limite bordant l'assiette du projet. Ce recul est apprécié à compter de la limite du bassin ou de la margelle ;
- En cas de passage d’un réseau interdisant l’application des règles édictées (eau, assainissement, irrigation, électricité…) ou de la présence d’un ouvrage nécessaire au service public ;
- Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics qui ne sont pas soumis à la présente règle.

### Rubrique A3 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : A3-4 VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES)

CONSTRUCTIONS

Règle d’implantation
Les constructions doivent être implantées à l’alignement ou en retrait de l’alignement.
Règle générale en cas d’implantation en retrait
Dans le cas d’une construction réalisée en retrait, les deux conditions suivantes doivent être respectées :
- L'espace restant entre l’alignement et la construction à implanter ne pourra avoir une distance inférieure à 3m ;
- L’espace restant entre l’alignement et la construction à implanter devra être supérieure à la moitié de la hauteur à l'égout du toit ou de l’acrotère de la construction à implanter.

Édification de clôture

Règles dérogatoires

Toute édification de clôture est soumise à déclaration préalable.

Règle d’implantation
Les constructions doivent être implantées en retrait ou sur une ou plusieurs limites séparatives latérales.
Règle générale en cas d’implantation en retrait
Dans le cas d’une construction réalisée en retrait, les deux conditions suivantes doivent être respectées :
- L'espace restant entre une limite séparative et la construction à implanter ne pourra avoir une distance inférieure à 3m ;
- L'espace restant entre une limite séparative et la construction à implanter devra être supérieure à la moitié de la hauteur à l'égout du toit ou de l’acrotère de la construction à implanter.
Règles dérogatoires
La règle ne s’applique pas ou s’applique différemment :
- Pour les piscines qui devront respecter un recul minimum obligatoire de 2m par rapport à toute limite bordant l'assiette du projet. Ce recul est apprécié à compter de la limite du bassin ou de la margelle ;
- En cas de passage d’un réseau interdisant l’application des règles édictées (eau, assainissement, irrigation, électricité, …) ou de la présence d’un ouvrage destiné aux services publics ;
- Pour les annexes d’habitations implantées sur une même limite séparative. Dans ce cas, la totalité des façades implantées sur une même limite séparative ne pourra excéder une longueur de 10m. Sauf si préexistent sur une même limite séparative une ou plusieurs constructions dont la totalité de la longueur dépasse 10m. Il sera alors autorisé de venir s’adosser aux constructions sans dépasser la longueur bâtie existante ;
- Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics qui ne sont pas soumis à la présente règle ;
- En cas d'impossibilité technique.
4.4 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Les constructions à usage d’habitation implantées sur une même propriété devront être contiguës ou distantes de 6 m minimum.

Les implantations seront réalisées en tenant compte de la topographie afin de limiter au maximum les terrassements. Les seuils de rez-de-chaussée seront placés au niveau du sol naturel évitant tout effet de "motte" autour de la maison et terrasses en enrochement. Le traitement des dénivelés sera fonction de l’importance à traiter :
- Dans les cas d’un dénivelé́ inferieur à 1m, le
traitement du dénivelé sera de type talus enherbé ;
- Dans le cas d’un dénivelé́ supérieur à 1m, le
traitement du dénivelé́ sera de type mur maçonné́ ou gabion.

- L’emprise au sol des constructions à usage touristique est limitée à 500m2 ; - L’emprise au sol des constructions à usage artisanal est limitée à 200m2.

5.6 Toitures

Règle d’implantation
Les constructions doivent être implantées à l’alignement ou en retrait de l’alignement.
Règle générale en cas d’implantation en retrait
Dans le cas d’une construction réalisée en retrait, les deux conditions suivantes doivent être respectées :
- L'espace restant entre l’alignement et la construction à implanter ne pourra avoir une distance inférieure à 3m ;
- L’espace restant entre l’alignement et la construction à implanter devra être supérieure à la moitié de la hauteur à l'égout du toit ou de l’acrotère de la construction à implanter.

2.5 Changement de destination

Le changement de destination des bâtiments repérés sur le règlement graphique est autorisé dès lors que

Règles dérogatoires
La règle ne s’applique pas ou s’applique différemment :
- Pour respecter les préconisations du Conseil départemental le long des routes départementales ;
- Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics qui ne sont pas soumis à la présente règle.
4.3 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Règle d’implantation
Les constructions doivent être implantées en retrait ou sur une ou plusieurs limites séparatives latérales.
Règle générale en cas d’implantation en retrait
Dans le cas d’une construction réalisée en retrait, les deux conditions suivantes doivent être respectées :
- L'espace restant entre une limite séparative et la construction à implanter ne pourra avoir une distance inférieure à 3m ;
- L'espace restant entre une limite séparative et la construction à implanter devra être supérieure à la moitié de la hauteur à l'égout du toit ou de l’acrotère de la construction à implanter.
Règles dérogatoires
La règle ne s’applique pas ou s’applique différemment :
- Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics qui ne sont pas soumis à la présente règle ;
- En cas d'impossibilité technique.
4.4 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Les constructions autorisées devront être distantes d’un minimum de 6m ou être accolées. Au moins un point d’une annexe d’habitation doit être réalisé dans un rayon de 25m à partir d’un point de la construction principale à usage d’habitation affairant à cette annexe. Cette distance peut être agrandie :
- Lorsque la topologie de la parcelle ne permet pas une implantation proche tel une parcelle desservie par un chemin d’accès ;
- Lorsque la topographie de la parcelle ne permet pas une implantation proche tel un dénivelé supérieur à 20% ;

bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant. Les dispositifs, matériaux ou procédés sont fixés par l’article R111-23 du code de l’urbanisme.
5.2 Rappel règlementaire concernant les demandes réalisées à l’intérieur d’un périmètre d’un périmètre protégé au titre des monuments historiques.
Certaines parties de la zone sont inscrites dans le périmètre d’un immeuble protégé au titre des monuments historiques. Dans ces périmètres, toute demande d’autorisation d’urbanisme reste soumise à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.
5.3 Cas d’exemptions
Les devantures commerciales, les carports, ainsi que les vérandas de moins de 20m2 sont exemptés des règles ci-dessous à l’exception des teintes de menuiserie. Les équipements ainsi que les constructions destinées aux services publics sont exemptés des règles ci-dessous.
5.4 Extensions – Annexes – Rénovations relatives à une habitation
Les extensions, annexes ainsi que les rénovations seront réalisées selon les règles architecturales préexistantes appliquées au bâtiment principal sous réserve de leurs compatibilités avec les règles définis aux points suivants.
5.5 Toitures
Volume principal de la maison d’habitation/Annexe de plus de 20m2 :
- La toiture comportera deux pans de toit à minima sauf dans le cas de la réalisation d’une toiture terrasse ;
- Les pentes de toit auront un pourcentage de 120% minimum. Cette mesure peut être adaptée dans le cas de réalisation de toiture à la Mansart ou à coyaux. Aussi, lorsque la toiture est réalisée dans la continuité de la toiture d’une maison mitoyenne, la pente de toit de cette dernière pourra être reprise pour assurer la continuité ;
- La couverture devra avoir un aspect plat et une teinte brune. Elle sera composée de 20 unités au m2 au minimum.
Schéma indicatif

### Rubrique A3 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions)

Règles concernant la mesure de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout du toit, ou à l’acrotère pour les toitures terrasse. La mesure s’effectue par rapport au point le plus bas du terrain naturel au droit de la construction. Dans le cas d’une pente de terrain supérieure à 20%, la hauteur autorisée pourra être supérieure de 20%.
Hauteur autorisée
La hauteur d'une construction ne doit pas excéder 10m pour un entrepôt et 7m pour une habitation.

Les destinations de construction autorisées sont :

- Les constructions à usage d’habitation ;

- Les constructions à usage de commerce et

activités de service à l’exception des sous

destinations

« commerce

de

gros », « hébergement

hôtelier

et

touristique » et « cinéma » ;

- Les autres activités du secteur secondaire

ou tertiaire à l’exception des sous

destinations « Industrie et Centre de congrès

et d’exposition ».

- Les locaux techniques et industriels des

administrations publiques et assimilés.

Conformément à l’article R151-29 du code de l’urbanisme, les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination et sous-destination que le local principal.

Règles concernant la mesure de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout du toit, ou à l’acrotère pour les toitures terrasse. La mesure s’effectue par rapport au point le plus bas du terrain naturel au droit de la construction. Dans le cas d’une pente de terrain supérieure à 20%, la hauteur autorisée pourra être supérieure de 20%.
Hauteur autorisée
La hauteur d'une construction à usage d’habitat ne doit pas excéder 7 mètres ou ne pas dépasser le gabarit des immeubles mitoyens.
Cas particuliers
Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis à cette règle.

### Rubrique A3 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol)

ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, à l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concerné. Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable peut néanmoins comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant. Les dispositifs, matériaux ou procédés sont fixés par l’article R111-23 du code de l’urbanisme.
5.2 Rappel règlementaire concernant les demandes réalisées à l’intérieur d’un périmètre protégé au titre des monuments historiques.
Certaines parties de la zone sont inscrites dans le périmètre d’un immeuble protégé au titre des monuments historiques. Dans ces périmètres, toute demande d’autorisation d’urbanisme reste soumise à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.
5.3 Cas d’exemptions
Les devantures commerciales, les carports, ainsi que les vérandas de moins de 20m2 sont exemptés des règles ci-dessous à l’exception des teintes de menuiserie. Les équipements ainsi que les constructions destinées aux services publics sont exemptés des règles ci-dessous.
5.4 Extensions – Annexes - Rénovations
Les extensions, annexes à l’habitation ainsi que les rénovations seront réalisées selon les règles architecturales préexistantes appliquées au bâtiment principal sous réserve de leurs compatibilités avec les règles définis aux points suivants.

### Rubrique A3 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,)

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
5.1 Rappel réglementaire
Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables

Volume principal de la maison d’habitation/Annexe de plus de 20m2 :
- La toiture comportera deux pans de toit à minima sauf dans le cas de la réalisation d’une toiture terrasse ;
- Les pentes de toit auront un pourcentage de 120% minimum. Cette mesure peut être adaptée dans le cas de réalisation de toiture
à la Mansart ou à coyaux. Aussi, lorsque la

Schéma opposable

toiture est réalisée dans la continuité de la

toiture d’une maison mitoyenne, la pente de

Oui

Oui

toit de cette dernière pourra être reprise pour

assurer la continuité ;

- La couverture devra avoir un aspect plat et

une teinte brune. Elle sera composée de 20

unités au m2 au minimum.

Schéma indicatif

Pente de toit > 50° - Toiture à Coyau – Toiture à la Mansart

Autres

volumes

de

la

maison

d’habitation/Annexe de moins de 20m2 :

- La toiture comportera un ou plusieurs pans de toit ;
- Les pentes de toit auront un pourcentage de 35% minimum ;
- La couverture devra avoir une couleur identique à celle du volume principal.

Règles communes pour toutes les toitures :

- L’utilisation de panneaux ou tuiles solaires ou photovoltaïques est autorisée sous réserve d’être parallèles à la toiture. Le dimensionnement et le positionnement des panneaux devront être étudiés en cohérence architecturale étroite avec le dessin des versants de toiture et composés avec les ouvertures des façades. La teinte des panneaux devra être sombre et l’ensemble des panneaux aura une forme rectangulaire ;
- Les chiens assis sont autorisés ; - Les lucarnes et houteaux sont autorisées
sous réserve d’avoir une hauteur supérieure à la largeur ; - Les fenêtres de toit sont autorisées. Les châssis seront de couleur gris anthracite ou reprendront la teinte des tuiles ; - Les débords de toit, à l’exception des toitures réalisées en limite séparative où ils ne sont pas autorisés ne pourront avoir une longueur supérieure à 50cm, hors gouttière ; - Les descentes de toits auront un aspect cuivre, zinc ou reprendront les teintes des menuiseries ou des façades.

Cas d’exemption :

Les annexes de type abri de jardin sont exemptés des règles concernant les toitures sous réserve d’avoir une superficie inférieure à 10m2 et d’être installé à l’arrière des constructions, dans les parties les moins visibles depuis l’espace public.

La pose en surplomb de panneaux solaires est interdite.
5.7 Ouvertures
Forme :
- Les volets roulants sont autorisés sous
réserve que le coffre soit intégré à la maçonnerie. En rénovation, la pose en applique extérieur est interdite.
Schéma indicatif

En applique extérieur Non

En applique intérieur Sous linteau vers l’extérieur ou l’intérieur

oui

Non

oui

Teintes :
- Les teintes autorisées pour les menuiseries sont les teintes blanches, beiges, grises, bordeaux, marrons, rouge sang de bœuf, bleue charrette ainsi que celles inscrites dans la palette ci-dessous. Il est admis des couleurs différentes de la palette proposée sous réserve qu’elles ne soient ni plus claires, ni plus vives que la plus claire ou la plus foncée de la gamme proposée ;
- Les vernis, lasures et saturateurs sont autorisés sous conditions d’avoir un ton mat.
Schéma opposable

Les codes proposés sont issus de la classification Natural Color System dite NCS.
5.8 Façades Traitement :
- L’usage à nu de matériaux destinés à être recouverts tels les blocs de béton ou briques de construction est interdit ;
- Hormis dans le cas de l’utilisation de matériaux traditionnels de types pierre naturelle, les façades devront obligatoirement être enduites. Les teintes autorisées sont celles inscrites dans la palette ci-dessous ;
- L’utilisation de brique foraine ne nécessite pas d’enduit dès lors qu’elle demeure réduite à un encadrement d’ouverture ou à l’habillage d’une cheminée ;
- Les façades d’aspect bois sont autorisées sous réserve d’avoir un aspect lamellaire ou en cas d’utilisation de dispositif à clairevoie ou faux clairevoie. L’aspect devra être lisse (platelage) par opposition à un aspect bombé ou demi cylindrique. Les croisements dans les angles impliquant un débord de façade sont interdits. Les vernis, lasures et saturateurs sont autorisés sous conditions d’avoir un ton mat.
- En rénovation, les façades à la chaux doivent être rénovés à l’identique ou conservés.
Teintes des façades d’aspect métallique : Schéma opposable
Les teintes naturelles vieillies du métal sont ici recherchées.
Pose des façades bois : Schéma opposable

claire ou la plus foncée de la gamme proposée.
Schéma opposable

90 89 84 90 90 85 74 74 72 64 65 63 58 56 51

82 78 66 76 66 44

86 81 62 80 68 48

80 71 51 78 66 43

77 70 62 74 61 43
Les teintes proposées sont des extraites de pierres naturelles locales. Les chiffres proposés donnent le pourcentage de Rouge, Vert et Bleu selon la colorimétrie RVB.

5.9 Éléments extérieurs :
- Les antennes et paraboles, ainsi que les climatiseurs sont interdits sur les façades donnant sur un espace public ;
- Dans le cas de la réalisation de balcons, les gardes corps seront réalisés à partir de barreaudages dont les teintes seront identiques à celles des menuiseries ou noires.
5.10 Clôtures
Seules les grillages et les haies végétales sont autorisées.
5.11 Éléments protégés :
Toute intervention sur un élément de patrimoine repéré sur le règlement graphique doit être opéré dans le respect des règles architecturales ayant prévalues à sa protection. Il est fortement recommandé de prendre conseils auprès d’un professionnel de l’architecture, tel le CAUE.

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

5.1 Rappel réglementaire

Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, à l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concerné. Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable peut néanmoins comporter des prescriptions destinées à assurer la

Pente de toit > 50° - Toiture à Coyau – Toiture à la Mansart

Autres

volumes

de

la

maison

d’habitation/Annexe de moins de 20m2 :

- La toiture comportera un ou plusieurs pans de toit ;
- Les pentes de toit auront un pourcentage de 35% minimum ;
- La couverture devra avoir une couleur identique à celle du volume principal.

Règles communes pour toutes les toitures :
- L’utilisation de panneaux ou tuiles solaires ou photovoltaïques est autorisée sous réserve d’être parallèles à la toiture. Le dimensionnement et le positionnement des panneaux devront être étudiés en cohérence architecturale étroite avec le dessin des versants de toiture et composés avec les ouvertures des façades. La teinte des panneaux devra être sombre et l’ensemble des panneaux aura une forme rectangulaire ;
- Les chiens assis sont autorisés ; - Les lucarnes et houteaux sont autorisées
sous réserve d’avoir une hauteur supérieure à la largeur ; - Les fenêtres de toit sont autorisées. Les châssis seront de couleur gris anthracite ou reprendront la teinte des tuiles ; - Les débords de toit, à l’exception des toitures réalisées en limite séparative où ils ne sont pas autorisés ne pourront avoir une longueur supérieure à 50cm, hors gouttière ; - Les descentes de toits auront un aspect cuivre, zinc ou reprendront les teintes des menuiseries ou des façades.
Cas d’exemption :
Les annexes de type abri de jardin sont exemptés des règles concernant les toitures sous réserve d’avoir une superficie inférieure à 10m2 et d’être installé à l’arrière des constructions, dans les parties les moins visibles depuis l’espace public.
Schéma opposable

Oui

Oui

En applique extérieur Non

En applique intérieur Sous linteau vers l’extérieur ou l’intérieur

oui

Non

oui

Teintes :
- Les teintes autorisées pour les menuiseries sont les teintes blanches, beiges, grises, bordeaux, marrons, rouge sang de bœuf, bleue charrette ainsi que celles inscrites dans la palette ci-dessous. Il est admis des couleurs différentes de la palette proposée sous réserve qu’elles ne soient ni plus claires, ni plus vives que la plus claire ou la plus foncée de la gamme proposée ;
- Les vernis, lasures et saturateurs sont autorisés sous conditions d’avoir un ton mat.
Schéma opposable

La pose en surplomb de panneaux solaires est interdite.
5.7 Ouvertures Forme :
- Les volets roulants sont autorisés sous
réserve que le coffre soit intégré à la maçonnerie. En rénovation, la pose en applique extérieur est interdite.
Schéma indicatif

Les codes proposés sont issus de la classification Natural Color System dite NCS.
5.8 Façades
Traitement :
- L’usage à nu de matériaux destinés à être recouverts tels les blocs de béton ou briques de construction est interdit ;
- Hormis dans le cas de l’utilisation de matériaux traditionnels de types pierre naturelle, les façades devront obligatoirement être enduites. Les teintes autorisées sont celles inscrites dans la palette ci-dessous ;
- L’utilisation de brique foraine ne nécessite pas d’enduit dès lors qu’elle demeure réduite à un encadrement d’ouverture ou à l’habillage d’une cheminée ;
- Les façades d’aspect bois sont autorisées sous réserve d’avoir un aspect lamellaire ou en cas d’utilisation de dispositif à clairevoie ou faux clairevoie. L’aspect devra être lisse (platelage) par opposition à un aspect bombé ou demi cylindrique. Les croisements dans les angles impliquant un débord de façade sont interdits. Les vernis, lasures et saturateurs sont autorisés sous conditions d’avoir un ton mat.
- En rénovation, les façades à la chaux doivent être rénovés à l’identique ou conservés.
Teintes des façades d’aspect métallique : Schéma opposable
Les teintes naturelles vieillies du métal sont ici recherchées.
Pose des façades bois : Schéma opposable

La pose verticale est obligatoire. La recherche de l’aspect naturel du bois est privilégiée y compris dans son vieillissement.
Teintes des enduits :
- Les teintes autorisées sont celles inscrites dans la palette ci-dessous ;
- Il est admis des couleurs différentes de la palette proposée sous réserve qu’elles ne soient ni plus claires, ni plus vives que la plus claire ou la plus foncée de la gamme proposée.
Schéma opposable

90 89 84 90 90 85 74 74 72 64 65 63 58 56 51

82 78 66 76 66 44

86 81 62 80 68 48

80 71 51 78 66 43

77 70 62 74 61 43
Les teintes proposées sont des extraites de pierres naturelles locales. Les chiffres proposés donnent le pourcentage de Rouge, Vert et Bleu selon la colorimétrie RVB.

5.9 Éléments extérieurs :
- Les antennes et paraboles, ainsi que les climatiseurs sont interdits sur les façades donnant sur un espace public ;

- Dans le cas de la réalisation de balcons, les gardes corps seront réalisés à partir de barreaudages dont les teintes seront identiques à celles des menuiseries ou noires.
5.10 Clôtures Seules les grillages et les haies végétales sont autorisées. 5.11 Éléments protégés : Toute intervention sur un élément de patrimoine repéré sur le règlement graphique doit être opéré dans le respect des règles architecturales ayant prévalues à sa protection. Il est fortement recommandé de prendre conseils auprès d’un professionnel de l’architecture, tel le CAUE. N1-6 TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER

### Rubrique A3 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : A3-6 TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER)

DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS
6.1 Surfaces non imperméabilisées ou écoaménageables
Sur chaque lot ou parcelle, 50% à minima de la surface devra être non imperméabilisée ou écoaménagée.
6.2 Essences privilégiés
Les essences privilégiées sont celles contenues dans le document spécifique du Parc Naturel Régional reprises ci-dessous.

La pose verticale est obligatoire. La recherche de l’aspect naturel du bois est privilégiée y compris dans son vieillissement.
Teintes des enduits :
- Les teintes autorisées sont celles inscrites dans la palette ci-dessous ;
- Il est admis des couleurs différentes de la palette proposée sous réserve qu’elles ne soient ni plus claires, ni plus vives que la plus

Schéma indicatif

Exemples d’essences à privilégier pour la composition de haies.

6.1 Surfaces non imperméabilisées ou écoaménageables Non réglementé 6.2 Essences privilégiés Les essences privilégiées sont celles contenues dans le document spécifique du Parc Naturel Régional reprises ci-dessous.
Schéma indicatif
Exemples d’essences à privilégier pour la composition de haies.

### Rubrique A3 8 - Stationnement (intitulé du document : A3-7 STATIONNEMENT)

Non réglementé
EQUIPEMENT ET RESEAUX

EQUIPEMENT ET RESEAUX
N1-8 DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES 8.1 Règle générale Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée :
- Correspondant au besoin des constructions ou des aménagements envisagés ;
- Adaptée à la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie ;
- Accessible aux personnes à mobilité réduite. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. N1-9 DESSERTE PAR LES RESEAUX 9.1 Eau potable Tout projet qui requiert un usage en eau pour l'alimentation humaine ou animale doit pouvoir être
raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite de caractéristiques suffisantes. 9.2 Électricité - téléphone Tout projet qui requiert une desserte en électricité doit pouvoir être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une ligne de capacité suffisante. Le raccordement en souterrain sera rendu obligatoire dans les secteurs ou l’effacement des réseaux a été réalisé ou prévu. Si tel n’est pas le cas, la pose d’un fourreau permettant un raccordement ultérieur sera obligatoire. 9.3 Assainissement des eaux pluviales Terrains d’une superficie inférieure à 1 hectare : Les aménagements réalisés doivent garantir l’écoulement sans stagnation des eaux pluviales vers un exutoire désigné par les services compétents, soit dans le réseau collecteur lorsqu’il existe, soit vers un exutoire naturel. Terrains d’une superficie supérieure ou égale à 1 hectare : Les aménagements devront être conformes à la loi n°2006-1772 sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 et au décret n°2014-846 du 28 juillet 2014. 9.4 Assainissement des eaux usées Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire lorsqu’il existe et qu’il est techniquement réalisable. A défaut, un dispositif d'assainissement autonome, conforme à la réglementation en vigueur, sera exigé.

RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE N2A

Comme le définit l'article R151-24 du code de l’urbanisme, la zone N ou naturelle délimite les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ; 2° Soit de l'existence d'une exploitation forestière ; 3° Soit de leur caractère d'espaces naturels ; 4° Soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ; 5° Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues.

### Rubrique A3 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : A3-8 DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES)

8.1 Règle générale
Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée :
- Correspondant au besoin des constructions ou des aménagements envisagés ;
- Adaptée à la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie ;
- Accessible aux personnes à mobilité réduite. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
8.2 Cas particuliers
Tout accès direct sur une route départementale sera interdit si le terrain à desservir peut avoir un accès sur une autre voie. Après consultation du Conseil Départemental, des aménagements nécessaires à la sécurité pourront être exigés en préalable à la délivrance d’une autorisation d’urbanisme. Il s’agit notamment des aménagements permettant de regrouper les accès ou de faciliter la visibilité.

### Rubrique A3 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : A3-9 DESSERTE PAR LES RESEAUX)

9.1 Eau potable
Tout projet qui requiert un usage en eau pour l'alimentation humaine ou animale doit pouvoir être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite de caractéristiques suffisantes.
9.2 Électricité - téléphone
Tout projet qui requiert une desserte en électricité doit pouvoir être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une ligne de capacité suffisante. Le raccordement en souterrain sera rendu obligatoire dans les secteurs ou l’effacement des réseaux a été réalisé ou prévu. Si tel n’est pas le cas, la pose d’un fourreau permettant un raccordement ultérieur sera obligatoire.
9.3 Assainissement des eaux pluviales
Terrains d’une superficie inférieure à 1 hectare : Les aménagements réalisés doivent garantir l’écoulement sans stagnation des eaux pluviales vers un exutoire désigné par les services compétents, soit dans le réseau collecteur lorsqu’il existe, soit vers un exutoire naturel. Terrains d’une superficie supérieure ou égale à 1 hectare : Les aménagements devront être conformes à la loi n°2006-1772 sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 et au décret n°2014-846 du 28 juillet 2014. Récupération des eaux pluviales : Pour chaque construction à usage d’habitation neuve, un système de récupération des eaux de pluie d’un minimum de 2000 litres devra être réalisé.

9.4 Assainissement des eaux usées

RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE N1

Comme le définit l'article R151-24 du code de l’urbanisme, la zone N ou naturelle délimite les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ; 2° Soit de l'existence d'une exploitation forestière ; 3° Soit de leur caractère d'espaces naturels ; 4° Soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ; 5° Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues.

Le règlement vise ici à : - Protéger l’espace naturel ; - Permettre l’évolution du bâti existant ; - Faciliter la mise en œuvre des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

Destinations et sous-destinations

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement

Habitation

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Commerce et activités de service

Restauration

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités du secteur secondaire et tertiaire

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Règlement de la zone

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 244600573_PLUi_20250624.
Page : https://edifiable.fr/plu/blars-46031/a3
La commune : https://edifiable.fr/plu/blars-46031.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/46031/zone/a3