# Zone AU3B du plan local d'urbanisme intercommunal de Blars (46031) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 244600573_PLUi_20250624 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 24/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AU3B du règlement, 8 rubriques. ## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique AU3B 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Interdit) Exploitation forestière Interdit Habitation Logement Autorisé Hébergement Autorisé Commerce et activités de service Artisanat et commerce de détail Soumis à limitation d’usage Restauration Autorisé Commerce de gros Autorisé Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Autorisé Hébergement hôtelier et touristique Autorisé Cinéma Interdit Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés Autorisé Autorisé Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Autorisé Salles d’art et de spectacles Autorisé Équipements sportifs Autorisé Autres équipements recevant du public Autorisé Autres activités du secteur secondaire et tertiaire Industrie Interdit Entrepôt Soumis à limitation d’usage Bureau Autorisé Centre de congrès et d’exposition DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITE AU3B-1 DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS Les destinations de constructions interdites sont : - Les constructions à usage d’exploitation agricole et forestière ; - Les autres activités du secteur secondaire ou tertiaire. La sous destination « entrepôt » est soumises à limitation d’usage listée à l’article AU3-2. Les destinations de construction autorisées sont : - Les constructions à usage d’habitation ; - Les constructions à usage de commerce et activités de service à l’exception de celles soumises à limitation d’usage listée à l’article AU3-2 ; - Les équipements d’intérêt collectif et services publics ; - Les autres activités du secteur secondaire pour les sous destinations de « bureau ». Conformément à l’article R151-29 du code de l’urbanisme, les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination et sous-destination que le local principal. AU3B-2 INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES 2.1 Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Cas des constructions à usage d’entrepôt La construction à usage d’entrepôt est autorisée sous réserve de respecter l’ensemble des conditions suivantes : - Le projet ne devra pas dépasser 100m2 d’emprise au sol ; - L’activité projetée devra être compatible avec la destination habitat. Elle ne pourra être autorisée que si les nuisances visuelles, sonores, olfactives, atmosphériques qu’elles génèrent sont compatibles avec la vie urbaine et ne portent pas atteinte au voisinage. Cas des constructions à usage de commerce et activités de services La construction à usage de commerce et activités de services est autorisée sous réserve de ne pas dépasser 400m2 de surface de vente. Les commerces de distribution alimentaire de proximité de type épicerie, boulangerie, primeur, boucherie et assimilés ne sont autorisés que dans les zones AU3 qui constituent des extensions des zones U1. 2.1 Droit de préemption Le droit de préemption urbain est applicable sur l’ensemble de la zone. 2.2 Destinations des constructions soumises à instructions particulières Permis de démolir Toute démolition est subordonnée à l’obtention d’un permis de démolir. Édification de clôture Toute édification de clôture est soumise à déclaration préalable. 2.3 Destinations des constructions soumises au respect d’une servitude ou d’une prescription Une partie de la zone est incluse dans le périmètre d’une servitude d’utilité publique ou d’une prescription. Les règlements graphique et écrit des servitudes et prescriptions opposables sont annexés au présent PLUI et applicables nonobstant les dispositions du présent règlement. 2.5 Compatibilité des projets avec les orientations d’aménagement et de programmation Les aménagements réalisés sur les secteurs concernés par des orientations d’aménagement et de programmation devront être compatibles avec les principes de réalisation inscrits dans ce document. Aucun projet ne pourra être accepté s’il ne respecte pas les densités minimales prescrites dans les orientations d’aménagement et de programmation. ### Rubrique AU3B 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : AU3B-3 MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE) Non règlementé ### Rubrique AU3B 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : AU3B-4 VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES) CONSTRUCTIONS Règle d’implantation Les constructions doivent être implantées à l’alignement ou en retrait de l’alignement. En outre, les Orientations d’Aménagement et de Programmation ont prévu des secteurs d’implantation qui prévalent sur le présent règlement. Règle générale en cas d’implantation en retrait Dans le cas d’une construction réalisée en retrait, les deux conditions suivantes doivent être respectées : - L'espace restant entre l’alignement et la construction à implanter ne pourra avoir une distance inférieure à 5m ; - L’espace restant entre l’alignement et la construction à implanter devra être supérieure à la moitié de la hauteur à l'égout du toit ou de l’acrotère de la construction à implanter. Règles dérogatoires La règle ne s’applique pas ou s’applique différemment : - Pour les piscines qui devront respecter un recul minimum obligatoire de 2m par rapport à toute limite bordant l'assiette du projet. Ce recul est apprécié à compter de la limite du bassin ou de la margelle ; - En cas de passage d’un réseau interdisant l’application des règles édictées (eau, assainissement, irrigation, électricité…) ou de la présence d’un ouvrage nécessaire au service public ; - Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics qui ne sont pas soumis à la présente règle. Règle de densités Si une parcelle peut supporter plusieurs habitations au regard des densités de projet définies ci-dessous, l’implantation d’une construction ne devra pas compromettre les possibilités de densification ultérieure. Il s’agit ici de conserver un accès suffisant d’une largeur au moins égale à 3m ainsi qu’une superficie exploitable au moins égale à 40% de la superficie totale de l’unité foncière. Schéma indicatif Habitation Annexe Piscine Superficie exploitable - Labastide-Murat et Montfaucon : 1000m2 ; - Autres communes : 1600m2. 4.3 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Règle d’implantation Les constructions doivent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives ou en retrait. Règle générale en cas d’implantation en retrait Dans le cas d’une construction réalisée en retrait, les deux conditions suivantes doivent être respectées : - L'espace restant entre une limite séparative et la construction à implanter ne pourra avoir une distance inférieure à 3m ; - L'espace restant entre une limite séparative et la construction à implanter devra être supérieure à la moitié de la hauteur à l'égout du toit ou de l’acrotère de la construction à implanter. Règles dérogatoires La règle ne s’applique pas ou s’applique différemment : - Pour les piscines qui devront respecter un recul minimum obligatoire de 2m par rapport à toute limite bordant l'assiette du projet. Ce recul est apprécié à compter de la limite du bassin ou de la margelle ; - En cas de passage d’un réseau interdisant l’application des règles édictées (eau, assainissement, irrigation, électricité, …) ou de la présence d’un ouvrage destiné aux services publics ; - Pour les annexes d’habitations implantées sur une même limite séparative. Dans ce cas, la totalité des façades implantées sur une même limite séparative ne pourra excéder une longueur de 10m. Sauf si préexiste sur une même limite séparative une ou plusieurs constructions dont la totalité de la longueur dépasse 10m. Il sera alors autorisé de venir s’adosser aux constructions sans dépasser la longueur bâtie existante ; - Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics qui ne sont pas soumis à la présente règle ; - En cas d'impossibilité technique. Règle de densités Si une parcelle peut supporter plusieurs habitations au regard des densités de projet définies ci-dessous, l’implantation d’une construction ne devra pas compromettre les possibilités de densification ultérieure. Il s’agit ici de conserver une superficie exploitable au moins égale à 40% de la superficie totale de l’unité foncière objet de la construction. Oui Non Densités de projet Les densités de projet par habitation sont ainsi définies : Oui Densités de projet Les implantations seront réalisées en tenant compte de la topographie afin de limiter au maximum les terrassements. Les seuils de rez-de-chaussée seront Non placés au niveau du sol naturel évitant tout effet de "motte" autour de la maison et terrasses en enrochement. Le traitement des dénivelés sera fonction de l’importance à traiter : Les densités de projet par habitation sont ainsi définies : - Labastide-Murat et Montfaucon : 1000m2 ; - Autres communes : 1600m2. 4.4 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Les constructions à usage d’habitation implantées sur une même propriété devront être contiguës ou distantes de 6 m minimum. Cas d’exemption : Les annexes de type abri de jardin sont exemptés des règles concernant les toitures sous réserve d’avoir une superficie inférieure à 10m2 et d’être 122 installé à l’arrière des constructions, dans les parties les moins visibles depuis l’espace public. Schéma opposable Oui Oui La pose en surplomb de panneaux solaires est interdite. 5.8 Ouvertures Forme : Les volets roulants sont autorisés sous réserve que le coffre soit intégré à la maçonnerie. Teintes : - Les teintes autorisées pour les menuiseries sont les teintes blanches, beiges, grises, bordeaux, marrons, rouge sang de bœuf, bleue charrette ainsi que celles inscrites dans la palette ci-dessous. Il est admis des couleurs différentes de la palette proposée sous réserve qu’elles ne soient ni plus claires, ni plus vives que la plus claire ou la plus foncée de la gamme proposée ; - Les vernis, lasures et saturateurs sont autorisés sous conditions d’avoir un ton mat. Schéma opposable en cas d’utilisation de dispositif à clairevoie ou faux clairevoie. L’aspect devra être lisse (platelage) par opposition à un aspect bombé ou demi cylindrique. Les croisements dans les angles impliquant un débord de façade sont interdits. Les vernis, lasures et saturateurs sont autorisés sous conditions d’avoir un ton mat. - En rénovation, les façades à la chaux doivent être rénovés à l’identique ou conservés. Teintes des façades d’aspect métallique : Schéma opposable Les teintes naturelles vieillies du métal sont ici recherchées. Pose des façades bois : Schéma opposable La pose verticale est obligatoire. La recherche de l’aspect naturel du bois est privilégiée y compris dans son vieillissement. Teintes des enduits : Les codes proposés sont issus de la classification Natural Color System dite NCS. 5.9 Façades - Les teintes autorisées sont celles inscrites dans la palette ci-dessous ; - Il est admis des couleurs différentes de la palette proposée sous réserve qu’elles ne soient ni plus claires, ni plus vives que la plus claire ou la plus foncée de la gamme proposée. Traitement : Schéma opposable - L’usage à nu de matériaux destinés à être recouverts tels les blocs de béton ou briques de construction est interdit ; - Hormis dans le cas de l’utilisation de matériaux traditionnels de types pierre naturelle, les façades devront obligatoirement être enduites. Les teintes autorisées sont celles inscrites dans la palette ci-dessous ; - L’utilisation de brique foraine ne nécessite pas d’enduit dès lors qu’elle demeure réduite à un encadrement d’ouverture ou à l’habillage d’une cheminée ; - Les façades d’aspect bois sont autorisées sous réserve d’avoir un aspect lamellaire ou 123 90 89 84 90 90 85 74 74 72 64 65 63 58 56 51 82 78 66 76 66 44 86 81 62 80 68 48 80 71 51 78 66 43 77 70 62 74 61 43 Les teintes proposées sont des extraites de pierres naturelles locales. Les chiffres proposés donnent le pourcentage de Rouge, Vert et Bleu selon la colorimétrie RVB. 5.10 Éléments extérieurs : - Les antennes et paraboles, ainsi que les climatiseurs sont interdits sur les façades donnant sur un espace public ; - En cas d’impossibilité technique, les climatiseurs devront être encastrés à la façade et être cachés par une grille ; - Dans le cas de la réalisation de balcons, les gardes corps seront réalisés à partir de barreaudages dont les teintes seront identiques à celles des menuiseries ou noires. 5.11 Clôtures Règle de hauteur : - La hauteur totale de toute clôture ne pourra dépasser 2m ; - La hauteur maçonnée ne pourra dépasser 1m ; - Il est admis une hauteur maximale bâtie de 2m le long des voies à grandes circulations ou lorsque la clôture permet de fermer un espace inférieur à 15m entre deux maisons d’habitation implantées à l’alignement. - Il est admis une hauteur maximale bâtie de 2m sur les limites séparatives sous réserve d’une longueur maximale de 10m par limite séparative. Règle de composition : - La clôture sera ou non composée d’un mur maçonné ; - L’utilisation de grillages en pose directe au sol, sur piquets, est possible ; - Les murs maçonnés ne peuvent être complétés que par des barreaudages ou grillages. Les barreaudages doivent être ajourés ; - Les panneaux brise vue ainsi que les claustras sont interdits. Règle d’aspect : - Les parties maçonnées, y compris le couronnement, devront respecter les règles édictées pour le traitement des façades des habitations. - Les barreaudages devront reprendre les teintes des menuiseries. - Les grillages seront de couleur verte, grise ou noire. Cas de murets de pierre naturelle : - Les murets en pierre seront conservés ou rénovés à l’identique Cas des clôtures réalisées en limite avec une zone A ou N : - Seules les grillages et les haies végétales sont autorisées sur les limites entre une zone urbanisée et une zone agricole ou naturelle. Schéma opposable Exemples de claustras et brises vues interdits. 5.13 Éléments protégés : Toute intervention sur un élément de patrimoine repéré sur le règlement graphique doit être opéré dans le respect des règles architecturales ayant prévalues à sa protection. Il est fortement recommandé de prendre conseils auprès d’un professionnel de l’architecture, tel le CAUE. AU3B-6 TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER ### Rubrique AU3B 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions) Règles concernant la mesure de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout du toit, ou à l’acrotère pour les toitures terrasse. La mesure s’effectue par rapport au point le plus bas du terrain naturel au droit de la construction. Dans le cas d’une pente de terrain supérieure à 20%, la hauteur autorisée pourra être supérieure de 20%. Hauteur autorisée La hauteur d'une construction ne doit pas excéder 7m. Cas particuliers n°1 La hauteur mesurée au droit d’une limite séparative d’une annexe d’habitation ne peut dépasser 3,50m au faîtage ou 3m à l’acrotère. Mais, si préexiste sur la limite séparative sur laquelle l’annexe doit être implantée une construction dont la hauteur initiale est supérieure, il sera autorisé de venir s’adosser à la construction existante sans toutefois dépasser la hauteur du bâti existant. Cas particuliers n°2 120 ### Rubrique AU3B 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,) ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE 5.1 Rappel réglementaire Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, à l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concerné. Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable peut néanmoins comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant. Les dispositifs, matériaux ou procédés sont fixés par l’article R111-23 du code de l’urbanisme. 5.2 Rappel règlementaire concernant les demandes réalisées à l’intérieur d’un périmètre protégé au titre des monuments historiques. Certaines parties de la zone sont inscrites dans le périmètre d’un immeuble protégé au titre des monuments historiques. Dans ces périmètres, toute demande d’autorisation d’urbanisme reste soumise à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France. 5.3 Cas d’exemptions Les devantures commerciales, les carports, ainsi que les vérandas de moins de 20m2 sont exemptés des règles ci-dessous à l’exception des teintes de menuiserie. Les équipements ainsi que les constructions destinées aux services publics sont exemptés des règles ci-dessous. 5.4 Extensions – Annexes - Rénovations Les extensions, annexes à l’habitation ainsi que les rénovations seront réalisées selon les règles architecturales préexistantes appliquées au bâtiment principal. - Dans les cas d’un dénivelé́ inferieur à 1m, le traitement du dénivelé sera de type talus enherbé ; - Dans le cas d’un dénivelé́ supérieur à 1m, le traitement du dénivelé́ sera de type mur maçonné́ ou gabion. 5.6 Toitures Volume principal de la maison d’habitation/Annexe de plus de 20m2 : - La toiture comportera deux pans de toit à minima sauf dans le cas de la réalisation d’une toiture terrasse ; - Les pentes de toit auront un pourcentage de 35% minimum. - La couverture devra avoir une teinte brune. Elle sera composée de 20 unités au m2 au minimum. Autres volumes de la maison d’habitation/Annexe de moins de 20m2 : - La toiture comportera un ou plusieurs pans de toit ; - Les pentes de toit auront un pourcentage de 35% minimum ; - La couverture devra avoir une couleur identique à celle du volume principal. Règles communes pour toutes les toitures : - L’utilisation de panneaux ou tuiles solaires ou photovoltaïques est autorisée sous réserve d’être parallèles à la toiture. Le dimensionnement et le positionnement des panneaux devront être étudiés en cohérence architecturale étroite avec le dessin des versants de toiture et composés avec les ouvertures des façades. La teinte des panneaux devra être sombre et l’ensemble des panneaux aura une forme rectangulaire ; - Les chiens assis sont autorisés ; - Les lucarnes et houteaux sont autorisées sous réserve d’avoir une hauteur supérieure à la largeur ; - Les fenêtres de toit sont autorisées. Les châssis seront de couleur gris anthracite ou reprendront la teinte des tuiles ; - Les débords de toit, à l’exception des toitures réalisées en limite séparative où ils ne sont pas autorisés ne pourront avoir une longueur supérieure à 50cm, hors gouttière ; - Les descentes de toits auront un aspect cuivre, zinc ou reprendront les teintes des menuiseries ou des façades. ### Rubrique AU3B 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS) 6.1 Surfaces non imperméabilisées ou écoaménageables Non réglementé 6.2 Essences privilégiés Les essences privilégiées sont celles contenues dans le document spécifique du Parc Naturel Régional reprises ci-dessous. Schéma indicatif Exemples d’essences à privilégier pour la composition de haies. AU3B-7 STATIONNEMENT 7.1 Stationnement réalisé sur la parcelle dans le cas de la construction d’un nouveau logement : Une place de stationnement sera obligatoire pour chaque tranche entamée de 50 m² de surface de plancher à vocation d’habitat. 7.2 Stationnement ouvert au public Pour chaque opération comprenant plus de 5 logements, 1 place de stationnement ouverte au public devra être réalisée par tranche de deux lots ou logements réalisés. Un arbre devra être planté par tranche de deux stationnements réalisés. EQUIPEMENT ET RESEAUX ### Rubrique AU3B 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : AU3B-8 DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU) PRIVEES 8.1 Règle générale Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée : - Correspondant au besoin des constructions ou des aménagements envisagés ; - Adaptée à la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie ; - Accessible aux personnes à mobilité réduite. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. 8.2 Cas particuliers Tout accès direct sur une route départementale sera interdit si le terrain à desservir peut avoir un accès sur une autre voie. Après consultation du Conseil Départemental, des aménagements nécessaires à la sécurité pourront être exigés en préalable à la délivrance d’une autorisation d’urbanisme. Il s’agit notamment des aménagements permettant de regrouper les accès ou de faciliter la visibilité. ### Rubrique AU3B 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : AU3B-9 DESSERTE PAR LES RESEAUX) 9.1 Eau potable Tout projet qui requiert un usage en eau pour l'alimentation humaine ou animale doit pouvoir être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite de caractéristiques suffisantes. 9.2 Électricité - téléphone Tout projet qui requiert une desserte en électricité doit pouvoir être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une ligne de capacité suffisante. Le raccordement en souterrain sera rendu obligatoire dans les secteurs ou l’effacement des réseaux a été réalisé ou prévu. Si tel n’est pas le cas, la pose d’un fourreau permettant un raccordement ultérieur sera obligatoire. 9.3 Assainissement des eaux pluviales Terrains d’une superficie inférieure à 1 hectare : Les aménagements réalisés doivent garantir l’écoulement sans stagnation des eaux pluviales vers un exutoire désigné par les services compétents, soit dans le réseau collecteur lorsqu’il existe, soit vers un exutoire naturel. Terrains d’une superficie supérieure ou égale à 1 hectare : Les aménagements devront être conformes à la loi n°2006-1772 sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 et au décret n°2014-846 du 28 juillet 2014. Récupération des eaux pluviales : En application du code civil, il appartient à chaque propriétaire de collecter ses eaux pluviales ou de les drainer jusqu’à la voie publique. Ce même code prévoit des adaptations dans le cas de terrain en pente. 9.4 Assainissement des eaux usées Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire lorsqu’il existe et qu’il est techniquement réalisable. A défaut, un dispositif d'assainissement autonome, conforme à la réglementation en vigueur, sera exigé. L'assainissement autonome devra être conforme à la réglementation en vigueur. La fourniture des éléments techniques complémentaires relatifs aux caractéristiques hydrogéologiques, à la superficie et à la configuration du terrain pourra être exigée. RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE AU4 U1 Comme le définit l'article R151-20 du code de l’urbanisme, la zone AU ou à urbaniser délimite les secteurs U1r destinés à être ouverts à l’urbanisation. Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité U2a suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone et que des orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement en ont défini les conditions U2b d'aménagement et d'équipement, les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération U3a d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement. U3b Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les U4 constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme comportant notamment les orientations U5 d'aménagement et de programmation de la zone. U6 --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 244600573_PLUi_20250624. Page : https://edifiable.fr/plu/blars-46031/au3b La commune : https://edifiable.fr/plu/blars-46031.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/46031/zone/au3b