# Zone U2B du plan local d'urbanisme intercommunal de Blars (46031) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 244600573_PLUi_20250624 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 24/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre U2B du règlement, 8 rubriques.

## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique U2B 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Interdit)

Entrepôt

Soumis à limitation d’usage

Bureau

Soumis à limitation d’usage

Centre de congrès et d’exposition
U2B-1 DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS
Les destinations de constructions interdites sont : - Les constructions à usage d’exploitation agricole et forestière à l’exception de celles soumises à limitation d’usage listée à l’article U2b-2 ; - Les constructions à usage d’habitation ; - Les constructions à usage de commerce et activités de service ; - Les autres activités du secteur secondaire ou tertiaire.
Les destinations de construction autorisées sont : - Les équipements d’intérêt collectif et services publics ; - Le changement de destination des constructions existantes vers les sous destinations habitat et hébergement, restauration, activités de service où d’effectue l’accueil d’une clientèle, hébergement touristique, bureau et entrepôt. - Les extensions et annexes des habitations existantes.
Conformément à l’article R151-29 du code de l’urbanisme, les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination et sous-destination que le local principal.
U2B-2 INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS
ET ACTIVITES
2.1 Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
Cas des constructions à usage d’exploitation agricole et forestière
L’extension des constructions à usage d’exploitation agricole et forestière est autorisée pour celles existantes à la date d’approbation du présent PLUI. Pour être autorisée, une extension doit respecter l’ensemble des conditions suivantes :
- Le projet ne devra pas dépasser 100m2 d’emprise au sol, construction existante et extension comprise ;
- L’extension ne devra pas dépasser une superficie supérieure à 20% de l’existant ;
- L’extension ne devra pas avoir vocation à abriter des animaux d’élevage.
2.2 Droit de préemption
Le droit de préemption urbain est applicable sur l’ensemble de la zone.
2.3 Destinations des constructions soumises à instructions particulières
Permis de démolir
Toute démolition est subordonnée à l’obtention d’un permis de démolir.

Toute édification de clôture est soumise à déclaration préalable.
2.4 Destinations des constructions soumises au respect d’une servitude ou d’une prescription
Une partie de la zone est incluse dans le périmètre d’une servitude d’utilité publique ou d’une prescription. Les règlements graphique et écrit des servitudes et prescriptions opposables sont annexés au présent PLUI et applicables nonobstant les dispositions du présent règlement.

principal sous réserve de leurs compatibilités avec

l’application des règles édictées (eau,

les règles définis aux points suivants.

assainissement, irrigation, électricité, …) ou

### Rubrique U2B 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : U2B-3 MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE)

Non réglementé

### Rubrique U2B 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : U2B-4 VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES)

CONSTRUCTIONS

Règle d’implantation
Les constructions doivent être implantées à l’alignement ou en retrait de l’alignement.

Édification de clôture 42
- L'espace restant entre l’alignement et la construction à implanter ne pourra avoir une distance inférieure à 5m ;
- L’espace restant entre l’alignement et la construction à implanter devra être supérieure à la moitié de la hauteur à l'égout du toit ou de l’acrotère de la construction à implanter.
Règles dérogatoires
La règle ne s’applique pas ou s’applique différemment :
- Pour les extensions et surélévations des bâtiments et des annexes d’habitation existants à la date d’approbation du présent PLUI qui initialement ne respectaient pas cette règle sans aggraver la non-conformité ;
- Pour les piscines qui devront respecter un recul minimum obligatoire de 2m par rapport à toute limite bordant l'assiette du projet. Ce recul est apprécié à compter de la limite du bassin ou de la margelle ;
- En cas de passage d’un réseau interdisant l’application des règles édictées (eau, assainissement, irrigation, électricité…) ou de la présence d’un ouvrage nécessaire au service public ;
- Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics qui ne sont pas soumis à la présente règle.
4.3 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Règle d’implantation Les constructions doivent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives ou en retrait.
Règle générale en cas d’implantation en retrait
Dans le cas d’une construction réalisée en retrait, les deux conditions suivantes doivent être respectées :
- L'espace restant entre une limite séparative et la construction à implanter ne pourra avoir une distance inférieure à 3m ;
- L'espace restant entre une limite séparative et la construction à implanter devra être supérieure à la moitié de la hauteur à l'égout du toit ou de l’acrotère de la construction à implanter.

de la présence d’un ouvrage destiné aux services publics ; - Pour les annexes d’habitations implantées sur une même limite séparative. Dans ce cas, la totalité des façades implantées sur une même limite séparative ne pourra excéder une longueur de 10m. Sauf si préexiste sur une même limite séparative une ou plusieurs constructions dont la totalité de la longueur dépasse 10m. Il sera alors autorisé de venir s’adosser aux constructions sans dépasser la longueur bâtie existante ; - Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics qui ne sont pas soumis à la présente règle ; - En cas d'impossibilité technique.
4.4 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Non réglementé.

Terrassement
Les implantations seront réalisées en tenant compte de la topographie afin de limiter au maximum les terrassements. Les seuils de rez-de-chaussée seront placés au niveau du sol naturel évitant tout effet de "motte" autour de la maison et terrasses en enrochement. Le traitement des dénivelés sera fonction de l’importance à traiter :
- Dans les cas d’un dénivelé́ inferieur à 1m, le
traitement du dénivelé sera de type talus enherbé ;
- Dans le cas d’un dénivelé́ supérieur à 1m, le
traitement du dénivelé́ sera de type mur maçonné́ ou gabion.
Implantation
Le volume principal de la maison d’habitation devra être implanté de façon perpendiculaire ou parallèle à la voie. Il est admis des dérogations pour satisfaire à la réglementation technique en vigueur, notamment thermique.

- L’utilisation de panneaux ou tuiles solaires ou photovoltaïques est autorisée sous réserve d’être parallèles à la toiture. Le dimensionnement et le positionnement des panneaux devront être étudiés en cohérence architecturale étroite avec le dessin des versants de toiture et composés avec les ouvertures des façades. La teinte des panneaux devra être sombre et l’ensemble des panneaux aura une forme rectangulaire ;
- Les chiens assis sont autorisés ; - Les lucarnes et houteaux sont autorisées
sous réserve d’avoir une hauteur supérieure à la largeur ; - Les fenêtres de toit sont autorisées. Les châssis seront de couleur gris anthracite ou reprendront la teinte des tuiles ; - Les débords de toit, à l’exception des toitures réalisées en limite séparative où ils ne sont pas autorisés ne pourront avoir une longueur supérieure à 50cm, hors gouttière ; - Les descentes de toits auront un aspect cuivre ou zinc.

5.6 Volumétrie

Cas d’exemption :

Le volume de la maison d’habitation doit être conçu à partir d’un plan de base rectangle auquel peuvent se combiner plusieurs corps de bâtiment. Des volumétries différentes peuvent être autorisées pour respecter un alignement imposé.

Les annexes de type abri de jardin sont exemptés des règles concernant les toitures sous réserve d’avoir une superficie inférieure à 10m2 et d’être installé à l’arrière des constructions, dans les parties les moins visibles depuis l’espace public.

5.7 Toitures
Volume principal de la maison d’habitation/Annexe de plus de 20m2:
- La toiture comportera deux pans de toit à minima et un faitage réalisé plus haut que l’égout du toit ;
- Les pentes de toit auront un pourcentage de 120% minimum. Cette mesure peut être adaptée dans le cas de réalisation de toiture à la Mansart ou à coyaux. Aussi, lorsque la toiture est réalisée dans la continuité de la toiture d’une maison mitoyenne, la pente de toit de cette dernière pourra être reprise pour assurer la continuité ;
- La couverture devra avoir un aspect plat et une teinte brune. Elle sera composée de 20 unités au m2 au minimum.
Schéma indicatif
Pente de toit > 50° - Toiture à Coyau – Toiture à la Mansart

Autres

volumes

de

la

maison

d’habitation/Annexe de moins de 20m2 :

- La toiture comportera un ou plusieurs pans de toit ;
- Les pentes de toit auront un pourcentage de 35% minimum ;
- La couverture devra avoir une couleur identique à celle du volume principal.

Schéma opposable

Oui

Oui

La pose en surplomb de panneaux solaires est interdite.
5.8 Ouvertures
Forme :
- Les ouvertures seront plus hautes que
larges, sauf dans le cas de la pose d’une baie vitrée posée au sol ;
- Les ouvertures auront une forme
rectangulaire. Il sera admis un cintrage en partie supérieure. Les ouvertures circulaires ne dépassant pas 50cm de diamètre sont aussi autorisées ;
- Les volets roulants sont autorisés sous
réserve que le coffre soit intégré à la maçonnerie. En rénovation, la pose en applique extérieur est interdite.
Schéma indicatif

Règles communes pour toutes les toitures : 44
- En rénovation, les façades à la chaux doivent être rénovés à l’identique ou conservés.
Teintes des façades d’aspect métallique :
Schéma opposable

En applique extérieur Non

En applique intérieur Sous linteau vers l’extérieur ou l’intérieur

oui

Non

oui

Teintes :
- Les teintes autorisées pour les menuiseries sont les teintes blanches, beiges, grises, bordeaux, marrons, rouge sang de bœuf, bleue charrette ainsi que celles inscrites dans la palette ci-dessous. Il est admis des couleurs différentes de la palette proposée sous réserve qu’elles ne soient ni plus claires, ni plus vives que la plus claire ou la plus foncée de la gamme proposée ;
- Les vernis, lasures et saturateurs sont autorisés sous conditions d’avoir un ton mat.

Schéma opposable

Les teintes naturelles vieillies du métal sont ici recherchées.
Pose des façades bois : Schéma indicatif

Les codes proposés sont issus de la classification Natural Color System dite NCS.
5.9 Façades
Traitement :
- L’usage à nu de matériaux destinés à être recouverts tels les blocs de béton ou briques de construction est interdit ;
- Hormis dans le cas de l’utilisation de matériaux traditionnels de types pierre naturelle, les façades devront obligatoirement être enduites. Les teintes autorisées sont celles inscrites dans la palette ci-dessous ;
- L’utilisation de brique foraine ou de bois ne nécessite pas d’enduit dès lors que l’utilisation demeure réduite à un encadrement d’ouverture ou à l’habillage d’une cheminée pour la brique foraine ;
- L’usage à nu de métal ou de bois est interdit sauf dans le cas d’extension de constructions existantes. Dans ce cas, l’aspect devra être lisse (platelage) par opposition à un aspect bombé ou demi cylindrique. La pose sera verticale. Les croisements dans les angles impliquant un débord de façade sont interdits. Les vernis, lasures et saturateurs sont autorisés sous conditions d’avoir un ton mat.

La pose verticale est obligatoire. La recherche de l’aspect naturel du bois est privilégiée y compris dans son vieillissement.
Teintes des enduits :
- Les teintes autorisées sont celles inscrites dans la palette ci-dessous ;
- Il est admis des couleurs différentes de la palette proposée sous réserve qu’elles ne soient ni plus claires, ni plus vives que la plus claire ou la plus foncée de la gamme proposée.
Schéma opposable

90 89 84 90 90 85 74 74 72 64 65 63 58 56 51

82 78 66 76 66 44

86 81 62 80 68 48

80 71 51 78 66 43

77 70 62 74 61 43
Les teintes proposées sont des extraites de pierres naturelles locales. Les chiffres proposés donnent le pourcentage de Rouge, Vert et Bleu selon la colorimétrie RVB.

5.10 Éléments extérieurs :
- Les antennes et paraboles, ainsi que les climatiseurs sont interdits sur les façades donnant sur un espace public ;
- En cas d’impossibilité technique, les climatiseurs devront être encastrés à la façade et être cachés par une grille ;
- Dans le cas de la réalisation de balcons, les gardes corps seront réalisés à partir de barreaudages dont les teintes seront identiques à celles des menuiseries ou noires.
5.11 Clôtures
Règle de hauteur :
- La hauteur totale de toute clôture ne pourra dépasser 2m ;
- La hauteur maçonnée ne pourra dépasser 1m ;
- Il est admis une hauteur maximale bâtie de 2m le long des voies à grandes circulations ou lorsque la clôture permet de fermer un espace inférieur à 15m entre deux maisons d’habitation implantées à l’alignement.
- Il est admis une hauteur maximale bâtie de 2m sur les limites séparatives sous réserve d’une longueur maximale de 10m par limite séparative.
Règle de composition :
- La clôture sera ou non composée d’un mur maçonné ;
- L’utilisation de grillages en pose directe au sol, sur piquets, est possible ;
- Les murs maçonnés ne peuvent être complétés que par des barreaudages ou grillages. Les barreaudages doivent être ajourés ;
- Les panneaux brise vue ainsi que les claustras sont interdits.
Règle d’aspect :
- Les parties maçonnées, y compris le couronnement, devront respecter les règles édictées pour le traitement des façades des habitations.
- Les barreaudages devront reprendre les teintes des menuiseries.
- Les grillages seront de couleur verte, grise ou noire.
Cas de murets de pierre naturelle :
- Les murets en pierre seront conservés ou rénovés à l’identique
Cas des clôtures réalisées en limite avec une zone A ou N :
- Seules les grillages et les haies végétales sont autorisées sur les limites entre une zone urbanisée et une zone agricole ou naturelle.
Schéma opposable

Exemples de claustras et brises vues interdits.
5.12 Éléments protégés : Toute intervention sur un élément de patrimoine repéré sur le règlement graphique doit être opéré dans le respect des règles architecturales ayant prévalues à sa protection. Il est fortement recommandé de prendre conseils auprès d’un professionnel de l’architecture, tel le CAUE. U2B-6 TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER

### Rubrique U2B 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions)

Règles concernant la mesure de la hauteur
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout du toit, ou à l’acrotère pour les toitures terrasse. La mesure s’effectue par rapport au point le plus bas du terrain naturel au droit de la construction. Dans le cas d’une pente de terrain supérieure à 20%, la hauteur autorisée pourra être supérieure de 20%.
Hauteur autorisée
La hauteur d'une construction ne doit pas excéder 7m ou ne pas dépasser la hauteur de l’immeuble inscrit sur la parcelle mitoyenne le plus haut, sous réserve que celui-ci ait une destination d’habitat. L’extension des constructions existantes à la date d’approbation du PLUI qui initialement dépassaient cette hauteur est autorisée sans toutefois qu’il ne soit possible de dépasser la hauteur de la construction initiale objet de l’extension.
Cas particuliers n°1
La hauteur mesurée au droit d’une limite séparative d’une annexe d’habitation ne peut dépasser 3,50m au faîtage ou 3m à l’acrotère. Mais, si préexiste sur la limite séparative sur laquelle l’annexe doit être implantée une construction dont la hauteur initiale est supérieure, il sera autorisé de venir s’adosser à la construction existante sans toutefois dépasser la hauteur du bâti existant.
Cas particuliers n°2
Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis à cette règle.

### Rubrique U2B 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,)

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
5.1 Rappel réglementaire
Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, à l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concerné. Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable peut néanmoins comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant. Les dispositifs, matériaux ou procédés sont fixés par l’article R111-23 du code de l’urbanisme.
5.2 Rappel règlementaire concernant les demandes réalisées à l’intérieur d’un périmètre protégé au titre des monuments historiques.
Certaines parties de la zone sont inscrites dans le périmètre d’un immeuble protégé au titre des monuments historiques. Dans ces périmètres, toute demande d’autorisation d’urbanisme reste soumise à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.

Règles dérogatoires

5.3 Cas d’exemptions

La règle ne s’applique pas ou s’applique

Les devantures commerciales, les carports, ainsi que

différemment :

les vérandas de moins de 20m2 sont exemptés des

- Pour les extensions et surélévations des

règles ci-dessous à l’exception des teintes de

bâtiments et des annexes d’habitation

menuiserie.

existants à la date d’approbation du présent

Les équipements ainsi que les constructions

PLUI qui initialement ne respectaient pas

destinées aux services publics sont exemptés des

cette règle sans aggraver la non-conformité ;

règles ci-dessous.

- Pour les piscines qui devront respecter un recul minimum obligatoire de 2m par rapport

5.4 Extensions – Annexes - Rénovations

à toute limite bordant l'assiette du projet. Ce

Les extensions, annexes à l’habitation ainsi que les

recul est apprécié à compter de la limite du

rénovations seront réalisées selon les règles

bassin ou de la margelle ;

architecturales préexistantes appliquées au bâtiment

### Rubrique U2B 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

6.1 Surfaces non imperméabilisées ou écoaménageables Non réglementé 6.2 Essences privilégiés Les essences privilégiées sont celles contenues dans le document spécifique du Parc Naturel Régional reprises ci-dessous.
Schéma indicatif
Exemples d’essences à privilégier pour la composition de haies.
U2B-7 STATIONNEMENT 7.1 Stationnement réalisé sur la parcelle dans le cas de la construction d’un nouveau logement sur la commune de Labastide-Murat : Une place de stationnement sera obligatoire pour chaque tranche entamée de 50 m² de surface de plancher à vocation d’habitat. 7.2 Autre cas s’appliquant à la construction neuve sur la commune de Labastide-Murat : Pour la construction neuve à usage de bureaux, de commerce ou d’activité, une place de stationnement est exigée par tranche entamée :
- De 25m2 de surface de vente ; - De 40m2 de surface de bureau ; - De 25 m2 de surface de restaurant. 7.3 Stationnement ouvert au public Pour chaque opération comprenant plus de 5 logements, 1 place de stationnement ouverte au public devra être réalisée par tranche de deux lots ou
logements réalisés. Un arbre devra être planté par tranche de deux stationnements réalisés.
EQUIPEMENT ET RESEAUX

### Rubrique U2B 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : U2B-8 DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU)

PRIVEES
8.1 Règle générale
Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée :
- Correspondant au besoin des constructions ou des aménagements envisagés ;
- Adaptée à la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie ;
- Accessible aux personnes à mobilité réduite. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
8.2 Cas particuliers
Tout accès direct sur une route départementale sera interdit si le terrain à desservir peut avoir un accès sur une autre voie. Après consultation du Conseil Départemental, des aménagements nécessaires à la sécurité pourront être exigés en préalable à la délivrance d’une autorisation d’urbanisme. Il s’agit notamment des aménagements permettant de regrouper les accès ou de faciliter la visibilité.

### Rubrique U2B 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : U2B-9 DESSERTE PAR LES RESEAUX)

9.1 Eau potable
Tout projet qui requiert un usage en eau pour l'alimentation humaine ou animale doit pouvoir être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite de caractéristiques suffisantes.
9.2 Électricité - téléphone
Tout projet qui requiert une desserte en électricité doit pouvoir être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une ligne de capacité suffisante. Le raccordement en souterrain sera rendu obligatoire dans les secteurs ou l’effacement des réseaux a été réalisé ou prévu. Si tel n’est pas le cas, la pose d’un fourreau permettant un raccordement ultérieur sera obligatoire.
9.3 Assainissement des eaux pluviales
Terrains d’une superficie inférieure à 1 hectare : Les aménagements réalisés doivent garantir l’écoulement sans stagnation des eaux pluviales vers un exutoire désigné par les services compétents, soit dans le réseau collecteur lorsqu’il existe, soit vers un exutoire naturel. Terrains d’une superficie supérieure ou égale à 1 hectare : Les aménagements devront être conformes à la loi n°2006-1772 sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 et au décret n°2014-846 du 28 juillet 2014. Récupération des eaux pluviales : En application du code civil, il appartient à chaque propriétaire de collecter ses eaux pluviales ou de les drainer jusqu’à la voie publique. Ce même code prévoit des adaptations dans le cas de terrain en pente.

9.4 Assainissement des eaux usées

RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE U3a

U1

U1r

U2a

U2b

Comme le définit l'article R151-18 du code de l’urbanisme, la zone U ou urbaine délimite « les secteurs déjà

urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité

U3a

suffisante pour desservir les constructions à implanter ».

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 244600573_PLUi_20250624.
Page : https://edifiable.fr/plu/blars-46031/u2b
La commune : https://edifiable.fr/plu/blars-46031.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/46031/zone/u2b