# Zone U6A du plan local d'urbanisme intercommunal de Blars (46031) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 244600573_PLUi_20250624 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 24/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre U6A du règlement, 7 rubriques. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (rubrique U6A 7) > DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS 4.1 Surfaces non imperméabilisées ou écoaménageables Non réglementé 4.2 Essences privilégiés Les essences privilégiées sont celles contenues dans le document spécifique du Parc Naturel Régional reprises ci-dessous. Schéma indicatif ## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique U6A 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Interdit Interdit) Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé Interdit Interdit Interdit Interdit U6-1 DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS Les destinations de constructions interdites sont : - Les constructions à usage d’exploitation agricole et forestière ; - Les constructions à usage d’habitation ; - Les constructions à usage de commerce et activités de service ; - Les autres activités du secteur secondaire ou tertiaire. - Les destinations de construction autorisées sont les équipements d’intérêt collectif et services publics. Conformément à l’article R151-29 du code de l’urbanisme, les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination et sous-destination que le local principal. U6-2 INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES 2.1 Droit de préemption Le droit de préemption urbain est applicable sur l’ensemble de la zone. 2.2 Destinations des constructions soumises à instructions particulières Permis de démolir Toute démolition est subordonnée à l’obtention d’un permis de démolir. Édification de clôture Toute édification de clôture est soumise à déclaration préalable. 2.3 Destinations des constructions soumises au respect d’une servitude ou d’une prescription Une partie de la zone est incluse dans le périmètre d’une servitude d’utilité publique ou d’une prescription. Les règlements graphique et écrit des servitudes et prescriptions opposables sont annexés au présent PLUI. ### Rubrique U6A 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation et terrassement) Terrassement Les implantations seront réalisées en tenant compte de la topographie afin de limiter au maximum les terrassements. Les seuils de rez-de-chaussée seront placés au niveau du sol naturel évitant tout effet de "motte" autour de la maison et terrasses en enrochement. Le traitement des dénivelés sera fonction de l’importance à traiter : - Dans les cas d’un dénivelé́ inferieur à 1m, le traitement du dénivelé sera de type talus enherbé ; - Dans le cas d’un dénivelé́ supérieur à 1m, le traitement du dénivelé́ sera de type mur maçonné́ ou gabion. 3.5 Toitures Volume principal /Annexe de plus de 20m2 : - La toiture comportera deux pans de toit à minima et un faitage réalisé plus haut que l’égout du toit ; - Les pentes de toit auront un pourcentage de 120% minimum. Cette mesure peut être adaptée dans le cas de réalisation de toiture à la Mansart ou à coyaux. Aussi, lorsque la toiture est réalisée dans la continuité de la toiture d’une maison mitoyenne, la pente de toit de cette dernière pourra être reprise pour assurer la continuité ; - La couverture devra avoir un aspect plat et une teinte brune. L’aspect vieilli est recherché par opposition aux teintes rouges ou noires interdites. Elle sera composée de 20 unités au m2 au minimum. Schéma indicatif Pente de toit > 50° - Toiture à Coyau – Toiture à la Mansart Autres volumes /Annexe de moins de 20m2 : - La toiture comportera un ou plusieurs pans de toit ; - Les pentes de toit auront un pourcentage de 35% minimum. - La couverture devra avoir une couleur identique à celle du volume principal sauf en cas de toiture plate. Règles communes pour toutes les toitures : - L’utilisation de panneaux ou tuiles solaires ou photovoltaïques est autorisée sous réserve d’être parallèles à la toiture. Le dimensionnement et le positionnement des panneaux devront être étudiés en cohérence architecturale étroite avec le dessin des versants de toiture et composés avec les ouvertures des façades ; - Les chiens assis sont autorisés ; - Les lucarnes et houteaux sont autorisées sous réserve d’avoir une hauteur supérieure à la largeur ; - Les fenêtres de toit sont autorisées. Les châssis seront de couleur gris anthracite ou reprendront la teinte des tuiles ; - Les débords de toit, à l’exception des toitures réalisées en limite séparative où ils ne sont pas autorisés ne pourront avoir une longueur supérieure à 50cm, hors gouttière ; - Les descentes de toits auront un aspect cuivre ou zinc. Cas d’exemption : Les annexes de type abri de jardin sont exemptés des règles concernant les toitures sous réserve d’avoir une superficie inférieure à 10m2 et d’être installé à l’arrière des constructions, dans les parties les moins visibles depuis l’espace public. Schéma opposable Schéma indicatif En applique extérieur Non En applique intérieur Sous linteau vers l’extérieur ou l’intérieur oui Non oui Teintes : - Les teintes autorisées pour les menuiseries sont les teintes blanches, beiges, grises, bordeaux, marrons, rouge sang de bœuf, bleue charrette ainsi que celles inscrites dans la palette ci-dessous. Il est admis des couleurs différentes de la palette proposée sous réserve qu’elles ne soient ni plus claires, ni plus vives que la plus claire ou la plus foncée de la gamme proposée ; - Les vernis, lasures et saturateurs sont autorisés sous conditions d’avoir un ton mat. Schéma opposable Oui Oui Les codes proposés sont issus de la classification Natural Color System dite NCS. 3.7 Façades Traitement : La pose en surplomb de panneaux solaires est interdite. 3.6 Ouvertures Forme : - Les ouvertures seront plus hautes que larges, sauf dans le cas de la pose d’une baie vitrée posée au sol ; - Les ouvertures auront une forme rectangulaire. Il sera admis un cintrage en partie supérieure. Les ouvertures circulaires ne dépassant pas 50cm de diamètre sont aussi autorisées ; - Les volets roulants sont autorisés sous réserve que le coffre soit intégré à la maçonnerie. En rénovation, la pose en applique extérieur est interdite. - L’usage à nu de matériaux destinés à être recouverts tels les blocs de béton ou briques de construction est interdit ; - Hormis dans le cas de l’utilisation de matériaux traditionnels de types pierre naturelle, les façades devront obligatoirement être enduites. Les teintes autorisées sont celles indiquées dans le schéma ci-dessous ; - L’utilisation de brique foraine ou de bois ne nécessite pas d’enduit dès lors que l’utilisation demeure réduite à un encadrement d’ouverture ou à l’habillage d’une cheminée pour la brique foraine ; - L’usage à nu de métal ou de bois est interdit sauf dans le cas d’extension de constructions existantes. Dans ce cas, l’aspect devra être lisse (platelage) par opposition à un aspect bombé ou demi cylindrique. La pose sera verticale. Les croisements dans les angles impliquant un débord de façade sont interdits. Les vernis, lasures et saturateurs sont autorisés sous conditions d’avoir un ton mat. - En rénovation, les façades à la chaux doivent être rénovés à l’identique ou conservés. Teintes des façades d’aspect métallique : Schéma opposable Les teintes naturelles vieillies du métal sont ici recherchées. Pose des façades bois : Schéma indicatif La pose verticale est obligatoire. La recherche de l’aspect naturel du bois est privilégiée y compris dans son vieillissement. Teintes des enduits : - Les teintes autorisées sont celles inscrites dans la palette ci-dessous ; - Il est admis des couleurs différentes de la palette proposée sous réserve qu’elles ne soient ni plus claires, ni plus vives que la plus claire ou la plus foncée de la gamme proposée. Schéma opposable 90 89 84 90 90 85 74 74 72 64 65 63 58 56 51 82 78 66 76 66 44 86 81 62 80 68 48 80 71 51 78 66 43 77 70 62 74 61 43 Les teintes proposées sont des extraites de pierres naturelles locales. Les chiffres proposés donnent le pourcentage de Rouge, Vert et Bleu selon la colorimétrie RVB. 3.8 Éléments extérieurs : - Les antennes et paraboles, ainsi que les climatiseurs sont interdits sur les façades donnant sur un espace public ; - En cas d’impossibilité technique, les climatiseurs devront être encastrés à la façade et être cachés par une grille ; - Dans le cas de la réalisation de balcons, les gardes corps seront réalisés à partir de barreaudages dont les teintes seront identiques à celles des menuiseries ou noires. 3.9 Clôtures Règle de hauteur : - La hauteur totale de toute clôture ne pourra dépasser 2m ; - La hauteur maçonnée ne pourra dépasser 1m ; - Il est admis une hauteur maximale bâtie de 2m le long des voies à grandes circulations ou lorsque la clôture permet de fermer un espace inférieur à 15m entre deux maisons d’habitation implantées à l’alignement. - Il est admis une hauteur maximale bâtie de 2m sur les limites séparatives sous réserve d’une longueur maximale de 10m par limite séparative. Règle de composition : - La clôture sera ou non composée d’un mur maçonné ; - L’utilisation de grillages en pose directe au sol, sur piquets, est possible ; - Les murs maçonnés ne peuvent être complétés que par des barreaudages ou grillages. Les barreaudages doivent être ajourés ; - Les panneaux brise vue ainsi que les claustras sont interdits. Règle d’aspect : - Les parties maçonnées, y compris le couronnement, devront respecter les règles édictées pour le traitement des façades des habitations. - Les barreaudages devront reprendre les teintes des menuiseries. - Les grillages seront de couleur verte, grise ou noire. Cas de murets de pierre naturelle : - Les murets en pierre seront conservés ou rénovés à l’identique Cas des clôtures réalisées en limite avec une zone A ou N : - Seules les grillages et les haies végétales sont autorisées sur les limites entre une zone urbanisée et une zone agricole ou naturelle. public devra être réalisée par tranche de deux lots ou logements réalisés. Un arbre devra être plantés par tranche de deux stationnements réalisés. EQUIPEMENT ET RESEAUX Exemples de claustras et brises vues interdits. 3.10 Éléments protégés Toute intervention sur un élément de patrimoine repéré sur le règlement graphique doit être opéré dans le respect des règles architecturales ayant prévalues à sa protection. Il est fortement recommandé de prendre conseils auprès d’un professionnel de l’architecture, tel le CAUE. ### Rubrique U6A 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,) ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE U6-3 QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE 3.1 Rappel réglementaire Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, à l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concerné. Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable peut néanmoins comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant. Les dispositifs, matériaux ou procédés sont fixés par l’article R111-23 du code de l’urbanisme. 3.2 Rappel règlementaire concernant les demandes réalisées à l’intérieur d’un périmètre protégé au titre des monuments historiques. Certaines parties de la zone sont inscrites dans le périmètre d’un immeuble protégé au titre des monuments historiques. Dans ces périmètres, toute demande d’autorisation d’urbanisme reste soumise à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France. 3.3 Extensions – Annexes - Rénovations Les extensions, annexes à l’habitation ainsi que les rénovations seront réalisées selon les règles architecturales préexistantes appliquées au bâtiment principal sous réserve de leurs compatibilités avec les règles définis aux points suivants. ### Rubrique U6A 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : U6-4 TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER) DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS 4.1 Surfaces non imperméabilisées ou écoaménageables Non réglementé 4.2 Essences privilégiés Les essences privilégiées sont celles contenues dans le document spécifique du Parc Naturel Régional reprises ci-dessous. Schéma indicatif ### Rubrique U6A 8 - Stationnement (intitulé du document : U6-5 STATIONNEMENT) 5.1 Stationnement réalisé sur la parcelle dans le cas de la construction d’un nouveau logement sur la commune de Labastide-Murat : Une place de stationnement sera obligatoire pour chaque tranche entamée de 50 m² de surface de plancher à vocation d’habitat. 5.2 Autre cas s’appliquant à la construction neuve sur la commune de Labastide-Murat : Terrains d’une superficie inférieure à 1 hectare : Les aménagements réalisés doivent garantir l’écoulement sans stagnation des eaux pluviales vers un exutoire désigné par les services compétents, soit dans le réseau collecteur lorsqu’il existe, soit vers un exutoire naturel. Terrains d’une superficie supérieure ou égale à 1 hectare : Les aménagements devront être conformes à la loi n°2006-1772 sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 et au décret n°2014-846 du 28 juillet 2014. Pour chaque opération comprenant plus de 5 logements, 1 place de stationnement ouverte au RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE U7 U1 U1r U2a U2b Comme le définit l'article R151-18 du code de l’urbanisme, la zone U ou urbaine délimite « les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité U3a suffisante pour desservir les constructions à implanter ». U3b ### Rubrique U6A 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : U6-6 DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES) Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée : - Correspondant au besoin des constructions ou des aménagements envisagés ; - Adaptée à la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie ; - Accessible aux personnes à mobilité réduite. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. ### Rubrique U6A 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : U6-7 DESSERTE PAR LES RESEAUX) 7.1 Eau potable Tout projet qui requiert un usage en eau pour l'alimentation humaine ou animale doit pouvoir être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite de caractéristiques suffisantes. 7.2 Électricité - téléphone Tout projet qui requiert une desserte en électricité doit pouvoir être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une ligne de capacité suffisante. Le raccordement en souterrain sera rendu obligatoire dans les secteurs ou l’effacement des réseaux a été réalisé ou prévu. Si tel n’est pas le cas, la pose d’un fourreau permettant un raccordement ultérieur sera obligatoire. 7.3 Assainissement des eaux pluviales Exemples d’essences à privilégier pour la composition de haies. Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire lorsqu’il existe et qu’il est techniquement réalisable. A défaut, un dispositif d'assainissement autonome, conforme à la réglementation en vigueur, sera exigé. Pour la construction neuve à usage de bureaux, de commerce ou d’activité, une place de stationnement est exigée par tranche entamée : - De 25m2 de surface de vente ; - De 40m2 de surface de bureau ; - De 25 m2 de surface de restaurant. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 244600573_PLUi_20250624. Page : https://edifiable.fr/plu/blars-46031/u6a La commune : https://edifiable.fr/plu/blars-46031.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/46031/zone/u6a