# Zone A du plan local d'urbanisme de Blausasc (06019) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 06019_PLU_20241023 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/10/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre A du règlement, 14 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article A 6) > La façade des constructions doit être implantée en retrait d’au moins 10 mètres par rapport à l’alignement de la route départementale et des routes communales. ### Distance aux limites (article A 7) > Les constructions, autres que les serres, doivent être implantées en retrait d’au moins 10 mètres des limites séparatives. ### Emprise au sol (article A 9) > Non réglementée. ### Hauteur (article A 10) > La hauteur des constructions ne pourra pas excéder 7 m (se reporter à l’article 7 du titre 1). ### Stationnement (article A 12) > Le stationnement Non réglementé. ### Espaces verts (article A 13) > Espaces libres et plantations Non réglementés. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Occupations et utilisations des sols interdites) Tout ce qui n’est pas autorisé à l’article 2 est interdit. ### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations des sols admises sous conditions) Les occupations et utilisations des sols suivantes sont admises sous conditions : Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole autres que des habitations ; Les ouvrages et installations nécessaires au bon fonctionnement des services publics ou d’intérêts collectifs. ### Article A 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par des voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes à la circ) Les accès : Pour être constructible un terrain doit disposer d’un accès à une voie publique ou privée ; L’accès doit être adapté à l’opération. Il doit offrir des caractéristiques répondant aux besoins des services de sécurité de la protection civile ; La configuration des accès doit assurer une bonne visibilité et la sécurité des usagers. Voirie : Les constructions nouvelles doivent être réalisées sur des terrains desservis par une voie ouverte à la circulation publique ou privée dont les caractéristiques géométriques correspondent aux exigences en matière de sécurité et de protection civile. ### Article A 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par des réseaux publics) Eau potable : Les constructions dont la destination requiert l’usage d’eau potable doivent pouvoir justifier d’une desserte suffisante en eau potable. Assainissement : Les constructions ou extensions de construction doivent être obligatoirement raccordées au réseau collectif d’assainissement quand il existe. En l’absence d’un réseau d’assainissement collectif, la construction doit être raccordée à un dispositif d’assainissement individuel conforme à la réglementation et compatible avec la nature des sols et sous-sols. L’évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau collectif d’assainissement doit faire l’objet d’un prétraitement conforme à la réglementation en vigueur. Eaux pluviales : Les eaux de pluie doivent être dirigées vers un collecteur d’eau pluviale quand celuici existe. En aucun cas les eaux pluviales ne doivent être dirigées vers le réseau d’assainissement. ### Article A 5 - Superficie minimale des terrains Non réglementée. ### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) La façade des constructions doit être implantée en retrait d’au moins 10 mètres par rapport à l’alignement de la route départementale et des routes communales. Les serres pourront être implantées à au moins 1 mètres de l'alignement. ### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) Les constructions, autres que les serres, doivent être implantées en retrait d’au moins 10 mètres des limites séparatives. Les serres pourront être implantées en limites séparatives à au moins 1 mètres. ### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) Non réglementée. ### Article A 9 - Emprise au sol Non réglementée. ### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions ne pourra pas excéder 7 m (se reporter à l’article 7 du titre 1). La hauteur des clôtures ne peut excéder 2 m. Le mur bahut ne peut excéder 0,70 m. ### Article A 11 - Aspect extérieur Aspect extérieur des constructions Non réglementé. ### Article A 12 - Stationnement Le stationnement Non réglementé. ### Article A 13 - Espaces libres et plantations Espaces libres et plantations Non réglementés. ### Article A 14 - Coefficient d'occupation des sols Coefficient d’Occupation des Sols Non réglementé. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 06019_PLU_20241023. Page : https://edifiable.fr/plu/blausasc-06019/a La commune : https://edifiable.fr/plu/blausasc-06019.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/06019/zone/a