# Zone N du plan local d'urbanisme de Blausasc (06019) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 06019_PLU_20241023 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/10/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre N du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : NA, NC, NCH, NO, NS. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article N 6)

> En zone N, la façade des constructions doit être implantée en retrait par rapport à l’alignement d’au moins 10 mètres.

### Distance aux limites (article N 7)

> En zone N, les constructions doivent être implantées à au moins 10 mètres.

### Emprise au sol (article N 9)

> Non réglementée.

### Hauteur (article N 10)

> La hauteur des constructions ne pourra pas excéder 7 m.

### Stationnement (article N 12)

> Le stationnement Non réglementé.

### Espaces verts (article N 13)

> Le terrain d’assiette doit présenter une surface minimale de 50% d’espaces verts complantés d’espèces locales.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article N 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Occupations et utilisations des sols interdites)

Toutes les occupations du sol sont interdites à l’exception de celles visées à l’article N2.

### Article N 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations des sols admises sous conditions)

En secteur N, les occupations et utilisations des sols suivantes sont admises sous conditions :
Pour les constructions existantes d’une surface de plancher supérieure à 100 m², une extension d’une surface maximale de 30 m² de plancher. Pour les constructions existantes la réalisation d’une piscine sous réserve que la distance qui sépare la piscine de la construction n’excède pas 10 m.
En secteur Nc les occupations et utilisations des sols suivantes sont admises sous conditions :
Tous les aménagements et installations nécessaires au bon fonctionnement des carrières ; Les affouillement et exhaussements nécessaires aux carrières ainsi qu’à leur requalification paysagère.
En secteur Nch les occupations et utilisations des sols suivantes sont admises sous conditions :
Les aménagements et installations nécessaires à l’entretien et à la mise en valeur des chênaies ; Les aménagements et installations nécessaires à la culture des arbres.
En secteur No les occupations et utilisations des sols suivantes sont admises sous conditions :
Les aménagements et installations nécessaires à la culture et à la valorisation de l’olivier, autres que les constructions même de moins de 20m²;
En secteur Ns les occupations et utilisations des sols suivantes sont admises sous conditions :
Les aménagements et installations nécessaires à la pratique du sport.
De plus dans l’ensemble des différents secteurs N, Nc, Nch, No et Ns sont autorisées les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice
d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

### Article N 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par des voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes à la circ)

Les accès : Pour être constructible un terrain doit disposer d’un accès à une voie publique ou privée ; L’accès doit être adapté à l’opération. Il doit offrir des caractéristiques répondant aux besoins des services de sécurité de la protection civile ; La configuration des accès doit assurer une bonne visibilité et la sécurité des usagers.
Voirie : Les constructions nouvelles doivent être réalisées sur des terrains desservis par une voie ouverte à la circulation publique ou privée dont les caractéristiques géométriques correspondent aux exigences en matière de sécurité et de protection civile.

### Article N 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par des réseaux publics)

Eau potable : Les extensions de construction doivent être raccordées au réseau collectif de distribution d’eau potable.
Assainissement : Les extensions de construction doivent être raccordées au réseau collectif d’assainissement. En l’absence d’un réseau d’assainissement collectif, la construction doit être raccordée à un dispositif d’assainissement individuel conforme à la réglementation et compatible avec la nature des sols et sous-sols. L’évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau collectif d’assainissement doit faire l’objet d’un prétraitement conforme à la réglementation en vigueur.
Eaux pluviales : Les eaux de pluie doivent être dirigées vers un collecteur d’eau pluviale quand celuici existe. En aucun cas les eaux pluviales ne doivent être dirigées vers le réseau d’assainissement.

### Article N 5 - Superficie minimale des terrains

Non réglementée.

### Article N 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

En zone N, la façade des constructions doit être implantée en retrait par rapport à l’alignement d’au moins 10 mètres.
En zone N, les travaux d’extension, de réhabilitation sont autorisés sous réserve de s’effectuer soit à au moins 10 m de l’alignement soit dans le prolongement des façades existantes sans pour autant minorer la distance existante par rapport à l’alignement.

### Article N 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

En zone N, les constructions doivent être implantées à au moins 10 mètres.
En zone N, les travaux d’extension, de réhabilitation sont autorisés sous réserve de s’effectuer soit à au moins 10 m de la limite séparative soit dans le prolongement des façades existantes sans pour autant minorer la distance existante par rapport à la limite séparative la plus proche.

### Article N 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)

Non réglementée.

### Article N 9 - Emprise au sol

Non réglementée.

### Article N 10 - Hauteur maximale des constructions

La hauteur des constructions ne pourra pas excéder 7 m. La hauteur des clôtures ne peut excéder 2 m. Le mur bahut ne peut excéder 0,70 m.

### Article N 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions)

Les constructions nouvelles et les extensions doivent être réalisées de façon à s’intégrer harmonieusement dans la masse des constructions.
Toitures : Les toitures terrasses sont autorisées sous réserve de ne pas excéder 70% de l’emprise au sol du bâti ; Les parties de toitures non utilisées par des dispositifs de production d’énergie renouvelable ou par des terrasses doivent être recouvertes de tuiles.
Façades : Les couleurs doivent être dans les tons ocres clairs; Les canalisations d’évacuation des eaux pluviales doivent être traitées verticalement.

### Article N 12 - Stationnement

Le stationnement Non réglementé.

### Article N 13 - Espaces libres et plantations

Le terrain d’assiette doit présenter une surface minimale de 50% d’espaces verts complantés d’espèces locales.

### Article N 14 - Coefficient d'occupation des sols

Coefficient d’Occupation des Sols Non réglementé.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 06019_PLU_20241023.
Page : https://edifiable.fr/plu/blausasc-06019/n
La commune : https://edifiable.fr/plu/blausasc-06019.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/06019/zone/n