# Zone UB du plan local d'urbanisme de Blausasc (06019) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 06019_PLU_20241023 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/10/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 14 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UB 6) > Ou en retrait d’au moins 4 mètres. ### Distance aux limites (article UB 7) > Ou à au moins 4 mètres des limites séparatives. ### Emprise au sol (article UB 9) > Nouvelles constructions: L’emprise au sol maximale des nouvelles constructions ne doit pas excéder 80%. ### Hauteur (article UB 10) > La hauteur des clôtures ne peut excéder 2 m. ### Espaces verts (article UB 13) > Espaces libres et plantations Non réglementé. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Occupations et utilisations des sols interdites) Les occupations et utilisations des sols suivantes sont interdites : Les constructions à destination industrielle ; Les constructions à destination d’entrepôts ; Les constructions à usage agricole ; Les habitations légères de loisirs ; Le stationnement de caravanes isolées. ### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations des sols admises sous conditions) Les occupations et utilisations des sols suivantes sont admises sous conditions : Les établissements classés sous condition d’être nécessaires au bon fonctionnement du quartier ; Les affouillements et exhaussements du sol liés aux occupations et utilisations du sol non interdites ou rendus nécessaires par les travaux d’infrastructures. ### Article UB 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par des voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes à la circ) Les accès : Pour être constructible un terrain doit disposer d’un accès à une voie publique ou privée ; L’accès doit être adapté à l’opération. Il doit offrir des caractéristiques répondant aux besoins des services de sécurité de la protection civile ; La configuration des accès doit assurer une bonne visibilité et la sécurité des usagers. Voirie : Non réglementée. ### Article UB 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par des réseaux publics) Eau potable : Les constructions ou extensions de construction doivent être raccordées au réseau collectif de distribution d’eau potable. Assainissement : Les constructions ou extensions de construction doivent être raccordées au réseau collectif d’assainissement. L’évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau collectif d’assainissement doit faire l’objet d’un prétraitement conforme à la réglementation en vigueur. ### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains Non réglementée. ### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) La façade des constructions doit être implantée : A l’alignement. Les saillis, balcons, débords de toiture peuvent surplomber les espaces publics dans la limite de 2 m sous réserve de se situer à une hauteur d’au moins 5 m par rapport au niveau de la voie publique. Ou en retrait d’au moins 4 mètres. ### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) Les constructions doivent être implantées : En limite séparative ; Ou à au moins 4 mètres des limites séparatives. ### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) Non réglementée. ### Article UB 9 - Emprise au sol Nouvelles constructions: L’emprise au sol maximale des nouvelles constructions ne doit pas excéder 80%. Constructions et installations d’intérêt collectif : Non réglementée. ### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions La hauteur ne peut excéder celle du bâtiment le plus haut situé sur une parcelle limitrophe. La hauteur des clôtures ne peut excéder 2 m. ### Article UB 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions) Les constructions nouvelles et les extensions doivent être réalisées de façon à s’intégrer harmonieusement dans la masse des constructions anciennes, sans compromettre le caractère traditionnel et identitaire de la zone UB concernée. Toitures : Les toitures terrasses sont autorisées sous réserve de ne pas excéder 30% de l’emprise au sol du bâti ; Les parties de toitures non utilisées par des dispositifs de production d’énergie renouvelable ou par des terrasses doivent être recouvertes de tuiles. Façades : Les couleurs doivent correspondre au nuancier déposé en Mairie ; Les canalisations d’évacuation des eaux pluviales doivent être traitées verticalement. Les ouvertures : Elles devront être plus hautes que larges. ### Article UB 12 - Stationnement (intitulé du document : Le stationnement) 1 place de stationnement pour 60 m² de surface plancher. En cas d’impossibilité de réaliser les places de stationnement sur le terrain d’assiette du projet, le pétitionnaire doit conformément à l’article L. 123-1-12 du Code de l’urbanisme : Soit réaliser les places de stationnement à moins de 300 m ; Soit être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions ; Soit en l'absence d'un tel parc, le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable peut être tenu de verser à la commune une participation en vue de la réalisation de parcs publics de stationnement dans les conditions définies par l'article L. 332-7-1. ### Article UB 13 - Espaces libres et plantations Espaces libres et plantations Non réglementé. ### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d’Occupation des Sols Non réglementé.) Règlement PLU de BLAUSASC --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 06019_PLU_20241023. Page : https://edifiable.fr/plu/blausasc-06019/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/blausasc-06019.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/06019/zone/ub