# Zone UE du plan local d'urbanisme de Blausasc (06019) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 06019_PLU_20241023 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/10/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UE du règlement, 13 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UEA. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UE 6) > Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques La façade des constructions doit être implantée : A au moins 9 m de l’axe de la RD 2204 ; ### Emprise au sol (article UE 9) > Emprise au sol UE, UEa : Non réglementée. UEs : 30% ### Stationnement (article UE 12) > Le stationnement Non réglementé. ### Espaces verts (article UE 13) > Espaces libres et plantations Le terrain d’assiette doit présenter une surface minimale de 10% d’espaces verts complantés d’espèces locales. ## Les 13 articles du règlement, mot pour mot ### Article UE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Occupations et utilisations des sols interdites Les occupations et utilisations des sols suivantes sont interdites : Les constructions à destination industrielle ; Les constructions à destination d’entrepôts ; Les constructions à usage agricole ; Les constructions à usage de commerces et d’artisanat ; Les constructions à usage hôtelier ; Les constructions à usage d’habitation et de bureaux à l’exception de celles autorisées à l’article UE2 ; Les habitations légères de loisirs ; Le stationnement de caravanes isolées. ### Article UE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Occupations et utilisations des sols admises sous conditions Les occupations et utilisations des sols suivantes sont admises sous conditions : En secteur UEa : Les bureaux, logements, locaux de tout type liés aux établissements médico-sociaux; En secteur UEs : Les bureaux, logements et locaux de tout type liés aux établissements et équipements sportifs y compris les établissements culturels à caractère sportif ; En secteur UE : les bureaux, logements, locaux de tout type liés aux constructions et installations d’intérêt collectif ; Les affouillements et exhaussements du sol liés aux occupations et utilisations du sol non interdites ou rendus nécessaires par les travaux d’infrastructures et les aménagements paysagers. ### Article UE 3 - Accès et voirie Conditions de desserte des terrains par des voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes à la circulation publique Les accès : Pour être constructible un terrain doit disposer d’un accès à une voie publique ou privée ; L’accès doit être adapté à l’opération. Il doit offrir des caractéristiques répondant aux besoins des services de sécurité de la protection civile ; La configuration des accès doit assurer une bonne visibilité et la sécurité des usagers. Voirie : Les constructions nouvelles doivent être réalisées sur des terrains desservis par une voie ouverte à la circulation publique dont les caractéristiques géométriques correspondent aux exigences en matière de sécurité et de protection civile. ### Article UE 4 - Desserte par les réseaux Conditions de desserte des terrains par des réseaux publics Eau potable : Les constructions ou extensions de construction doivent être raccordées au réseau collectif de distribution d’eau potable. Assainissement : Les constructions ou extensions de construction doivent être raccordées au réseau collectif d’assainissement. L’évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau collectif d’assainissement doit faire l’objet d’un prétraitement conforme à la réglementation en vigueur. Eaux pluviales : Les eaux de pluie doivent être dirigées vers un collecteur d’eau pluviale quand celuici existe. En aucun cas les eaux pluviales ne doivent être dirigées vers le réseau d’assainissement. Réseaux électrique et de télécommunication : Le raccordement aux réseaux doit s’effectuer en souterrain de la limite de propriété à la construction. ### Article UE 5 - Superficie minimale des terrains Superficie minimale des terrains Non réglementée. ### Article UE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques La façade des constructions doit être implantée : A au moins 9 m de l’axe de la RD 2204 ; A l’alignement ou en retrait d’au moins 1 m des autres voies publiques. Les saillis, balcons, débords de toiture peuvent surplomber les espaces publics dans la limite de 2 m sous réserve de se situer à une hauteur d’au moins 5 m par rapport au niveau de la voie publique. ### Article UE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées : En limite séparative ; Ou à au moins 1 mètre. ### Article UE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementée. ### Article UE 9 - Emprise au sol Emprise au sol UE, UEa : Non réglementée. UEs : 30% ### Article UE 11 - Aspect extérieur Aspect extérieur des constructions Secteur UEs : Les façades devront présenter un aspect bois ; Les toitures seront soient végétalisées, soit couvertes de panneaux photovoltaïque intégrés dans la composition architecturale, soit présenter un aspect bois ; Les couleurs des façades et des toitures devront s’inscrire dans les tons bois et dans la gamme des verts. Autres secteurs : non réglementé. ### Article UE 12 - Stationnement Le stationnement Non réglementé. ### Article UE 13 - Espaces libres et plantations Espaces libres et plantations Le terrain d’assiette doit présenter une surface minimale de 10% d’espaces verts complantés d’espèces locales. ### Article UE 14 - Coefficient d'occupation des sols Coefficient d’Occupation des Sols Non réglementé. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 06019_PLU_20241023. Page : https://edifiable.fr/plu/blausasc-06019/ue La commune : https://edifiable.fr/plu/blausasc-06019.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/06019/zone/ue