# Zone UF du plan local d'urbanisme de Blausasc (06019) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 06019_PLU_20241023 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/10/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UF du règlement, 14 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article UF 7) > Les constructions doivent être implantées en limite de séparative ou à au moins 3 m. ### Emprise au sol (article UF 9) > Non réglementée. ### Hauteur (article UF 10) > La hauteur des constructions ne pourra pas excéder 9 m par rapport à la RD2204 pour 70% de l’emprise au sol du bâti et 12 m pour 30% de l’emprise au sol. ### Espaces verts (article UF 13) > Non réglementés. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UF 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Occupations et utilisations des sols interdites) Les occupations et utilisations des sols suivantes sont interdites : Les constructions à destination industrielle ; Les constructions à destination d’entrepôts ; Les constructions à usage agricole ; Les habitations légères de loisirs ; Le stationnement de caravanes isolées. ### Article UF 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations des sols admises sous conditions) Les occupations et utilisations des sols suivantes sont admises sous conditions : Les établissements classés sous condition d’être nécessaires au bon fonctionnement du quartier ; Les affouillements et exhaussements du sol liés aux occupations et utilisations du sol non interdites ou rendus nécessaires par les travaux d’infrastructures. ### Article UF 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par des voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes à la circ) Les accès : Pour être constructible un terrain doit disposer d’un accès à une voie publique ou privée ; L’accès doit être adapté à l’opération. Il doit offrir des caractéristiques répondant aux besoins des services de sécurité de la protection civile ; La configuration des accès doit assurer une bonne visibilité et la sécurité des usagers. Voirie : Les constructions nouvelles doivent être réalisées sur des terrains desservis par une voie ouverte à la circulation publique dont les caractéristiques géométriques correspondent aux exigences en matière de sécurité et de protection civile. ### Article UF 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par des réseaux publics) Eau potable : Les constructions ou extensions de construction doivent être raccordées au réseau collectif de distribution d’eau potable. Assainissement : Les constructions ou extensions de construction doivent être raccordées au réseau collectif d’assainissement. L’évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau collectif d’assainissement doit faire l’objet d’un prétraitement conforme à la réglementation en vigueur. Eaux pluviales : Les eaux de pluie doivent être dirigées vers un collecteur d’eau pluviale quand celuici existe. En aucun cas les eaux pluviales ne doivent être dirigées vers le réseau d’assainissement. Réseaux électrique et de télécommunication : Le raccordement aux réseaux doit s’effectuer en souterrain de la limite de propriété à la construction. ### Article UF 5 - Superficie minimale des terrains Non réglementée. ### Article UF 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) La façade des constructions doit être implantée sur l’alignement prévu dans le plan de zonage. ### Article UF 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) Les constructions doivent être implantées en limite de séparative ou à au moins 3 m. ### Article UF 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) Non réglementée. ### Article UF 9 - Emprise au sol Non réglementée. ### Article UF 10 - Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions ne pourra pas excéder 9 m par rapport à la RD2204 pour 70% de l’emprise au sol du bâti et 12 m pour 30% de l’emprise au sol. La hauteur des clôtures ne peut excéder 2 m et le mur bahut ne peut excéder 0,70 m. ### Article UF 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions) Les constructions nouvelles et les extensions doivent être réalisées de façon à s’intégrer harmonieusement dans la masse des constructions. Toitures : Les toitures terrasses sont autorisées sous réserve de ne pas excéder 70% de l’emprise au sol du bâti ; Les parties de toitures non utilisées par des dispositifs de production d’énergie renouvelable ou par des terrasses doivent être recouvertes de tuiles. Façades : Les couleurs doivent être dans les tons ocres clairs; Les canalisations d’évacuation des eaux pluviales doivent être traitées verticalement. ### Article UF 12 - Stationnement (intitulé du document : Le stationnement) 1 place de stationnement pour 60 m² de surface de plancher. En cas d’impossibilité de réaliser les places de stationnement sur le terrain d’assiette du projet, le pétitionnaire doit conformément à l’article L 123-1-12 du Code de l’urbanisme : Soit réaliser les places de stationnement à moins de 300 m. Soit être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions. Soit en l'absence d'un tel parc, le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable peut être tenu de verser à la commune une participation en vue de la réalisation de parcs publics de stationnement dans les conditions définies par l'article L. 332-7-1. ### Article UF 13 - Espaces libres et plantations Non réglementés. ### Article UF 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d’Occupation des Sols) Non réglementé. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 06019_PLU_20241023. Page : https://edifiable.fr/plu/blausasc-06019/uf La commune : https://edifiable.fr/plu/blausasc-06019.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/06019/zone/uf