# Zone UG du plan local d'urbanisme de Blausasc (06019) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 06019_PLU_20241023 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/10/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UG du règlement, 14 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UG 6) > La façade des constructions doit être implantée en retrait de l’alignement d’au moins 5 mètres. ### Distance aux limites (article UG 7) > Les bâtiments doivent s’implanter en limite séparative ou à une distance au moins égale à 3 m des limites séparatives. ### Emprise au sol (article UG 9) > Non réglementée. ### Hauteur (article UG 10) > La hauteur des constructions ne pourra pas excéder 7 m (se reporter à l’article 7 du titre 1). ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UG 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Occupations et utilisations des sols interdites) Les occupations et utilisations des sols suivantes sont interdites : Les constructions à destination industrielle ; Les constructions à destination d’entrepôts ; Les constructions à usage agricole ; Les habitations légères de loisirs ; Le stationnement de caravanes isolées. ### Article UG 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations des sols admises sous conditions) Les occupations et utilisations des sols suivantes sont admises sous conditions : Les établissements classés sous condition d’être nécessaires au bon fonctionnement du quartier ; Les affouillements et exhaussements du sol liés aux occupations et utilisations du sol non interdites ou rendus nécessaires par les travaux d’infrastructures. ### Article UG 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par des voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes à la circ) Les accès : Pour être constructible un terrain doit disposer d’un accès à une voie publique ou privée ; L’accès doit être adapté à l’opération. Il doit offrir des caractéristiques répondant aux besoins des services de sécurité de la protection civile ; La configuration des accès doit assurer une bonne visibilité et la sécurité des usagers. Voirie : Les constructions nouvelles doivent être réalisées sur des terrains desservis par une voie ouverte à la circulation publique dont les caractéristiques géométriques correspondent aux exigences en matière de sécurité et de protection civile. ### Article UG 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par des réseaux publics) Eau potable : Les constructions ou extensions de construction doivent être raccordées au réseau collectif de distribution d’eau potable. Assainissement : Les constructions ou extensions de construction doivent être raccordées au réseau collectif d’assainissement. L’évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau collectif d’assainissement doit faire l’objet d’un prétraitement conforme à la réglementation en vigueur. Eaux pluviales : Les eaux de pluie doivent être dirigées vers un collecteur d’eau pluviale quand celuici existe. En aucun cas les eaux pluviales ne doivent être dirigées vers le réseau d’assainissement. Réseaux électrique et de télécommunication : Le raccordement aux réseaux doit s’effectuer en souterrain de la limite de propriété à la construction. ### Article UG 5 - Superficie minimale des terrains Non réglementée. ### Article UG 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) La façade des constructions doit être implantée en retrait de l’alignement d’au moins 5 mètres. ### Article UG 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) Les bâtiments doivent s’implanter en limite séparative ou à une distance au moins égale à 3 m des limites séparatives. ### Article UG 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) Non réglementée. ### Article UG 9 - Emprise au sol Non réglementée. ### Article UG 10 - Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions ne pourra pas excéder 7 m (se reporter à l’article 7 du titre 1). La hauteur des clôtures ne peut excéder 2 m. Le mur bahut ne peut excéder 0,70 m. ### Article UG 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions) Les constructions nouvelles et les extensions doivent être réalisées de façon à s’intégrer harmonieusement dans la masse des constructions. L’aspect extérieur des matériaux, enduits, peintures, balcons, débords, saillies doit s’intégrer parfaitement avec l’architecture de la zone UG. Toitures : Les toitures terrasses sont autorisées sous réserve de ne pas excéder 30% de l’emprise au sol du bâti ; Les parties de toitures non utilisées par des dispositifs de production d’énergie renouvelable ou par des terrasses doivent être recouvertes de tuiles. Façades : Les couleurs doivent être en harmonie avec celles des constructions voisines ; Les canalisations d’évacuation des eaux pluviales doivent être traitées verticalement. Capteurs solaires : Ils seront intégrés dans la composition architecturale. ### Article UG 12 - Stationnement (intitulé du document : Le stationnement) 1 place de stationnement pour 60 m² de surface de plancher. ### Article UG 13 - Espaces libres et plantations Les surfaces libres de toute occupation du sol (bâti, circulation automobile, aire de service et stationnement, piscine et tennis) doivent être traitées en espaces plantés et irrigués, et ce, à raison d’un minimum d’un arbre pour une surface de 100 m². Les surfaces devront représenter 50 % de l’unité foncière. ### Article UG 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d’Occupation des Sols) Le coefficient d’occupation des sols ne pourra excéder 0,25. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 06019_PLU_20241023. Page : https://edifiable.fr/plu/blausasc-06019/ug La commune : https://edifiable.fr/plu/blausasc-06019.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/06019/zone/ug