# Zone UI du plan local d'urbanisme de Blausasc (06019) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 06019_PLU_20241023 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/10/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UI du règlement, 14 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UI 6) > Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques La façade des constructions doit être implantée à l’alignement ou en retrait d’au moins 1 mètre par rapport aux voies. ### Distance aux limites (article UI 7) > Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées en limites séparatives ou à au moins 1 mètre de celles-ci. ### Emprise au sol (article UI 9) > Emprise au sol L’emprise au sol des bâtis ne pourra excéder 45% de l’unité foncière. ### Hauteur (article UI 10) > Hauteur maximale des constructions Disposition générales : La hauteur des constructions ne pourra pas excéder 12 m au faitage. ### Stationnement (article UI 12) > Le stationnement Non réglementé. ### Espaces verts (article UI 13) > Espaces libres et plantations Non réglementés. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UI 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Occupations et utilisations des sols interdites Les occupations et utilisations des sols non autorisées sous condition à l’article UI2 sont interdites : ### Article UI 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Occupations et utilisations des sols admises sous conditions Les occupations et utilisations des sols suivantes sont admises sous conditions : Les constructions de tout type, classées ou non, sous réserve d’être liées à l’environnement. Les affouillements et exhaussements du sol liés aux occupations et utilisations du sol non interdites ou rendus nécessaires par les travaux d’infrastructures. ### Article UI 3 - Accès et voirie Conditions de desserte des terrains par des voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes à la circulation publique Les accès : Pour être constructible un terrain doit disposer d’un accès à une voie publique; L’accès doit être adapté à l’opération. Il doit offrir des caractéristiques répondant aux besoins des services de sécurité de la protection civile ; La configuration des accès doit assurer une bonne visibilité et la sécurité des usagers. Voirie : Les constructions nouvelles doivent être réalisées sur des terrains desservis par une voie ouverte à la circulation publique dont les caractéristiques géométriques correspondent aux exigences en matière de sécurité et de protection civile. ### Article UI 4 - Desserte par les réseaux Conditions de desserte des terrains par des réseaux publics Eau potable : Les constructions ou extensions de construction doivent être raccordées au réseau collectif de distribution d’eau potable. Assainissement : Les constructions ou extensions de construction doivent être raccordées au réseau collectif d’assainissement. L’évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau collectif d’assainissement doit faire l’objet d’un prétraitement conforme à la réglementation en vigueur. ### Article UI 5 - Superficie minimale des terrains Superficie minimale des terrains Non réglementée. ### Article UI 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques La façade des constructions doit être implantée à l’alignement ou en retrait d’au moins 1 mètre par rapport aux voies. ### Article UI 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées en limites séparatives ou à au moins 1 mètre de celles-ci. ### Article UI 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementée. ### Article UI 9 - Emprise au sol Emprise au sol L’emprise au sol des bâtis ne pourra excéder 45% de l’unité foncière. ### Article UI 10 - Hauteur maximale des constructions Hauteur maximale des constructions Disposition générales : La hauteur des constructions ne pourra pas excéder 12 m au faitage. La hauteur ne pourra excéder à l’égout du toit 7 m pour 70% du plancher et 9 m pour 30% du plancher. La hauteur des clôtures ne peut excéder 2 m. Le mur bahut ne peut excéder 0,70 m. ### Article UI 11 - Aspect extérieur Aspect extérieur des constructions Les constructions nouvelles et les extensions doivent être réalisées de façon à s’intégrer harmonieusement dans la masse des constructions. L’aspect extérieur des matériaux, enduits, peintures, balcons, débords, saillies doit s’intégrer harmonieusement avec l’environnement : Les façades devront présenter un aspect bois ; Les toitures seront soient végétalisées, soit couvertes de panneaux photovoltaïque intégrés dans la composition architecturale, soit présenter un aspect bois ; Les couleurs des façades et des toitures devront s’inscrire dans les tons bois et dans la gamme des verts. ### Article UI 12 - Stationnement Le stationnement Non réglementé. ### Article UI 13 - Espaces libres et plantations Espaces libres et plantations Non réglementés. ### Article UI 14 - Coefficient d'occupation des sols Coefficient d’Occupation des Sols Non réglementé. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 06019_PLU_20241023. Page : https://edifiable.fr/plu/blausasc-06019/ui La commune : https://edifiable.fr/plu/blausasc-06019.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/06019/zone/ui