# Zone UJ du plan local d'urbanisme de Blausasc (06019) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 06019_PLU_20241023 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/10/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UJ du règlement, 10 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Emprise au sol (article UJ 9)

> Emprise au sol Non réglementée.

### Hauteur (article UJ 10)

> Hauteur maximale des constructions La hauteur ne pourra excéder 9 m par rapport à la côte altimétrique de la RD 2204 au droit de la propriété.

## Les 10 articles du règlement, mot pour mot

### Article UJ 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations des sols interdites
Les occupations et utilisations des sols suivantes sont interdites : Les constructions à destination d’entrepôts ; Les constructions à usage agricole ; Les habitations légères de loisirs ; Le stationnement de caravanes isolées.

### Article UJ 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations des sols admises sous conditions
Les affouillements et exhaussements du sol liés aux occupations et utilisations du sol non interdites ou rendus nécessaires par les travaux d’infrastructures et les aménagements paysagers.

### Article UJ 3 - Accès et voirie

Conditions de desserte des terrains par des voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes à la circulation publique
Les accès : Pour être constructible un terrain doit disposer d’un accès à une voie publique ou privée ; L’accès doit être adapté à l’opération. Il doit offrir des caractéristiques répondant aux besoins des services de sécurité de la protection civile ; La configuration des accès doit assurer une bonne visibilité et la sécurité des usagers.
Voirie : Les constructions nouvelles doivent être réalisées sur des terrains desservis par une voie ouverte à la circulation publique dont les caractéristiques géométriques correspondent aux exigences en matière de sécurité et de protection civile.

### Article UJ 4 - Desserte par les réseaux

Conditions de desserte des terrains par des réseaux publics
Eau potable : Les constructions ou extensions de construction doivent être raccordées au réseau collectif de distribution d’eau potable.
Assainissement : Les constructions ou extensions de construction doivent être raccordées au réseau collectif d’assainissement.
L’évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau collectif d’assainissement doit faire l’objet d’un prétraitement conforme à la réglementation en vigueur.
Eaux pluviales : Les eaux de pluie doivent être dirigées vers un collecteur d’eau pluviale quand celuici existe. En aucun cas les eaux pluviales ne doivent être dirigées vers le réseau d’assainissement.
Réseaux électrique et de télécommunication : Le raccordement aux réseaux doit s’effectuer en souterrain de la limite de propriété à la construction.

### Article UJ 5 - Superficie minimale des terrains

Superficie minimale des terrains
Non réglementée.

### Article UJ 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
La façade des constructions doit être implantée : A au moins 9 m de l’axe de la RD 2204 A l’alignement ou en retrait d’au moins 1 m des autres voies publiques
Les saillis, balcons, débords de toiture peuvent surplomber les espaces publics dans la limite de 2 m sous réserve de se situer à une hauteur d’au moins 5 m par rapport au niveau de la voie publique.

### Article UJ 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions doivent être implantées : En limite séparative ; Ou à au moins 1 mètre.

### Article UJ 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Non réglementée.

### Article UJ 9 - Emprise au sol

Emprise au sol
Non réglementée.

### Article UJ 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximale des constructions La hauteur ne pourra excéder 9 m par rapport à la côte altimétrique de la RD 2204 au droit de la propriété. La hauteur des clôtures ne peut excéder 2 m. Le mur bahut ne peut excéder 0,70 m.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 06019_PLU_20241023.
Page : https://edifiable.fr/plu/blausasc-06019/uj
La commune : https://edifiable.fr/plu/blausasc-06019.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/06019/zone/uj