# Zone UZ du plan local d'urbanisme de Blausasc (06019) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 06019_PLU_20241023 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/10/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UZ du règlement, 14 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UZ 6) > La façade des constructions doit être implantée en retrait d’au moins 10 mètres par rapport à l’alignement de la route départementale. ### Distance aux limites (article UZ 7) > Les constructions doivent être implantées à au moins 10 mètres des limites séparatives. ### Emprise au sol (article UZ 9) > Emprise au sol Non réglementée. ### Hauteur (article UZ 10) > La hauteur des clôtures ne peut excéder 4 m. ### Stationnement (article UZ 12) > Le stationnement Non réglementé. ### Espaces verts (article UZ 13) > Espaces libres et plantations Non réglementés. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UZ 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Occupations et utilisations des sols interdites) Les occupations et utilisations des sols suivantes sont interdites : Les constructions à usage agricole ; Les constructions à usage d’habitation ; Les constructions à usage d’hébergement hôtelier ; Les constructions à usage de bureaux autres que ceux admis à l’article UZ2 ; Les constructions à usage de commerces et d’artisanat ; Les habitations légères de loisirs ; Le stationnement de caravanes isolées. ### Article UZ 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations des sols admises sous conditions) Les occupations et utilisations des sols suivantes sont admises sous conditions : Les constructions à usage de bureaux, de salles de repos ou de restauration nécessaires aux bon fonctionnement des constructions et installations industrielles. Les affouillements et exhaussements du sol liés aux occupations et utilisations du sol non interdites ou rendus nécessaires par les travaux d’infrastructures. ### Article UZ 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par des voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes à la circ) Les accès : Pour être constructible un terrain doit disposer d’un accès à une voie publique ou privée ; L’accès doit être adapté à l’opération. Il doit offrir des caractéristiques répondant aux besoins des services de sécurité de la protection civile ; La configuration des accès doit assurer une bonne visibilité et la sécurité des usagers. Voirie : Les constructions nouvelles doivent être réalisées sur des terrains desservis par une voie ouverte à la circulation publique ou privée dont les caractéristiques géométriques correspondent aux exigences en matière de sécurité et de protection civile. ### Article UZ 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par des réseaux publics) Eau potable : Les constructions ou extensions de construction doivent être raccordées au réseau collectif de distribution d’eau potable quand elles reçoivent des bureaux, salles de repos ou de restauration, des sanitaires. Assainissement : Les constructions ou extensions de construction doivent être raccordées au réseau collectif d’assainissement quand elles reçoivent des bureaux, salles de repos ou de restauration, des sanitaires. L’évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau collectif d’assainissement doit faire l’objet d’un prétraitement conforme à la réglementation en vigueur. Eaux pluviales : Les eaux de pluie doivent être dirigées vers un collecteur d’eau pluviale quand celuici existe. En aucun cas les eaux pluviales ne doivent être dirigées vers le réseau d’assainissement. ### Article UZ 5 - Superficie minimale des terrains Non réglementée. ### Article UZ 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) La façade des constructions doit être implantée en retrait d’au moins 10 mètres par rapport à l’alignement de la route départementale. La façade des constructions doit être implantée à l’alignement ou en retrait d’au moins 1 mètre des voies communales. ### Article UZ 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) Les constructions doivent être implantées à au moins 10 mètres des limites séparatives. ### Article UZ 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) Non réglementée. ### Article UZ 9 - Emprise au sol Emprise au sol Non réglementée. ### Article UZ 10 - Hauteur maximale des constructions Pour les constructions situées à moins de 10 m des voies communales, la hauteur ne doit pas excéder 12 m (se reporter à l’article 7 du titre 1). Pour les constructions et installations situées à plus de 10 m des voies communales la hauteur n’est pas réglementée. La hauteur des clôtures ne peut excéder 4 m. ### Article UZ 11 - Aspect extérieur Aspect extérieur des constructions Non réglementé. ### Article UZ 12 - Stationnement Le stationnement Non réglementé. ### Article UZ 13 - Espaces libres et plantations Espaces libres et plantations Non réglementés. ### Article UZ 14 - Coefficient d'occupation des sols Coefficient d’Occupation des Sols Non réglementé. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 06019_PLU_20241023. Page : https://edifiable.fr/plu/blausasc-06019/uz La commune : https://edifiable.fr/plu/blausasc-06019.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/06019/zone/uz