# Zone N du plan local d'urbanisme de Blauzac (30041) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 30041_PLU_20250408 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/04/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre N du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ne, Nep, Np. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Emprise au sol (article N 9)

> Emprise au sol Sans objet.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article N 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol non autorisées à l’article N2. suivantes sauf conditions précisées à l’article N2 : Sur l’ensemble de la zone N, y compris les secteurs Ne, Nep et Np Les installations classées nouvelles pour la protection de l’environnement. Les constructions nouvelles à destination : d’exploitation agricole ou forestière, industrielle, artisanale, de bureaux, de commerce, d’habitat, d’hébergement hôtelier, d’entrepôt. Les installations et constructions nécessaires au service public ou d’intérêt collectif à l’exception de celles mentionnées à l’article N2. Les terrains de campings ou de camping--­car. Les parcs résidentiels de loisirs. Le stationnement isolé des caravanes.

Les villages de vacances classés en hébergement léger. Les habitations légères de loisirs. Les affouillements ou les exhaussements de sols de plus de 100 m² et d’une hauteur supérieure ou égale à 2 m. Les parcs d’attraction. Les terrains aménagés pour la pratique de sports ou loisirs motorisés. Les dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes quel que soit le nombre de véhicules. Les dépôts de matériaux ou de déchets. Les éoliennes. Les centrales de production d’électricité photovoltaïque.

Sont interdites, de plus, dans la zone inondable :

Toute construction nouvelle ou extension, à l’exception des ouvrages mentionnés à l’article 2.

### Article N 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont autorisés sous conditions, en dehors de la zone inondable Dans le secteur Ne ■ Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (station d'épuration, captage d’eau potable…). Dans le secteur Nep ■ Les constructions et installations nécessaires au captage d’eau potable. Dans l’ensemble de la zone N y compris les secteurs Np, Ne et Nep

■ L’édification d’ouvrages et outillages techniques nécessaires au fonctionnement et à l’exploitation des réseaux divers publics (eau potable, assainissement, gaz, électricité, télécommunications…), des ouvrages pour la sécurité publique, des voies de circulation terrestres, même si ces installations ne respectent pas le corps de règle de la zone. Toutes justifications techniques doivent être produites pour démontrer les motifs du choix du lieu d’implantation.

■ Les travaux de confortement ou d’amélioration des constructions d’habitation existantes à la date d’approbation du PLU, sans extension, ni changement de destination.

Sont autorisés sous conditions, dans la zone naturelle inondable

■ Uniquement les équipements d’intérêt général, à l’exception d’une station d’épuration ou d’une déchetterie, et sous réserve de la réalisation d’une étude hydraulique.

■ Les équipements techniques des réseaux doivent être calés à PHE + 30 ou être étanches.

Section II – Conditions de l’occupation du sol

### Article N 3 - Accès et voirie

Accès et voirie

Tout nouvel accès sur la RD 979 est interdit.

Tout nouvel accès direct non regroupé et aménagé est interdit sur les RD 22 et RD 736.

### Article N 4 - Desserte par les réseaux

Desserte par les réseaux publics

Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur. En l’absence d’une distribution publique d’eau potable, l’alimentation personnelle d’une famille à partir d’un captage ou d’un forage particulier pourra être exceptionnellement autorisée conformément à la réglementation en vigueur.

Dans le cas où cette adduction autonome ne serait pas réservée à l’usage personnel d’une famille, l’autorisation préfectorale pour utilisation d’eau destinée à la consommation humaine devra être préalablement obtenue.

Eaux usées

En l’absence de réseau public, les eaux usées devront être traitées et évacuées par des dispositifs particuliers conformes aux dispositions du zonage d’assainissement communal et à l’avis du SPANC.

Eaux pluviales

Lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe, les aménagements réalisés sur le terrain doivent assurer l’écoulement des eaux pluviales dans ce réseau.

En l’absence de réseau d’eaux pluviales ou en cas de réseau insuffisant, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation des eaux pluviales vers un déversoir désigné à cet effet.

Il conviendra de veiller à ce que l’écoulement hydraulique de l’ensemble des ruisseaux, valats et fossés drainant le territoire communal soit maintenu en bon état par un entretien régulier des berges (curage, faucardage) qui incombe règlementairement aux propriétaires riverains.

Toute mise en souterrain, remblaiement ou obstructions de ces exutoires quelles que soient leurs dimensions, est interdite.

Le busage sera restreint au strict minimum, il devra être dimensionné de telle façon à ne pas créer ou aggraver le risque d’inondation pour un évènement rare.

Autres réseaux (électricité, gaz et télécommunications)

Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie électrique ainsi qu’aux câbles téléphoniques et de télédistribution, sur le domaine public comme sur les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain, sauf si des contraintes d’ordre technique s’y opposent. Dans ce cas, l’installation devra être la plus discrète possible.

### Article N 5 - Superficie minimale des terrains

Superficie minimale des terrains constructibles

Supprimé

### Article N 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions peuvent être implantées librement, sous réserve du respect des marges de recul portées au plan de zonage.

### Article N 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions peuvent être implantées librement.

### Article N 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non renseignée.

### Article N 9 - Emprise au sol

Emprise au sol

Sans objet.

### Article N 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximum des constructions

Non renseignée.

### Article N 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur

Les travaux sur les éléments de paysage (capitelles et moulins) à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d'ordre culturel, historique ou écologique selon l’article L.123--‐1--‐5 alinéa 7 du code de l’urbanisme repérés sur le plan de zonage doivent avoir pour effet de conserver, d'améliorer ou de rendre à chaque bâtiment son caractère d'origine.

Les règles ci--‐après visent à assurer dans de bonnes la restauration de bâtiments anciens dans le paysage environnant.

Nuancier

Les teintes des façades, des boiseries, des ferronneries, des serrureries de toutes les constructions seront exclusivement choisies dans le respect des teintes traditionnelles du village.

Principes généraux

Les édifices anciens sont caractérisés par l’emploi des matériaux traditionnels : la pierre, la chaux, le bois, la tuile, le zinc… Les projets de réhabilitation utiliseront donc ces matériaux.

Les matériaux de substitution modernes : le béton moulé, le ciment, les plaques de toitures, les tuyaux en PVC… seront systématiquement écartés lorsque leur implantation les laisserait visibles en façade ou en toiture.

Les éléments en pierres appareillées, encadrements de baies, marches notamment, seront conservés et restaurés avec les mêmes matériaux que ceux ayant servis à leur construction.

L’emploi de carrelage sur les marches est formellement interdit.

Volume

L'architecture et le volume des bâtiments devront absolument être respectés.

Les aménagements des constructions existantes devront être effectués dans le respect du caractère d'origine du bâtiment existant.

Energies nouvelles

Dans le cas d’utilisation d’énergies nouvelles, en particulière l’énergie solaire, il est obligatoire pour l’intégration au bâtiments, d’installer les matériels utilisés dans la pente de la toiture le cas échéant.

Façades

Le traitement du parement en pierres apparentes ou en enduit se décidera selon l’analyse architecturale du bâtiment et notamment celle des encadrements de baies en pierres taillées : si ceux--‐ci sont rectilignes et en légère saillie du mur en moellon le mur sera ré--‐enduit avec blocage de l’enduit au niveau de ces encadrements en pierres dures. Si les encadrements en pierres dures sont au même nu que le mur (sur les bâtiments les plus anciens) celui--‐ci sera rejointoyé. Les édifices anciens dépourvus d’enduit au départ (remises) seront conservés en l’état (sauf problèmes d’infiltrations).

Les édifices enduits seront à priori ré--‐enduits (sauf si l’état des pierres et des encadrements permet le décroûtage, voir ci--‐avant) en restituant la décoration ancienne existante (décors de faux appareillages creusés en relief dans l’enduit, dessin de bandeaux sous toiture ou séparatifs…).

Le décroûtage des enduits existants, notamment en ciment, sera réalisé avec soin, sans élargissement exhaustif des joints autour des moellons. Une attention particulière sera apportée au décroûtage et nettoyage des éléments architecturaux (encadrements, chaînes d’angles, bandeaux, balcons…)

Les enduits seront réalisés à la chaux naturelle et sables colorés.

La finition des enduits sera talochée, lissée, éventuellement gratté fin (pas d’enduits matières, écrasés, à la tyrolienne… (sauf décor ancien préexistant à restituer).

L’enduit sera bloqué au niveau des éléments de modénature en pierres dures s’ils sont en relief ou s’ils sont au ras de la façade en mourant sur ceux--‐ci (sans tourner autour des pierres).

Rejointoiement : le mortier de rejointoiement sera traditionnel à la chaux naturelle et sables colorés non tamisés, d’aspect gratté au nu de la pierre avec la tranche de la truelle. La teinte se rapprochera de celle des pierres ou de l’ancien mortier. Il donnera l’impression d’un enduit usé par le temps, laissant apparaître la pierre de blocage. Les joints, réalisés au nu des pierres (non creusés) et teinté de la même couleur que celles--‐ci seront pratiquement invisibles.

Fenêtres et percements

Les percements seront verticaux, avec une proportion (hauteur x largeur) équivalente à 1,5 pour 1. Au 2ème et dernier étage (étage d’attique) la proportion sera carrée.

Toutes les baies comporteront un encadrement, celui--‐ci étant soit en saillie soit au nu de la façade.

La création d’appuis débordant en béton ou en carrelages est interdite.

Menuiseries

Les menuiseries seront, selon leur état de conservation, soit restaurées par greffes… soit refaites à neuf à l’identique des modèles existants.

Elles seront en bois, serrureries métalliques ou exceptionnellement en aluminium pour les bâtiments étant soumis à des contraintes exceptionnelles d’humidité. Les lasures et les vernis sont exclus sauf pour certains éléments en bois noble (chêne ou bois fruitier).

Les fenêtres seront à petits « bois » et à deux ouvrants, sauf pour les ouvertures inférieures à 600 x 900 mm.

Les contrevents, rabattables en façade, seront exécutés suivant la technique traditionnelle ; leur dessin s’inspirera des modèles anciens présents sur la commune (type doublés--‐cloutés, type pentures et contre pentures avec emboîtures)

Les volets repliables en tableau dans l’épaisseur du mur seront à larges planches.

Les ferrures seront à pentures métalliques peintes de la même couleur que les volets. Les barres et écharpes (Z) sont interdites.

Ferronnerie

Les anciennes ferronneries seront soit restaurées soit restituées en s’inspirant des modèles anciens. La réutilisation de matériaux anciens traditionnels de la région est autorisée.

La mise en place d’éléments de ferronneries est à limiter à la création ou à la restauration des grands portails métalliques fermant les cours. Sur les loggias, la pose de garde--‐corps sera réalisée en maçonnerie. Dans tous les cas, lorsque la création d’un élément de ferronnerie sera nécessaire, celui--‐ci sera obligatoirement réalisé au moyen de barreaux verticaux, de dessin sobre, exécutés à fer plat ou carré et peints d’un ton soutenu (gris vert).

Toiture

Les toitures seront en tuile canal en terre cuite claire. Les toitures--‐terrasses accessibles seront intégrées aux édifices anciens. La réalisation d'une loggia couverte en étage est autorisée.

Les souches de cheminées seront de type traditionnel, sans éléments décoratifs étranger. Les toitures à une pente sont proscrites. Leur implantation sera réalisée le plus près possible du faîtage sauf impératif technique. Les génoises seront décapées et ragréées avec du tuileau (terre cuite). La peinture en rouge n’est pas autorisée. Divers Les dispositifs d’évacuation des eaux pluviales, gouttières et descentes d’eau, seront en zinc avec dauphin en fonte. Les édifices anciens dépourvus de gouttières et descentes d’eau, dotés de génoises et de tuiles d’égouts à fort débord seront maintenus dans leur aspect naturel (sauf nécessité d’évacuer les eaux loin des façades).

L’implantation d’appareils de climatisation sur consoles en façade sur rue ou sur balcons est interdite ; il en va de même pour les paraboles hertziennes ou paraboliques. Ces éléments seront placés dans les courettes et parties privatives des propriétés où ils seront invisibles de l’espace public. Les éléments accessoires doivent être traités avec une simplicité extrême et en parfaite insertion avec le site.

### Article N 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques.

### Article N 13 - Espaces libres et plantations

Espaces libres et plantations, espaces boisés classés

Sur les espaces boisés classés inscrits au plan de zonage, tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements est interdit.

On limitera l’emploi des essences allergènes et notamment des Cyprès.

Section III – Possibilités maximales d’occupation des sols

### Article N 14 - Coefficient d'occupation des sols

Coefficient d’Occupation du Sol

RAPPORT DE PRESENTATION DU REGLEMENT

Portée du règlement du PLU à l’égard d’autres législations relatives à l’occupation des sols

Conformément aux dispositions de l’article L. 152--‐1 du Code de l’Urbanisme, le présent règlement et ses documents graphiques sont opposables à toute personne publique ou privée, pour l’exécution de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, et l’ouverture des installations classées appartenant aux catégories déterminées dans le plan.

Ces travaux ou opérations doivent en outre être compatibles, lorsqu’elles existent, avec les orientations d’aménagement mentionnées à l’article L. 151--‐2 du Code de l’Urbanisme et avec leurs documents graphiques.

Les dispositions du présent règlement se substituent aux dispositions : -‐‐ des articles L. 111--‐3 à L.111--‐5 et L.111--‐22 du Chapitre I – Règlement national d’urbanisme du Livre Ier de la Partie législative du Code de l’Urbanisme ; -‐‐ des articles R. 111--‐3, R.111--‐5 à R. 111--‐19 et R. 111--‐28 et R. 111--‐30 du Chapitre Ier – Règlement national d’urbanisme du Livre Ier de la Partie règlementaire du Code de l’Urbanisme.

Elles s’appliquent sans préjudice des prescriptions prises au titre des législations et réglementations spécifiques, notamment celles relatives : -‐‐ aux périmètres visés à l’article R. 123--‐13 et R. 123--‐14 (servitudes d’utilité publique, périmètre de préemption…)

qui ont des effets sur l’occupation et l’utilisation des sols et qui sont reportés à titre d’information dans les annexes, -‐‐ aux espaces boisés classés figurant aux documents graphiques soumis aux dispositions des articles L. 113-‐‐ 1 et suivants du Code de l’Urbanisme.

Par ailleurs, les constructions et utilisations du sol restent soumises à l’ensemble des législations et réglementations en vigueur, notamment en matière d’hygiène et de sécurité, d’installations classées, de protection du patrimoine archéologique…

Division du territoire en zones

Zone UA Il s’agit d’une zone urbaine très dense correspondant aux parties bâties les plus anciennes du village. Les bâtiments sont construits à alignement des voies, de façon continue. Elle possède un caractère central et diversifié alliant l’habitat, les commerces et les équipements publics. Les bâtiments sont construits en ordre continu.

Zone UB Il s’agit d’une zone urbaine plus aérée composée de constructions anciennes, correspondant à des ensembles souvent liés à l’agriculture et de constructions récentes de type pavillonnaire.

Zone UC Il s’agit d’une zone urbaine aérée composée essentiellement de constructions récentes de type pavillonnaire. Elle comprend plusieurs secteurs aux caractéristiques différentes : - Secteur UC1 qui a pour vocation d’être densifié. - Secteur UC2p soumis aux règles du périmètre de protection rapprochée du captage de Listerne. - Secteur UC3 à proximité immédiate du centre ancien, en piémont de colline qui présente un intérêt paysager. - Secteurs UC1a, UC3a et UC3ap d’assainissement individuel.

Cette zone fait l’objet d’orientations d’aménagement.

Ont été identifiés - Des espaces boisés classés définis à l'article L. 113--‐1 du code de l’urbanisme.

Zone Upu Il s’agit d’une zone urbaine réservée aux équipements publics.

Zone UE Il s’agit d’une zone urbaine destinée à recevoir des activités artisanales et commerciales aérée. Cette zone fait l’objet d’orientations d’aménagement.

Zone II AU (secteurs II AUa, IIAUb1p, II AUb2p, II AUb3p, IIAUb4p, IIAUb5p, II AUd, II AUep et II AUf) Il s’agit de secteurs naturels insuffisamment ou non équipés destinés à être urbanisés à dominante d’habitat sous forme d’opération d’ensemble, dont la constructibilité est subordonnée à la réalisation des équipements nécessaires, à la charge de l’aménageur. Ces secteurs font l’objet d’orientations d’aménagement.

Secteur II AUpu Il s’agit d’une zone à caractère naturelle destinée à être urbanisée, réservée aux équipements publics.

Zone IAU Il s’agit de réserve foncière.

Zone A Il s’agit d’une zone naturelle à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Elle est réservée au maintien et au développement d’activités agricoles et doit, à ce titre, être protégée de toute occupation ou utilisation des sols non directement nécessaire à ce type d’activités. Cette zone comprend différents secteurs : - un secteur As inconstructible assurant la préservation des perspectives sur le village depuis la RD 979, - un secteur Ap correspondant au périmètre de protection rapprochée du forage d’alimentation en eau potable de Listerne. - Un secteur Asp, qui s’inscrit dans ces deux protections.

La zone agricole est impactée par un secteur inondable.

Ont été identifiés en zone agricole : - Des bâtiments agricoles qui, peuvent faire l'objet d'un changement de destination, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site selon l’article L. 151--‐ 11 du code de l’urbanisme. - Des espaces boisés classés définis à l'article L. 113--‐1 du code de l’urbanisme. - Des éléments de paysage (capitelles et moulins) à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural elon l’article L. 151--‐19 du code de l’urbanisme.

Zone N Il s'agit d'une zone, équipée ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de son caractère d’espace naturel.

Elle comprend : - des secteurs Ne et Nep pouvant accueillir des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (équipement sportif et de loisir, station d’épuration, captage d’eau…), - un secteur Np correspondant au périmètre de protection rapprochée du captage d’eau potable de

Listerne.

Ont été identifiés en zone naturelle : - Des espaces boisés classés définis à l'article L. 113--‐1 du code de l’urbanisme. - Des éléments de paysage (capitelles et moulins) à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural selon l’article L. 151--‐19 du code de l’urbanisme.

Rappel des procédures

Suite à la réforme des autorisations d’urbanisme entrée en vigueur le 1er octobre 2007, les clôtures ne sont, en principe, plus soumises à autorisation, sauf exceptions prévues à l’article R.421--‐12. Cet article soumet notamment l’édification des clôtures à déclaration préalable dans la commune ou parties de la commune dans lesquelles le Conseil Municipal a décidé de les soumettre à déclaration préalable.

Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation préalable instituée par l’article L. 113--‐1 du Code de l’Urbanisme dans les espaces boisés classés et figurant comme tels aux documents graphiques.

Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés conformément à l’article L. 311--‐1 du Code forestier.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 30041_PLU_20250408.
Page : https://edifiable.fr/plu/blauzac-30041/n
La commune : https://edifiable.fr/plu/blauzac-30041.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/30041/zone/n