# Zone UPU du plan local d'urbanisme de Blauzac (30041) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 30041_PLU_20250408 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/04/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UPU du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 2AUpu, Upu. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UPU 6) > En cas de recul, les constructions seront implantées avec une marge minimale de 4 mètres par rapport à l’alignement des voies ou emprises publiques actuelles ou projetées. ### Distance aux limites (article UPU 7) > Si les nouvelles constructions ne sont pas contiguës aux limites séparatives, la distance horizontale de tout point du bâtiment au point le plus proche de la limite séparative sera au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (H/2 -‐‐ minimum 3 mètres). ### Hauteur (article UPU 10) > La hauteur maximale des constructions comptée à partir du terrain naturel est fixée à 10 mètres au faîtage ou à l’acrotère, à l’exception de l’extension des constructions existantes qui pourra atteindre la hauteur de la construction existante. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UPU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes sauf conditions précisées à l’article Upu 2 : ■ Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration. ■ Les constructions nouvelles à destination : - d’exploitation agricole ou forestière, - industrielle, - artisanale, - de commerce, - de bureaux, - d’habitat, - d’hébergement hôtelier, - d’entrepôt. ■ Les terrains de campings ou de camping--‐car. ■ Les parcs résidentiels de loisirs. ■ Le stationnement isolé des caravanes. ■ Les villages de vacances classés en hébergement léger. ■ Les habitations légères de loisirs. ■ Les affouillements ou les exhaussements de sols de plus de 100 m² et d’une hauteur supérieure ou égale à 2 m à l’exception de ceux mentionnés à l’article Upu 2. ■ Les parcs d’attraction. ■ Les terrains aménagés pour la pratique de sports ou loisirs motorisés. ■ Les dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes quel que soit le nombre de véhicules. ■ Les dépôts de matériaux ou de déchets. ■ Les affouillements et exhaussements de sol qui ne sont pas nécessaires à la réalisation d’un projet admis sur la zone. ### Article UPU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Sont autorisés sous conditions : ■ Les affouillements ou les exhaussements de sols qui sont nécessités par la construction d’un bâtiment ou la réalisation d’un aménagement autorisés sur la zone. ■ L’édification d’ouvrages et outillages techniques nécessaires au fonctionnement et à l’exploitation des réseaux divers publics (eau potable, assainissement, gaz, électricité, télécommunications…), des ouvrages pour la sécurité publique, des voies de circulation terrestres, aériennes ou aquatiques, des infrastructures ferroviaires, même si ces installations ne respectent pas le corps de règle de la zone Upu. Toutes justifications techniques doivent être produites pour démontrer les motifs du choix du lieu d’implantation. Section II – Conditions de l’occupation du sol ### Article UPU 3 - Accès et voirie Accès et voirie Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation générale, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur un fond voisin et dûment justifié par une servitude de passage suffisante et instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du Code Civil. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenteraient une gêne ou risque pour la circulation peut être interdit. Il est exigé une implantation des portails en recul de 5 mètres par rapport à la voie. De même, les parkings privatifs non clos existants à la date d’approbation du PLU ne pourront être supprimés, l’implantation des portails devant demeurer en recul de 5 mètres. ### Article UPU 4 - Desserte par les réseaux Desserte par les réseaux publics Eau potable Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur. Eaux usées Toute construction ou installation nécessitant un équipement sanitaire doit être raccordée au réseau public d'assainissement en respectant ses caractéristiques de capacité suffisante. Eaux pluviales Lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe, les aménagements réalisés sur le terrain doivent assurer l’écoulement des eaux pluviales dans ce réseau. En l’absence de réseau d’eaux pluviales ou en cas de réseau insuffisant, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge des dispositifs appropriés et proportionnés permettant : - l’évacuation des eaux pluviales vers un déversoir désigné à cet effet, - la rétention des débits supplémentaires ruisselés en cas de création d’emprise au sol (construction neuve ou extension) et ce sur la base d’un volume de rétention de 100 l/m² imperméabilisé avec un débit de fuite des volumes retenus de 7 l/s/ha (ou de la norme en vigueur à la date de dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme). Pour toute construction, un stockage des eaux de pluies est conseillé sous forme de conteneur sous gouttières ou de cuve enterrée par exemple. Autres réseaux (électricité, gaz et télécommunications) Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie électrique ainsi qu’aux câbles téléphoniques et de télédistribution, sur le domaine public comme sur les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain, sauf si des contraintes d’ordre technique s’y opposent. Dans ce cas, l’installation devra être la plus discrète possible. ### Article UPU 5 - Superficie minimale des terrains Superficie minimale des terrains constructibles Supprimé ### Article UPU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions peuvent être implantées à l’alignement des voies ou emprises publiques actuelles ou projetées ouvertes à la circulation générale. En cas de recul, les constructions seront implantées avec une marge minimale de 4 mètres par rapport à l’alignement des voies ou emprises publiques actuelles ou projetées. Cette règle n’est pas applicable en cas d’extension de bâtiments existants qui ne respecteraient pas les règles d’implantation ci--‐dessus. ### Article UPU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les nouvelles constructions peuvent être édifiées en limites séparatives. Si les nouvelles constructions ne sont pas contiguës aux limites séparatives, la distance horizontale de tout point du bâtiment au point le plus proche de la limite séparative sera au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (H/2 -‐‐ minimum 3 mètres). Cette règle n’est pas applicable en cas d’extension ou d’aménagement de bâtiments existants qui ne respecteraient pas les règles d’implantation ci--‐dessus. ### Article UPU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété La distance entre deux constructions, non accolées, implantées sur une même propriété, doit être au moins de 3 mètres. ### Article UPU 9 - Emprise au sol Emprise au sol Non règlementée. ### Article UPU 10 - Hauteur maximale des constructions Hauteur maximum des constructions Définition de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu'au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, antennes, locaux techniques d'ascenseurs, etc., ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur. La hauteur maximale des constructions comptée à partir du terrain naturel est fixée à 10 mètres au faîtage ou à l’acrotère, à l’exception de l’extension des constructions existantes qui pourra atteindre la hauteur de la construction existante. ### Article UPU 11 - Aspect extérieur Aspect extérieur Les règles ci--‐après visent à assurer dans de bonnes conditions l'insertion des constructions neuves dans le tissu urbain traditionnel. Ces règles s'appliquent à tous les bâtiments. Elles ne sauraient, le cas échéant, faire échec à un projet d'architecture contemporaine témoignant d'innovation, de qualité ou de prise en compte du développement durable. Nuancier Les teintes des façades, des boiseries, des ferronneries, des serrureries de toutes les constructions seront exclusivement choisies dans le respect des teintes traditionnelles du village. Implantation La topographie du terrain doit être absolument respectée et les niveaux de la construction se répartir et se décaler suivant la pente. Les terrassements seront strictement limités à l’assiette de la construction projetée, de manière à éliminer tout effet de butte artificielle. Volume Les volumes des constructions devront rester simples (privilégier les parallélépipèdes ou les trapèzes) et s’adapter aux tracés existants sur le terrain. Energies nouvelles Dans le cas d'utilisation d'énergies nouvelles, en particulier l'énergie solaire, il est obligatoire pour l’intégration au bâtiment d’installer le matériels utilisés dans la pente de la toiture le cas échéant. de les intégrer aux volumes existants (pas de capteurs « posés » en pente différente de celle de la toiture). Ils devront assurer la fonction de couvert et d’étanchéité de la toiture. Les capteurs solaires et les capteurs photovoltaïques sont interdits en façade. Clôture Les clôtures devront être réalisées dans un esprit de simplicité de façon homogène et uniforme en aspect et couleur. Elles suivront la pente du terrain (pas de décalage). ### Article UPU 12 - Stationnement Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. ### Article UPU 13 - Espaces libres et plantations Espaces libres et plantations, espaces boisés classés Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les aires de stationnement seront plantées à raison d'un sujet au moins pour 50 m². Les surlargeurs de voies permettant le stationnement seront plantées à raison d'un sujet pour 2 places ou de plantations arbustives au moins équivalents en emprise. On limitera l’emploi des essences allergènes et notamment des Cyprès. Section II – Possibilités maximales d’occupation des sols ### Article UPU 14 - Coefficient d'occupation des sols Coefficient d’Occupation du Sol Supprimé Chapitre 5 -­­ ZONE Ue Les règles suivantes s’appliquent aux terrains existants ainsi qu’aux terrains issus de divisions constitutives de lotissements et aux terrains issus de divisions effectuées conformément à un permis de construire valant division. Section I – Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 30041_PLU_20250408. Page : https://edifiable.fr/plu/blauzac-30041/upu La commune : https://edifiable.fr/plu/blauzac-30041.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/30041/zone/upu