# Zone N du plan local d'urbanisme de Blavozy (43032) : ce que le règlement autorise - Zone naturelle et forestière, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit du caractère d’espaces naturels. - Zone comportant : - un secteur Nl, secteur de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL), à vocation d’équipements sportifs et de loisirs, situé au Sud du centre-bourg et du lotissement du Pont-deSumène. - un secteur Nt, secteur de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL), à vocation principale tourisme, loisirs et équipements, au niveau du site du Moulin de Barette. Document en vigueur : 43032_PLU_20191018 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/10/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre N du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Nl, Nt. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article N 6) > Sauf indication contraire portée au plan, toute construction nouvelle doit être édifiée à au moins 5m de l’alignement. ### Distance aux limites (article N 7) > - Dans tous les cas où les constructions ne jouxtent pas les limites séparatives, la distance comptée horizontalement de tout point des bâtiments au point le plus proche de la limite séparative doit être supérieure à 3 mètres et supérieure à la moitié de la hauteur de la construction. ### Emprise au sol (article N 9) > Les annexes (hors piscine) des constructions à usage d’habitation sont limitées à 50 m² d’emprise au sol au total ; ### Hauteur (article N 10) > La hauteur des constructions comptée de l'égout de toiture au point le plus bas du terrain naturel initial ne peut dépasser : En zone N et secteur Nl : - 9 m pour les constructions forestières ; ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article N 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Toutes les occupations du sol non mentionnées à l’article N 2 sont interdites. Sont également interdits : - les dépôts de ferraille, de matériaux divers et de déchets, ainsi que de véhicules hors d’usage, dès lors que la superficie occupée atteint 5 m² et qu’ils sont visibles de l’extérieur de la propriété. - les constructions légères en matériaux hétéroclites susceptibles de servir d’abri pour l’habitation ou pour tout autre usage dès lors que leur superficie dépasse 2 m² ou que leur hauteur dépasse 2 mètres. - l’ouverture et exploitations de carrières en dehors du secteur délimité au plan de zonage. - au niveau des abords de cours d’eau identifiés sur le plan de zonage au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme (bande de 10m de part et d’autre des cours d’eau) et hors section couverte, toute construction est interdite à l’exception de celles nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif. Sont également interdits en zone N : - les terrains de camping. - les terrains de caravanes et camping-car, sauf s’il se fait sur le lieu de résidence principale. ### Article N 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Sont autorisées mais à des conditions particulières les occupations et utilisations du sol suivants : Dans l’ensemble des zones : - L’adaptation, la réfection des constructions existantes. - Les constructions et installations, y compris installation classée pour l’environnement (ICPE), nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. - Pour les constructions à usage d’habitation existante à la date d’approbation du PLU d’une surface de plancher supérieure ou égale à 60 m² : - L’extension des constructions à usage d’habitation dans la limite de 33% de la surface de plancher initiale et de 250m² de surface de plancher totale après travaux (existant + extensions). - Les annexes (hors piscines) non accolées aux habitations existantes, dans la limite de 50 m² 5 d’emprise au sol (total des annexes hors piscine) et sous réserve de s’implanter à 20m maximum du bâtiment principal ; - Les piscines liées à une habitation existante, dans la limite d’une par tènement et de 50 m² de bassin et sous réserve de s’implanter à 20m maximum du bâtiment principal. - pour les terrains concernés par les Plans de Prévention des Risques (PPR), la constructibilité est subordonnée à la prise en compte de prescriptions issues de leur règlement. En zone N (hors secteurs Nl et Nt) : - Les constructions, installations et utilisations du sol, y compris installation classée pour l’environnement (ICPE), nécessaires à l’exploitation forestière. - l’ouverture et exploitations de carrières à l’intérieur du secteur délimité au plan de zonage. En secteur Nl : - Les constructions et installations, y compris installation classée pour l’environnement (ICPE), nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics à vocation administrative, technique, sportive, de loisirs ou de détente. En secteur Nt : - Les équipements de loisirs ou de détente (club hippique, terrains de camping, caravanes et camping-car, etc…). - Le changement de destination en faveur des destinations autorisées et sous réserve du respect des conditions définies pour celles-ci. - Le commerce et l’artisanat, à condition d’être étroitement liés à l’activité de loisirs, de détente ou d’hébergement hôtelier, et dans la limite pour chacun de 70 m² de surface de plancher. - L’habitat à condition de relever d’une résidence pour personnes âgées ou dépendantes et/ou pour personnes handicapées, l’hébergement hôtelier, les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics relevant du domaine de la santé et ou du social, dans la limite de 4 000 m² d’emprise au sol totale (pour l’ensemble de ces destinations) pour les constructions nouvelles à compter de la date d’approbation du PLU. SECTION II : CONDITIONS DE L’UTILISATION DU SOL ### Article N 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 3.1) Accès - Pour être constructible un terrain doit avoir un accès à une voie publique, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé et carrossable en tout temps sur les fonds voisins. - Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences minimales de dessertes (défense contre l'incendie, protection civile, sécurité routière, déneigement, collecte des ordures ménagères, etc...). - Le nombre des accès créés sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité publique. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le ou les accès doivent être établis sur la voie ou les voies où la gêne sera la moindre. - Le regroupement des accès en mitoyenneté est recommandé. 3.2. Voirie - Les caractéristiques des voies aménagées doivent correspondre à la destination du projet et satisfaire aux exigences du déneigement, de la sécurité, de la collecte des ordures ménagères, de la défense contre l’incendie et de la protection civile, etc. ### Article N 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1) Alimentation en eau potable - Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau potable doit être desservie par une conduite de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. 4.2. Défense incendie - Respect de la réglementation en vigueur et des exigences définies par l’autorité compétente. 4.3. Assainissement des eaux usées - Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement ou en l'absence de réseau collectif, par un dispositif d’assainissement non collectif conforme à la règlementation. - L'évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau collectif peut être subordonnée à un traitement spécifique avant la mise à l'égout. 4.4. Gestion des eaux pluviales - Les réseaux internes aux opérations d'aménagement doivent obligatoirement être de type séparatif. - Le rejet des eaux pluviales dans le réseau des eaux usées est interdit. - L’imperméabilisation des surfaces est à limiter, et la végétalisation des espaces non bâtis est à rechercher. - En secteur Nt, la gestion des eaux pluviales devra suivre la notice suivante : 1. Calcul du coefficient d’imperméabilisation Type de revêtement Toiture tuiles ou assimilé Surface (m²) S ……………… Coefficient de ruissellement Cr 0,90 Enrobé ou béton ……………… 0,85 Pavés ……………… 0,75 Toiture végétalisée ……………… 0,50 Gravier, sable ……………… 0,25 Pelouse ……………… 0,10 TOTAL Stotal = ………………* / * La surface totale doit être égale à la surface du tènement du projet. Sa total Coefficient d’imperméabilisation = Cimp = Stotal 2. Rejet et dimensionnement du système de rétention Surface active Sa = S x Cr ……………… ……………… ……………… ……………… ……………… ……………… Sa total =……………… Si Cimp ≤ 0,40 le rejet direct est autorisé dans le réseau ou l’exutoire désigné par l’autorité compétente. Si Cimp > 0,40 le débit doit être limité avant rejet dans le réseau ou les noues du lotissement Dans ce cas, la réalisation d’un système de rétention des eaux pluviales et de limitation du débit de fuite vers le réseau ou la noue sur le domaine publique est obligatoire. La totalité des eaux de ruissellement doit être connectée à ce système. Un trop plein est autorisé, sous réserve qu’il ne fonctionne qu’une fois la capacité de dimensionnement atteinte. Attention, un dispositif qui reste plein et sert de réserve d’arrosage n’est pas un système de rétention Dimensionnement du système : Calcul de la surface active à gérer : Sna = (Cimp – 0,40) x Stotal = ………m² Calcul du volume à retenir : Q = 14,4 x Sna = ……… litres Calcul du débit de fuite autorisé : Qf = Sa total x 0,12 = ………l/min Un descriptif du système (schéma, fiches techniques produits, …) est à fournir au dépôt du permis de construire. Un contrôle devra être demandé par le pétitionnaire à chaque étape importante de la réalisation du système de rétention ; ce contrôle est à effectuer avant remblaiement, afin de vérifier que la réalisation des ouvrages est conforme au projet 4.5. Réseaux secs - Le raccordement du projet doit être réalisé en souterrain sauf contrainte technique particulière ou coût hors de proportions avec l’aménagement projeté. ### Article N 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Non réglementé. ### Article N 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET AUX VOIES) Sauf indication contraire portée au plan, toute construction nouvelle doit être édifiée à au moins 5m de l’alignement. - Ce recul peut ne pas être exigé : - pour l’extension d’une construction existant en retrait inférieur au recul imposé ciavant, à condition de respecter le recul existant. - pour les constructions et installations nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif, ou à l’exploitation des carrières. ### Article N 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les constructions peuvent être édifiées en jouxtant une ou plusieurs limites séparatives. - Dans tous les cas où les constructions ne jouxtent pas les limites séparatives, la distance comptée horizontalement de tout point des bâtiments au point le plus proche de la limite séparative doit être supérieure à 3 mètres et supérieure à la moitié de la hauteur de la construction. - Le recul défini ci-avant peut ne pas être exigé : - pour l’extension d’une construction existant en retrait inférieur à ce recul, à condition de respecter le recul existant, ou de se réaliser jusqu’à la limite séparative ; - ou si la construction projetée respecte l’organisation du bâti environnant et s’insère entre des constructions existantes ou en continuité du bâti existant ; - ou pour les constructions et installations nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif, ou à l’exploitation des carrières. ### Article N 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Les constructions annexes à l’habitation doivent être implantées à une distance maximale de 20 m des constructions principales à usage d’habitation. ### Article N 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) Les annexes (hors piscine) des constructions à usage d’habitation sont limitées à 50 m² d’emprise au sol au total ; - Les piscines sont limitées à 50m² de surface de bassin. - En secteur Nt : - Le commerce et l’artisanat sont limités pour chacun à 70 m² de surface de plancher ; - L’habitat à condition de relever d’une résidence pour personnes âgées ou dépendantes et/ou pour personnes handicapées, l’hébergement hôtelier, les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics relevant du domaine de la santé et ou du social, sont limités à 4 000 m² d’emprise au sol totale (pour l’ensemble de ces destinations) pour les constructions nouvelles à compter de la date d’approbation du PLU ; - L’emprise au sol totale (existant et constructions nouvelles) de l’ensemble des constructions ne pourra excéder 20% de la superficie de la zone. - En secteur Nl : - L’emprise au sol totale (existant et constructions nouvelles) de l’ensemble des constructions ne pourra excéder 5% de la superficie de chacune des zones. ### Article N 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) La hauteur des constructions comptée de l'égout de toiture au point le plus bas du terrain naturel initial ne peut dépasser : En zone N et secteur Nl : - 9 m pour les constructions forestières ; - 4 m pour les annexes à l’habitation ; - 7,5 m pour les habitations et autres constructions autorisées. En secteur Nt : - 4 m pour les annexes à l’habitation ; - 9 m pour les constructions : ◦ d’habitation relevant d’une résidence pour personnes âgées ou dépendantes, pour personnes handicapées ; ◦ d’hébergement hôtelier ; ◦ d’équipements collectifs ou de services publics relevant du domaine de la santé et/ou du social ; - 7,5 m pour les autres habitations et autres constructions autorisées. - Une hauteur différente peut être admise : - pour les dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques ; - ou pour l’extension d’une construction existante dépassant les hauteurs définies, sous réserve de ne pas dépasser la hauteur existante ; - ou si la construction projetée respecte l’organisation du bâti environnant et s’insère entre des constructions existantes ou en continuité du bâti existant ; - ou pour les constructions et installations nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif, ou à l’exploitation des carrières. ### Article N 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS) Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. - Sont interdits : - Tout pastiche d'une architecture étrangère à la région ; - Les imitations de matériaux (fausses briques, faux pans de bois, etc...) ; - L'emploi à nu en parement extérieur de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un enduit. 11.1 Terrassements – implantation par rapport au terrain - Implantations des constructions et aménagements des abords devant respecter au maximum la topographie du terrain naturel. 11.2 Toitures - La pente des toits doit être inférieure à 35° (70 %). - Pour les toitures à pan : - pour les bâtiments à usage d'habitation la couverture doit être réalisée en tuiles rouges, ou de couleur sombre/anthracite dans le cadre de l’utilisation de panneaux solaires - pour les bâtiments autres qu'à usage d'habitation les matériaux utilisés doivent être tels qu'ils puissent être apparentés comme aspect et comme couleur à la tuile de teinte rouge ou de couleur sombre/anthracite dans le cadre de l’utilisation de panneaux solaires. - Cette règle pourra être adaptée pour les bâtiments qui, par leur nature, leur dimension ou la nature des activités exercées nécessitent un traitement architectural spécifique différent des règles générales. - Les toitures terrasses sont autorisées à condition d’être végétalisées. 11.3 Murs et enduits - Pour les maçonneries de pierres apparentes, le rejointoiement sera réalisé au mortier de chaux au même nu que la pierre. Les joints lissés au fer sont interdits. - Pour les autres maçonneries (pierres non apparentes, briques, parpaings, etc ...) le parement extérieur doit être de teinte ocre clair ou sable. 11.4 Menuiseries extérieures - Les menuiseries et serrureries extérieures doivent être de couleur discrète. - Les teintes vives et les contrastes sont interdits. - Les coffres de volet roulant en saillie de façade sont interdits. 11.5 Traitements des annexes et éléments techniques - Les annexes et locaux techniques devront être traités avec le même soin que le bâtiment principal et en harmonie avec la construction principale (volumétrie, façade, toiture). - Tout ouvrage technique sera conçu et implanté avec soin pour assurer une intégration optimale au domaine bâti et aux espaces extérieurs caractéristiques de la zone. - Les éléments techniques (coffrets de branchement, boîtes aux lettres, etc.) seront encastrés dans la mesure du possible dans la clôture ou le mur, sans majorer les hauteurs autorisées. 11.6 Clôtures - La hauteur totale des clôtures est limitée à 2m, hors mur de soutènement. - La partie maçonnée de la clôture est limitée à 1,5m côté rue, hors mur de soutènement. - En limite séparative la clôture prendra la forme d’un grillage et/ou d’un traitement végétal. - Les réparations sur clôtures existantes peuvent être menées à l’identique de l’actuel. - Les clôtures (hors grillage et plantations), à l‘exception de celles réalisées en pierre de taille (arkose) apparente, seront de teinte ocre clair ou sable. La couleur blanche est interdite. - Les clôtures devront avoir une cohérence de conception et de traitement sur toute leur longueur, en harmonie avec le secteur. - En zone N l’ensemble des clôtures seront à privilégier sous forme végétale et/ou de type ‘piquet + grillage ou fil métallique’ ne dépassant pas 1 mètre. - Les plantations des haies de clôtures seront à privilégier sous forme d’essences locales et diversifiées, et les feuillages persistants sont fortement déconseillés. ### Article N 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules motorisés et des cycles correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques. ### Article N 13 - Espaces libres et plantations Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées. - Les arbres dont l'abattage est nécessaire pour l'implantation des constructions doivent être remplacés à raison de deux arbres de haute tige d'essence locale pour un arbre abattu. - L’ensemble des plantations seront à privilégier sous forme d’essences locales et diversifiées, et les feuillages persistants sont fortement déconseillés. SECTION III : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL ### Article N 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL) Sans objet. SECTION IV : CONDITIONS TECHNIQUES PARTICULIERES ### Article N 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES) Non réglementé. ### Article N 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES) La desserte en nouvelles technologies de communication et d’information est obligatoire. En leur absence, des réservations ou la possibilité d’utilisation des fourreaux téléphoniques devront être prévues de manière à permettre un raccordement ultérieur. ANNEXES Annexe I – Liste des bâtiments pouvant faire l’objet d’un changement de destination au titre de l’article L151-11 du Code de l’Urbanisme Lieu Ferme des Varennes Plan cadastral Référence cadastrale et vue aérienne Parcelle n° A 1365 Moulin Imbert Parcelle n° AL 33 Annexe II – Plaquette d’information sur le Radon Annexe III – Plaquettes de prévention du développement de l’ambroisie --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 43032_PLU_20191018. Page : https://edifiable.fr/plu/blavozy-43032/n La commune : https://edifiable.fr/plu/blavozy-43032.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/43032/zone/n