# Zone UI du plan local d'urbanisme de Blavozy (43032) : ce que le règlement autorise - Zone à vocation économique, correspondant notamment à la zone d’activité de Laprade. Document en vigueur : 43032_PLU_20191018 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/10/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UI du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ui. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UI 6) > Sauf indication contraire portée au plan, toute construction nouvelle doit être édifiée à au moins 5m de l’alignement. ### Distance aux limites (article UI 7) > Les constructions doivent être édifiées à une distance, comptée horizontalement de tout point des bâtiments au point le plus proche de la limite séparative, d’au moins 5 mètres et supérieure ou égale à la moitié de la hauteur de la construction. ### Emprise au sol (article UI 9) > L’emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 70 % de la superficie du terrain. ### Hauteur (article UI 10) > La hauteur des constructions comptée de l'égout de toiture au point le plus bas du terrain naturel initial est limitée à 12 mètres. ### Stationnement (article UI 12) > - Pour les constructions à usage d'habitation, il est exigé 1,5 places de stationnement par logement, sauf impossibilité technique. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UI 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites les utilisations et occupations du sol suivantes : - les constructions destinées à l’exploitation agricole. - les constructions à destination d’habitation, sauf celles mentionnées à l’article UI2. - les terrains de camping, de caravanes et camping-car. - l’ouverture et exploitations de carrières. ### Article UI 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Sont autorisées mais à des conditions particulières les occupations et utilisations du sol suivants : - l’habitation, à condition d’être destinée aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements et des services généraux de la zone, et d’être strictement inférieure à 100m² de surface de plancher. - le commerce, dans la limite de 1200m² de surface de plancher. - les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris, ainsi que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. - au niveau des abords de cours d’eau identifiés sur le plan de zonage au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme (bande de 5m de part et d’autre des cours d’eau), l’imperméabilisation des sols est à limiter (hors section couverte). - pour les terrains concernés par les Plans de Prévention des Risques (PPR), la constructibilité est subordonnée à la prise en compte de prescriptions issues de leur règlement. SECTION II : CONDITIONS DE L’UTILISATION DU SOL ### Article UI 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 3.1) Accès - Pour être constructible un terrain doit avoir un accès à une voie publique, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé et carrossable en tout temps sur les fonds voisins. - Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences minimales de dessertes (défense contre l'incendie, protection civile, sécurité routière, déneigement, collecte des ordures ménagères, etc...). - Le nombre des accès créés sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité publique. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le ou les accès doivent être établis sur la voie ou les voies où la gêne sera la moindre. - Le regroupement des accès en mitoyenneté est recommandé. 3.2. Voirie - Les caractéristiques des voies aménagées doivent correspondre à la destination du projet et satisfaire aux exigences du déneigement, de la sécurité, de la collecte des ordures ménagères, de la défense contre l’incendie et de la protection civile, etc. ### Article UI 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1) Alimentation en eau potable - Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau potable doit être desservie par une conduite de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. 4.2. Défense incendie - Respect de la réglementation en vigueur et des exigences définies par l’autorité compétente. - Les établissements industriels devront être alimentés en eau par des conduites permettant l’implantation de poteaux d’incendie de 100 mm ayant un débit de 17 litres/seconde. Si une telle alimentation n’est pas possible, l’autorisation de construire sera subordonnée si nécessaire à la création d’une réserve d’eau d’incendie de capacité proportionnée à l’importance et à la destination de l’établissement. 4.3. Assainissement des eaux usées - Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement ou en l'absence de réseau collectif, par un dispositif d’assainissement non collectif conforme à la règlementation. - L'évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau collectif peut être subordonnée à un traitement spécifique avant la mise à l'égout. 4.4. Gestion des eaux pluviales - Les réseaux internes aux opérations d'aménagement doivent obligatoirement être de type séparatif. - Le rejet des eaux pluviales dans le réseau des eaux usées est interdit. - L’imperméabilisation des surfaces est à limiter, et la végétalisation des espaces non bâtis est à rechercher. - Toute opération imperméabilisant les sols doit assurer une gestion et rétention des eaux pluviales, sur le tènement du projet, adaptée à l’opération, au sol et à l’exutoire. 4.5. Réseaux secs - Le raccordement du projet doit être réalisé en souterrain sauf contrainte technique particulière ou coût hors de proportions avec l’aménagement projeté. ### Article UI 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Non réglementé. ### Article UI 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET AUX VOIES) Sauf indication contraire portée au plan, toute construction nouvelle doit être édifiée à au moins 5m de l’alignement. - Ce recul peut ne pas être exigé : - pour l’extension d’une construction existant en retrait inférieur au recul imposé ciavant, à condition de respecter le recul existant. - pour les constructions et installations nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif. ### Article UI 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les constructions doivent être édifiées à une distance, comptée horizontalement de tout point des bâtiments au point le plus proche de la limite séparative, d’au moins 5 mètres et supérieure ou égale à la moitié de la hauteur de la construction. - Le recul défini ci-avant peut ne pas être exigé : - pour l’extension d’une construction existant en retrait inférieur à ce recul, à condition de respecter le recul existant, ou de se réaliser jusqu’à la limite séparative ; - ou pour les constructions et installations nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif. - Par exception à cette règle, la construction en limite séparative pourra être autorisée à condition que toutes dispositions soient prises pour éviter les risques de propagation d’un incendie. ### Article UI 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Non réglementé. ### Article UI 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) L’emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 70 % de la superficie du terrain. ### Article UI 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) La hauteur des constructions comptée de l'égout de toiture au point le plus bas du terrain naturel initial est limitée à 12 mètres. - Une hauteur différente peut être admise : - pour les dépassements industriels ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques ; - ou pour l’extension d’une construction existante dépassant les hauteurs définies, sous réserve de ne pas dépasser la hauteur existante ; - ou si la construction projetée respecte l’organisation du bâti environnant et s’insère entre des constructions existantes ou en continuité du bâti existant ; - ou pour les constructions et installations nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif. ### Article UI 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS) Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. 11.1 Terrassements – implantation par rapport au terrain - Implantations des constructions et aménagements des abords devant respecter au maximum la topographie du terrain naturel. 11.2 Toitures - La pente des toits doit être inférieure à 35° (70 %). 11.3 Façades - Les couleurs de façades doivent être discrètes. - Les teintes vives et les contrastes sont interdits. - Il convient de privilégier les tons mats. 11.4 Menuiseries extérieures - Les menuiseries et serrureries extérieures doivent être de couleur discrète. - Les teintes vives et les contrastes sont interdits. - Les coffres de volet roulant en saillie de façade sont interdits. 11.5 Traitements des annexes et éléments techniques - Les annexes et locaux techniques devront être traités avec le même soin que le bâtiment principal et en harmonie avec la construction principale (volumétrie, façade, toiture). - Tout ouvrage technique sera conçu et implanté avec soin pour assurer une intégration optimale au domaine bâti et aux espaces extérieurs caractéristiques de la zone. - Les éléments techniques (coffrets de branchement, boîtes aux lettres, etc.) seront encastrés dans la mesure du possible dans la clôture ou le mur, sans majorer les hauteurs autorisées. 11.6 Clôtures - Les clôtures seront composées : - soit d’une haie végétale, - soit d’un grillage simple ou doublé d’une haie végétale. - Les clôtures devront avoir une cohérence de conception et de traitement sur toute leur longueur, en harmonie avec le secteur. - Les plantations des haies de clôtures seront à privilégier sous forme d’essences locales et diversifiées, et les feuillages persistants sont fortement déconseillés. ### Article UI 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules motorisés et des cycles correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques. - Pour les constructions à usage d'habitation, il est exigé 1,5 places de stationnement par logement, sauf impossibilité technique. - Pour les constructions à usage industriel, de commerce, artisanat et bureaux, le nombre de places de stationnement doit être suffisant pour les besoins des véhicules de livraison et de service, et pour les besoins des véhicules du personnel et des visiteurs. ### Article UI 13 - Espaces libres et plantations Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées. - Les arbres dont l'abattage est nécessaire pour l'implantation des constructions doivent être remplacés à raison de deux arbres de haute tige d'essence locale pour un arbre abattu. - L’ensemble des plantations seront à privilégier sous forme d’essences locales et diversifiées, et les feuillages persistants sont fortement déconseillés. SECTION III : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL ### Article UI 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL) Sans objet. SECTION IV : CONDITIONS TECHNIQUES PARTICULIERES ### Article UI 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES) Non réglementé. ### Article UI 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES) La desserte en nouvelles technologies de communication et d’information est obligatoire. En leur absence, des réservations ou la possibilité d’utilisation des fourreaux téléphoniques devront être prévues de manière à permettre un raccordement ultérieur. TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER, DITES ZONES « AU » Chapitre 1 Dispositions applicables à la zone AUc CARACTERE DE LA ZONE - Zone à urbaniser opérationnelle à vocation principale d’habitat. - Zone composée de deux secteurs AUc1 et AUc2. - Urbanisation des zones AUc1 sous forme d’opération d’ensemble concertée avec la mairie pouvant se réaliser en plusieurs tranches opérationnelles, et devant respecter les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) (se reporter à la pièce n°3 du PLU). - Urbanisation des zones AUc2 au fur et à mesure de la réalisation des équipements interne à la zone, et devant respecter les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) (se reporter à la pièce n°3 du PLU). SECTION I : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 43032_PLU_20191018. Page : https://edifiable.fr/plu/blavozy-43032/ui La commune : https://edifiable.fr/plu/blavozy-43032.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/43032/zone/ui