# Zone U du plan local d'urbanisme de Blennes (77035) : ce que le règlement autorise

comprend le village de Blennes et les hameaux proches des équipements publics. Il s’agit d’une zone d’habitation principalement individuelle accueillant des équipements publics et quelques activités économiques. La zone U comporte un secteur spécifique : le secteur Uh, qui correspond aux hameaux les plus excentrés des équipements publics de la commune.

Document en vigueur : 77035_PLU_20200922 (plan local d'urbanisme), approuvé le 22/09/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre U du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUe, Uh. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article U 6)

> Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (CINASPIC) devront s’implanter soit à l’alignement soit avec un retrait d’au moins 3 mètres.

### Distance aux limites (article U 7)

> Devront s’implanter soit en limite séparative soit avec un retrait d’au moins 3 mètres :  les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (CINASPIC) ;

### Stationnement (article U 12)

>  Bâtiments neufs à usage d’activités ou commerces de plus de 500 m² de surface de plancher : o Le nombre de places vélo représentera au minimum 10 % de l’effectif total de salariés accueillis simultanément dans le bâtiment.

### Espaces verts (article U 13)

> Pour toute nouvelle construction principale, les espaces laissés libres devront être plantés d’arbres (de moyenne tige ou fruitier) à raison d’au moins un individu par tranche de 200 m² d’espace libre, les arbres existants et conservés pourront être soustraits de ce décompte.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article U 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits :

 Les constructions à usage d’industrie, d’exploitation agricole ou forestière non précisées à l’article 2,

 Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation.  Les terrains de camping et de caravanage, ainsi que les parcs résidentiels de loisirs.  Le stationnement de caravanes isolées en dehors de bâtiments ou remises.  Le stationnement de résidences mobiles.

 Les affouillements et les exhaussements de terrain non liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée.

 La démolition ou la destruction des éléments protégés au titre de l’article L151-19 ou de l’article L151-23 du code de l’urbanisme. Concernant les mares identifiées au plan de zonage (liste en annexe n°2 du présent règlement), toute modification de leur alimentation en eau est également interdite.

 La privatisation des chemins définis sur le plan de zonage ; leur accessibilité piétonne sera à conserver.

Dans les jardins à protéger, sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol à l’exception :

 Des piscines découvertes et des piscines présentant une structure couverte de moins de 1,80 mètre au point le plus haut de la couverture.

 Des annexes ou dépendances de moins, pour un total de 50 m², à condition qu’elles ne créent pas de nouveau logement.

### Article U 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Dans le cas de lotissement ou permis devant faire l’objet de division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le PLU s’appliquent par dérogation à chaque parcelle ainsi divisée, conformément à l’article à l’article R.123-10-1 du code de l’urbanisme.

Sont admises sous conditions :

 La reconstruction à l’identique des bâtiments de moins de 10 ans construits légalement et initialement non conformes aux dispositions du présent PLU

 Le stationnement d’une caravane isolée ou d’une résidence mobile sur la propriété où est implantée la construction constituant la résidence principale de l’utilisateur.

 Les dépôts à l’air libre à condition qu’ils soient invisibles depuis l’espace public et non polluants.

 Les constructions à usage d’industrie, d’exploitation agricole ou forestière à condition qu’il s’agisse d’une annexes ou extension d’une activité existante au droit du terrain d’assiette du projet.

Le long des cours d’eau, une bande de recul de 6 mètres de part et d’autres des cours d’eau depuis le haut de la berge est obligatoire. Cette règle ne s’applique au patrimoine bâti lié à l’eau (lavoirs, puits, moulins…) en cas de reconstruction ou de réhabilitation d’éléments existants.

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Règlement

### Article U 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC)

3.1. Accès :

Pour être constructible, un terrain devra avoir accès à une voie, publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins. Les caractéristiques des accès devront permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

Pour toute création d’accès, si l’accès dessert :

 1 habitation sa largeur sera de 3,50 mètres minimum  2 habitations sa largeur sera de 4,50 mètres minimum  au moins 3 habitations sa largeur sera de 5,50 mètres minimum

Lorsqu’un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, l’accès sur celle(s) de ces voies qui peut présenter une gêne pour la circulation peut être interdit.

Si les accès créés sont munis d’un système de fermeture, celui-ci doit être situé en retrait d’au moins 5 mètres de l’alignement, afin de ne pas gêner la circulation ; sauf si impossibilité technique liée à l’implantation des constructions ou des spécificités du terrain.

3.2. Voirie :

Les voies nouvelles devront avoir des caractéristiques qui correspondent à la circulation prévisible ainsi qu’à la circulation des véhicules de sécurité et de ramassage des ordures ménagères.

Toute voie en impasse devra comporter dans sa partie terminale, un dispositif de retournement en marche avant, de préférence circulaire, permettant aux véhicules privés et à ceux des services publics, de faire aisément demi-tour.

### Article U 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS)

1 – Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. Le raccordement doit être exécuté conformément aux normes techniques en vigueur. Les constructions qui ne peuvent être desservies par le réseau public (activité grande consommatrice d’eau) ne seront admises qu’à condition que le constructeur réalise des dispositifs techniques permettant l’alimentation en eau.

2 – Assainissement : EAUX USEES : Tout bâtiment ou toute installation le nécessitant doit disposer d’un système d’assainissement non collectif conforme à l’avis des services compétents. EAUX PLUVIALES : La gestion des eaux pluviales est de la responsabilité du propriétaire. Le traitement des eaux pluviales de voirie devra être réalisé par l’aménageur dans le cas de toute opération nécessitant la création de voirie nouvelle. Les eaux pluviales feront l’objet d’un traitement à la parcelle. Toute installation industrielle, agricole, artisanale ou commerciale doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l’importance et à la nature de l’activité avant d’être rejetées et assurant une protection efficace du milieu naturel.

3 – Autres réseaux Les constructions qui ne peuvent être desservies par une desserte garantissant la sécurité contre l’incendie ne seront admises qu’à condition que le constructeur réalise des dispositifs techniques garantissant cette sécurité. L’enfouissement des réseaux sera demandé en fonction des possibilités techniques de réalisation. Tout transformateur ou appareil d’éclairage public, nouveau ou remis à neuf, sera aménagé de manière à ne pas nuire au déplacement des riverains et à contribuer à la mise en valeur du paysage.

### Article U 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Sans objet

### Article U 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions principales (hors CINASPIC) seront implantées :  Dans une bande comprise entre 0 et 35 mètres par rapport à la voie de desserte du terrain.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (CINASPIC) devront s’implanter soit à l’alignement soit avec un retrait d’au moins 3 mètres.

Ces dispositions ne s’appliquent pas :  aux piscines  aux extensions de bâtiments existants non-conformes au présent article, à la condition que ces extensions aient une emprise au sol inférieure ou égale à 50% de l’emprise au sol de la construction principale au moment de l’approbation du présent PLU et n’aient pas pour effet d’aggraver la non-conformité de l’existant.

### Article U 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Devront s’implanter soit en limite séparative soit avec un retrait d’au moins 3 mètres :  les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (CINASPIC) ;  les constructions admettant une emprise au sol totale inférieure ou égale à 20 m² et une hauteur maximum de 3 mètres.

Les autres types de construction devront être implantés :  Soit sur une à deux limites séparatives latérales pour les façades aveugles.  Soit à une distance d’au moins 4 mètres des limites séparatives (tout type de façade).

Ces dispositions ne s’appliquent pas :  aux aménagements et extensions de bâtiments existants non-conformes, à la condition que ces aménagements et extensions n’aient pas pour effet d’aggraver la non-conformité de l’existant.

### Article U 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Lorsque des constructions à usage d’habitation réalisées sur une même propriété ne sont pas contiguës, la distance séparant les bâtiments doit être au moins égale à 4 mètres. Cette disposition ne s’applique pas :

 aux aménagements et extensions de bâtiments existants non-conformes, à la condition que ces aménagements et extensions n’aient pas pour effet d’aggraver la non-conformité de l’existant.

 aux constructions admettant une emprise au sol totale inférieure ou égale à 20 m² et une hauteur maximum de 3 mètres.

### Article U 9 - Emprise au sol

Dans le secteur Uh uniquement, l’emprise au sol maximale est de 30% (cette emprise au sol est calculée au regard de l’unité foncière comprise dans la zone).

### Article U 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS)

Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures seront exclus. La hauteur des constructions par rapport au terrain naturel ne devra pas excéder :

 9 mètres au faitage,  6 mètres à l’égout,  6 mètres à l’acrotère.

Ces dispositions ne s’appliquent pas :

 aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (CINASPIC), lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent.

 aux extensions d’une construction existante dont la hauteur est supérieure aux règles énoncées précédemment à condition que la hauteur de l’extension soit inférieure ou égale à la hauteur de la construction existante.

### Article U 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS)

Article R111-27 du code de l’urbanisme : Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Forme

Tout élément d’architecture archaïque ou étranger à la région est interdit (balcons, frontons, colonnes, balustres…).

Les constructions seront de plan rectangulaire avec des façades beaucoup plus importantes que les pignons.

Les planchers bas des rez-de-chaussée devront être à une altitude inférieure ou égale à 0,80 mètre au-dessus du niveau de la chaussée.

Dans le cadre de changement de destination visant à créer une ou plusieurs habitations (corps de ferme agricole, grange, stockage), la composition générale de la façade sera conservée.

Toute extension d’un bâtiment doit s'intégrer à la composition existante.

Toiture Les toitures seront à deux versants symétriques. Les toitures à quatre pans ou à la Mansart sont interdites. Les toitures des constructions principales doivent admettre une pente comprise entre 35 et 50°. Les toitures terrasses sont autorisées uniquement pour répondre à des exigences énergétiques et environnementales, tel que défini par décret. Les couvertures seront en petites tuiles plates de terre cuite 65/80 au m² de ton brun-rouge vieilli et nuancé. Les toitures en tuiles de couleur noire ou ardoisée sont interdites. Les faîtages seront à crêtes et embarrures et les rives seront maçonnées sans tuiles cornières à rabat.

Les châssis des ouvertures de toit seront de dimensions réduites à 0,80x1.00 mètre et limités en nombre à un élément pour 3 mètres linéaires de toiture. Les panneaux solaires ou photovoltaïques seront installés sur les versants de toiture non visibles depuis l’espace public. Les dispositions précédentes relatives aux toitures ne s’appliquent pas aux vérandas, aux extensions, aux annexes et aux dépendances, dans le cadre d’une bonne intégration à la composition existante.

Structure des façades Les ouvertures seront soulignées par un bandeau d’encadrement de 15 cm de large minimum. Les huisseries doivent respecter les formes et proportions des ouvertures dans lesquelles elles s’insèrent. Les volets roulants seront autorisés si leurs caissons sont invisibles depuis l’extérieur, masqués derrière le linteau de la baie. Les volets battants en bois existants seront conservés. Les éléments architecturaux traditionnels, de décor et de modénature existants (chaînages, soubassements, encadrements, corniches…) notamment en brique et pierre devront être conservés et laissés apparents. Ces éléments architecturaux traditionnels en brique ou pierre ne devront pas être peints. Les pompes à chaleur, climatiseurs, citernes, et tout autre dispositif technique sont interdits en façade sur rue. Les bardages en tôle sont interdits.

Matériaux et couleurs Les tons des murs, menuiseries, huisseries, boiseries, doivent s'harmoniser entre eux et avec ceux des constructions anciennes de la zone ; les couleurs criardes sont interdites ainsi que le ton blanc intégral uniquement pour les murs. Les matériaux destinés à être revêtus (parpaings, palplanche, etc.) ne peuvent être laissés apparents, y compris pour le soubassement. Les menuiseries du bâti ancien doivent être en bois peint. Les menuiseries en bois seront peintes de teinte claire en blanc cassé de gris, gris clair, beige, gris vert pastel, gris bleu pastel ou de teinte plus soutenue, en gris foncé, vert ou bleu-gris foncé, tabac ou rouge lie de vin, et non vernies ou laissées ton bois naturel.

Clôtures Les clôtures en limite du domaine public seront constituées d’un des éléments suivants :

 Un mur plein en pierres jointoyées ou en maçonnerie enduite couronné d’un chaperon de petites tuiles plates ;

 Un muret surmonté ou non d’un barreaudage en bois à claire-voie ou d’une grille métallique comportant un simple barreaudage vertical.

Les murs et murets seront de même teinte ou de teinte rappelant celles des murs de la construction principale.

La hauteur totale des clôtures sur rue et en limite séparative ne peut excéder 2 mètres, exception faite de la rénovation ou reconstruction d’un mur existant et des portails et piliers qui peuvent atteindre 2,20 mètres. Cette hauteur maximum pourra être réduite dans les zones de visibilité à ménager à proximité des carrefours.

Les matériaux destinés à être revêtus (parpaings, etc.) ne peuvent être laissés apparents.

### Article U 12 - Stationnement

Le stationnement lié au besoin des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées affectées à la circulation publique. Dans le cadre d’un aménagement d’ensemble, il sera créé une place de stationnement ouverte au public minimum par habitation.

1 - POUR LES CONSTRUCTIONS A USAGE D'HABITATION :

Deux places de stationnement extérieures au bâtiment minimum par habitation à aménager sur la propriété, y compris pour les changements de destination.

2 - POUR LES CONSTRUCTIONS A USAGE DE BUREAUX :

Il doit être créé une place minimum quelle que soit la surface de plancher, puis une place par tranche ferme de 55 m² de surface de plancher créée.

3 - AUTRES TYPES DE CONSTRUCTIONS

Pour les autres constructions, le nombre de place de stationnement devra être déterminé en fonction des besoins liés à l’usage et la destination de la construction.

4 - STATIONNEMENT DES VELOS

Il sera prévu pour le stationnement des vélos :

 Bâtiments neufs à usage principal d’habitation (plus de 2 logements) : un minimum de 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m² quelque soit le nombre de logements.

 Bâtiments neufs à usage de bureaux : un minimum de 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher.

 Bâtiments neufs à usage d’activités ou commerces de plus de 500 m² de surface de plancher : o Le nombre de places vélo représentera au minimum 10 % de l’effectif total de salariés accueillis simultanément dans le bâtiment. o Il faudra prévoir du stationnement vélo pour les visiteurs en fonction de la fréquentation estimée.

 Equipements d’intérêt collectif ou services publics : o Pour les bâtiments avec un parc de stationnement destiné aux salariés, le nombre de places vélo représentera au minimum 15 % de l’effectif total de salariés accueillis simultanément dans le bâtiment. o Pour les autres bâtiments, le nombre de places vélo représentera au minimum 10% de l’effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment. o Pour tous les bâtiments, il faudra prévoir du stationnement vélo pour les visiteurs en fonction de la fréquentation estimée.

 Bâtiments neufs à usage principal tertiaire : le nombre de places vélo représentera au minimum 15 % de l’effectif total de salariés accueillis simultanément dans le bâtiment.

 Bâtiments neufs constituant un ensemble commercial ou accueillant un établissement de spectacles cinématographiques : o Lorsque l'ensemble commercial ou l'établissement de spectacles cinématographiques dispose d'un parc de stationnement dont la capacité est inférieure ou égale à 40 places, l'espace destiné au stationnement des vélos est dimensionné pour accueillir un nombre de places de vélos correspondant à 10 % de la capacité du parc de stationnement avec un minimum de 2 places. o Lorsque l'ensemble commercial ou l'établissement de spectacles cinématographiques dispose d'un parc de stationnement dont la capacité est supérieure à 40 places mais inférieure ou égale à 400 places, l'espace destiné au stationnement des vélos est dimensionné pour accueillir un nombre de places de vélos correspondant à 5 % de la capacité du parc de stationnement avec un minimum de 10 places. o Lorsque l'ensemble commercial ou l'établissement de spectacles cinématographiques dispose d'un parc de stationnement dont la capacité est supérieure à 400 places, l'espace destiné au stationnement des vélos est dimensionné pour accueillir un nombre de places de vélos correspondant à 2 % de la capacité du parc de stationnement avec un minimum de 20 places et avec une limitation de l'objectif réglementaire fixée à 50 places.

 Etablissements scolaires : une place minimum pour huit à douze élèves.

### Article U 13 - Espaces libres et plantations

Pour toute nouvelle construction principale, les espaces laissés libres devront être plantés d’arbres (de moyenne tige ou fruitier) à raison d’au moins un individu par tranche de 200 m² d’espace libre, les arbres existants et conservés pourront être soustraits de ce décompte.

Les essences locales seront à utiliser (voir annexe n°3 du présent règlement), y compris pour les haies.

SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

### Article U 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL)

Sans objet

SECTION IV – OBLIGATIONS IMPOSEES A DES CONSTRUCTIONS PARTICULIERES

### Article U 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances éne)

Au sein des jardins à protéger, au moins 50% des terrains seront réservés à des surfaces favorables à la biodiversité, notamment des espaces verts en pleine terre, plantés ou non. Les clôtures limitrophes à une zone agricole (A) ou naturelle (N) devront être perméables au passage de la petite faune.

### Article U 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures e)

Tout nouveau projet de construction ou toute nouvelle opération d’aménagement devra prévoir son raccordement futur aux réseaux de communication électronique à haut débit (fibre optique,…) par l’implantation de fourreau d’attente à même de permettre une diffusion et raccordement aisés à ces réseaux.

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER

CHAPITRE I – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AU

CARACTERE DE LA ZONE : La zone 1AU est destinée à une urbanisation future organisée, à court terme. Elle est vouée à l’habitat mais peut également accueillir des activités économiques répondant aux besoins quotidiens et locaux.

Elle est peu ou pas équipée et destinée à être urbanisée dans les conditions du présent règlement. Les constructions y sont subordonnées à la réalisation des équipements de desserte.

Les opérations d’aménagement et de construction à y réaliser devront être compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation (document n°3). Son urbanisation se fera en fonction de l’avancée de la desserte et des réseaux de manière compatible avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation liées à cette zone.

La zone 1AU comporte un secteur spécifique : le secteur 1AUe, destiné à une urbanisation à court ou moyen terme et à accueillir principalement de l’équipement public.

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Rappels

- Les constructions et installations dispensées de permis de construire sont soumises à déclaration préalable conformément aux dispositions du code de l’urbanisme, et plus particulièrement les articles R.421-1 et suivants.

- L’édification des clôtures est soumise à déclaration, conformément aux dispositions de l’article R. 421-12 d du code de l’urbanisme, et à délibération du conseil municipal, à l’exception des clôtures nécessaires à l’activité agricole et forestière conformément à l’article R.421-2 g.

- La zone 1AU est concernée par des enveloppes de zones humides ou potentiellement humides de classe 3 (voir annexe n°8 du dossier du PLU). Sous réserve de la confirmation du caractère humide de la zone (selon les critères de l’arrêté du 24 juin 2008), tout projet d’aménagement supérieur à 1000 m² de zones humides impactées doit faire l’objet d’un dossier de déclaration (ou de demande d’autorisation pour les projets d’aménagements supérieurs à 10 000 m² de zones humides impactées) au titre de la Loi sur l’Eau.

- La zone 1AU est partiellement concernée par un aléa retrait-gonflement des argiles (voir annexe n°9 du dossier de PLU). Conformément à l’article 68 de la loi ELAN, est imposée la réalisation d’une étude géotechnique pour toutes les constructions à usage d’habitation dans les zones exposées au phénomène de retrait-gonflement des argiles.

- La zone est partiellement concernée par le site classé de la vallée de l’Orvanne. Tout aménagement dans son périmètre sera soumis à autorisation spéciale de l’autorité en charge des sites.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 77035_PLU_20200922.
Page : https://edifiable.fr/plu/blennes-77035/u
La commune : https://edifiable.fr/plu/blennes-77035.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/77035/zone/u