# Zone N du plan local d'urbanisme intercommunal de Blesle (43033) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200085728_PLUi_20251209 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 09/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre N du règlement, 8 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Nl, Np. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 8 articles du règlement, mot pour mot

### Article N 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions, activités, destinations et sous-destinations Toutes les destinations et sous-destinations sont interdites sauf celles citées à l’article N2.

### Article N 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions, activités, destinations et sous-destinations Les secteurs N concernés par la ZPPAUP de Lavaudieu doivent se reporter au règlement annexé au PLUi.
Dans la zone N (hors secteurs Np, Na, Nb et Nl), sont autorisés sous conditions :
 Les constructions agricoles à condition qu’elles répondent aux besoins des exploitations agricoles existantes. o Les constructions à usage d’habitation destinées aux actifs agricoles uniquement si elles répondent à une nécessité impérative liée à l'exercice d'une activité agricole.
 Les constructions à condition d’être nécessaires et liées à l’exploitation forestière.  Les extensions et annexes des habitations existantes à condition de respecter les
articles N4 et N5.
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 Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont autorisés dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole du terrain sur lequel ils sont implantés et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. Les exhaussement et affouillements de sol sont autorisés pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics.
En sous-secteur Np uniquement, sont autorisés :
 Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés dès lors qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. Les exhaussement et affouillements de sol sont autorisés pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics.
En sous-secteur Na uniquement, sont autorisés :
 Les extensions des constructions existantes à vocation de restauration dans la limite de 50 m² de surface de plancher supplémentaire.
 La construction de bâtiments à vocation d’entrepôt  La construction de bâtiments liées aux autres équipements recevant du public
dans la limite de 150 m² de surface de plancher supplémentaire.  Les hébergements touristiques et constructions techniques recevant du public lié
au camping dans la limite de 270 m² liés au camping dans la limite de 250 m² de surface de plancher supplémentaire.  Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. Les exhaussement et affouillements de sol sont autorisés pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics.
En sous-secteur Nb uniquement, sont autorisés :
 Les équipements sportifs et de loisirs compatibles avec les activités extérieures ou de pleine nature sans pouvoir excéder 100 m² de surface de plancher supplémentaire.
 Les hébergements touristiques liés au camping existant dans la limite de 250 m² de surface de plancher supplémentaire.
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 Les extensions des constructions existantes à vocation de restauration dans la limite de 60 m² de surface de plancher supplémentaire.
 Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont autorisés dès lors qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone, soussecteurs compris. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. Les exhaussement et affouillements de sol sont autorisés pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics.
En sous-secteur Nl uniquement, sont autorisés :  Les hébergements touristiques dans la limite de 120 m² d’emprise au sol totale.  Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont autorisés dès lors qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone, soussecteurs compris. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. Les exhaussement et affouillements de sol sont autorisés pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics.
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SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

### Article N 3 - Accès et voirie

Volumétrie et implantation des constructions Les règles de prospects et d’implantation de sont pas applicables aux lignes de transport d’électricité « HTB » faisant l’objet d’un report dans les documents graphiques et mentionnés dans la liste des servitudes. Les règles relatives à la hauteur et/ou aux types de clôtures, l’aspect extérieur des constructions, l’emprise au sol des constructions, la performance énergétique et environnementale des constructions, aux conditions de desserte des terrains par la voie publique, aux conditions de desserte par les réseaux publics, aux implantations par rapport aux voies publiques, aux implantations par rapport aux limites séparatives, aux aires de stationnements, aux espaces libres ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif que constituent les postes de transformation.
Volumétrie des constructions L’implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement et en s’y intégrant le mieux possible par leur adaptation au terrain naturel et par leurs aménagements extérieurs.
Dans le cas de terrain en pente, la construction devra s’adapter à la pente et non l’inverse. L’équilibre déblais/remblais devra être recherché et les murs de soutènement devront être limités au maximum pour réduire l’impact visuel sur le site.
Les enrochements ne devront pas excéder 2 mètres. Les paliers successifs sont autorisés.
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les règles d’implantations mentionnées dans le présent article s’appliquent à l’ensemble des emprises et voies publiques. L’implantation des constructions est définie par rapport aux limites actuelles ou futures des emprises publiques et à l’alignement des voies existantes ou à créer, y compris après division parcellaire.
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Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement existant ou futur des voies publiques. La règle n’est pas appliquée aux chemins ruraux et aux voies privées. En sous-secteur Nl uniquement, les constructions devront s’implanter dans les polygones d’implantation définis par le règlement graphique. En cas d’extension d’un bâti existant ne respectant la règle générale, les extensions pourront être réalisées dans le prolongement de la construction support sans réduction du retrait existant par rapport à la voie. Les piscines doivent être implantées à 2 mètres minimum des voies et emprises publiques. Dans l’ensemble des secteurs de la zone N, les règles d’implantation des constructions par rapport aux voies publiques et emprises publiques mentionnées ci avant ne s'appliquent pas en cas de rénovation, reconstruction, changement de destination ou transformation d’une construction. Dans ce cas l’implantation peut se faire sur l’emprise existante avant les travaux.
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les règles d’implantation mentionnées dans le présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales et de fonds de parcelle. Les règles s’appliquent en tout point du bâtiment y compris les éléments en saillie comme les dépassées de toitures, balcons ... excepté pour les constructions édifiées sur la limite séparative. Dans ce cas, c’est le nu du mur qui est pris en compte pour la façade mitoyenne. Les dispositions du présent article s’appliquent également après division parcellaire.
Les constructions doivent être implantées soit :  En limite séparative  Avec un retrait minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.
En sous-secteur Nl uniquement, les constructions devront s’implanter dans les polygones d’implantation définis par le règlement graphique. En cas d’extension d’un bâti existant ne respectant la règle générale, les extensions pourront être réalisées dans le prolongement de la construction support sans réduction du retrait existant par rapport à la limite séparative. Les piscines doivent être implantées à 2 mètres minimum des limites séparatives.
Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain Les constructions à usage d’habitation doivent être édifiées à proximité immédiate du siège ou du bâtiment d’élevage.
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Les annexes non accolées aux habitations existantes et les piscines doivent être édifiées à une distance maximale de 20 mètres du bâtiment principal de l’habitation dont elles dépendent. En sous-secteur Nl uniquement, les constructions devront s’implanter dans les polygones d’implantation définis par le règlement graphique.
Hauteur des constructions La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant travaux jusqu’au sommet de la construction, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. En cas de terrain en pente, la hauteur est mesurée à partir du niveau le plus bas de la construction avant travaux jusqu’au faîtage ou l’acrotère.
La hauteur maximale des bâtiments et constructions agricoles est fixée à 12 mètres au point le plus haut du bâtiment. Pour les constructions non agricoles, la hauteur de la construction en extension ne doit pas excéder la hauteur du bâtiment d’habitation existant. Dans les sous-secteurs Na et Nb, la hauteur des constructions ne pourra excéder 7 mètres au faitage et 5 mètres à l’acrotère. Dans le sous-secteur Nl, la hauteur des constructions ne pourra excéder 3 mètres au faitage. La hauteur maximale des annexes des habitations ne doit pas excéder 5 mètres au faîtage ou 4 mètres à l’acrotère dans le cas de toiture terrasse.
En cas de réfection, adaptation ou changement de destination d’une construction ou installation dont la hauteur est supérieure à celles indiquées, les règles citées ci-avant ne s’appliquent pas. Dans ce cas, elles sont limitées à la hauteur d’origine des constructions.
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Des hauteurs différentes pourront être admises pour les locaux techniques et industriels ainsi que pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, de manière à répondre à des exigences particulières de ces équipements.
Emprise au sol Les logements destinés aux actifs agricoles ne doivent pas excéder 150 m² d’emprise au sol (hors garage).
Les extensions des constructions à usage d’habitation ne doivent pas excéder 30% de l’emprise au sol du bâtiment d’habitation existant à la date d’approbation du PLU, dans la limite de 200 m² de surface de plancher. Les annexes des habitations ne doivent pas excéder 35 m² d’emprise au sol (total des annexes, y compris existantes, hors piscines). La superficie du bassin de la piscine est limitée à 40 m². Dans le sous-secteur Na uniquement :
 L’emprise au sol des extensions des constructions existantes à vocation de restauration ne peut pas excéder 50 m².
 L’emprise au sol des constructions à vocation d’entrepôt ne peut pas excéder 100 m².
 L’emprise au sol des constructions liées aux autres équipements recevant du public ne peut pas excéder 150 m².
 L’emprise au sol des constructions liées à de l’hébergement touristique du camping existant ne peut excéder 50 m² pour chaque construction nouvelle.
En sous-secteur Nb uniquement :  L’emprise au sol des équipements sportifs et de loisirs compatibles avec les activités extérieures ou de pleine nature ne peut excéder 100 m².  L’emprise au sol des constructions liées à de l’hébergement touristique du camping existant ne peut excéder 50 m² pour chaque construction nouvelle.  L’emprise au sol des extensions des constructions existantes à vocation de restauration ne peut pas excéder 50 m².
En sous-secteur Nl uniquement :  L’emprise au sol des constructions liées à de l’hébergement touristique ne peut excéder 30 m² pour chaque construction nouvelle, pour une emprise au sol totale de 120 m² maximum.

### Article N 4 - Desserte par les réseaux

Qualité architecturale, environnementale et paysagère
Aspect extérieur des constructions
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Façades Les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux environnants ainsi qu’aux sites et aux paysages naturels et urbains.
Les constructions dont l’aspect général est d’un type régional affirmé étranger à la région sont interdites.
Le parement extérieur des murs, s’il n’est pas en maçonnerie de pierres de pays apparents, doit être constitué par un enduit d’aspect gratté, brossé ou projeté.
L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits est interdit.
Les bardages en bois ou autres matériaux sont autorisés à l’exception des matériaux blancs, brillants ou réfléchissants.
Toitures Le faîtage doit être réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction. Les toitures doivent avoir une pente inférieure à 30° (57%). L’inclinaison des différents pans d’un même volume doit être identique.
Les toitures doivent avoir l’aspect et la teinte des toitures traditionnelles de tuiles rouges. Les tuiles brunes, nuancées, panachées ou vieillies sont interdites. Les teintes de couleur vive ou brillante sont interdites.
Les toitures plates sont autorisées ; elles peuvent être accessibles et aménagées ou végétalisées.
L’ensemble des prescriptions définies précédemment ne s’appliquent pas aux vérandas, aux dômes des piscines et aux abris de jardin.
Bâtiments identifiées comme pouvant faire l’objet d’un changement de destination En cas de transformation motivée par le changement de destination des édifices désignés (en annexe du présent règlement), les adaptations seront strictement limitées aux nécessités fonctionnelles de la nouvelle affectation. On privilégiera des interventions contemporaines sobres et respectueuses des principales caractéristiques du bâtiment ou de la partie de bâtiment concernée, en excluant tout pastiche.
Les transformations doivent préserver le caractère propre de chaque bâtiment ou partie de bâtiment (architecture et destination d’origine), ce qui exclut toute adjonction de détails se référant à des architectures montagnardes, rurales, urbaines, nobles ou bourgeoises anachroniques. Pour ce qui concerne les anciennes dépendances, la mémoire de leur destination d’origine devra demeurer intelligible après transformation.
Le volume et l’ordonnance des édifices de même que le caractère de leurs abords doivent être préservés.
Le nombre de pans, les croupes, l’inclinaison des pentes et les dépassés de toitures doivent être sauvegardés.
Les toitures terrasses sont interdites et les accidents de toiture (excroissance, châssis, décaissements) sont à limiter en nombre comme en dimension.
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Dans le cas où les nécessités fonctionnelles de la nouvelle affectation imposent des créations d’ouvertures nouvelles, on privilégiera des interventions contemporaines sobres, sous réserve qu’elles respectent l’esprit du bâtiment ou du corps de bâtiment concerné et que la destination d’origine demeure intelligible.
Dans la mesure du possible les menuiseries existantes sont à conserver. Dans le cas où le changement de destination imposerait des modifications d’ouvertures existantes (réduction de portes de grange...) la transformation doit respecter la dimension initiale et maintenir la mémoire de la fonction d’origine (ouvertures rectangulaires).
Lorsque ces bâtiments anciens sont de grand volume, une ouverture de grande dimension pourra être aménagée suivant une trame verticale en façade et/ou toiture dans le cadre d’un projet architectural pour introduire une note de modernité et améliorer l’habitabilité.
Performances énergétiques et environnementales des constructions
L’implantation de techniques favorisant les énergies renouvelables sont à privilégier. La réalisation de bâtiment passif ou à énergie positive est encouragée.
L’implantation sur les toitures de capteurs photovoltaïques et/ou de panneaux solaires destinées à la production de chauffage et/ou d’eau chaude sanitaire est autorisée à condition de respecter la réglementation thermique en vigueur.
Les capteurs solaires devront être intégrés dans le pan du toit, posés sur le toit ou au sol et non disposés en façade. Ils prendront, de préférence, l’aspect d’une seule nappe par couverture, de forme rectangulaire simple. Concernant les panneaux disposés au sol, ces derniers devront être accessoires à l’usage de la construction principal et seront autorisés sous réserve de :
- S’implanter à moins de 20m du bâtiment à alimenter, - Ne pas dépasser plus de 2,5 m de hauteur mesurés depuis le terrain naturel
jusqu’au point le plus haut de la structure, - Ne pas dépasser une surface de modules de 30m² par unité foncière, - S’implanter avec un retrait minimal par rapport aux limites séparatives égal à sa
hauteur, - S’implanter avec un retrait minimal de 3 mètres par rapport à la voie publique, - Présenter un aspect discret, sans effet de brillance ni reflets pouvant occasionner
une gêne, - Présenter un caractère démontable afin de ne pas compromettre la perméabilité
des sols (sans ancrage maçonné permanent). - Présenter une transparence hydraulique à son socle, permettant d’éviter
d’aggraver les phénomènes de ruissellement.

### Article N 5 - Superficie minimale des terrains

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
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Clôtures L’installation de clôtures n’est pas obligatoire.
Concernant les clôtures implantées à l’alignement ou donnant sur la rue et les espaces publics, elles pourront être constituées :
 soit d’une grille ou d’un grillage n’excédant pas une hauteur de 1,60 mètre,  soit d’un mur bahut n’excédant pas une hauteur de 0,60 mètre, surmonté ou non
de grilles, grillages, garde-corps ou panneaux décors d’une hauteur totale maximale de 1,60 mètre.
La clôture pourra être doublée par une haie vive ne pouvant dépasser 2 mètres de hauteur. Cette dernière devra être constituée du mélange d’essences rustiques locales (cf 5.12 Recommandations PNR Livradois-Forez). Les haies vives ne doivent pas empiéter sur le domaine public ou les voies ouvertes à la circulation.
Les clôtures en angle de rue doivent être aménagées de façon à préserver un triangle de visibilité des carrefours.
Concernant les clôtures implantées en limites séparatives, elles pourront être constituées :  soit d’un mur bahut n’excédant pas une hauteur de 0,60 mètre, surmonté ou non de grilles, grillages, garde-corps ou panneaux décors d’une hauteur totale maximum de 1,60 mètre,  soit d’une grille ou d’un grillage n’excédant pas une hauteur de 1,60 mètre, doublée ou non d’une haie végétale.  soit d’une haie végétale. Cette dernière devra être constituée d’essences rustiques locales, sans que leur hauteur n’excède 2 mètres. Les haies mono spécifiques sont interdites.
Aspect qualitatif des espaces libres Chaque parcelle ou opération doit présenter un projet paysager, valorisant pour le cadre de vie et l’ambiance des lieux, et s’intégrant dans le paysage environnant. Les vues depuis le tènement et sur le tènement doivent être prises en compte. Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être aménagées. En cas de plantations d’arbres ou d’arbustes, les essences rustiques locales sont à privilégier (cf 5.12 Recommandations PNR Livradois-Forez).
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### Article N 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Obligations en matière de stationnement automobile et deux roues
Stationnement automobile Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Il est exigé dans la règle principale :
 Pour les réhabilitation/changement de destination à vocation d’habitat, il est exigé 1 place de stationnement minimum par logement.
Il n’est pas exigé de stationnement dans les cas suivants :  Equipements d’intérêts collectifs ou services publics,  reconstruction après sinistre,
SECTION 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX

### Article N 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Desserte par les voies publiques ou privées
Accès Une opération doit comporter un nombre d’accès sur les voies publiques limité au strict nécessaire. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité des biens et des personnes, à la lutte contre les incendies, ainsi qu’à la collecte des ordures ménagères et la circulation de l’ensemble des véhicules de services publics. Les accès doivent par ailleurs, être localisés et configurés en tenant compte des éléments suivants :
 la morphologie des lieux dans lesquels s’insère l’opération,  la nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d’être aménagés afin
de préserver la sécurité des personnes (visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic),  les types de trafic généré par l’opération,  les conditions permettant l’entrée et la sortie des véhicules dans le terrain sans
manœuvre sur la voie de desserte. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
Voirie Les voies doivent, dans la mesure sur possible, être conçues pour s’intégrer à terme au maillage viaire environnant et participer à une bonne desserte du quartier. Ainsi, les voies traversantes sont à privilégier.
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Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elles supportent, aux opérations qu’elles doivent desservir et notamment à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

### Article N 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Desserte par les réseaux
Eau potable L’alimentation en eau potable doit être assurée dans des conditions conformes aux règlements en vigueur.
En cas d’utilisation d’une ressource propre d’eau potable, il est rappelé qu’une déclaration doit être faite en mairie et qu’un disconnecteur au réseau d’eau potable devra être prévu.
Assainissement des eaux usées Tout établissement ou construction doit être raccordé au réseau public en respectant ses caractéristiques.
L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public est soumise à autorisation et peut être subordonnée à un pré-traitement approprié. Tous les dispositifs projetés relatifs à l’assainissement devront être conformes à la réglementation en vigueur et notamment au zonage d’assainissement.
En l’absence de réseaux publics ou en cas d’impossibilité technique de raccordement, un dispositif d’assainissement individuel conforme aux règles techniques en vigueur peut être admis dès lors qu’il est compatible avec la nature des caractéristiques du sol et du soussol du terrain d’assiette de la construction ou de l’opération projetée. Il doit être conçu de façon à assurer son raccordement au futur réseau collectif lorsque celui-ci n’est pas encore réalisé. Assainissement des eaux pluviales Il est interdit d’introduire les eaux pluviales provenant des toitures et surfaces imperméabilisées dans le réseau des eaux usées domestiques. Le stockage de l’infiltration des eaux pluviales doit être la première solution technique à envisager.
En cas d’impossibilité technique, toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement des eaux pluviales s’il existe.
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Les nouvelles constructions et les extensions des bâtiments existants devront également tenir compte des eaux de ruissellement de la chaussée et devront permettre le maintien des servitudes existantes en portant une attention particulière aux passages anciens des rejets d’eaux pluviales. L’aménageur devra compenser toute augmentation de ruissellement induite par de nouvelles imperméabilisations de sols (création ou extension de bâtis ou d’infrastructures existants) par la mise en œuvre de dispositifs de régulation des eaux pluviales. Electricité, télécommunication et réseaux divers Les réseaux électriques moyenne et basse tension, les réseaux de téléphone, câblages ainsi que les branchements doivent être réalisés en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique ou de coût hors de proportion avec l’aménagement prévu. Lors de toute opération d’ensemble ou de toute nouvelle construction principale, les équipements nécessaires pour accueillir la fibre optique ou toute nouvelle technologie de communication qui pourrait s’y substituer devront être réalisés. Les réseaux correspondant devront être enterrés.
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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200085728_PLUi_20251209.
Page : https://edifiable.fr/plu/blesle-43033/n
La commune : https://edifiable.fr/plu/blesle-43033.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/43033/zone/n