# Zone UA du plan local d'urbanisme intercommunal de Blesle (43033) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200085728_PLUi_20251209 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 09/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UA du règlement, 8 articles. ## Les 8 articles du règlement, mot pour mot ### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions, activités, destinations et sous-destinations Dans chaque secteur de la zone, sont interdites les constructions marquées d’une croix rouge (X), sont autorisées les constructions marquées d’une encoche verte (V), et sont autorisées sous conditions les constructions (définies à l’article 2) marquées d’une encoche verte étoilée (V*) dans le tableau suivant : Secteur UA Destinations et sous-destinations Exploitations agricoles X Exploitations forestières X Logement V Hébergement V Artisanat et commerce de détail V* Restauration V Commerce de gros X Activité de services où s'effectue l'accueil de clientèle V Hébergement hôtelier et touristique V Cinéma V Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et V assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés V* Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale V Salle d'art et de spectacles V Equipements sportifs V Autres équipements recevant du public V Industrie X Entrepôt X Bureau V Centre de congrès et d'exposition X 18 Communauté de Communes Brioude Sud Auvergne Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Règlement écrit ### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions, activités, destinations et sous-destinations Sont autorisés sous conditions :  Les constructions artisanales et de commerces de détail à condition de ne pas entrainer pour le voisinage une incommodité et de ne pas excéder une surface de plancher de 150 m².  Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés dès lors qu’ils n’entrainent pas une incommodité pour le voisinage. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. Les exhaussement et affouillements de sol sont autorisés pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics. SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES ### Article UA 3 - Accès et voirie Volumétrie et implantation des constructions Les règles de prospects et d’implantation de sont pas applicables aux lignes de transport d’électricité « HTB » faisant l’objet d’un report dans les documents graphiques et mentionnés dans la liste des servitudes. Les règles relatives à la hauteur et/ou aux types de clôtures, l’aspect extérieur des constructions, l’emprise au sol des constructions, la performance énergétique et environnementale des constructions, aux conditions de desserte des terrains par la voie publique, aux conditions de desserte par les réseaux publics, aux implantations par rapport aux voies publiques, aux implantations par rapport aux limites séparatives, aux aires de stationnements, aux espaces libres ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif que constituent les postes de transformation. Volumétrie des constructions L’implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement et en s’y intégrant le mieux possible par leur adaptation au terrain naturel et par leurs aménagements extérieurs. 19 Communauté de Communes Brioude Sud Auvergne Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Règlement écrit Dans le cas de terrain en pente, la construction devra s’adapter à la pente et non l’inverse. L’équilibre déblais/remblais devra être recherché et les murs de soutènement devront être limités au maximum pour réduire l’impact visuel sur le site. Les enrochements ne devront pas excéder 2 mètres. Les paliers successifs sont autorisés. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Se reporter au règlement de l’Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de Brioude annexé au PLUi. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les règles d’implantation mentionnées dans le présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales et de fonds de parcelle. Les règles s’appliquent en tout point du bâtiment y compris les éléments en saillie comme les dépassées de toitures, balcons ... excepté pour les constructions édifiées sur la limite séparative. Dans ce cas, c’est le nu du mur qui est pris en compte pour la façade mitoyenne. Les dispositions du présent article s’appliquent également au lot après division parcellaire (dérogation de l’article R151-21 du code de l’urbanisme). Les constructions doivent être implantées :  soit en limite séparative,  soit en respectant un retrait compté horizontalement à partir de tout point de la construction au plus proche de la limite parcellaire, égal à la moitié de la hauteur à l’égout de la construction sans être inférieur à 3 mètres. Hauteur à l’égout 20 Communauté de Communes Brioude Sud Auvergne Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Règlement écrit Les piscines doivent être implantées à 2 mètres minimum des limites séparatives. Hauteur des constructions La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant travaux jusqu’au sommet de la construction, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. En cas de terrain en pente, la hauteur est mesurée à partir du niveau le plus bas de la construction avant travaux jusqu’au faîtage ou l’acrotère. Hauteur à l’égout La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder la hauteur moyenne des constructions avoisinantes, sans pour autant dépasser 13 mètres à l’égout. De plus, les constructions doivent avoir une hauteur minimale de 6 mètres à l’égout, sauf en cas d’impossibilité technique. La hauteur de la construction en extension ne doit pas excéder la hauteur du bâtiment existant. La hauteur maximale des annexes ne doit pas excéder 5 mètres au faîtage ou 3 mètres à l’acrotère dans le cas de toiture terrasse, sous la condition de ne pas dépasser 12 m² d’emprise au sol. Des hauteurs différentes pourront être admises pour :  les constructions lorsque leur gabarit ou mode de couverture serait de nature à altérer un point de vue ou une perspective particulière (construction neuve ou restructuration d’un bâtiment existant, tous secteurs).  les locaux techniques et industriels ainsi que pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, de manière à répondre à des exigences particulières de ces équipements. 21 Communauté de Communes Brioude Sud Auvergne Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Règlement écrit ### Article UA 4 - Desserte par les réseaux Qualité architecturale, environnementale et paysagère Aspect extérieur des constructions Se reporter au règlement de l’Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de Brioude annexé au PLUi. Performances énergétiques et environnementales des constructions Se reporter au règlement de l’Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de Brioude annexé au PLUi. ### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Se reporter au règlement de l’Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de Brioude annexé au PLUi. ### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Obligations en matière de stationnement automobile et deux roues Stationnement automobile Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Il est exigé dans la règle principale :  Pour les nouvelles constructions à usage d’habitation, il est exigé 1 place de stationnement par logement neuf,  Pour les constructions, à usage de bureaux, commerces, services et activités, les places de stationnements seront réalisées en fonction des besoins,  Pour les restaurants et les hôtels, les places de stationnements seront réalisées en fonction des besoins. Il n’est pas exigé de stationnement dans les cas suivants :  logements locatifs financés par prêt aidé de l’Etat,  établissement assurant l’hébergement de personnes âgées,  impossibilité technique liée à la configuration de la parcelle,  équipements d’intérêts collectifs ou services publics,  reconstruction après sinistre,  présence de place de stationnement public dans un rayon de 200 mètres pour les sous destinations commerces, bureaux, services, artisanat, hôtels et restauration. 22 Communauté de Communes Brioude Sud Auvergne Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Règlement écrit Stationnement des deux roues Les nouvelles constructions d’immeubles d’habitations neufs devront comporter un local de plein-pied ou abri extérieur pour les deux roues à raison d’un emplacement pour 5 logements. SECTION 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX ### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Desserte par les voies publiques ou privées Accès Une opération doit comporter un nombre d’accès sur les voies publiques limité au strict nécessaire. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité des biens et des personnes, à la lutte contre les incendies, ainsi qu’à la collecte des ordures ménagères et la circulation de l’ensemble des véhicules de services publics. Les accès doivent par ailleurs, être localisés et configurés en tenant compte des éléments suivants :  la morphologie des lieux dans lesquels s’insère l’opération,  la nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d’être aménagés afin de préserver la sécurité des personnes (visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic),  les types de trafic généré par l’opération,  les conditions permettant l’entrée et la sortie des véhicules dans le terrain sans manœuvre sur la voie de desserte. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Voirie Les voies doivent, dans la mesure du possible, être conçues pour s’intégrer à terme au maillage viaire environnant et participer à une bonne desserte du quartier. Ainsi, les voies traversantes sont à privilégier. Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elles supportent, aux opérations qu’elles doivent desservir et notamment à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. 23 Communauté de Communes Brioude Sud Auvergne Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Règlement écrit ### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Desserte par les réseaux Eau potable L’alimentation en eau potable doit être assurée dans des conditions conformes aux règlements en vigueur. En cas d’utilisation d’une ressource propre d’eau potable, il est rappelé qu’une déclaration doit être faite en mairie et qu’un disconnecteur au réseau d’eau potable devra être prévu. Assainissement des eaux usées Tout établissement ou construction doit être raccordé au réseau public en respectant ses caractéristiques. L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public est soumise à autorisation et peut être subordonnée à un pré-traitement approprié. Tous les dispositifs projetés relatifs à l’assainissement devront être conformes à la réglementation en vigueur et notamment au zonage d’assainissement. En l’absence de réseaux publics ou en cas d’impossibilité technique de raccordement, un dispositif d’assainissement individuel conforme aux règles techniques en vigueur peut être admis dès lors qu’il est compatible avec la nature des caractéristiques du sol et du soussol du terrain d’assiette de la construction ou de l’opération projetée. Il doit être conçu de façon à assurer son raccordement au futur réseau collectif lorsque celui-ci n’est pas encore réalisé. Assainissement des eaux pluviales Il est interdit d’introduire les eaux pluviales provenant des toitures et surfaces imperméabilisées dans le réseau des eaux usées domestiques. Le stockage de l’infiltration des eaux pluviales doit être la première solution technique à envisager. En cas d’impossibilité technique, toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement des eaux pluviales s’il existe. Les nouvelles constructions et les extensions des bâtiments existants devront également tenir compte des eaux de ruissellement de la chaussée et devront permettre le maintien des servitudes existantes en portant une attention particulière aux passages anciens des rejets d’eaux pluviales. 24 Communauté de Communes Brioude Sud Auvergne Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Règlement écrit L’aménageur devra compenser toute augmentation de ruissellement induite par de nouvelles imperméabilisations de sols (création ou extension de bâtis ou d’infrastructures existants) par la mise en œuvre de dispositifs de régulation des eaux pluviales. Electricité, télécommunication et réseaux divers Les réseaux électriques moyenne et basse tension, les réseaux de téléphone, câblages ainsi que les branchements doivent être réalisés en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique ou de coût hors de proportion avec l’aménagement prévu. Lors de toute opération d’ensemble ou de toute nouvelle construction principale, les équipements nécessaires pour accueillir la fibre optique ou toute nouvelle technologie de communication qui pourrait s’y substituer devront être réalisés. Les réseaux correspondant devront être enterrés. Afin de consolider la protection de la Trame noire, l’éclairage collectif devra être économe en énergie et devra prendre en compte la gêne nocturne qu’il engendre pour la faune. 25 Communauté de Communes Brioude Sud Auvergne Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Règlement écrit --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200085728_PLUi_20251209. Page : https://edifiable.fr/plu/blesle-43033/ua La commune : https://edifiable.fr/plu/blesle-43033.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/43033/zone/ua