# Zone UI du plan local d'urbanisme intercommunal de Blesle (43033) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200085728_PLUi_20251209 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 09/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UI du règlement, 8 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UIa1, UIg, UIh. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 8 articles du règlement, mot pour mot ### Article UI 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions, activités, destinations et sous-destinations Dans chaque secteur de la zone UI, sont interdites les constructions marquées d’une croix rouge (X), sont autorisées les constructions marquées d’une encoche verte (V), et sont autorisées sous conditions les constructions (définies à l’article UI 2) marquées d’une encoche verte étoilée (V*) dans le tableau suivant : Secteur UIa1 Secteur UIa1p Secteur UIa2 Secteur UIa2p Secteur UIa3 Secteur UIb Secteur UIc Secteur UId Secteur UIe Secteur UIf Secteur UIg Secteur UIh Secteur UIi Destinations et sous-destinations Exploitations agricoles Exploitations forestières Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activité de services où s'effectue l'accueil de clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salle d'art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition XXXXXXXXXX XXXXXXXXXX V* X V* X V* X X V* V* X XXXXXXXXXX V* V V V V* V V* V* V X V* V V V V* V V* V* V X V* V V V V* V V* V* V X V* V V V V* V V* V* V X V X V X V V V* V* V X XXXXXXXXXX XXXXXXXXXX VVVVVVVVVX XXXXXXXXXX XXXXXXXXXX XXXXXXXXXX XXXXXXXXXX VVVVVVVXVX VVVVVVVVVX VVVVVVVVVX XXXXXXXXXX XXX XXX V* X X XXX V V* V* V V* V* V V* X V V* V* V X V* XXX XXX VVV XXX XXX XXX XXX VVX VVX VVX XXX 73 ### Article UI 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions, activités, destinations et sous-destinations Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. Les exhaussement et affouillements de sol sont autorisés pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics. En secteurs UIa1 et UIa3, sont autorisées sous conditions :  Les habitations à condition d’être : o liées à la direction ou le gardiennage des activités existantes, o d’être intégrées à la construction d’activité principale, o de ne pas excéder une de surface de plancher de 100 m².  Les activités artisanales et commerces de détail, de restaurations, de commerces de gros, de services où s’effectue l’accueil de clientèle à condition de ne pas engendrer de nuisances sonores ou pollution pour le voisinage. En secteurs UIa2, UId, UIe, Ug, sont autorisées :  Les habitations à condition d’être : o liées à la direction ou le gardiennage des activités existantes, o d’être intégrées à la construction d’activité principale, o de ne pas excéder une de surface de plancher de 100 m². En secteurs UIc et UId, sont autorisées sous conditions :  Les activités artisanales et commerces de détail, de restaurations, de commerces de gros, de services, d’hébergements hôteliers et touristiques à condition de ne pas engendrer de nuisances sonores ou pollution pour le voisinage. En secteur UIh, sont autorisées sous conditions :  Les activités artisanales et commerces de détail, de restaurations, de commerces de gros, de services à condition de ne pas nécessiter une présence humaine permanente. En secteur UIi, sont autorisées sous conditions :  Les activités artisanales et commerces de détail, de restauration, d’hébergement hôtelier et touristique, de services où s’effectue l’accueil de clientèle à condition d’être liées au fonctionnement de l’aire d’autoroute.  Les activités de services, de commerces ou d’information à condition d’être liées au fonctionnement de l’aire d’autoroute. 74 SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES ARCHITECTURALES, ### Article UI 3 - Accès et voirie Volumétrie et implantation des constructions Les règles de prospects et d’implantation de sont pas applicables aux lignes de transport d’électricité « HTB » faisant l’objet d’un report dans les documents graphiques et mentionnés dans la liste des servitudes. Les règles relatives à la hauteur et/ou aux types de clôtures, l’aspect extérieur des constructions, l’emprise au sol des constructions, la performance énergétique et environnementale des constructions, aux conditions de desserte des terrains par la voie publique, aux conditions de desserte par les réseaux publics, aux implantations par rapport aux voies publiques, aux implantations par rapport aux limites séparatives, aux aires de stationnements, aux espaces libres ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif que constituent les postes de transformation. Volumétrie des constructions L’implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement et en s’y intégrant le mieux possible par leur adaptation au terrain naturel et par leurs aménagements extérieurs. Dans le cas de terrain en pente, la construction devra s’adapter à la pente et non l’inverse. L’équilibre déblais/remblais devra être recherché et les murs de soutènement devront être limités au maximum pour réduire l’impact visuel sur le site. Les enrochements ne devront pas excéder 2 mètres. Les paliers successifs sont autorisés. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les secteurs UI concernés par l’Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de Brioude doivent se reporter au règlement de l’AVAP annexé au PLUi. 75 Les règles d’implantations mentionnées dans le présent article s’appliquent à l’ensemble des emprises et voies publiques, ainsi qu’aux voies privées ouvertes à la circulation publique. L’implantation des constructions est définie par rapport aux limites actuelles ou futures des emprises publiques et à l’alignement des voies existantes ou à créer, y compris après division parcellaire. En secteurs UIa1, UIa1p, UIg et UIh, les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement existant ou futur des voies. En secteurs UIa2 et UIa2p, les constructions doivent être implantées soit :  A l’alignement,  Avec un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement existant ou futur des voies. En secteur UIa3, les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 10 mètres par rapport à l’alignement existant ou futur des voies. En secteurs UIb et UId, les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 30 mètres par rapport à l’axe de la RD 912. En secteur UIc, les constructions doivent être implantées parallèles ou perpendiculaires à la rue du Breuil avec un retrait minimum de :  10 mètres par rapport à l’alignement de la rue du Breuil,  30 mètres par rapport à l’axe de la RN 2102. En secteur UIe, les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 8 mètres par rapport à l’axe existant ou futur des voies. En secteur UIi, les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 50 mètres par rapport à l’axe de l’autoroute A75. En cas d’extension d’un bâti existant ne respectant la règle générale, les extensions pourront être réalisées dans le prolongement de la construction support sans réduction du retrait existant par rapport à la voie. 76 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les secteurs UI concernés par l’Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de Brioude doivent se reporter au règlement de l’AVAP annexé au PLUi. Les règles d’implantation mentionnées dans le présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales et de fonds de parcelle. Les règles s’appliquent en tout point du bâtiment y compris les éléments en saillie comme les dépassées de toitures, balcons ... excepté pour les constructions édifiées sur la limite séparative. Dans ce cas, c’est le nu du mur qui est pris en compte pour la façade mitoyenne. Les dispositions du présent article s’appliquent également après division parcellaire. En secteurs UIa1, UIa1p, UIa2, UIa2p, UIa3, UIh, UIi, les constructions doivent être implantées :  soit en limite séparative,  soit en respectant un retrait compté horizontalement à partir de tout point de la construction au plus proche de la limite parcellaire, égal à la moitié de la hauteur à l’égout de la construction sans être inférieur à 5 mètres. Hauteur H Limite séparative Hauteur à l’égout Retrait minimum H/2 (supérieur à 5m) En secteurs UIe, UIb, UIc et UId, les constructions doivent être implantées :  soit en limite séparative,  soit en respectant un retrait minimum compté horizontalement à partir de tout point de la construction au plus proche de la limite parcellaire, égal à 5 mètres. Limite séparative Retrait minimum 5m 77 En secteur UIg, les constructions doivent être implantées :  en respectant un retrait minimum compté horizontalement à partir de tout point de la construction au plus proche de la limite parcellaire, égal à la moitié de la hauteur à l’égout de la construction sans être inférieur à 5 mètres. Hauteur H Limite séparative Hauteur à l’égout Retrait minimum H/2 (supérieur à 5m) En cas d’extension d’un bâti existant ne respectant la règle générale, les extensions pourront être réalisées dans le prolongement de la construction support sans réduction du retrait existant par rapport à la limite séparative. Hauteur des constructions Les secteurs UI concernés par l’Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de Brioude doivent se reporter au règlement de l’AVAP annexé au présent règlement. La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant travaux jusqu’au sommet de la construction, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. En secteurs UIa1, UIa1p, UIa2, UIa2p et UIh, la hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 12 mètres. En secteurs UIb, UIc, UId, la hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 10 mètres. En secteur UIe, la hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 15 mètres. En secteur UIg et UIa3, la hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 8 mètres. En secteur UIi, la hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 15 mètres. La hauteur de la construction en extension ne doit pas excéder la hauteur du bâtiment existant. 78 Des hauteurs différentes pourront être admises pour les locaux techniques et industriels ainsi que pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, de manière à répondre à des exigences particulières de ces équipements. ### Article UI 4 - Desserte par les réseaux Qualité architecturale, environnementale et paysagère Aspect extérieur des constructions Les secteurs UI concernés par l’Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de Brioude doivent se reporter au règlement de l’AVAP annexé au PLUi. Façades Les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux environnants ainsi qu’aux sites et aux paysages naturels et urbains. L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits est interdit. Les bardages en bois ou autres matériaux sont autorisés à l’exception des matériaux blancs, brillants ou réfléchissants. Les enseignes doivent être intégrées dans le volume de la construction et doivent être étudiées afin d’être en harmonie avec les façades concernées et les façades voisines, tout en remplissant leur rôle d’appel commercial. Toitures Le faîtage doit être réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction. Les toitures doivent avoir une pente inférieure à 30° (57%). L’inclinaison des différents pans d’un même volume doit être identique. Menuiseries et ouvertures Les menuiseries extérieures (fenêtres, portes, portails de garage, volets et persiennes) devront présenter des couleurs claires dans une gamme harmonieuse avec les couleurs des murs et bardages. Les couleurs vives sont interdites. Performances énergétiques et environnementales des constructions Les secteurs UI concernés par l’Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de Brioude doivent se reporter au règlement de l’AVAP annexé au PLUi. 79 L’implantation de techniques favorisant les énergies renouvelables sont à privilégier. La réalisation de bâtiment passif ou à énergie positive est encouragée. L’implantation sur les toitures de capteurs photovoltaïques et/ou de panneaux solaires destinées à la production de chauffage et/ou d’eau chaude sanitaire est autorisée à condition de respecter la réglementation thermique en vigueur. Les capteurs solaires devront être intégrés dans le pan du toit, posés sur le toit ou au sol et non disposés en façade. Ils prendront, de préférence, l’aspect d’une seule nappe par couverture, de forme rectangulaire simple. Concernant les panneaux disposés au sol, ces derniers devront être accessoires à l’usage de la construction principal et seront autorisés sous réserve de : - S’implanter à moins de 20m du bâtiment à alimenter, - Ne pas dépasser plus de 2,5 m de hauteur mesurés depuis le terrain naturel jusqu’au point le plus haut de la structure, - Ne pas dépasser une surface de modules de 30m² par unité foncière, - S’implanter avec un retrait minimal par rapport aux limites séparatives égal à sa hauteur, - S’implanter avec un retrait minimal de 3 mètres par rapport à la voie publique, - Présenter un aspect discret, sans effet de brillance ni reflets pouvant occasionner une gêne, - Présenter un caractère démontable afin de ne pas compromettre la perméabilité des sols (sans ancrage maçonné permanent). - Présenter une transparence hydraulique à son socle, permettant d’éviter d’aggraver les phénomènes de ruissellement. ### Article UI 5 - Superficie minimale des terrains Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Clôtures Les secteurs UI concernés par l’Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de Brioude doivent se reporter au règlement de l’AVAP annexé au PLUi. Concernant les clôtures implantées à l’alignement ou donnant sur la rue et les espaces publics ou en limites séparatives, elles pourront être constituées :  soit d’une grille ou d’un grillage n’excédant pas une hauteur de 2 mètres,  soit d’un mur bahut n’excédant pas une hauteur de 0,60 mètre, surmonté ou non de grilles, grillages, garde-corps ou panneaux décors d’une hauteur totale maximale de 2 mètres. La clôture pourra être doublée par une haie vive ne pouvant dépasser 2 mètres de hauteur. Cette dernière devra être constituée du mélange d’essences rustiques locales 80 (cf 5.12 Recommandations PNR Livradois-Forez). Les haies vives ne doivent pas empiéter sur le domaine public ou les voies ouvertes à la circulation. Les clôtures en angle de rue doivent être aménagées de façon à préserver un triangle de visibilité des carrefours. Aspect qualitatif des espaces libres Les secteurs UI concernés par l’Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de Brioude doivent se reporter au règlement de l’AVAP annexé au PLUi. Chaque parcelle ou opération doit présenter un projet paysager, valorisant pour le cadre de vie et l’ambiance des lieux, et s’intégrant dans le paysage environnant. Les vues depuis le tènement et sur le tènement doivent être prises en compte. Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être aménagées. En cas de plantations d’arbres ou d’arbustes, les essences rustiques locales sont à privilégier (cf 5.12 Recommandations PNR Livradois-Forez). Les haies mono-spécifiques sont proscrites. Aspect quantitatif des espaces libres L’imperméabilisation correspond au recouvrement des sols avec un matériau nonperméable qui empêche l’infiltration des sols par les eaux pluviales. En secteurs UIa1, UIa1p, UIa2, UIa2p, UIa3, UIb, UIc, UId, UIg et UIe, la parcelle doit avoir un taux d’imperméabilisation des sols maximum de 75%. En secteurs UIh, la parcelle doit avoir un taux d’imperméabilisation des sols maximum de 60%. ### Article UI 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Obligations en matière de stationnement automobile et deux roues Stationnement automobile Le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins des constructions et installations et doit être assuré en dehors des voies publiques. Stationnement des deux roues Pour toute construction à usage de bureaux, commerces, équipements publics, il est exigé l’implantation d’arceaux extérieurs abrités pour le stationnement des deux roues. 81 SECTION 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX ### Article UI 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Desserte par les voies publiques ou privées Accès Une opération doit comporter un nombre d’accès sur les voies publiques limité au strict nécessaire. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité des biens et des personnes, à la lutte contre les incendies, ainsi qu’à la collecte des ordures ménagères et la circulation de l’ensemble des véhicules de services publics. Les accès doivent par ailleurs, être localisés et configurés en tenant compte des éléments suivants :  la morphologie des lieux dans lesquels s’insère l’opération,  la nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d’être aménagés afin de préserver la sécurité des personnes (visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic),  les types de trafic généré par l’opération,  les conditions permettant l’entrée et la sortie des véhicules dans le terrain sans manœuvre sur la voie de desserte. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Voirie Les voies doivent, dans la mesure sur possible, être conçues pour s’intégrer à terme au maillage viaire environnant et participer à une bonne desserte du quartier. Ainsi, les voies traversantes sont à privilégier. Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elles supportent, aux opérations qu’elles doivent desservir et notamment à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. ### Article UI 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Desserte par les réseaux Eau potable L’alimentation en eau potable doit être assurée dans des conditions conformes aux règlements en vigueur. 82 En cas d’utilisation d’une ressource propre d’eau potable, il est rappelé qu’une déclaration doit être faite en mairie et qu’un disconnecteur au réseau d’eau potable devra être prévu. Assainissement des eaux usées Tout établissement ou construction doit être raccordé au réseau public en respectant ses caractéristiques. L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public est soumise à autorisation et peut être subordonnée à un pré-traitement approprié. Tous les dispositifs projetés relatifs à l’assainissement devront être conformes à la réglementation en vigueur et notamment au zonage d’assainissement. En l’absence de réseaux publics ou en cas d’impossibilité technique de raccordement, un dispositif d’assainissement individuel conforme aux règles techniques en vigueur peut être admis dès lors qu’il est compatible avec la nature des caractéristiques du sol et du soussol du terrain d’assiette de la construction ou de l’opération projetée. Il doit être conçu de façon à assurer son raccordement au futur réseau collectif lorsque celui-ci n’est pas encore réalisé. Assainissement des eaux pluviales Il est interdit d’introduire les eaux pluviales provenant des toitures et surfaces imperméabilisées dans le réseau des eaux usées domestiques. Le stockage de l’infiltration des eaux pluviales doit être la première solution technique à envisager. En cas d’impossibilité technique, toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement des eaux pluviales s’il existe. Les nouvelles constructions et les extensions des bâtiments existants devront également tenir compte des eaux de ruissellement de la chaussée et devront permettre le maintien des servitudes existantes en portant une attention particulière aux passages anciens des rejets d’eaux pluviales. L’aménageur devra compenser toute augmentation de ruissellement induite par de nouvelles imperméabilisations de sols (création ou extension de bâtis ou d’infrastructures existants) par la mise en œuvre de dispositifs de régulation des eaux pluviales. Electricité, télécommunication et réseaux divers Les réseaux électriques moyenne et basse tension, les réseaux de téléphone, câblages ainsi que les branchements doivent être réalisés en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique ou de coût hors de proportion avec l’aménagement prévu. 83 Lors de toute opération d’ensemble ou de toute nouvelle construction principale, les équipements nécessaires pour accueillir la fibre optique ou toute nouvelle technologie de communication qui pourrait s’y substituer devront être réalisés. Les réseaux correspondant devront être enterrés. Afin de consolider la protection de la Trame noire, l’éclairage collectif devra être économe en énergie et devra prendre en compte la gêne nocturne qu’il engendre pour la faune. 84 --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200085728_PLUi_20251209. Page : https://edifiable.fr/plu/blesle-43033/ui La commune : https://edifiable.fr/plu/blesle-43033.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/43033/zone/ui