# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Blesmes (02094) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 02094_PLU_20140220 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/02/2014, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AU du règlement, 14 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article 2AU 6) > Règlement – Pièce écrite Plan Local d’Urbanisme de BLESMES Sauf aménagement de bâtiments existants, les constructions et installations de toute nature doivent être implantées avec un recul d'au moins 5 mètres par rapport à l'alignement des voies. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : TYPES D’OCCUPATION ET D’UTILISATION DES SOLS INTERDITS) Toutes les occupations et utilisations du sol ne répondant pas aux dispositions de l'article 2AU 2, y compris : Le stationnement de caravanes sur un terrain nu. L'ouverture ou l'extension de toute carrière. Les affouillements et exhaussements du sol sauf dans le cas des autorisations délivrées à l’article 2. ### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : TYPES D’OCCUPATION ET D’UTILISATION DU SOL AUTORISES) Rappel : L'édification de clôtures est soumise à déclaration Ne sont autorisés que : La construction d'ouvrages publics ou d'installations d'intérêt général en particulier ceux liés aux réseaux publics ; La reconstruction à l’identique des bâtiments sinistrés ; L’aménagement et la transformation des constructions existantes et leur extension mesurée. ### Article 2AU 3 - Accès et voirie Il n'est pas fixé de règle. ### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux Il n'est pas fixé de règle. ### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Il n'est pas fixé de règle. ### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES OU PRIVEES) Ces dispositions ne sont pas exigées pour les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics. Règlement – Pièce écrite Plan Local d’Urbanisme de BLESMES Sauf aménagement de bâtiments existants, les constructions et installations de toute nature doivent être implantées avec un recul d'au moins 5 mètres par rapport à l'alignement des voies. ### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) L’implantation des constructions, ouvrages et installations autorisés est libre. ### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Il n'est pas fixé de règle. ### Article 2AU 9 - Emprise au sol Il n'est pas fixé de règle. ### Article 2AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) Il n'est pas fixé de règle. ### Article 2AU 11 - Aspect extérieur Il n'est pas fixé de règle. ### Article 2AU 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATION DE REALISER DES PLACES DE STATIONNEMENT) Il n'est pas fixé de règle. ### Article 2AU 13 - Espaces libres et plantations Il n'est pas fixé de règle. ### Article 2AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL) Il n’est pas fixé de règle. 4ème Partie : Dispositions applicables à la zone agricole CHAPITRE UNIQUE : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A Dans l’emprise couverte par la trame hachurée au plan n°5.2.B « Plan Annexe » - zone de bruit (30 à 100 mètres de part et d’autre de la RD 1003 et 300 mètres de part et d’autre de la voie ferrée), les bâtiments d'habitation, les établissements de santé, les hôtels et les bâtiments d'enseignement sont soumis aux dispositions de l’arrêté ministériel du 30 mai 1996 relatif à l'isolation acoustique. L'article L.111-1-4 du code de l'urbanisme institue une « inconstructibilité » de part et d'autre de l'axe des routes classées à grande circulation et ceci en dehors des espaces urbanisés des communes. La route départementale n°1003 est classée « à grande circulation » par décret du 31 mai 2010. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 02094_PLU_20140220. Page : https://edifiable.fr/plu/blesmes-02094/2au La commune : https://edifiable.fr/plu/blesmes-02094.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/02094/zone/2au