# Zone UI du plan local d'urbanisme de Blesmes (02094) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 02094_PLU_20140220 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/02/2014, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UI du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UIa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UI 6)

> Ce recul minimal est réduit à 5 mètres pour les logements de gardien et pour les compléments administratifs ou sociaux des établissements.

### Distance aux limites (article UI 7)

> Sauf aménagement ou extension, cas où le projet de construction peut respecter la même implantation que le bâtiment préexistant, les constructions doivent être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de leur hauteur, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres.

### Emprise au sol (article UI 9)

> L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 50 % de la superficie de chaque unité foncière.

### Hauteur (article UI 10)

> En aucun cas la hauteur d'une construction, mesurée au-dessus du sol naturel avant aménagement ne peut dépasser 10 mètres à l'égout du toit.

### Stationnement (article UI 12)

> Norme qui peut être réduite, sans toutefois être inférieure à une place pour 200 m², si la densité d'occupation des locaux à construire doit être inférieure à un emploi par 40 m² de plancher.

### Espaces verts (article UI 13)

> Les espaces libres intérieurs - indépendamment des aires de stationnement et d'évolution doivent être aménagés en espaces verts, dont la superficie ne doit pas être inférieure à 15 % de la surface totale du terrain.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UI 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :
Toutes les occupations et utilisations du sol ne répondant pas aux dispositions de l'article Ul 2, y compris :
Les constructions à usage d'habitation et leurs annexes, hors cas mentionnés à l’article UI2, Les bâtiments d'exploitation agricole, hors cas mentionnés à l’article UI2, L'ouverture et l'exploitation de toute carrière ; Les campings et caravanings ; Le stationnement de caravanes et l'implantation de mobil-homes sur un terrain nu ; Les affouillements et exhaussements du sol, à l’exception de celles mentionnée à l’article UI2.

### Article UI 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITION)

Rappel : L'édification de clôtures est soumise à déclaration
Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes, dans la mesure où la condition citée est remplie :
Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) soumises à autorisation ou déclaration à condition par leurs nuisances, leur aspect ou leur nature, ils ne soient pas susceptibles de causer une gêne pour le voisinage ou de porter atteinte au milieu naturel. Les constructions à usage d’activités (artisanat, bureaux, services…). Les constructions à usage de commerces, à condition que ceux-ci soient liés à l'activité artisanale d'un établissement et en découle directement.
Les constructions à usage hôtelier et de restauration. Les constructions qui constituent le complément administratif, technique, social ou sportif des établissements autorisés. Les services généraux, et les constructions à usage d'habitation exclusivement destinées au logement du personnel dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, le fonctionnement, la surveillance, l'entretien et la sécurité des établissements autorisés. La réhabilitation à l'identique des bâtiments existants ne répondant pas aux dispositions ci-dessus et dont la construction neuve serait interdite. Les exhaussements et affouillements du sol, à condition qu'ils soient indispensables pour la réalisation des types d'occupation et d'utilisation du sol autorisés. Dans le secteur UIa, les bâtiments d'exploitation agricole.

### Article UI 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 3.1)

Accès
Aucun accès nouveau n'est autorisé sur la RD1003. En conséquence, la partie de la zone Ul située à l'angle de la RD 1003 et du chemin du Port doit être exclusivement desservie par ce dernier.
Pour être constructible, un terrain doit avoir accès direct à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile.
Les accès doivent être adaptés à la circulation des poids lourds et présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Ils doivent avoir une largeur d'au moins 5 mètres sur la voie publique ou privée.
Le permis de construire sera refusé si un accès présente un risque pour la sécurité des usagers de la voie de desserte ou pour celle des personnes qui utilisent ces accès, sauf si un aménagement supprime cette gêne ou ce risque. En particulier, le raccordement de l'accès avec la voirie externe devra comporter, en prolongement de la sortie, une plateforme de 3 mètres de long et de 5 mètres de large visible de la chaussée.
3.2° Voirie
Les voies publiques ou privées desservants les terrains à usage d'activités doivent avoir des dimensions, formes et caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supporteront et aux opérations qu'elles doivent desservir, ainsi qu'à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. Leur largeur d'emprise ne sera pas inférieure à 8 mètres.
Les voies en impasse doivent avoir leur partie terminale aménagée de manière à permettre aux véhicules de service (lutte contre l'incendie, enlèvement des déchets) et autres véhicules lourds de faire aisément demi-tour.

### Article UI 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1)

Alimentation en eau
Eau potable
Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.
Eau industrielle
L'alimentation en eau industrielle par captage ou forage particulier susceptible de satisfaire, sans préjudice pour l'environnement, les besoins prévisibles, est permise mais doit être réalisée en accord avec les services compétents.
4.2. Assainissement
Eaux usées
Toute construction doit obligatoirement évacuer ses eaux et matières usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement conformément au règlement sanitaire et au code de la santé publique.
L'évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités dans des fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite.
Eaux résiduaires des établissements commerciaux et artisanaux
Les immeubles et installations à usage autre que l'habitat, doivent être dotés d'un dispositif de traitement des effluents autres que domestiques adapté à l'importance et à la nature de l'activité et assurant une protection satisfaisante du milieu naturel.
Disposition particulière à la propriété située à l'angle de la RD 1003 et du chemin du Port : Le réseau collecteur à mettre en place devra être jumelé avec le réseau pluvial définitif et calculé pour recevoir le réseau d'assainissement eaux usées du village. Ici aussi, le projet de l'aménageur devra être soumis à l'avis des services compétents.
Eaux pluviales
Les aménagements réalisés sur l'ensemble du terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales, sans stagnation, dans le réseau collecteur.
En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux qui viseraient à la limitation
des débits évacués de la propriété, sont à la charge du propriétaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. En outre, les eaux pluviales ayant ruisselé sur les aires de stationnement ou d'évolution doivent subir un traitement approprié (décantation, déshuilage, etc..) avant d'être rejetées dans le milieu naturel. En tout état de cause, des garanties techniques doivent être données par le constructeur pour éviter que les eaux pluviales collectées par le réseau ne soient mises en contact avec des agents polluants de la zone d'activités.
Dispositions particulières à la propriété située à l'angle de la RD 1003 et du chemin du Port : Les deux collecteurs d'assainissement pluvial et le collecteur d'eaux de sources qui la traversent (pour partie en canalisations, pour partie en fossés) constituent une contrainte dont il doit être tenu compte dans l'aménagement de la zone : la capacité des canalisations à évacuer les débits provenant des réseaux pluviaux amont - y compris ceux à mettre en place dans les zones 1AU et 2AU situées à l'est du village ancien devra obligatoirement être vérifiée. Si cette étude démontre que les canalisations doivent être remplacées, les diamètres à mettre en place devront être calculés pour assurer sans problème l'évacuation des débits futurs. Le projet de l'aménageur devra être soumis à l'avis des services compétents.

### Article UI 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SURFACE ET FORME DES PARCELLES)

Il n’est pas fixé de règle.

### Article UI 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES)

Ces dispositions ne sont pas exigées pour les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics. Sauf aménagement ou extension, cas où le projet de construction peut respecter la même implantation que le bâtiment préexistant, les constructions ou installations à caractère artisanal doivent être implantées à au moins 10 mètres de l'alignement des voies. Ce recul minimal est réduit à 5 mètres pour les logements de gardien et pour les compléments administratifs ou sociaux des établissements. En revanche, aucune construction ne peut être implantée à moins de 20 mètres de l'alignement de la RD 1003.

### Article UI 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Ces dispositions ne sont pas exigées pour les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics.
Sauf aménagement ou extension, cas où le projet de construction peut respecter la même implantation que le bâtiment préexistant, les constructions doivent être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de leur hauteur, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres.

### Article UI 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Entre deux bâtiments non contigus doit toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie. Cette distance doit être au minimum de 4 mètres.

### Article UI 9 - Emprise au sol

Ces dispositions ne sont pas exigées pour les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics. L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 50 % de la superficie de chaque unité foncière.

### Article UI 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

Ces dispositions ne sont pas exigées pour les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics. En aucun cas la hauteur d'une construction, mesurée au-dessus du sol naturel avant aménagement ne peut dépasser 10 mètres à l'égout du toit. Des adaptations seront admises pour des raisons techniques et sous réserve d'une bonne intégration paysagère.

### Article UI 11 - Aspect extérieur

L’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions en fonction des caractéristiques de ces constructions pourront faire l’objet de dérogation aux dispositions de cet article, sous réserve de ne pas porter atteinte au
caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

1°. Constructions et installations à caractère artisanal ou commercial
Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect et de matériaux permettant une bonne intégration dans le paysage.
Le permis de construire sera refusé ou ne sera accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, ainsi qu'à ceux des sites naturels ou urbains.
Dans le cas d'établissements de vastes dimensions, sont proscrits les grands volumes constitués d'un seul parallélépipède.
On recherchera, au contraire, tant en plan qu'en élévation, une décomposition en plusieurs volumes traduisant extérieurement les différentes fonctions s'exerçant à l'intérieur (halls de fabrication ou de vente, locaux administratifs, restaurant d'entreprise, locaux sociaux...).

Sont interdits :
Les constructions de quelque importance que ce soit édifiées en matériaux présentant un caractère précaire ; L'emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un revêtement ou d'un enduit, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés grossiers ; Les surfaces réfléchissantes autres que celles qui seraient liés à des capteurs solaires.
Toitures
Les toitures à faible pente et les toits-terrasses sont autorisés.
Pour les toits non traités en terrasse, les matériaux de couverture doivent être de ton brun tuile.
Murs
Leurs teintes doivent rester discrètes et s'harmoniser entre elles et avec le paysage environnant, bâti ou non. Les couleurs claires - trop voyantes - comme ton pierre ou ton sable et le blanc pur, sont interdites.
Les constructions annexes et maisons de gardiens doivent être traitées en harmonie avec les constructions principales.
Enseignes
Elles doivent ne servir qu'à identifier l'établissement concerné, sans mentions publicitaires superflues ou tapageuses. Elles pourront se présenter, dans leur dessin et leur couleur, sous la forme distinctive propre à l'entreprise, mais elles doivent rester de taille modérée et proportionnée au bâtiment qui les porte. Leur couleur aura un rôle déterminant dans le choix des teintes de ces murs, de telle manière qu'il en résulte un ensemble harmonieux.

2°. Dépôts et installations diverses
Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, les dépôts de matériaux ou de résidus ainsi que les installations similaires doivent être placés en des lieux peu visibles de la voie publique ou masqués par un rideau de plantations denses d'essences locales à feuillage persistant (résineux exclus) ou marcescent.

3°. Clôtures
Les clôtures sur rue, le long de l'alignement des voies devront être d'un modèle simple. Elles pourront être constituées d'un mur-bahut surmonté d'une partie à claire-voie. Quel que soit le dispositif, il sera doublé à l'intérieur de la parcelle par une haie vive taillée à une hauteur uniforme.
Sur les limites séparatives, les clôtures seront constituées de grillages. Ceux-ci pourront être facultativement doublés de haies vives d'essences non résineuses.
Dans les deux cas, des murs pleins, d'une hauteur comprise entre 1,80 m et 2,60 m, en moellons de pays apparents ou tout autre matériau revêtu d'un enduit rustique, pourront être admis s'ils répondent à des nécessités liées à la nature de l'activité ou au caractère des constructions édifiées sur la parcelle voisine, ou encore à des impératifs de sécurité et sur un linéaire strictement limité à la satisfaction de ces impératifs..

### Article UI 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques.

Sur chaque terrain, il doit être aménagé des aires suffisantes pour assurer, en plus du stationnement, l'évolution des véhicules de livraison et de service.

1. Il est exigé :

Pour les constructions à caractère artisanal : une place de stationnement pour 80 m² de surface de plancher. Norme qui peut être réduite, sans toutefois être inférieure à une place pour 200 m², si la densité d'occupation des locaux à construire doit être inférieure à un emploi par 40 m² de plancher.
A ces espaces à aménager pour le stationnement des véhicules du personnel, s'ajoutent les espaces à réserver pour les besoins de la clientèle et le stationnement des camions et des divers véhicules utilitaires. Si une surface de vente est annexée à l'établissement, il devra être prévu une surface affectée au stationnement au moins égale à 60 % de la surface de vente considérée. Pour les constructions à usage de bureaux (ou assimilables) : une place de stationnement pour 40 m2 de surface de plancher. Pour les constructions à usage d'habitation autorisées : 2 places de stationnement par logement. 2°. Dans tous les programmes de construction, il est également exigé : la création d'installations pour le stationnement des cycles et cyclomoteurs ; l'aménagement, à l'intention des handicapés physiques, d'une place de stationne ment par tranche de 25 places, avec un minimum de une place par programme.

### Article UI 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES VERTS DE PLANTATIONS)

Les espaces libres intérieurs - indépendamment des aires de stationnement et d'évolution doivent être aménagés en espaces verts, dont la superficie ne doit pas être inférieure à 15 % de la surface totale du terrain. Ils seront plantés à raison d'au moins un arbre de haute tige par 100 m2 de leur surface : les nombreuses plantations qui existent dans la zone devront être mises à profit pour atteindre cet objectif. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'au moins un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement, ces arbres devant être uniformément répartis. En outre, les parcs de stationnement, qu'ils soient publics ou privés, doivent comporter des plantations écrans dès lors que leur superficie est supérieure à 1 000 m2.
Les Espaces Boisés Classés sont soumis aux dispositions des articles L 130-1 et suivants du Code de l’Urbanisme. Ce classement interdit tout changement d’affectation ainsi que tout mode d’occupation des sols, de nature à compromettre la conservation et la création de boisements.

### Article UI 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (C.O.S.))

Il n’est pas fixé de règle.

3ème Partie : Dispositions applicables aux zones à urbaniser

CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AU
Dans l’emprise couverte par la trame hachurée au plan n°5.2.B « Plan Annexe » - zone de bruit (30 mètres de part et d’autre de la RD 1003 et 300 mètres de part et d’autre de la voie ferrée), les bâtiments d'habitation, les établissements de santé, les hôtels et les bâtiments d'enseignement sont soumis aux dispositions de l’arrêté ministériel du 30 mai 1996 relatif à l'isolation acoustique.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 02094_PLU_20140220.
Page : https://edifiable.fr/plu/blesmes-02094/ui
La commune : https://edifiable.fr/plu/blesmes-02094.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/02094/zone/ui