# Zone UB du plan local d'urbanisme de Bligny-lès-Beaune (21086) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 21086_PLU_20170315 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/03/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 13 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ub, Ubl, Ubo. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UB 7)

> soit suivant un recul tel que la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment (y compris passées de toits, balcons et escaliers) au point de la limite qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m.

### Stationnement (article UB 12)

> Pour les constructions nouvelles à usage d'habitation, est exigée au minimum 1 place par 50 m2 de plancher sur la propriété, dont la situation pourra être, le cas échéant, dans la marge de recul du portail, ainsi que 1 place visiteur par 200 m2 plancher.

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

1. dans l’ensemble de la zone : a. les dépôts de véhicules désaffectés b. les terrains de camping et parcs résidentiels de loisir c. les antennes de téléphonie mobile autres que celles prévues en Ub2 d. les installations classées soumises à autorisation ou déclaration incompatibles avec l’environnement d’un quartier d’habitation e. les reconstructions à l'identique de bâtiments détruits ou démolis depuis moins de 10 ans
2. dans les secteurs d’espace public protégés au titre du R123-11-h et indiqués à l’article Ub11 : toute construction, installation ou aménagement qui ne soit pas d’intérêt collectif
3. par rapport aux éléments de paysage et chemins portés au plan au titre du R123-11-h et indiqués à l’article Ub11 : toute construction, installation ou aménagement susceptible d’en compromettre le caractère
4. par rapport aux éléments de patrimoine portés au plan au titre du R123-11-h et indiqués à l’article Ub11 : toute construction, restauration, installation ou aménagement susceptible d’en compromettre le caractère
5. par rapport aux éléments de trame verte et bleue portés au plan au titre du R123-11-i et indiqués à l’article Ub11 : tout aménagement définitif susceptible de compromettre les continuités écologiques qu'ils représentent ou sont susceptibles de représenter

### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

1. Dans l’ensemble de la zone, toute activité pourra être autorisée si elle est compatible avec l'habitat

2. Dans les secteurs d'aléa d'inondabilité : les aménagements et installations seront autorisés sous réserve de ne pas aggraver le risque ni en provoquer de nouveaux ; en particulier : les sous-sols sont interdits et les vides sanitaires seront hydrauliquement transparents (ouverts dans le sens d'écoulement des eaux)

3. Dans le secteur Ub0 les aménagements, constructions et installations respecteront les orientations d’aménagement et de programmation suivantes : a. OAP 3 : Pâquier Large, En Male b. OAP 5 : Champs du Moulin, Croix Banche, Créa

4. Dans le secteur Ubl sont seuls autorisés les abris et installations destinés au loisir résidentiel dans la limite de 20 m2 de surface de plancher, plus les piscines.

5. Les antennes de téléphonie mobile sont à intégrer au bâti.

### Article UB 3 - Accès et voirie

1. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Accès et voirie doivent permettre de satisfaire les exigences de la sécurité, de l'accessibilité aux handicapés et de la défense contre l'incendie.
2. L'emprise minimum des voies privées est de 4 m, une emprise supérieure pourra être imposée selon l'importance de l'opération envisagée.
3. Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

### Article UB 4 - Desserte par les réseaux

1. Eau potable et électricité Toute construction ou installation nouvelle doit pouvoir être raccordée aux réseaux publics.
2. Assainissement a. Assainissement collectif : Toute construction ou installation doit pouvoir être raccordée au réseau public d'assainissement en respectant ses caractéristiques. L'évacuation des eaux usées liées aux activités artisanales et commerciales dans le réseau public peut être subordonnée à un pré-traitement approprié. b. Assainissement individuel : En cas d'impossibilité technique ou dans l'attente de la réalisation du réseau collectif, devra être réalisé un dispositif d'assainissement individuel conforme à la réglementation et aux prescriptions du schéma d’assainissement en vigueur.
3. Eaux pluviales Les rejets devront s’effectuer en priorité sur le terrain et ce n’est qu’en cas d’impossibilité technique qu’ils pourront être rejetés aux ruisseaux et fossés existants ou dans le réseau public sous réserve de l’accord du gestionnaire.

### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains

Le cas échéant, les constructions devront s'implanter sur des parcelles suffisamment dimensionnées pour accueillir les dispositifs d'assainissement individuel retenus.

### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

1. Le recul minimum des constructions (y compris passées de toits) par rapport aux voies ouvertes à la circulation publique est fixé à : a. 3 m de l’alignement pour la partie habitation b. 5 m de l’alignement pour la partie garage c. ou, le cas échéant, dans le prolongement des constructions existantes sous réserve des impératifs de sécurité des véhicules ou des piétons

2. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif pourront être à l’alignement.

### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES)

1. Les constructions peuvent s'implanter : a. soit en limite séparative pour toutes constructions b. soit suivant un recul tel que la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment (y compris passées de toits, balcons et escaliers) au point de la limite qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m.

2. Les constructions riveraines de cours d'eau seront situées à un minimum de 15 m des milieux des cours d'eau (y compris passées de toits, balcons et escaliers)

3. La reconstruction et la réhabilitation de constructions existantes sur limites pourra se réaliser dans l’enveloppe bâtie ou en prolongement de celle-ci.

### Article UB 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Il n’est pas prévu de règles particulières.

### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions

1. Les constructions respecteront les hauteurs des constructions existantes environnantes
2. La hauteur des constructions est fondée sur les points suivants : o les murs gouttereaux de façade ne comporteront pas plus de 2 niveaux (R+1 sans comble aménageable, ou R+comble aménageable) au point le plus bas des édifices et par rapport au terrain naturel avant travaux (zones d'aléa d'inondabilité : +0,30 m par rapport à la cote des plus hautes eaux connues) o les combles se conformeront à l’article 11 o en l’absence de combles, les constructions pourront admettre un niveau d’attique habitable en retrait du mur gouttereau de façade
3. Ces dispositions ne s’appliquent pas : a. aux annexes séparées des constructions principales et plus particulièrement au secteur Ubl, où la hauteur des constructions autorisées ne dépassera pas 4,50 m hors tout par rapport au terrain naturel avant travaux (zones d'aléa d'inondabilité : +0,30 m par rapport à la cote des plus hautes eaux connues) b. à la construction des ouvrages d’intérêt général dans la limite de 6 m à l’égout et 9 m au total par rapport au terrain naturel avant travaux (zones d'aléa d'inondabilité : +0,30 m par rapport à la cote des plus hautes eaux connues) c. aux dépassements ponctuels liés à des impératifs techniques de fonctionnement pour les bâtiments à usage d’artisanat ou à des installations d'énergies renouvelables, sous réserve d’un traitement architectural cohérent avec l’ensemble de la construction et l’environnement immédiat

### Article UB 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DES ABORDS, PRESCRIPTIONS DE PROTECTION)

1. Sauf en Ubl, les constructions respecteront les prescriptions suivantes :

a. Adaptation au terrain naturel : o en zones d'aléas d'inondabilité : • les seuils des rez-de-chaussée des constructions nouvelles seront au minimum à +0,30 m par rapport à la cote des plus hautes eaux connues • tous aménagements de mise à niveau devront être réalisés en cohérence avec le paysage environnant (voir alinéa 2 «aménagement des abords» cidessous) o les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés s’ils sont indispensables à la construction et aux aménagements paysagers qui leur sont liés, dans la limite de 0,60 m de hauteur, sauf pour les piscines et les sous-sols enterrés (caves)
b. Volumétrie générale : o les constructions, s'insérant dans le tissu urbain existant, ou prolongeant celui-ci, seront traitées en harmonie avec le bâti de proximité o sont interdites les constructions étrangères à la région en discordance avec le bâti traditionnel local
o tout choix résultant de dispositions répondant aux installations d'énergies renouvelables ou à une écriture architecturale contemporaine, notamment pour les ouvrages d’intérêt général, pourra être autorisé sous réserve des conditions d’insertion paysagère
c. Toitures : o la règle générale est la suivante : • toiture à 2 pans avec faîtage dans le sens de la plus grande longueur pour le corps principal de bâtiment • débord de toiture minimum, sauf lorsque le toit abrite une entrée, un balcon ou une terrasse
• sens des faîtages soit parallèle soit perpendiculaire aux voiries, soit dans la direction principale de celle de l’ensemble du bâti existant dans lequel la construction s’intègre
• chassis de toit et lucarnes pendantes sont autorisés sous réserve de leur impact architectural par rapport à l’ensemble
• lucarnes telles que définies ci-dessous interdites :
• aspect de couverture : tuile plate ou à très faibles reliefs pour les constructions à usage d'habitation, mat, brun-rouge ou gris foncé en cohérence avec le bâti alentour, panachage contrasté interdit.
o tout choix résultant de dispositions répondant aux installations d'énergies renouvelables ou à une écriture architecturale contemporaine, notamment pour les ouvrages d’intérêt général et les annexes, pourra être autorisé sous réserve des conditions d’insertion paysagère
d. Façades : o compatibilité avec les maisons traditionnelles avoisinantes o les façades doivent être peintes ou enduites à moins que les matériaux utilisés ne soient, de par leur nature et leur mise en œuvre, d’une qualité suffisante pour rester apparents (pierre locale, bois, ...) o blanc et teintes vives interdits o volets de couleur monochrome o tout choix résultant de dispositions répondant aux installations d'énergies renouvelables ou à une écriture architecturale contemporaine, notamment pour les ouvrages d’intérêt général, pourra être autorisé sous réserve des conditions d’insertion paysagère
2. En Ubl, les constructions autorisées respecteront les dispositions suivantes :
a. adaptation à la pente et au terrain naturel : • pas d’exhaussements artificiels du sol qui ne soient intégrés ou traités dans le cadre des aménagements des abords
b. Volumétrie simple, fractionnement possible en cas de grandes longueurs c. Toitures : toiture à 2 pans avec faîtage dans le sens de la plus grande longueur pour le
corps principal de bâtiment, teintes traditionnelles d. Traitement des façades :
• les façades doivent être peintes ou enduites à moins que les matériaux utilisés ne soient, de par leur nature et leur mise en œuvre, d’une qualité suffisante pour rester apparents
• couleur : teintes sombres e. tout choix résultant de dispositions répondant aux installations d'énergies renouvelables
ou à une écriture architecturale contemporaine, notamment pour les ouvrages d’intérêt général, pourra être autorisé sous réserve des conditions d’insertion paysagère.
3. Aménagement des abords en toutes zones :
a. définition des aménagements : les surfaces aménagées seront à traiter en harmonie avec les définitions environnantes et dans le cadre d’un projet paysager d’ensemble
b. en cas de modification de la morphologie du terrain : o reconstitution suivant des pentes adoucies, o ou comportant des ruptures de pente traitées en cohérence avec le projet paysager d’ensemble
c. préservation des arbres adultes sains ne posant pas de problèmes de nuisances ni de sécurité.
d. les clôtures o dans les zones d'aléa d'inondabilité : sous réserve de ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux o le long du domaine public et en-dehors des murs protégés au titre de l'alinéa 5 cidessous : hauteur totale maximale 1,20 m par rapport au niveau de la chaussée et sous réserve des impératifs de sécurité aux intersections o aspect : murs enduits ou aspect pierre locale de moins de 60 cm de haut, éventuellement grilles ou grillages sur muret, ou composition végétale, bois autorisé, blanc et couleurs vives interdites, o recul des portails permettant le stationnement des véhicules en-dehors de la voie publique
e. paraboles : elles ne devront pas être visibles des voies environnantes sauf impératif technique
4. Sont à préserver ou mettre en valeur les espaces publics et cheminements suivants, au titre de l’article R123-11-h, et portés au plan : o square de Pâquier Large o cheminements portés au plan
5. Sont à préserver dans leur structure les éléments de paysage suivants, au titre de l’article R123-11-h, et portés au plan o haies et arbres isolés, alignements D18 o crête arborée du village
6. Sont à préserver dans leur structure les éléments de patrimoine suivants, au titre de l’article R123-11-h, et portés au plan o murs : Maupas/Montby
7. Sont à préserver dans leur structure les éléments de trame verte et bleue suivants, au titre de l’article R123-11-i, et portés au plan : o Avant-Dheune et Montpoulain (cours d'eau et berges)

### Article UB 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VÉHICULES)

1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques, dans des parkings de surface ou des garages.
2. Pour les constructions nouvelles à usage d'habitation, est exigée au minimum 1 place par 50 m2 de plancher sur la propriété, dont la situation pourra être, le cas échéant, dans la marge de recul du portail, ainsi que 1 place visiteur par 200 m2 plancher.
3. Pour les autres constructions, le nombre de places de stationnement doit être suffisant pour les besoins des véhicules de livraison, de service, du personnel et des visiteurs, avec un minimum de 1 place par 50 m2 de plancher.
4. Dans le cas d’impossibilité de réalisation, les constructions devront pouvoir justifier dans un rayon de 200 m de la disponibilité d’un stationnement approprié à l’échelle de l’opération.

### Article UB 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES, AIRES JEUX ET LOISIRS, PLANTATIONS)

1. Les espaces non bâtis, y compris les aires de stationnement, devront être paysagés (plantations arbustives et/ou arborées, sols enherbés).
2. Les plantations devront être adaptées à la taille des constructions et de leurs terrains d’assiette.
3. Le cas échéant, les ouvrages de rétention d’eaux pluviales seront traités de manière paysagée à adapter selon les lieux d’implantation : dépressions enherbées, fossés ouverts, murets, seuilscascades, parties enterrées.

### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols

Il n’est pas prévu de règles particulières.
CHAPITRE I / 2 : REGLES APPLICABLES A LA ZONE Ue
Zone constructible destinée à l’activité industrielle et artisanale, comprenant : - la ZA existante et la STEP - le secteur Uer réservé aux aires autoroutières de Beaune-Tailly et Beaune-Merceuil

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 21086_PLU_20170315.
Page : https://edifiable.fr/plu/bligny-les-beaune-21086/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/bligny-les-beaune-21086.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/21086/zone/ub