# Zone 1AU du plan local d'urbanisme intercommunal de Blumeray (52057) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200044253_PLUi_20251216 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 16/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AU du règlement, 8 rubriques. ## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique 1AU 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : / Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité) Article 1 : Destinations et sous-destinations autorisées, soumises à conditions particulières ou interdites Destinations Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activités de service Sousdestinations Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Autorisation 1AU Autorisation 1AUE / 1AUEpi Autorisation 1AUT Autorisation 1AUYc Non Non Non Non Non Non Non Oui A condition de justifier la nécessité d’un logement de fonction ou gardiennage en lien avec l’activité économique principale exercée sur la parcelle concernée par le projet et que ce logement soit intégré au bâtiment d’activité A condition de justifier la nécessité d’un logement de fonction ou gardiennage en lien avec l’activité économique principale exercée sur la parcelle concernée par le projet et que ce logement soit intégré au bâtiment d’activité Non Non Seule la réfection des bâtiments existants et leur Oui Non extension limitée sont autorisées Non Non Non Non Équipements d’intérêt collectif et services publics Autres activités des secteurs primaire, Sousdestinations Autorisation 1AU Autorisation 1AUE / 1AUEpi Autorisation 1AUT Restauration Oui Oui Oui Commerce de gros Oui Oui Non Activité de service où s'effectue Oui Oui Non l'accueil d'une clientèle Hôtels Non Autre Oui Oui hébergement Oui touristique Cinéma Oui Non Non Locaux et bureaux accueillant du public des Non administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations Oui publiques et assimilés Établissements Oui Oui d'enseignement, de santé et Non d'action sociale Salles d'art et de spectacles Non Équipements sportifs Oui Lieu de culte Non Autres équipements recevant du Oui public Seules sont Industrie autorisées les extensions Oui Non des industries Autorisation 1AUYc Non Non Non Non Non Non Oui Oui Non Non Non Non Non Non Sousdestinations Autorisation 1AU Autorisation 1AUE / 1AUEpi Autorisation 1AUT Autorisation 1AUYc secondaire ou tertiaire existantes à la date d’approbation du PLUi. Entrepôt Non Oui Non Non Bureau Oui Oui Non Oui Cuisine dédiée à la vente en ligne Oui Non Non Non Centre de congrès et Oui Non Non Non d'exposition Avant ouverture à l’urbanisation, les maîtres d’ouvrage doivent s’assurer de l’absence de zones humides correspondant aux critères du Code de l’environnement. En cas de détermination d’une zone humide avérée, la séquence Eviter-Réduire-Compenser s’applique, conformément à la réglementation en vigueur. Autres usages, affectations des sols et types d’activités interdits Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : • les installations classées pour la protection de l’environnement • En 1AU, 1AUE et 1AUEpi : les campings, stationnements de caravanes constituant un habitat permanent, garages collectifs de caravanes, les habitations légères de loisirs, • les dépôts de véhicules à l’air libre, • les décharges ainsi que les dépôts à l’air libre, • l’ouverture de carrières. Autres usages, affectations des sols et types d’activités autorisés sous conditions : En plus des destinations listées précédemment, sont autorisés : • Les affouillements et exhaussements du sol, à condition d'être indispensables aux opérations d’archéologie préventives prescrites par l’administration, ainsi que pour la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation autorisés, notamment ceux liés au centre de stockage Cigéo ; • Les déblais, remblais nécessaires aux travaux visés par le permis de construire. • En zone 1AUYc : o les constructions, installations, aménagements et travaux liés au centre de stockage Cigéo sont autorisés, qu’ils soient en surface ou en souterrain. o les résidences démontables et/ou mobiles destinées à héberger le personnel, durant la phase des travaux d’archéologie préventive et de caractérisation environnementale et durant la phase chantier du projet de centre de stockage Cigéo, sont autorisées à condition que les normes de salubrité (accès à l’eau potable, assainissement…) et de sécurité (lutte contre l’incendie) soient respectées. ### Rubrique 1AU 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions) 3.1 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques En zones 1AU, 1AUE, 1AUEpi et 1AUT : Les constructions doivent être implantées à l’alignement des voies et emprises publiques ou avec un recul minimal de 3 m. En zone 1AUYc : Non réglementé 3.2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives En zones 1AU, 1AUE, 1AUEa et 1AUT : Les constructions peuvent être implantées en limite séparative latérales ou en retrait de ces limites. Une distance d’au moins 3 m devra être observée en cas de non mitoyenneté avec celles-ci. En zone 1AUYc : Non réglementé 3.3 Implantation des constructions sur une même propriété Non réglementé. ### Rubrique 1AU 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : 3.4 Emprise au sol) En zones 1AU, 1AUE et 1AUEpi : L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 50% de la surface de chaque unité foncière. En zone 1AUT : L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 30% de la surface de chaque unité foncière. En zone 1AUYc : Non réglementé 3.5 Hauteur des constructions En zone 1AU : La hauteur maximale des constructions est fixée à 9 m à l’égout du toit et 12 m au faîtage ou au point le plus haut (hors édicules techniques). En zone 1AUE : La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 m au faîtage ou au point le plus haut (hors édicules techniques). En zone 1AUT : La hauteur maximale des constructions est fixée à 6 m au faîtage ou au point le plus haut (hors édicules techniques). En zone 1AUYc : Non réglementé. En zone 1AUEpi : La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 m au faîtage ou au point le plus haut (hors édicules techniques). ### Rubrique 1AU 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 4.1 Caractéristique des façades, des toitures et des clôtures En zones 1AU et 1AUT : Pour les annexes, l'intégration au volume principal est à rechercher et l'unité architecturale à préserver. Les mouvements de terre créant un relief artificiel en surélévation apparente par rapport au sol naturel sont interdits sauf en cas de contraintes techniques ou naturelles avérées. Les façades L’ensemble des appareils techniques (pompe à chaleur, climatisation par exemple), à l’exception des appareils ayant recours à l’énergie solaire, doit se situer sur les façades et parties de parcelles non visibles depuis la rue, ou bien être dissimulés. Le traitement des façades secondaires ou des bâtiments annexes doit s’harmoniser avec la construction principale. L’emploi de matériaux de récupération pour les constructions d'abris de jardin devra conduire à un aspect fini et qualitatif. Les isolations thermiques par l'extérieur doivent avoir une finition enduite, sauf en cas de bardage bois. Toiture Pour la partie des toitures donnant sur le côté visible de la rue, les dispositifs ayant recours à l’énergie solaire sont autorisés à condition qu’ils soient directement intégrés dans la toiture, selon la même pente. Ouvertures Les volets roulants posés en saillie sur la façade sont interdits pour les constructions neuves ; Les caissons de volet roulant posés en saillie sur la façade sont interdits pour les constructions neuves ; Les encadrements feront l'objet d'un traitement qualitatif, et ne devront pas dénoter avec le reste de la construction ; Clôtures Règles générales : • Hauteur maximale : 1,50 m ; • Les clôtures devront permettre la circulation de la petite faune ; • Les plaques d'aspect béton sont interdites ; • L'usage d'espèces invasives pour les haies est interdit ; • Pour les haies, une diversité d'essences sera recherchée. Règles alternatives : Dans le cas de clôtures situées en continuité de murs en pierre traditionnels, la règlementation ne s'applique pas et la clôture devra être réalisée en continuité du mur existant, afin de permettre une homogénéité de hauteur et de matériau utilisé, l’objectif étant de concourir à une insertion harmonieuse dans l’environnement immédiat. Composition d’une clôture sur rue : • Soit muret de 1 m maximum ; • Soit muret de 1 m maximum, hors dispositif à claire voie ; • Soit un grillage ; • Soit un grillage doublé d'une haie vive. Composition d’une clôture en limites séparatives : voir règle générale. Pour les extensions et aménagements des constructions existantes Si elles ne respectent pas les normes définies ci-dessus, il sera recherché une cohérence avec la construction initiale. Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif Non réglementé. En zone 1AUE : Sont interdits : • Les couleurs vives ou discordantes par rapport à l’environnement immédiat ; • Les couvertures et les bardages en tôle non peinte ; • Les effets de rayure et de fort contraste. Les façades Teintes et parements : Le nombre de couleurs apparentes est limité à 3 par construction avec une couleur dominante. Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures devront s'harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants. Le ton blanc pur intégral est interdit. Les couleurs vives et brillantes sont autorisées mais de manière ponctuelle et ne doivent pas être placées sur l’ensemble du linéaire de façade et ne doivent pas constituer la couleur dominante des bâtiments. Les couleurs des enseignes ne devront pas être étendues sur tout le linéaire de la façade. La couleur des menuiseries devra s'harmoniser avec la teinte dominante du bâtiment. Linéaires de façades supérieurs à 25 m : Si les façades excèdent une longueur de 25 mètres, elles devront comprendre des dispositifs architecturaux destinés à rompre la monotonie du linéaire par un traitement séquentiel (décrochés, différences de parements ou de couleurs, composition, par exemple). Plusieurs moyens et dispositifs architecturaux peuvent être utilisés, tels que par exemple, différences dans les matériaux, dans le rythme des ouvertures, des parements, des décrochés, des saillies. Clôtures Elles devront être constituées d'un grillage de teinte sombre et uniforme. Elles ne devront pas gêner la circulation. En zone 1AUYc : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. L’architecture des bâtiments et le choix des matériaux seront déterminés de façon à permettre la meilleure insertion possible des constructions dans l’environnement. Les équipements techniques feront l’objet d’un accompagnement végétal. En zone 1AUYc les clôtures ne sont pas réglementées. 4.2 Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales ### Rubrique 1AU 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions) 5.1 Traitement des espaces libres En zones 1AU, 1AUE et 1AUT : Les espaces libres de toute construction doivent être aménagés selon une composition paysagère soignée, adaptée à l’échelle du terrain et participant à l’amélioration du cadre de vie, à la gestion de l’eau pluviale et au maintien d’espaces fonctionnels pour la biodiversité. Il sera planté au minimum un arbre ou un bosquet pour 200 m² de terrain. En limite séparative de fond de parcelle pour les espaces jouxtant des zones naturelles et agricoles, la frange doit être traitée de manière paysagère et disposer d’une haie plantée et arborée sur cet espace. Pour ces espaces, le choix des essences doit être lié au caractère de l’espace (dimension, vocation). Les espèces végétales envahissantes (de type Renouée du Japon, Griffe de Sorcière, Berce du Caucase, etc.) sont interdites. Les essences locales seront à privilégier. Il sera recherché une valorisation des végétaux existants notamment les arbres de haute tige et arbustes, à l’exception des zones de comblement de cavités et des espaces nécessaires à la réalisation de ces travaux. Un traitement perméable des voiries, des dessertes et des aires de stationnement doit être privilégié (sablage, dallage, pavage …) aux bitumes et enrobés. Les places de stationnement devront être végétalisées à hauteur de 1 arbre ou un bosquet pour 4 places de stationnement. En zone 1AUYc : Les espaces libres des parcelles bâties (hors constructions et surfaces revêtues), ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être plantés ou recevoir un aménagement paysager. Pour ces espaces, le choix des essences doit être lié au caractère de l’espace (dimension, vocation). Les espèces végétales envahissantes (de type Renouée du Japon, Griffe de Sorcière, Berce du Caucase, etc.) sont interdites. Les essences locales seront à privilégier. Les équipements techniques feront l’objet d’un accompagnement végétal. 5.2 Part minimale de surfaces non imperméabilisées En zone 1AU : Pour toutes les occupations et utilisations du sol autorisées à l’article 1 de la présente zone, 40 % minimum de la surface de l’unité foncière doivent être traités en espaces verts de pleine terre. En zone 1AUE et 1AUEpi : Pour toutes les occupations et utilisations du sol autorisées à l’article 1 de la présente zone, 40 % minimum de la surface des espaces libres de construction doivent être traités en espaces verts de pleine terre. En zone 1AUT : Pour toutes les occupations et utilisations du sol autorisées à l’article 1 de la présente zone, 60 % minimum de la surface de l’unité foncière doivent être traités en espaces verts de pleine terre. En zone 1AUYc : Non réglementé. ### Rubrique 1AU 8 - Stationnement Voir dispositions communes à toutes les zones. ### Rubrique 1AU 9 - Desserte par les voies publiques ou privées En zones 1AU, 1AUE et 1AUT : Voir dispositions communes à toutes les zones. En zone 1AUYc : La largeur des voies privées de desserte pour l’entretien et la maintenance des ouvrages du centre de stockage Cigéo ne doit pas être inférieure à 3,50 mètres. Voir également dispositions communes à toutes les zones. ### Rubrique 1AU 10 - Desserte par les réseaux Voir dispositions communes à toutes les zones. Dans les secteurs concernés par une Orientation d’Aménagement et de Programmation, l’ouverture à l’urbanisation de la zone pour toute construction nouvelle, installation ou lotissement sera conditionnée à la conformité du système d’assainissement (en performance et/ou en capacité). Pour les communes de Doulevant-le-Château et Mussey-sur-Marne, l’ouverture à l’urbanisation de la zone pour toute construction nouvelle, installation ou lotissement sera conditionnée à l’engagement des travaux de mise en conformité du système d’assainissement. 2AU --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200044253_PLUi_20251216. Page : https://edifiable.fr/plu/blumeray-52057/1au La commune : https://edifiable.fr/plu/blumeray-52057.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/52057/zone/1au