# Zone UPBA1 du plan local d'urbanisme intercommunal de Bobigny (93008) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200057875_PLUi_20260223 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 23/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UPBA1 du règlement, 7 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Hauteur (article UPBA1 10)

> La hauteur des constructions est limitée à 34 mètres maximum.

### Espaces verts (article UPBA1 13)

> Au moins 65 % des espaces libres de toute construction en élévation doivent être traités en pleine terre.

## Les 7 articles du règlement, mot pour mot

### Article UPBA1 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Destinations et sous destinations autorisées, interdites ou autorisées)

Zone UPBa1 : Pointe Sud de Gallieni

Zoom sur le secteur UP après finalisation du zonage

a. Destinations et sous destinations autorisées, interdites ou autorisées sous conditions :

Les destinations et sous Autorisé Interdit Autorisé sous condition…

destinations

Habitation :

Logement En zone UPBa 1 V.

Hébergement En zone UPBa 1

Commerces et activités de

services:

Artisanat et commerce de détail En zone UPBa 1

Restauration En zone UPBa 1 En zone UPBa 1

En zone UPBa 1

Commerce de gros En zone UPBa 1 En zone UPBa 1 g

Activités de services ou s’effectue En zone UPBa 1 En zone UPBa 1 l’accueil d’une clientèle En zone UPBa 1

Hôtels En zone UPBa 1

Autres hébergements

touristiques

Cinéma

Autres activités des secteurs

secondaires et tertiaires :

Industrie

Cuisines dédiées à la vente en ligne

Entrepôt

Bureau En zone UPBa 1

Centre de congrès et d’exposition En zone UPBa 1

Equipements d’intérêt collectif En zone UPBa 1 et services publics : En zone UPBa 1

Locaux et bureaux des En zone UPBa 1 administrations publiques En zone UPBa 1

Locaux techniques et industriels En zone UPBa 1 des administrations publiques En zone UPBa 1

Etablissements d’enseignement En zone UPBa 1 de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles En zone UPBa 1

Equipements sportifs En zone UPBa 1

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Exploitations agricoles et

forestière :

Exploitation agricole

### Article UPBA1 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises)

b. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions à édifier doivent être implantées à l’alignement ou en retrait.

En cas d’implantation en retrait, les constructions peuvent être implantées sur une distance de 0 à 25 mètres depuis V.

l'alignement.

### Article UPBA1 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

c. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être implantées sur les limites séparatives ou en retrait d'une ou des limites.

En cas d’implantation en retrait, les constructions peuvent être implantées sur une distance de 0 à 15 mètres depuis les limites séparatives.

### Article UPBA1 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un)

d. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain

Il n’est pas fixé de règle.

### Article UPBA1 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Emprise au sol des constructions)

e. Emprise au sol des constructions

Il n’est pas fixé de règle.

### Article UPBA1 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions)

f. Hauteur des constructions

La hauteur des constructions est limitée à 34 mètres maximum.

### Article UPBA1 13 - Nature en ville

g. Nature en ville

Au moins 65 % des espaces libres de toute construction en élévation doivent être traités en pleine terre.

Dispositions règlementaires

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200057875_PLUi_20260223.
Page : https://edifiable.fr/plu/bobigny-93008/upba1
La commune : https://edifiable.fr/plu/bobigny-93008.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/93008/zone/upba1