# Zone UPLI1 du plan local d'urbanisme intercommunal de Bobigny (93008) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200057875_PLUi_20260223 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 23/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UPLI1 du règlement, 7 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UPLI1 7)

> Lorsque la façade comporte un ou plusieurs éléments créant des vues, la distance de retrait minimale est égale à 8 mètres.

### Hauteur (article UPLI1 10)

> La hauteur des constructions est limitée à 21 mètres maximum.

## Les 7 articles du règlement, mot pour mot

### Article UPLI1 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Destinations et sous destinations autorisées, interdites ou autorisées)

Zone UPLi1 : ZAC Centre-Ville des Lilas

Définition de la zone : Cette zone correspond au périmètre de la zone d’aménagement concerté (ZAC) du

Centre-Ville. Cette opération est aujourd'hui en toute fin de réalisation. Les dispositions réglementaires permettent dans la continuité du plan d’aménagement de zone (PAZ) d’achever la réalisation de cette opération.

a. Destinations et sous destinations autorisées, interdites ou autorisées sous conditions :

Les destinations et sous Autorisé Interdit Autorisé sous condition…

destinations

Habitation :

Logement En zone UPLi1

Hébergement En zone UPLi1 V.

Commerces et activités de

services :

Artisanat et commerce de détail En zone UPLi1, à condition de ne pas engendrer de dommages ou de nuisances incompatibles avec le caractère dominant de la zone.

Restauration En zone UPLi1

Commerce de gros En zone UPLi1

Activités de services ou s’effectue En zone UPLi1 l’accueil d’une clientèle

Hôtels En zone UPLi1

En zone UPLi1 à condition :

• qu'ils ne se trouvent pas le long des linéaires identifiés sur le document graphique ;

Autres hébergements • en dehors de ces linéaires, que les locaux ne soient pas situés à rez-de-chaussée, touristiques hormis s'il s'agit de locaux d'habitation ;

• en dehors de ces linéaires, que les locaux ne soient pas à sous destination initiale d'activités de services où s'effectue l’accueil d'une clientèle, y compris en étage.

Cinéma En zone UPLi1

Autres activités des secteurs

secondaires et tertiaires :

En zone UPLi1, à condition de ne pas présenter

Industrie de risques de dommages graves ou des nuisances pour le voisinage

Cuisines dédiées à la vente en En zone UPLi1 ligne

En zone UPLi1, à condition que la construction

Entrepôt ne soit pas à destination exclusive d'entrepôt

Bureau En zone UPLi1 En zone UPLi1

Centre de congrès et d’exposition En zone UPLi1

Equipements d’intérêt collectif et services publics : En zone UPLi1

Locaux et bureaux des En zone UPLi1 administrations publiques En zone UPLi1

Locaux techniques et industriels En zone UPLi1 des administrations publiques En zone UPLi1

Etablissements d’enseignement de santé et d’action sociale En zone UPLi1

Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs En zone UPLi1

Lieux de culte En zone UPLi1

Autres équipements recevant du public

Exploitations agricoles et

forestière :

Exploitation agricole

### Article UPLI1 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises)

b. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Règle générale :

Le long de la rue de Paris :

• Les constructions doivent être implantées à l'alignement.

Le long des autres rues : V.

• Les constructions doivent être implantées à l’alignement ou en retrait avec une distance minimum de 1 mètre. Dans tous les cas l’implantation est choisie en fonction des bâtiments existants sur le terrain et sur les terrains contigus.

Règles particulières :

• Le long de la rue de Paris :

− En l’absence d’indication particulière portée au plan, les constructions situées à l’angle de deux voies devront observer un pan coupé bâti toute hauteur ou non bâti, d’une largeur comprise entre 5 et 7 mètres, perpendiculaire à la bissectrice de l’angle des deux voies existantes ou projetées.

• Cette disposition ne s’applique pas pour les Surélévations de bâtiments existants dépourvus de pan coupé.

Le long des autres rues :

• En dehors des façades situées en vis à vis de la rue de Paris, dans le cas d’une construction implantée à l’alignement, des retraits ponctuels n’excédant pas 2 mètres par rapport à l’alignement peuvent être réalisés pour éviter l’effet de barre et respecter la trame parcellaire traditionnelle.

• Les fondations et les sous-sols ne doivent présenter aucune saillie par rapport à l’alignement.

Les saillies et encorbellements sur le domaine public communal sont autorisés si la largeur de la voie est supérieure ou égale à 10 mètres.

Les saillies autorisées ne doivent pas excéder, suivant la nature des ouvrages les dimensions et caractéristiques suivantes :

• Petits balcons de croisées au-dessus du rez-de-chaussée : 0,22 mètre ;

• Grands balcons et saillies de toitures : 0,8 mètre ;

• Auvents et marquises : 0,8 mètre, aucune partie de ces ouvrages ni leurs supports ne doit être à moins de 3 mètres au-dessus du trottoir.

Les saillies ou encorbellements constituant des espaces clos et couverts sont proscrits.

Les saillies et encorbellements sur le domaine public départemental devront respecter les règlements de voirie en vigueur.

### Article UPLI1 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

c. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Règles générales :

L’implantation des constructions est libre (sur les limites séparatives ou en retrait). Lorsque la façade comporte un ou plusieurs éléments créant des vues, les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives.

V.

En cas de retrait :

• La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la différence d’altitude diminuée de 9 mètres entre ces deux points (L =H-9), sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

• Lorsque la façade comporte un ou plusieurs éléments créant des vues, la distance de retrait minimale est égale à 8 mètres.

### Article UPLI1 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un)

d. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain

• La distance séparant deux constructions non contiguës doit être au moins égale à 6 mètres minimum.

• En application des dispositions de l’article L.451-1 du Code de l’Urbanisme, le recours à la cour commune est possible. Sur l'emprise de la cour commune, les règles d'implantation entre constructions sur un même terrain se substituent aux règles d'implantation par rapport aux limites séparatives.

### Article UPLI1 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Emprise au sol des constructions)

e. Emprise au sol des constructions

• Il n’est pas fixé de règle.

### Article UPLI1 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions)

f. Hauteur des constructions

Règles générales :

• La hauteur des constructions est limitée à 21 mètres maximum.

• Lorsque la construction comprend des locaux destinés à de l’artisanat et commerce de détail, ou de la restauration, ou à une activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle en rez-de-chaussée et/ou à des services publics ou V.

d’intérêt collectif, la hauteur plafond à l’aplomb de ces locaux peut être augmentée de 1,5 mètre à condition qu’elle corresponde à la prise en compte d’une sur-hauteur nécessaire pour ces activités.

Le premier niveau de plancher des constructions (ou parties de constructions) à usage de logement doit être situé à une hauteur au minimum égale au niveau du terrain naturel compté en tout point à l'aplomb du plancher. Le premier niveau de plancher à usage de logement en vis-à-vis de la rue doit être situé au minimum à une hauteur égale à celle du trottoir.

Vue en coupe

Règles particulières :

• Il n’est pas fixé de règle pour les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

• Une dérogation au plafond de hauteur peut être autorisée pour des modifications de bâtiments d’habitation existants dépassant déjà le plafond de hauteur, sans création de niveau supplémentaire, dans le cadre d’interventions d’ensemble qualitatives et cohérentes, telles que des interventions sur les façades (ajouts de balcons, extensions en double peau…) ou sur les toitures (charpentes, combles, acrotères, étanchéités, édicules…).

### Article UPLI1 13 - Nature en ville

g. Nature en ville

Dispositions générales :

• Il n’est pas fixé de règle.

• Les arbres à grand développement doivent être préservés, ou, quand leur abattage est nécessaire, deux arbres à développement équivalent doivent être replantés sur le terrain pour un arbre abattu.

Règles particulières :

• Les espaces végétalisés sur dalle doivent comporter au moins 0,60 mètre d’épaisseur de terre végétale comportant tous les composants techniques nécessaires à la création et au maintien d’un espace vert de qualité.

• Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.

Dispositions règlementaires

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200057875_PLUi_20260223.
Page : https://edifiable.fr/plu/bobigny-93008/upli1
La commune : https://edifiable.fr/plu/bobigny-93008.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/93008/zone/upli1