# Zone UPNO1 du plan local d'urbanisme intercommunal de Bobigny (93008) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200057875_PLUi_20260223 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 23/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UPNO1 du règlement, 7 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UP No1. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UPNO1 7)

> En cas de retrait, la distance de retrait minimale doit être égale à la moitié de la hauteur de la construction (H), diminuée de 3 mètres soit : L ≥ (H-3)/2, avec un minimum de 4 mètres.

### Emprise au sol (article UPNO1 9)

> L’emprise au sol des constructions est limitée à 80% maximum de la superficie du terrain.

### Hauteur (article UPNO1 10)

> La hauteur des constructions est limitée à 22 mètres maximum ;

## Les 7 articles du règlement, mot pour mot

### Article UPNO1 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Destinations et sous destinations autorisées, interdites ou autorisées)

Zone UPNo1 : Triangle Est à Noisy-le-Sec

Zoom sur le secteur UP après finalisation du zonage

a. Destinations et sous destinations autorisées, interdites ou autorisées sous conditions :

Les destinations et sous Autorisé Interdit Autorisé sous condition…

destinations

Habitation :

Logement En zone UPNo1 V.

Hébergement En zone UPNo1

Commerces et activités de

services:

Artisanat et commerce de En zone UPNo1, à condition que ces constructions :

détail • se situent le long des linéaires identifiés sur le document graphique,

ou

• excèdent 150 m² de Surface de Plancher si elles ne se situent pas le long des linéaires identifiés sur le document graphique,

ou

• soient liées à des projets de transports collectifs souterrains

Restauration En zone UPNo1 En zone UPNo1, à condition que ces constructions :

En zone UPNo1 • se situent le long des linéaires identifiés sur le

Commerce de gros En zone UPNo1 document graphique,

Activités de services ou En zone UPNo1 ou s’effectue l’accueil d’une • excèdent 150 m² de Surface de Plancher si elles ne se clientèle En zone UPNo1 situent pas le long des linéaires identifiés sur le

Hôtels document graphique,

Autres hébergements ou touristiques • soient liées à des projets de transports collectifs

Cinéma souterrains

Autres activités des secteurs secondaires et En zone UPNo1 tertiaires :

Industrie En zone UPNo1

Cuisines dédiées à la vente en ligne En zone UPNo1, à condition qu’ils soient directement liés à une construction autorisée sur la zone et qu’ils ne

Entrepôt constituent pas plus de 30 % de l’emprise au sol totale des bâtiments sur le terrain.

Ces conditions ne s’appliquent pas aux entrepôts liés aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Bureau En zone UPNo1

En zone UPNo1

Centre de congrès et

d’exposition

sous conditions :

Les destinations et sous Autorisé Interdit Autorisé sous condition…

destinations

Equipements d’intérêt V.

collectif et services publics :

Locaux et bureaux des En zone UPNo1 administrations publiques

Locaux techniques et En zone UPNo1 industriels des En zone UPNo1

administrations publiques

Etablissements

d’enseignement de santé et

d’action sociale

Salles d’art et de spectacles En zone UPNo1

Equipements sportifs En zone UPNo1

Lieux de culte En zone UPNo1

En zone UPNo1

Autres équipements recevant du public En zone UPNo1

Exploitations agricoles et En zone UPNo1 forestière :

Exploitation agricole

### Article UPNO1 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises)

b. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être implantées à l’alignement ou en recul avec une distance minimum de 1 mètre et une distance maximum de 5 mètres.

### Article UPNO1 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives V.)

c. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives V.

Les constructions doivent être implantées sur au moins une des limites séparatives latérales et en retrait des autres limites séparatives.

En cas de retrait, la distance de retrait minimale doit être égale à la moitié de la hauteur de la construction (H), diminuée de 3 mètres soit : L ≥ (H-3)/2, avec un minimum de 4 mètres.

### Article UPNO1 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un)

d. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain

La distance séparant deux constructions non contiguës doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction la plus haute, avec un minimum de 6 mètres.

### Article UPNO1 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Emprise au sol des constructions)

e. Emprise au sol des constructions

L’emprise au sol des constructions est limitée à 80% maximum de la superficie du terrain.

### Article UPNO1 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions)

f. Hauteur des constructions

La hauteur des constructions doit respecter les dispositions cumulatives suivantes :

• La hauteur des constructions est limitée à 22 mètres maximum ;

• Le nombre de niveaux est limité à R+6 maximum ;

• La hauteur ne doit pas excéder la distance, comptée horizontalement, entre tout point de la façade de la construction et le point le plus proche de l’alignement opposé (L≥H).

### Article UPNO1 13 - Nature en ville

g. Nature en ville

Une part de 15% minimum de la superficie du terrain doit être traitée en espace de pleine terre.

En plus de la règle ci-dessus, une part de 20% minimum de la superficie du terrain doit être traitée en coefficient de biotope.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200057875_PLUi_20260223.
Page : https://edifiable.fr/plu/bobigny-93008/upno1
La commune : https://edifiable.fr/plu/bobigny-93008.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/93008/zone/upno1