# Zone UPNO2 du plan local d'urbanisme intercommunal de Bobigny (93008) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200057875_PLUi_20260223 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 23/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UPNO2 du règlement, 7 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UP No2. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article UPNO2 7) > En cas de retrait, la distance de retrait minimale doit être égale à la moitié de la hauteur de la construction (H), diminuée de 3 mètres soit : L ≥ (H-3)/2, avec un minimum de 4 mètres. ### Emprise au sol (article UPNO2 9) > L’emprise au sol des constructions est limitée à 80% maximum de la superficie du terrain. ### Hauteur (article UPNO2 10) > la hauteur des rez-de-chaussée des constructions ayant une façade sur rue doit être au minimum de 3,50 mètres de ## Les 7 articles du règlement, mot pour mot ### Article UPNO2 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Destinations et sous destinations autorisées, interdites ou autorisées) Zone UPNo2 : Sablière à Noisy-le-Sec Zoom sur le secteur UP après finalisation du zonage a. Destinations et sous destinations autorisées, interdites ou autorisées sous conditions : Les destinations et sous Autorisé Interdit Autorisé sous condition… destinations Habitation : Logement En zone UPNo2 V. Hébergement En zone UPNo2 Commerces et activités de services : En zone UPNo2, à condition que ces constructions : • se situent le long des linéaires identifiés sur le document Artisanat et commerce de graphique, détail ou • excèdent 150 m² de Surface de Plancher si elles ne se situent Restauration pas le long des linéaires identifiés sur le document graphique, ou Commerce de gros • soient liées à des projets de transports collectifs souterrains Activités de services ou En zone UPNo2, à condition que ces constructions : s’effectue l’accueil d’une • se situent le long des linéaires identifiés sur le document clientèle graphique, Hôtels ou Autres hébergements • excèdent 150 m² de Surface de Plancher si elles ne se situent touristiques pas le long des linéaires identifiés sur le document graphique, Cinéma ou • soient liées à des projets de transports collectifs souterrains En zone UPNo2 En zone UPNo2 En zone UPNo2 En zone En zone UPNo2 UPNo2 Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire : Industrie En zone UPNo2 Cuisines dédiées à la vente en En zone ligne UPNo2 Entrepôt En zone UPNo2 En zone UPNo2, à condition qu’ils soient directement liés à une En zone UPNo2 construction autorisée sur la zone et qu’ils ne constituent pas Bureau plus de 30 % de l’emprise au sol totale des bâtiments sur le Centre de congrès et terrain. d’exposition Ces conditions ne s’appliquent pas aux entrepôts liés aux équipements d’intérêt collectif et services publics. sous conditions : Les destinations et sous destinations Autorisé Interdit Autorisé sous condition… V. Equipements d’intérêt collectif et services publics : Locaux et bureaux des administrations En zone UPNo2 publiques En zone UPNo2 Locaux techniques et industriels des administrations publiques En zone UPNo2 En zone UPNo2 Etablissements d’enseignement de santé En zone UPNo2 et d’action sociale En zone UPNo2 Salles d’art et de spectacles En zone UPNo2 Equipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Exploitations agricole et forestière : Exploitation agricole En zone UPNo2 Exploitation forestière En zone UPNo2 ### Article UPNO2 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises) b. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Le nu de façade des constructions doit être implanté : • à l’alignement des voies ou portions de voies situées dans les « linéaires commerciaux à protéger ou à créer », identifiés aux documents graphiques, au titre de l’article L.151-16 du Code de l’urbanisme ; • à l’alignement de l’ex-RN3 (ou rue de Paris) ; V. • à l’alignement ou avec un retrait maximum de 5 mètres de l’alignement dans les autres cas ; • les décrochés et retraits partiels de façade, en implantation ou en élévation, sont toutefois autorisés à condition que les parties de façade concernées soient implantées en retrait d’un mètre minimum de l’alignement. ### Article UPNO2 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) c. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives L’implantation des constructions est libre (sur les limites séparatives ou en retrait). En cas de retrait, la distance de retrait minimale doit être égale à la moitié de la hauteur de la construction (H), diminuée de 3 mètres soit : L ≥ (H-3)/2, avec un minimum de 4 mètres. ### Article UPNO2 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un) d. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain La distance séparant deux constructions non contigües doit être moins égale à la moitié de la hauteur (H) de la construction la plus haute, avec un minimum de 12 mètres. ### Article UPNO2 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Emprise au sol des constructions) e. Emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions est limitée à 80% maximum de la superficie du terrain. ### Article UPNO2 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions) f. Hauteur des constructions La hauteur des constructions : • est limitée à six étages sur rez-de-chaussée (R+6) et 22 mètres ; • et ne doit pas excéder la distance, comptée horizontalement, entre tout point de la façade de la construction et le point le plus proche de l’alignement opposé (L≥H). Au sein des linéaires commerciaux à protéger ou à créer identifiés sur le document graphique, la hauteur des constructions : • est limitée à sept étages sur rez-de-chaussée (R+7) et 25 mètres ; • et ne doit pas excéder la distance, comptée horizontalement, entre tout point de la façade de la construction et le point le plus proche de l’alignement opposé (L≥H) ; • la hauteur des rez-de-chaussée des constructions ayant une façade sur rue doit être au minimum de 3,50 mètres de hauteur libre sous plafond. ### Article UPNO2 13 - Nature en ville g. Nature en ville Une part de 15% minimum de la superficie du terrain doit être traitée en espace de pleine terre. En plus de la règle ci-dessus, une part de 20% minimum de la superficie du terrain doit être traitée en coefficient de biotope. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200057875_PLUi_20260223. Page : https://edifiable.fr/plu/bobigny-93008/upno2 La commune : https://edifiable.fr/plu/bobigny-93008.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/93008/zone/upno2