# Zone UPNO3 du plan local d'urbanisme intercommunal de Bobigny (93008) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200057875_PLUi_20260223 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 23/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UPNO3 du règlement, 7 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UP No3. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UPNO3 6) > en retrait d’au moins 6 mètres vis-à-vis du domaine public autoroutier, au sein du secteur spécifique Port de Noisy ### Distance aux limites (article UPNO3 7) > En cas de retrait, la distance de retrait minimale est égale à la moitié de la hauteur de la construction, avec un minimum de 3 mètres. ### Emprise au sol (article UPNO3 9) > L emprise au sol des constructions est limitée à 80% maximum de la superficie du terrain. ### Hauteur (article UPNO3 10) > La hauteur des constructions est limitée à 22 mètres maximum ; ## Les 7 articles du règlement, mot pour mot ### Article UPNO3 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Destinations et sous destinations autorisées, interdites ou autorisées) Zone UPNo3 : Port de Noisy à Noisy-le-Sec Zoom sur le secteur UP après finalisation du zonage Dispositions particulières a. Destinations et sous destinations autorisées, interdites ou autorisées sous conditions : Les destinations et sous Autorisé Interdit Autorisé sous condition… destinations Habitation : V. Logement En zone UPNo3, à condition d’être localisés à plus de 50 mètres de l’autoroute A86. Hébergement En zone UPNo3 Commerces et activités de En zone UPNo3, à condition que ces constructions : services : • se situent le long des linéaires identifiés sur le Artisanat et commerce de document graphique, détail ou • excèdent 150 m² de Surface de Plancher si elles ne se Restauration situent pas le long des linéaires identifiés sur le document graphique, ou • soient liées à des projets de transports collectifs souterrains En zone UPNo3, à condition que ces constructions : • se situent le long des linéaires identifiés sur le document graphique, ou • excèdent 150 m² de Surface de Plancher si elles ne se situent pas le long des linéaires identifiés sur le document graphique, ou • soient liées à des projets de transports collectifs souterrains Commerce de gros En zone UPNo3 Activités de services ou s’effectue l’accueil d’une En zone UPNo3 clientèle Hôtels En zone UPNo3 Autres hébergements En zone UPNo3 touristiques Cinéma En zone UPNo3 Autres activités des secteurs En zone UPNo3, à condition de ne pas présenter de secondaire et tertiaire : risques de dommages graves ou des nuisances pour le voisinage. Industrie Cuisines dédiées à la vente en En zone UPNo3 ligne Entrepôt En zone UPNo3, à condition d'être directement liée au fonctionnement d'activités économiques présentes et Bureau autorisées sur la zone. Centre de congrès et d’exposition En zone UPNo3 En zone UPNo3 Dispositions particulières sous conditions : Les destinations et sous destinations Autorisé Interdit Autorisé sous condition… V. Equipements d’intérêt collectif et services publics : Locaux et bureaux des administrations En zone UPNo3 publiques En zone UPNo3 En zone UPNo3 Locaux techniques et industriels des En zone UPNo3 administrations publiques Etablissements d’enseignement de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs En zone UPNo3 Lieux de culte En zone UPNo3 Autres équipements recevant du public En zone UPNo3 Exploitations agricole et forestière : Exploitation agricole En zone UPNo3 Exploitation forestière En zone UPNo3 Dispositions particulières ### Article UPNO3 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises) b. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Le nu de façade des constructions doit être implanté : • à l’alignement des voies ou portions de voies situées dans les « linéaires commerciaux à protéger ou à créer », identifiés aux documents graphiques, au titre de l’article L.151-16 du Code de l’urbanisme ; • à l’alignement de l’ex-RN3 (ou rue de Paris) ; V. • en retrait d’au moins 6 mètres vis-à-vis du domaine public autoroutier, au sein du secteur spécifique Port de Noisy identifié sur le plan de zonage ; • à l’alignement ou avec un retrait maximum de 5 mètres de l’alignement dans les autres cas ; • les décrochés et retraits partiels de façade, en implantation ou en élévation, sont toutefois autorisés à condition que les parties de façade concernées soient implantées en retrait d’un mètre minimum de l’alignement ; • les saillies édifiées en surplomb des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique et emprises publiques sont autorisées. Ces saillies ne peuvent toutefois pas être situées à moins de 5,5 mètres au-dessus du sol ; • les saillies édifiées en surplomb des marges de recul sont autorisées. ### Article UPNO3 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) c. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées sur au moins une des limites séparatives latérales et en retrait des autres limites séparatives. En cas de retrait, la distance de retrait minimale est égale à la moitié de la hauteur de la construction, avec un minimum de 3 mètres. ### Article UPNO3 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un) d. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain La distance séparant deux constructions non contigües doit être moins égale à la moitié de la hauteur (H) de la construction la plus haute, avec un minimum de 6 mètres. ### Article UPNO3 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Emprise au sol des constructions) e. Emprise au sol des constructions L emprise au sol des constructions est limitée à 80% maximum de la superficie du terrain. ### Article UPNO3 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions) f. Hauteur des constructions • La hauteur des constructions est limitée à 22 mètres maximum ; • Le nombre de niveaux est limité à R+6 maximum. ### Article UPNO3 13 - Nature en ville g. Nature en ville • Une part de 15% minimum de la superficie du terrain doit être traitée en espace de pleine terre. • En plus de la règle ci-dessus, une part de 20% minimum de la superficie du terrain doit être traitée en coefficient de biotope. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200057875_PLUi_20260223. Page : https://edifiable.fr/plu/bobigny-93008/upno3 La commune : https://edifiable.fr/plu/bobigny-93008.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/93008/zone/upno3