# Zone UPNO7 du plan local d'urbanisme intercommunal de Bobigny (93008) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200057875_PLUi_20260223 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 23/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UPNO7 du règlement, 7 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UP No7. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article UPNO7 7) > En cas de retrait la distance de retrait minimale est égale à la moitié de la hauteur de la construction, avec un minimum de 3 mètres. ## Les 7 articles du règlement, mot pour mot ### Article UPNO7 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Destinations et sous destinations autorisées, interdites ou autorisées) Zone UPNo7 : Gare du Pont de Bondy (Ligne 15 Est) à Noisy-le-Sec Zoom sur le secteur UP après finalisation du zonage a. Destinations et sous destinations autorisées, interdites ou autorisées sous conditions : Les destinations et sous Autorisé Interdit Autorisé sous condition… V. destinations Habitation : Logement En zone Hébergement UPNo7 Commerces et activités de En zone services : UPNo7 Artisanat et commerce de En zone En zone UPNo7, à condition que ces constructions : détail UPNo7 • se situent le long des linéaires identifiés sur le document En zone graphique, Restauration UPNo7 ou En zone • excèdent 150 m² de Surface de Plancher si elles ne se situent pas Commerce de gros UPNo7 le long des linéaires identifiés sur le document graphique, Activités de services ou ou s’effectue l’accueil d’une En zone • soient liées à des projets de transports collectifs souterrains clientèle UPNo7 En zone UPNo7, à condition que ces constructions : Hôtels • se situent le long des linéaires identifiés sur le document Autres hébergements graphique, touristiques ou Cinéma • excèdent 150 m² de Surface de Plancher si elles ne se situent pas le long des linéaires identifiés sur le document graphique, ou • soient liées à des projets de transports collectifs souterrains En zone UPNo7 Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire : Industrie En zone UPNo7 Cuisines dédiées à la vente en En zone ligne UPNo7 Entrepôt En zone UPNo7, à condition qu’ils soient directement liés à une construction autorisée sur la zone et qu’ils ne constituent pas plus Bureau de 30 % de l’emprise au sol totale des bâtiments sur le terrain. Centre de congrès et Ces conditions ne s’appliquent pas aux entrepôts liés aux d’exposition équipements d’intérêt collectif et services publics. En zone UPNo7 En zone UPNo7 sous conditions : Les destinations et sous destinations Autorisé Interdit Autorisé sous condition… Equipements d’intérêt collectif et V. services publics : Locaux et bureaux des administrations En zone UPNo7 publiques Locaux techniques et industriels des En zone UPNo7 administrations publiques Etablissements d’enseignement de santé En zone UPNo7 et d’action sociale En zone UPNo7 Salles d’art et de spectacles En zone UPNo7 Equipements sportifs En zone UPNo7 En zone UPNo7 Lieux de culte En zone UPNo7 Autres équipements recevant du public En zone UPNo7 Exploitations agricole et forestière : Exploitation agricole ### Article UPNO7 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises) b. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être implantées à l’alignement ou en recul avec une distance minimum de 1 mètre. V. ### Article UPNO7 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) c. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées sur au moins une des limites séparatives latérales et en retrait des autres limites séparatives. En cas de retrait la distance de retrait minimale est égale à la moitié de la hauteur de la construction, avec un minimum de 3 mètres. ### Article UPNO7 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un) d. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain La distance séparant deux constructions non contiguës doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction la plus haute, avec un minimum de 6 mètres. ### Article UPNO7 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Emprise au sol des constructions) e. Emprise au sol des constructions Il n’est pas fixé de règle. ### Article UPNO7 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions) f. Hauteur des constructions Il n’est pas fixé de règle. ### Article UPNO7 13 - Nature en ville g. Nature en ville Il n’est pas fixé de règle. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200057875_PLUi_20260223. Page : https://edifiable.fr/plu/bobigny-93008/upno7 La commune : https://edifiable.fr/plu/bobigny-93008.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/93008/zone/upno7