# Zone UPNO8 du plan local d'urbanisme intercommunal de Bobigny (93008) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200057875_PLUi_20260223 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 23/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UPNO8 du règlement, 7 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UP No8. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article UPNO8 7) > En cas de retrait, la distance de retrait minimale doit être égale à la moitié de la hauteur de la construction (H), diminuée de 3 mètres soit : L ≥ (H-3)/2, avec un minimum de 4 mètres. ### Emprise au sol (article UPNO8 9) > L’emprise au sol des constructions est limitée à 80% maximum de la superficie du terrain . ### Hauteur (article UPNO8 10) > La hauteur des constructions est limitée à 32 mètres maximum. ## Les 7 articles du règlement, mot pour mot ### Article UPNO8 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Destinations et sous destinations autorisées, interdites ou autorisées) Zone UPNo8 : Île du Petit Noisy à Noisy-le-Sec Zoom sur le secteur UP après finalisation du zonage a. Destinations et sous destinations autorisées, interdites ou autorisées sous conditions : Les destinations et sous Autorisé Interdit Autorisé sous condition… destinations V. Habitation : Logement En zone Hébergement UPNo8 Commerces et activités de services : En zone UPNo8 Artisanat et commerce de détail En zone En zone UPNo8, à condition que ces constructions : UPNo8 • se situent le long des linéaires identifiés sur le document Restauration En zone graphique, UPNo8 ou Commerce de gros En zone • excèdent 150 m² de Surface de Plancher si elles ne se situent pas Activités de services ou UPNo8 le long des linéaires identifiés sur le document graphique, s’effectue l’accueil d’une ou clientèle En zone • soient liées à des projets de transports collectifs souterrains Hôtels UPNo8 En zone UPNo8, à condition que ces constructions : Autres hébergements • se situent le long des linéaires identifiés sur le document touristiques graphique, Cinéma ou • excèdent 150 m² de Surface de Plancher si elles ne se situent pas le long des linéaires identifiés sur le document graphique, ou • soient liées à des projets de transports collectifs souterrains En zone UPNo8 Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire : Industrie En zone UPNo8 Cuisines dédiées à la vente en En zone ligne UPNo8 Entrepôt En zone UPNo8, à condition qu’ils soient directement liés à une construction autorisée sur la zone et qu’ils ne constituent pas plus Bureau de 30 % de l’emprise au sol totale des bâtiments sur le terrain. Centre de congrès et Ces conditions ne s’appliquent pas aux entrepôts liés aux d’exposition équipements d’intérêt collectif et services publics. En zone UPNo8 En zone UPNo8 sous conditions : Les destinations et sous destinations Autorisé Interdit Autorisé sous condition… Equipements d’intérêt collectif et V. services publics : Locaux et bureaux des administrations En zone UPNo8 publiques En zone UPNo8 Locaux techniques et industriels des En zone UPNo8 administrations publiques En zone UPNo8 Etablissements d’enseignement de santé En zone UPNo8 et d’action sociale En zone UPNo8 Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs En zone UPNo8 En zone UPNo8 Autres équipements recevant du public Exploitations agricole et forestière : Exploitation agricole ### Article UPNO8 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises) b. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être implantées à l’alignement ou en recul avec une distance minimum de 1 mètres. ### Article UPNO8 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) c. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives V. Les constructions doivent être implantées sur au moins une des limites séparatives latérales et en retrait des autres limites séparatives. En cas de retrait, la distance de retrait minimale doit être égale à la moitié de la hauteur de la construction (H), diminuée de 3 mètres soit : L ≥ (H-3)/2, avec un minimum de 4 mètres. ### Article UPNO8 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un) d. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain La distance séparant deux constructions non contiguës doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction la plus haute, avec un minimum de 6 mètres. ### Article UPNO8 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Emprise au sol des constructions) e. Emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions est limitée à 80% maximum de la superficie du terrain . ### Article UPNO8 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions) f. Hauteur des constructions La hauteur des constructions est limitée à 32 mètres maximum. ### Article UPNO8 13 - Nature en ville g. Nature en ville Une part de 15% minimum de la superficie du terrain doit être traitée en espace de pleine terre. En plus de la règle ci-dessus, une part de 20% minimum de la superficie du terrain doit être traitée en coefficient de biotope. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200057875_PLUi_20260223. Page : https://edifiable.fr/plu/bobigny-93008/upno8 La commune : https://edifiable.fr/plu/bobigny-93008.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/93008/zone/upno8