# Zone UPPA3 du plan local d'urbanisme intercommunal de Bobigny (93008) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200057875_PLUi_20260223 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 23/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UPPA3 du règlement, 7 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UP Pa3. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 7 articles du règlement, mot pour mot ### Article UPPA3 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Destinations et sous destinations autorisées, interdites ou autorisées) Zone UPPa3 : Grandes Serres a. Destinations et sous destinations autorisées, interdites ou autorisées sous conditions : Les destinations et sous destinations Autorisé Interdit Autorisé sous condition… Habitation : En zone UPPa3, à condition d’être destiné aux personnes Logement Hébergement dont la présence est indispensable pour assurer le V. Commerces et activités de services: fonctionnement ou le gardiennage des installations. En zone UPPa3, à condition que la somme des surfaces de plancher des constructions existantes et à venir relevant de cette sous-destination ne dépasse pas 8 000 m². Artisanat et commerce de détail En zone UPPa3 Restauration En zone UPPa3 En zone UPPa3, à condition que la somme des surfaces de En zone UPPa3 plancher des constructions existantes et à venir relevant Commerce de gros En zone UPPa3 de cette sous-destination ne dépasse pas 5 000m² Activités de services ou s’effectue En zone UPPa3, à condition que la somme des surfaces de l’accueil d’une clientèle En zone UPPa3 plancher des constructions existantes et à venir relevant de cette sous-destination ne dépasse pas 8 000 m². Hôtels En zone UPPa3 En zone UPPa3 En zone UPPa3, à condition de ne pas présenter de risques Autres hébergements touristiques En zone UPPa3 de dommages graves ou des nuisances pour le voisinage. Cinéma En zone UPPa3 En zone UPPa3 Autres activités des secteurs En zone UPPa3 secondaires et tertiaires : En zone UPPa3 En zone UPPa3 Industrie En zone UPPa3 En zone UPPa3 En zone UPPa3 Cuisines dédiées à la vente en ligne En zone UPPa3 Entrepôt En zone UPPa3 Bureau Centre de congrès et d’exposition Equipements d’intérêt collectif et services publics : Locaux et bureaux des administrations publiques Locaux techniques et industriels des administrations publiques Etablissements d’enseignement de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Exploitations agricoles et forestière : Exploitation agricole Au sein du secteur de plan masse 6.9.g rue Louis Nadot, rue du Cheval Blanc et Chemin latéral, situé à Pantin : en dérogation à l’article R.151-21 du Code de l’urbanisme, dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur le même terrain, d’un ou plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées au sein de la zone UPPa3 ci-dessous sont appréciées au regard de chacun des lots. Le secteur de plan masse Chemin latéral 6.9.g situé en zone UPPa3 précise les implantations des bâtiments conservés ainsi que des nouvelles constructions. V. ### Article UPPA3 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises) b. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Le secteur de plan masse Chemin latéral 6.9.g situé en zone UPPa3 précise les implantations des bâtiments conservés ainsi que des nouvelles constructions. ### Article UPPA3 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) c. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Le secteur de plan masse Chemin latéral 6.9.g situé en zone UPPa3 précise les implantations des bâtiments conservés ainsi que des nouvelles constructions. ### Article UPPA3 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un) d. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain Le secteur de plan masse Chemin latéral 6.9.g situé en zone UPPa3 précise les implantations des bâtiments conservés ainsi que des nouvelles constructions. ### Article UPPA3 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Emprise au sol des constructions) e. Emprise au sol des constructions Le secteur de plan masse Chemin latéral 6.9.g situé en zone UPPa3 précise les polygones d’emprise autorisée. ### Article UPPA3 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions) f. Hauteur des constructions Le secteur de plan masse Chemin latéral 6.9.g situé en zone UPPa3 précise les hauteurs maximales concernées qui s’appliquent à compter d’une côte de nivellement NGF, sans application d’une oblique de pente. ### Article UPPA3 13 - Nature en ville g. Nature en ville Une part de 20% minimum de la superficie du lot doit être traitée en espace de pleine terre. En plus de la règle ci-dessus, une part de 15% minimum de la superficie du lot doit être traitée en coefficient de biotope. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200057875_PLUi_20260223. Page : https://edifiable.fr/plu/bobigny-93008/uppa3 La commune : https://edifiable.fr/plu/bobigny-93008.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/93008/zone/uppa3