# Zone UH du plan local d'urbanisme de Boigneville (91069) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 91069_PLU_20171124 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/11/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UH du règlement, 12 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UH 6) > Les nouvelles constructions doivent être édifiées avec un recul minimal de 5 mètres et un recul maximal de 10 mètres (mesuré au point le plus proche du domaine public ou de la voie). ### Distance aux limites (article UH 7) > Les abris de jardin seront implantés en limite séparative ou avec un retrait maximal de 1,50 mètre. ### Emprise au sol (article UH 9) > L’emprise au sol des abris de jardin ne doit pas excéder 8 m2. ### Hauteur (article UH 10) > La hauteur H ne doit pas excéder 7,50 mètres. ### Stationnement (article UH 12) > Nombre minimal de places requises - 1 place par tranche entamée de 40 m2 de surface de plancher créée - En tous les cas, il n’est pas obligatoire de réaliser plus de 2 places par logement. ## Les 12 articles du règlement, mot pour mot ### Article UH 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES SONT INTERDITS) Les carrières - Les terrains de camping ou de caravanage - Les habitations légères de loisirs - Les parcs résidentiels de loisirs ou villages de vacances - Les dépôts divers - Les garages collectifs de caravanes - Les parcs d’attraction - Les résidences mobiles de loisirs - Les terrains pour résidences démontables - Les caravanes isolées - Les dépôts de véhicules ### Article UH 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS SONT ADMIS SOUS CONDITIONS) Les constructions à usage d’hébergement hôtelier, de bureaux, de commerce, d’artisanat, d’industrie, d’exploitation agricole ou forestière, ou d’entrepôt, à condition de ne pas générer de nuisances incompatibles avec l’environnement urbain. - Les abris de jardins, à condition que leur emprise au sol soit de 8 m2 au maximum et leur hauteur H (définie dans l’article UH-10) de 2 mètres au maximum, à raison d’un seul abri par unité foncière au maximum. - Les affouillements et les exhaussements des sols à condition qu’ils soient directement liés aux travaux des constructions et installations autorisées. SECTION 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL ### Article UH 3 - Accès et voirie (intitulé du document : DESSERTE ET ACCES) Pour être constructible, tout terrain doit présenter au moins un accès sur une voie ou une emprise ouverte à la circulation publique, dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, notamment en ce qui concerne la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Les accès doivent être aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à la sécurité des usagers. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds de ses voisins dans les conditions fixées par le Code Civil. ### Article UH 4 - Desserte par les réseaux 1 - EAU POTABLE Toute construction ou installation qui le requiert doit obligatoirement être raccordée au réseau collectif. 2 - ASSAINISSEMENT a) Eaux usées Toute construction ou installation qui le requiert doit obligatoirement être raccordée au réseau collectif. b) Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent garantir la rétention, l’infiltration ou la récupération des eaux pluviales, sans aucun rejet dans le domaine public. 3 - ELECTRICITE Les réseaux électriques doivent être enterrés. Sans objet. ### Article UH 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES) L’implantation des constructions se mesure au nu extérieur de la façade, en-dehors des parties enterrées. Les règles qui suivent ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif liées à la voirie et aux réseaux divers : celles-ci doivent s’implanter à l’alignement ou sur la limite d’emprise des voies privées ou en recul minimal de 50 centimètres. Les nouvelles constructions doivent être édifiées avec un recul minimal de 5 mètres et un recul maximal de 10 mètres (mesuré au point le plus proche du domaine public ou de la voie). ### Article UH 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) L’implantation des constructions se mesure au nu extérieur de la façade, en-dehors des parties enterrées. Les règles qui suivent ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif liées à la voirie et aux réseaux divers : celles-ci doivent s’implanter en limite séparative ou en retrait minimal de 50 centimètres. Les constructions doivent être implantées de telle manière que les baies (à l'exception des châssis fixes à verres translucides de type pavés de verre et des bouches d’aération ne laissant pas passer le regard) ne surplombent aucun point des limites séparatives qui au linteau de ces baies serait vu sous un angle de plus de 45° en-dessous du plan horizontal. Les abris de jardin seront implantés en limite séparative ou avec un retrait maximal de 1,50 mètre. Les constructions peuvent être édifiées sur les limites séparatives latérales. En cas de retrait, la distance par rapport à la limité séparative latérale sera au minimum de 3 mètres. ### Article UH 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIETE) L’implantation des constructions se mesure au nu extérieur de la façade, en-dehors des parties enterrées. Les constructions sur une même propriété doivent être implantées de telle manière que les baies (à l'exception des châssis fixes à verres translucides de type pavés de verre et des bouches d’aération ne laissant pas passer le regard) ne soient masquées par aucune partie de construction qui à l’appui de ces baies serait vue sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal. En outre, les constructions sur une même propriété doivent être soit accolées, soit implantées à au moins 9 mètres l’une de l’autre, soit implantées à au moins 4 mètres l’une de l’autre dans le cas où au moins l’une d’entre elle présente à l’autre un mur pignon. ### Article UH 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) L’emprise au sol des abris de jardin ne doit pas excéder 8 m2. ### Article UH 10 - Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions (H) est mesurée à partir du terrain naturel, existant avant les travaux de remaniement du sol nécessaires à la réalisation du projet. La hauteur H se mesure à l’aplomb de l’égout du toit. Sur les terrains en pente, la hauteur H se mesure au droit de l’entrée principale. La hauteur H ne doit pas excéder 7,50 mètres. En outre, la hauteur H des abris de jardin ne doit pas excéder 2 mètres. ### Article UH 11 - Aspect extérieur Tout projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. VOLUMES Les volumes complexes sont interdits. ORIENTATION DU FAITAGE Dans tous les cas où la construction n’est pas implantée à l’alignement sur rue ou en limite de voie, le faîtage de la toiture sera soit parallèle, soit perpendiculaire à la pente du terrain naturel situé à son aplomb. TOITURES La toiture des constructions doit être à deux pans, dont la pente sera comprise entre 35° et 45°. Elle peut être à croupe seulement si les murs les supportant sont libres de toute construction adossée sur une hauteur de 60 centimètres en dessous de l’égout du toit. Toutefois, la toiture des annexes, des dépendances et des extensions aux constructions principales pourra être plate ou à très faible pente. Les toitures à la Mansart, les toitures à quatre pans, les toitures arrondies et les toitures en L ou en T sont interdites. Pour les constructions ne dépassant pas 15 mètres de longueur, le nombre de lucarnes sur chacun des côtés du toit faisant face à la rue est limité à 2. Pour les constructions supérieures à 15 mètres, la limite est de 3. Les fenêtres de lucarnes seront plus hautes que larges. Elles ne seront pas plus grandes que les ouvertures de façade. Les lucarnes seront : A. soit à croupe (dites à la capucine) et situées en retrait du mur gouttereau, en partie basse du rampant de toiture (l’arête inférieure du chassis externe de la lucarne sera alors située au maximum à 50 centimètres - mesuré verticalement - au-dessus de l’égout du toit), B. soit à deux pans (dites jacobine) et situées à l’aplomb du mur gouttereau. Les lucarnes passantes (soit à hauteur de l’égout, soit passantes sur une hauteur de 70 centimètres au maximum). ASPECT DES FACADES ET DES MURS DE CLOTURE Les matériaux destinés à être recouverts ne devront pas être laissés apparents. Les couleurs des façades et des murs de clôture seront choisies dans le nuancier en annexe. MENUISERIES, CONTREVENTS ET PORTES Ces éléments présenteront l’aspect et le grain du bois peint aux couleurs présentées dans le nuancier en annexe. Les caissons apparents des volets roulants sont interdits. PISCINES Les piscines couvertes seront traitées comme une extension de la construction principale. ABRIS DE JARDIN Les abris de jardin présenteront l’aspect et le grain du bois non verni. VERANDAS Les vérandas présenteront l’aspect et le grain du verre sur armature de métal ou de bois. CLOTURES SUR RUE Les murs en pierre existants doivent être conservés. Seule une démolition ponctuelle pour réaliser un accès est autorisée. Les clôtures sur rue auront une hauteur comprise entre 1,70 mètre et 2,30 mètres (mesurée verticalement depuis le terrain naturel jusqu’au point le plus haut). Elles seront constituées : - soit d’un mur bahut d’une hauteur comprise entre 60 et 90 centimètres, surmonté d’un barreaudage ajouré (à claire-voie), - soit d’un grillage présentant l’aspect et le grain du métal, doublé, côté rue, d’une haie vive. La clôture doit épouser la pente de la voie qu’elle longe. CLOTURES EN LIMITES SEPARATIVES Les clôtures en limite séparative seront constituées : - soit d’un mur plein, vertical ou avec un léger fruit, d’une hauteur comprise entre 1,70 mètre et 2,30 mètres (mesurée verticalement depuis le terrain naturel jusqu’au point le plus haut du mur) ; - soit d’un grillage d’une hauteur maximale de 1,60 mètre, doublé d’une haie vive. HAIES Les essences seront choisies dans la liste en annexe. Les haies seront d’une largeur comprise entre 75 centimètres et 1,20 mètre et d’une hauteur comprise entre 1,50 mètre et 2,30 mètres. Elles seront plantées en double rangée alternante. La distance séparant les rangées sera de 25 à 40 centimètres et celle séparant les pieds des plantes d’une même rangée de 66 à 100 centimètres. OUVRAGES D’ENTREES EN CLOTURES Les portails de clôtures ne seront pas plus hauts que larges. Ils ne présenteront pas l’aspect et le grain du plastique. Leur bord supérieur sera droit et de même hauteur que la clôture (sauf portail placé entre deux bâtiments). Ils correspondront au modèle suivant : Les portes et les portillons de clôtures ne présenteront pas l’aspect et le grain du plastique. Leur bord supérieur sera droit et de même hauteur que la clôture. ### Article UH 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré à l’intérieur de la propriété, en dehors des voies publiques ou privées. Il est exigé au minimum : Nature de la construction 1. Constructions à usage d’habitation (hors logements locatifs sociaux) 2. Hébergement hôtelier 3. Constructions à usage de bureaux 4. Commerces 5. Industrie 6. Artisanat Nombre minimal de places requises - 1 place par tranche entamée de 40 m2 de surface de plancher créée - En tous les cas, il n’est pas obligatoire de réaliser plus de 2 places par logement. - Pas d’obligation en cas d’extension inférieure à 40 m2 de surface de plancher créée 1 place par tranche entamée de 40 m2 de surface de plancher créée 1 place par tranche entamée de 40 m2 de surface de plancher créée Pas d’exigence en cas de changement de destination vers un usage de bureau 1 place par tranche entamée de 50 m2 de surface de plancher créée, avec un minimum de 2 places Pas d’exigence en cas de changement de destination vers un usage de commerce 1 place par tranche entamée de 150 m2 de surface de plancher créée 1 place par tranche entamée de 70 m2 de surface de plancher créée Pas d’exigence en cas de changement de destination vers un usage d’artisanat 7. Entrepôts 1 place par tranche entamée de 500 m2 de surface de plancher créée 8. Constructions et installations nécessaires aux services publics Le nombre de places devra correspondre aux besoins ou d’intérêt collectif 9. Constructions agricoles Le nombre de places devra correspondre aux besoins Les places de stationnement seront aménagées de manière à assurer le stockage et l’accès (dégagement, giration, etc) des véhicules automobiles légers à quatre roues de manière effective, conformément aux normes en vigueur. Les rampes d’accès extérieures sont interdites, sauf pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. ### Article UH 13 - Espaces libres et plantations Dans les Espaces Boisés Classés repérés au plan de zonage, toute demande d’autorisation de défrichement sera rejetée de plein droit ; toute coupe ou abattage d’arbres est soumis à autorisation. Les rues ou sentiers piétonniers sont repérés au plan de zonage. Leur tracé est à conserver. Les aires de stationnement ainsi que les places de stationnement non closes doivent être occultés par des haies vives ou des clôtures conformes aux prescription de l’article UG-11. L’abatage d’arbres existants en vue d’une construction doit être contrebalancé par la plantation d’un nombre supérieur d’arbres. Les essences d’arbres et de haies seront choisies dans la liste en annexe. TITRE 3 --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 91069_PLU_20171124. Page : https://edifiable.fr/plu/boigneville-91069/uh La commune : https://edifiable.fr/plu/boigneville-91069.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/91069/zone/uh