# PLU de Bois-Anzeray (PLUi, Eure) : zonage et règles de construction

Bois-Anzeray, code INSEE 27068, 27330, 193 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 200066462_PLUI_20200916 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 16/09/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 145 pages, 11 zones, 163 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/bois-anzeray-27068/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/bois-anzeray-27068/reglement.txt

## Les 11 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot et ses règles en clair, cas par cas.

- A : Zone agricole (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/bois-anzeray-27068/a.md
- AUA : Zone à urbaniser d'activités (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/bois-anzeray-27068/aua.md
- AUH : Zone à urbaniser d'habitat (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/bois-anzeray-27068/auh.md
- AUL : Zone à urbaniser de sports, tourisme et loisirs (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/bois-anzeray-27068/aul.md
- N : Zone naturelle (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/bois-anzeray-27068/n.md
- UA : Zone urbaine d'activités (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/bois-anzeray-27068/ua.md
- UC : Zone urbaine (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/bois-anzeray-27068/uc.md
- UE : Zone urbaine d'équipements (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/bois-anzeray-27068/ue.md
- UH : Zone urbaine (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/bois-anzeray-27068/uh.md
- UL : Zone urbaine de sports, tourisme et loisirs (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/bois-anzeray-27068/ul.md
- UP : Zone urbaine (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/bois-anzeray-27068/up.md

## Les règles, zone par zone

La règle GÉNÉRALE de chaque zone, et le nombre de cas particuliers qui restent : la page de zone les porte tous, avec la phrase qui les dit. Une valeur seule est fausse une fois sur deux.

| Zone | Usage | Hauteur | Emprise | Recul voie | Limites | Stationnement | Espaces verts |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| UA | Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif autorisées, à condition que leur insertion dans l'environnement soit étudiée avec soin pour réduire les nuisances éventuelles (+13 cas) | 12 m au faîtage par rapport au terrain naturel (+4 cas) : hors installations techniques de grande hauteur et hors extension de bâtiments existants plus hauts et hors équipements techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif | 60 % de la surface du terrain : hors équipements techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif | Retrait de 3 m au moins de l'alignement (+4 cas) : routes départementales, hors équipements techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif | Retrait de 5 m au moins (+2 cas) : hors équipements techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif | 1 place par 50 m² de surface de vente (+4 cas) : commerces | Un arbre de haute tige pour 8 emplacements, ou toute autre végétation mieux adaptée au caractère du site : aires de stationnement de plus de 10 places, hors équipements techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif |
| UC | Toute construction susceptible de créer des nuisances ou de générer des risques incompatibles avec le voisinage d'habitations interdite (+6 cas) : hors équipements techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif | 2 étages pleins au plus au-dessus du rez-de-chaussée (+4 cas) : hors édifices monumentaux et hors équipements techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif | Non réglementé | À l'alignement des voies ouvertes à la circulation publique existantes, modifiées ou à créer (+4 cas) : hors équipements techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif | Sur la ou les limites séparatives, ou à 2 m au moins (+2 cas) : constructions de plus de 20 m², hors surélévation à partir d'un volume existant en rez-de-chaussée, hors équipements techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif | Au moins un stationnement ou garage par tranche de 2 logements, sur la parcelle d'opération ou ailleurs (+1 cas) : construction ou réhabilitation de plus de 2 logements | Un arbre pour 100 m² (+1 cas) : espaces non bâtis non nécessaires au stationnement, aux accès des véhicules, à la circulation piétonne et aux aires de jeux, hors équipements techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif |
| UE | Constructions à usage d'équipement public, d'équipement sportif, culturel ou de loisirs ouvertes au public, et constructions nécessaires à ces activités (gardiennage, logement de fonction) pouvant être autorisées (+4 cas) | Non réglementé | Non réglementé | Retrait d'au moins 10 m de l'alignement (+1 cas) : routes départementales, hors équipements techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif | Retrait d'au moins 3 m des limites séparatives : hors équipements techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif | Besoins en stationnement assurés en dehors du domaine public | Traitement paysager des espaces libres autour des bâtiments à usage d'équipement (+1 cas) |
| UH | Toute construction susceptible de créer ou de subir des nuisances, de générer ou de subir des risques incompatibles avec le voisinage d'habitations interdite (risque d'incendie, nuisances sonores, nuisances olfactives, pollution des sols et de l'air) (+5 cas) : hors équipements techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif | 1 étage plein au plus au-dessus du rez-de-chaussée : hors édifices monumentaux et hors équipements techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif | Non réglementé | Soit à l'alignement, soit en respectant une marge de recul (+3 cas) : hors équipements techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif | Sur la ou les limites séparatives, ou à 2 m au moins (+1 cas) : constructions de plus de 20 m², hors surélévation d'un volume existant en rez-de-chaussée et hors équipements techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif | Stationnement assuré sur l'unité foncière, en dehors du domaine public | Un arbre pour 100 m² (+2 cas) : espaces non bâtis qui ne sont pas nécessaires au stationnement, aux accès des véhicules, à la circulation piétonne et aux aires de jeux |
| UL | Constructions à usage d'équipement de sports, tourisme et loisirs (hébergement touristique, restauration, activités récréatives et de loisirs) pouvant être autorisées | Non réglementé | 60 % de la surface du terrain au plus : hors équipements techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif | Retrait d'au moins 5 m de l'alignement : hors équipements techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif | Retrait d'au moins 5 m des limites séparatives : hors équipements techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif | Besoins en stationnement assurés en dehors du domaine public | Traitement paysager des espaces libres autour des bâtiments à usage d'équipement (+1 cas) |
| UP | Toute construction susceptible de créer ou de subir des nuisances, de générer ou de subir des risques incompatibles avec le voisinage d'habitations interdite (risque d'incendie, nuisances sonores, nuisances olfactives, pollution des sols et de l'air) (+5 cas) : hors équipements techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif, et hors installations classées pour la protection de l'environnement, leur extension et leur transformation, admises sous réserve de les rendre compatibles avec les milieux environnants | 1 étage plein au plus au-dessus du rez-de-chaussée : hors édifices monumentaux et hors équipements techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif | 60 % de la surface du terrain au plus (+2 cas) : hors habitations existantes améliorant leur confort, hors constructions à usage de commerce, de services ou d'activités, et hors équipements techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif | Soit à l'alignement, soit en respectant une marge de recul (+3 cas) : hors équipements techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif | Sur la ou les limites séparatives, ou à 2 m au moins (+1 cas) : constructions de plus de 20 m², hors surélévation d'un volume existant en rez-de-chaussée et hors équipements techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif | Stationnement assuré sur l'unité foncière, en dehors du domaine public (+10 cas) | Un arbre pour 100 m² (+2 cas) : espaces non bâtis qui ne sont pas nécessaires au stationnement, aux accès des véhicules, à la circulation piétonne et aux aires de jeux |
| AUA | Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif (lagune, bassin de rétention) autorisées, à condition que leur insertion dans leur environnement soit étudiée avec soin afin de réduire les nuisances éventuelles (+6 cas) | 12 m au faîtage (+1 cas) : constructions à usage d'activité, hors équipements techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif | 60 % de la surface du terrain au plus (+1 cas) : sans toiture végétalisée, hors équipements techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif | Retrait d'au moins 3 m de l'alignement (+1 cas) : routes départementales, hors équipements techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif | Retrait d'au moins 5 m des limites séparatives (+1 cas) : hors équipements techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif | Besoins en stationnement assurés en dehors du domaine public (+5 cas) | Surfaces non occupées par le stationnement et les aires de manœuvre aménagées en espaces verts, et en tout état de cause au moins 20 % de la superficie totale de l'unité foncière (+2 cas) : hors équipements techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif |
| AUH | Constructions à usage d'habitation et leurs annexes, équipements publics et activités commerciales, artisanales et de service pouvant être autorisés, sous réserve que l'opération s'inscrive dans un schéma d'organisation d'ensemble, soit compatible avec la capacité des équipements publics et respecte les Orientations d'Aménagement et de Programmation du PLUi (+3 cas) | 1 étage plein au plus au-dessus du rez-de-chaussée | Emprise au sol imperméabilisée de 60 % de la surface de la parcelle au plus | Retrait d'au moins 3 m de l'alignement des voies et emprises publiques (+1 cas) : construction nouvelle en limite entre l'opération et les voies qui l'entourent | En limite séparative ou en retrait d'au moins 3 m des limites séparatives (+1 cas) : construction nouvelle en limite entre l'opération et les parcelles riveraines | 1 place par logement (+5 cas) : logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat | Au moins 30 % de chaque parcelle privative en espaces verts et en pleine terre (+3 cas) |
| AUL | Constructions à usage d'équipement public ou d'équipement de sports, tourisme et loisirs, et installations et aires de stationnement qui s'y rapportent, pouvant être autorisées à condition que par leur implantation elles ne compromettent pas le remplissage du reste de la zone (+1 cas) | Non réglementé | Non réglementé | Retrait d'au moins 10 m de l'alignement (+1 cas) : routes départementales, hors équipements techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif | Retrait d'au moins 3 m des limites séparatives : hors équipements techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif | Besoins en stationnement assurés en dehors du domaine public (+3 cas) | Traitement paysager des espaces libres autour des bâtiments à usage d'équipement (+1 cas) |
| A | Constructions et installations directement liées et nécessaires à l'activité agricole autorisées (+17 cas) : hors secteurs Ap et Anc | Hauteur hors tout limitée à celle des constructions existantes à proximité (+1 cas) : secteurs Aa, extensions des constructions existantes et nouveaux bâtiments | Emprise au sol permettant la réalisation d'un système d'épuration autonome : en l'absence de réseau collectif d'assainissement | 75 m minimum de l'axe de la RD 926 (+5 cas) : changements de destination et constructions neuves le long de la RD 926, hors constructions ou installations liées aux infrastructures routières, services publics exigeant leur proximité, bâtiments d'exploitation agricole et réseaux d'intérêt public, hors équipements techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif | En limite séparative ou à 2 m minimum (+1 cas) : hors surélévation à partir de volumes existants en rez-de-chaussée, hors équipements techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif | Stationnement correspondant aux besoins des usagers assuré en priorité sur le terrain de l'opération (+2 cas) | Arrachage ou percement soumis à déclaration préalable, accepté seulement avec une plantation compensatoire équivalente (+2 cas) : haies repérées en vert sur le règlement graphique |
| N | Constructions, installations et modes d'occupation du sol nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif autorisés s'ils ne peuvent pas être implantés ailleurs, sans incompatibilité avec l'activité agricole, pastorale ou forestière et sans atteinte aux espaces naturels et aux paysages (+14 cas) | Hauteur hors tout limitée à celle des constructions existantes à proximité (+1 cas) : secteurs NL et Nh, extensions des constructions existantes et nouveaux bâtiments | Non réglementé (+1 cas) : terrains raccordables au réseau d'assainissement | 75 m minimum de l'axe de la RD 926 (+6 cas) : changements de destination et constructions neuves le long de la RD 926, hors constructions ou installations liées aux infrastructures routières, services publics exigeant leur proximité, bâtiments d'exploitation agricole et réseaux d'intérêt public, hors équipements techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif | En limite séparative ou à 2 m minimum (+1 cas) : hors surélévation à partir de volumes existants en rez-de-chaussée, hors équipements techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif | Stationnement correspondant aux besoins des usagers assuré en priorité sur le terrain de l'opération (+2 cas) | Tout changement d'affectation ou mode d'occupation du sol qui compromet la conservation, la protection ou la création des boisements interdit (+5 cas) : espaces boisés classés |

Compilé le 2026-09-29 à partir du document 200066462_PLUI_20200916. Chaque valeur est adossée à la phrase du règlement dont elle vient, et à la condition qui la borne quand le document en pose une.

Ce document a été relu à la main, par un lecteur qui ne l'avait pas compilé. Comment les règles sont relues : https://edifiable.fr/fiabilite

## Permis de construire à Bois-Anzeray

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Transport de marchandises dangereuses

## La mairie

- Mairie - Bois-Anzeray
- Adresse : 1 place Notre-Dame, 27330 Bois-Anzeray
- Téléphone : 02 32 44 35 35

---

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200066462_PLUI_20200916.
Page : https://edifiable.fr/plu/bois-anzeray-27068
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/bois-anzeray-27068/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/27068