# Zone UA du plan local d'urbanisme de Bois-d'Arcy (78073) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 78073_PLU_20241119 (plan local d'urbanisme), approuvé le 19/11/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 4 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UAa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UA 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS AUTORISÉES, INTERDITES OU AUTORISÉES SOUS CONDITIONS)

Sous-destinations
Logement Hébergement

Interdites Autorisées

Autorisées sous conditions particulières…

HABITATION

x

### Rubrique UA 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : Obligation de mixité sociale (cf. dispositions communes))

x

COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES

Artisanat et commerce de détail

À condition :
- que leur surface de plancher soit inférieure à 500 m - qu’elles soient situées en tout ou partie au rez-dechaussée d’un bâtiment accueillant des logements ou des bureaux dans les étages, - et qu’elles réservent un accès direct à ces logements ou bureaux.

Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma
Industrie
Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

x x
x
x x AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRES ET TERTIAIRES
À condition que leur surface de plancher soit inférieure à 200 m² l x x x

ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public
Exploitation agricole
Exploitation forestière

x
EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIÈRES x

### Rubrique UA 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES 2.1 - Implantation des constructions par r)

En zone UA : Les constructions doivent être implantées en retrait de 5 mètres minimum par rapport à l’alignement. Dans cette bande de retrait, seuls sont autorisés les saillies et débords n’excédant pas 1,5 mètre, uniquement pour les balcons, marquises, motifs architectoniques, à l’exclusion des loggias, fenêtres avancées ou bow-windows. Sont également admises les terrasses démontables couvertes de cafés/ ou restaurant, dont la hauteur ne dépasse pas 2,80 m dans la marge de retrait.
La bande de retrait doit être accompagnée d’un traitement paysager et végétalisé (accès, entrées de parking, et places de stationnement exclus). Cette disposition ne s’impose pas pour les rez-de-chaussée à destination d’artisanat et de commerce de détail.
Pour les terrains d’angles existants à la date du présent règlement, l’implantation en retrait de 5 mètres par rapport à l’alignement n’est imposée que sur l’une des deux voies, avec un minimum de 2 mètres pour l’autre.
En zone UAa : L’implantation des nouvelles constructions ou extensions ne doit pas modifier l’implantation des constructions existantes à la date d’approbation par rapport à l’alignement.

### Rubrique UA 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

Une part de 35 % minimum de la superficie de l’unité foncière doit être traitée en espace vert perméable dont 20 % minimum en espace vert de pleine terre.
Tout projet devra chercher à limiter l’artificialisation des sols. Ainsi en complément des dispositions ci-dessus, les espaces libres restants (allées, stationnement, terrasses…) doivent être au maximum traités en espace éco-aménagé.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 78073_PLU_20241119.
Page : https://edifiable.fr/plu/bois-d-arcy-78073/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/bois-d-arcy-78073.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/78073/zone/ua