# Zone UE du plan local d'urbanisme de Bois-d'Arcy (78073) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 78073_PLU_20241119 (plan local d'urbanisme), approuvé le 19/11/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE du règlement, 2 rubriques.

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS AUTORISÉES, INTERDITES OU AUTORISÉES SOUS CONDITIONS)

Sous-destinations Logement Hébergement

Interdites

Autorisées

Autorisées sous conditions particulières…

HABITATION
Uniquement destiné aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le fonctionnement la surveillance ou le gardiennage des constructions et installations autorisées
Rappel : Conformément à l’article R. 421-8 d) du Code de l’Urbanisme, les constructions situées à l’intérieur de l’enceinte des établissements pénitentiaires sont dispensées de toute formalité au titre de ce code, en raison du fait qu’ils nécessitent le secret pour des motifs de sécurité.

Uniquement en accompagnement direct d’un établissement d’enseignement (pensionnat…) COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES

Artisanat et commerce de détail

x

Restauration

x

Commerce de gros

x

Activités de services où

s’effectue l’accueil d’une

x

clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

x

Cinéma

x

AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRES ET TERTIAIRES

Industrie

x

Entrepôt

x

Bureau

Uniquement destiné aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le fonctionnement la surveillance ou le gardiennage des constructions et installations autorisées

Centre de congrès et d’exposition

x

ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public
Exploitation agricole
Exploitation forestière

x
EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIÈRES x

### Rubrique UE 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

Une part de 20 % minimum de la superficie de l’unité foncière doit être traitée en espace vert perméable dont 10 % minimum en espace vert de pleine terre.
Tout projet devra chercher à limiter l’artificialisation des sols. Ainsi en complément des dispositions ci-dessus, les espaces libres restants (allées, stationnement, terrasses…) doivent être au maximum traités en espace éco-aménagé.

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 78073_PLU_20241119.
Page : https://edifiable.fr/plu/bois-d-arcy-78073/ue
La commune : https://edifiable.fr/plu/bois-d-arcy-78073.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/78073/zone/ue