# Zone UL du plan local d'urbanisme intercommunal de Bois-de-Céné (85024) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200071629_PLUi_20251106 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 06/11/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UL du règlement, 3 articles.

## Les 3 articles du règlement, mot pour mot

### Article UL 3 - Accès et voirie (intitulé du document : DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS AUTORISÉES DESTINATIONS AUTORISÉES SOUS DESTINATIONS AUTORISÉES USAGES, AFFE)

ACTIVITÉS, CONSTRUCTIONS INTERDITES AU SEIN DES DESTINATIONS ET/OU SOUS DESTINATION SUSVISÉS

USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITÉS, CONSTRUCTIONS SOUMISES À CONDITION SPÉCIALE AU SEIN DES DESTINATIONS ET/OU SOUS DESTINATION SUSVISÉS

équipements d'intérêt collectif et services publics

locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, autres équipements recevant du public

• Les activités, si elles présentent des nuisances incompatibles avec les destinations et sous-destinations de la zone
• Les éoliennes non domestiques,
• Les dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs,
• Les affouillements et exhaussements de sol non liés et non nécessaires à un projet autorisé,
• Les constructions, aménagements, ouvrages incompatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation du présent PLUi

Néant

Zone UL

### Article UL 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : / REGLES VOLUMETRIQUES ET D’IMPLANTATION)

Hauteur Hauteur maximale : Différence altimétrique entre le point le plus élevé de cette construction (cheminées et autres ouvrages techniques exclus) et le niveau moyen du terrain naturel aux extrémités de cette construction.

Au sein de la zone UL : la hauteur n’est pas règlementée.
Des conditions de hauteurs différentes de celles énoncées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées pour être en cohérence avec la hauteur des constructions existantes mitoyennes.

Distances par rapport aux voies publiques ou privées et aux emprises publiques : Les constructions peuvent s’implanter à l’alignement ou en retrait des voies publiques ou privées et des emprises publiques. Des implantations peuvent être imposées :
• Pour conforter un front bâti existant relevant d’une forme urbaine qualitative, • Pour permettre la densification du tissu urbain • Pour des raisons de sécurité et de visibilité (notamment au niveau des carrefours), • Pour des raisons de cône de vue paysager à préserver • Lorsque des impératifs techniques le justifient
Distances par rapport aux limites séparatives, entre les constructions : Néant
Emprise au sol des constructions/ surface de plancher des constructions : Néant

### Article UL 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : / QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE ET ENVIRONNEMENTALE)

Généralités Constructions nouvelles :
Au sein de la zone UL : • Les constructions, de style traditionnel ou contemporain, doivent s’intégrer harmonieusement aux constructions voisines ou mitoyennes, à la forme urbaine de la rue ou de l’ilot, aux paysages environnants : implantation, volumes, matériaux, ordonnancement des façades, dimension des ouvertures, menuiseries. • Tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdit. • L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit (par exemple : briques creuses, ou agglomérés de ciment, parpaings).
Démolition des bâtiments : La démolition des bâtiments ne devra pas être de nature à compromettre la protection ou la mise en valeur du patrimoine bâti ou non bâti, du quartier, de la forme urbaine, du front bâti.
Réhabilitation ou restauration des bâtiments anciens en pierre : Les restaurations ou réhabilitations des bâtiments anciens en pierre devront respecter les spécificités architecturales d’origine (volumes, ordonnancement, dimensions des ouvertures, coloration, menuiseries …). Les travaux à effectuer sur les constructions ne doivent pas porter atteinte à l’homogénéité de la forme urbaine (alignement, mitoyenneté,…) ni aux caractéristiques architecturales (volumes, ordonnancement) de la construction.
SECTION 3 / ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX
LA ZONE UT
Eléments informatifs sur la zone UT
La zone UT caractérise les espaces accueillant une activité touristique.
Les règles énoncées ci-dessous pour la zone UT, sont essentiellement destinées à : • Préserver et valoriser des espaces présentant un potentiel naturel et paysager et à encadrer la constructibilité de ces zones • Maîtriser les constructions nouvelles
Pour les éléments qui la concernent, la zone UT est également soumise aux dispositions générales et communes du règlement.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200071629_PLUi_20251106.
Page : https://edifiable.fr/plu/bois-de-cene-85024/ul
La commune : https://edifiable.fr/plu/bois-de-cene-85024.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/85024/zone/ul